DES ÉPOUX

Nature du pouvoir de la femme

La jurisprudence est unanime à faire reposer sur le concept d’un mandat tacite du mari le pouvoir que possède la femme de l’engager, ainsi que la communauté, par ses actes ménagers. On ne peut relever aucune note discordante et il est à noter que la plupart des déci-

sions recueillies en font expressément état. De quelque côté que l’on se tourne, on ne s’aperçoit pas que la juris-

prudence soit disposée actuellement à répondre à l’invitation de M. le Doyen Gény 1, en abandonnant le concept insuffisant du mandat tacite, pour adopter celui d’un pouvoir propre de l’épouse. Le juge est encore trop respectueux de la loi pour forger de toutes pièces ce qu’il paraît difficile de déduire, même de son silence.

Certains jugements énoncent une justification pratique de cette présomption, qui est l’incompatibilité des fonctions naturelles et traditionnelles du mari, avec l’exigence des besoins du ménage auxquels il est néanmoins tenu de pourvoir. « Attendu qu'il résulte des art. 214, 1409, $ 5 et 1420 du Code civil, que le mari doit subvenir à toutes les dépenses du ménage, dans la mesure de ses facultés... ; qu'il est de doctrine et de jurisprudence que la femme est censée avoir reçu un mandat tacite pour faire tous les achats nécessaires au ménage... qu’il est naturel que le mari, qui doit ordinairement se livrer à un travail d’un ordre plus élevé et plus soutenu, délègue le gouvernement « de l’intérieur à sa femme qu’il charge de traiter avec les fournisseurs de la maison... »?.

Comme en France, cette présomption présente les caractères d’une présomption légale. Elle est indépendante de la volonté réelle du mari tant que celle-ci ne s’est pas traduite par un acte positif de révocation du mandat. Le fait que le mari fournit annuellement la somme qu'il juge satisfaire aux besoins du ménage ne fait pas perdre à son épouse le pouvoir de l’endetter valablement : « Attendu que la circonstance que le défendeur aurait remis à sa femme, chaque année, les