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2. Tribunal d’Arlon, 12 décembre 1885, Pas., 1886-II1-269. Voir également : Tribunal de Bruxelles, Pas., 1876-111-118.

sommes nécessaires aux besoins du ménage, ne peut être opposée à la demanderesse qui ne pouvait être tenue de s’immiscer dans les détails du ménage du défendeur »1,

Quant à la compréhension du pouvoir domestique de la femme et à son fondement, sous l’empire du Code civil, on constate l’analogie complète avec la jurisprudence française.

$ II Etendue du pouvoir de la femme quant à la nature des actes qu’il implique.

En Belgique, la jurisprudence semble concevoir d’une façon tout aussi libérale qu’en France l’étendue du pouvoir domestique de l’épouse.

En ce qui concerne les acquisitions d’objets destinés au ménage, elle autorise, non seulement les opérations courantes, mais encore les achats d’une certaine importance. C’est ainsi que l’acquisition d’une machine à coudre est unanimement considérée comme rentrant dans le mandat tacite de la femme. A ce sujet, quatre décisions conformes sont rapportées dans les recueils ?. « Une machine à coudre, à raison de son utilité et de sa vulgarisation, rentre dans la catégorie des choses du ménage que la femme peut acheter seule, en vertu d’un mandat tacite qu’elle a de son mari »#.

1. Tribunal de Nivelles, 18 décembre 1878, Pas., 1880-II1-31.

2. a) Tribunal d’Arlon, 12 décembre 1885, Pas., 1886-II1-269. b) Justice de Paix, Templeuve, 11 février 1902, J.J.P., 1902-196. c) Justice de Paix, Nivelles, 9 octobre 1906, J.T., 1906-1288. d) Justice de Paix Bruges, 31 janvier 1908, J.J.P., 1908-2753.