juillet 1932, G.T., 1933-2e s

Tumerelle 4

plus ancien, de la même Cour qui, ayant à juger d’une action intentée contre le marquis d’Avaray en paiement des frais de la toilette luxueuse de son épouse, les justifiait en arguant de ce que le marquis d’Avaray appartenait « comme sa femme à la haute société parisienne », et «était associé à toute l’élégance de la vie mondaine »1.

Au contraire, le Tribunal civil du Hâvre?, le 27 mai 1932, a jugé tout à fait excessifs des achats à crédit dé robes, manteaux, chapeaux, s’élevant en cinq mois à un total de 7.061 fr., étant donné la situation du mari, chef mécanicien et la modicité de son salaire, d'environ 30.000 fr. « Attendu que ces achats de toilette constituent en partie des actes de fantaisie et de prodigalité ».

Parfois, il est vrai, le juge semble apprécier le montant de la dépense, abstraction faite de la fortune du mari, tel le Tribunal de la Seine qui, le 22 mars 1933, a rendu un jugement où nous relevons l’attendu suivant : « Attendu qu'en l’espèce, et quelle que soit la fortune de Seligmann, il apparaît qu’une fourniture de quatre chapeaux dans le court espace de temps compris entre le 1er juin et le 7 juillet, pour une somme totale de 2.350 fr. et qui représente une moyenne d’environ 600 fr. par chapeau est quelque peu excessive »#, Le juge a été impressionné par le montant d’une dépense, indice d’habitudes qui, généralisées dans tous les domaines, supposeraient un train de vie exigeant une très grosse fortune. On découvre donc dans toutes les décisions recueillies et relatives à

22 novembre 1890, D., 1891-1-257, 4e espèce.