Jugement précité de la justice de paix de Nivelles

Ce meuble modeste présente un caractère évident d’utilité et son acquisition témoigne en faveur de l’épouse qui y procède. Néanmoins, il sort déjà du domaine des vulgaires ustensiles de ménage et occasionne une dépense plus grande. Il a été donné au Tribunal de Bruxelles de juger de la validité d’un acte beaucoup plus important encore : l’achat d’un mobilier complet de chambre. Il l’a assimilé aux dépenses nécessaires et courantes incombant à la femme 1. « Attendu que, dans l’usage, les achats dont il est question se font généralement non par le mari, mais par la femme à laquelle les commerçants ne pourraient réclamer la procuration du mari ».

La catégorie des dépenses courantes qu’il appartient normalement à la femme d’engager, est donc envisagée très largement par la jurisprudence. Elle comprend naturellement tous les frais afférents à la nourriture ou la toilette, ou l'agrément de la femme et des enfants. Un ancien arrêt de la Cour de Bruxelles, en particulier, a condamné le Baron de Willmart au paiement des fournitures de pâtisserie faites à sa femme, pendant le temps que lui-même séjournait à La Haye comme agent diplomatique. « Attendu que les acquisitions faites par la dame Willmart rentrant dans la catégorie des objets applicables à la consommation ou à l’usage du ménage, la dénégation de l’intimé qu’il en aurait personnellement profité est inopérante » 2.

Sur le chapitre des baux et locations, les décisions judiciaires sont à peu près inexistantes, mais il semble