ROYAUME DE PRUSSE
Au l"" avril 1886, le capital nominal de la dette publique s'élevait à 3.901.920.404 marcs 48 (1), soit en francs à 4 milliarûs 814 millions environ.
Le service annuel de cette dette réclame :
Comme intérêts 158 . 476. 125 marcs 96 ,
— amortissement 20.055.137 — 85.
Soit au total 178.531 .262 marcs, ce qui représente en francs environ 220 millions.
11 convient d'ajouter à ces chiffres :
d .393.913 marcs en rentes spéciales diverses. 707.465 marcs pom* frais d'administration.
Total 2.101.378 marcs, et en francs 2 milliards
594 millions.
Sans compter ces rentes spéciales, on trouve que le capital nominal de la dette publique de la Prusse s'élève, en capital à 4 milliards 814 millions, et en intérêts et frais d'administration, à environ 220 millions.
(1) 1 marc = 100 pfennigs = fr. 1 .2345. 1 pfennig =fr. 0.0123.
Les titres de rente de ces emprunts ont été émis en 5 0/0, 4 1/2 0/0, 4 0/0 et 3 1/2 0/0, et en valeurs à primes et lots.
Il a été émis des emprunts divers :
en rentes 5 0/0 pour marcs 388.885 75
En emprunts à primes — ". ... 9.417.857 14
Total marcs 3.901.920.404 «marcs
Tous ces emprunts ont été effectués en Allemagne ; la plus grande partie des titres appartient aux nationaux. D'après la loi du 17 janvier 1820, la dette publique, et, conséquemment, les divers emprunts sont garantis par l'ensemble de la fortune de rÉtat, en première ligne, par les domaines et les forêts. Quand un emprunt est reconnu nécessaire, le Ministre des Finances est autorisé par une loi et par une ordonnance royale, à émettre, aux époques qu'il juge convenables, les litres des emprunts qu'il a été autorisé à contracter.
Le Grand-Livre de la dette prussienne est de création récente. Au 31 mars dernier, il y avait 2.918 comptes, pour un capital de 155.553.900 marcs contre 641 comptes et 52.192.700 marcs à la môme date de 1885.
Les inscriptions de rentes se répartissent ainsi qu'il suit : Capitaux inférieurs à 4.000 M 29,1 p. c.
— de 4.000 à 10.000 M 22,3 —
— de 10.000 à 50.000 M 33,8 —
Le reste se répartit de telle façon que la moyenne des inscriptions supérieures à 50.000 s'établit à 53.000 marcs, alors que la moyenne correspondante obtenue pendant le premier semestre oii fonctionnait le service du Grand-Livre — octobre 1884 à mars 1885 — était de 81.000 marcs.
On voit que le nombre de petits capitalistes qui font inscrire leurs rentes au Grand-Livre a considérablement augmenté.
1,904 inscriptions sont au nom de particuliers ou de maisons de commerce ;
513 au nom de personnes civiles ;
499 au nom de masses n'ayant pas la personnification civile.
Parmi les titulaires, 2.636 résident en Prusse, 255 dans d'autres États allemands et 27 à l'étranger.
En dehors des Consolidés 4 0/0, on admet à l'inscription depuis le 1" juillet, en vertu d'une loi qui vient d'être votée, les titres du type 3 1/2 0/0.
