CHAPITRE i

Service de la Dette proprement dite.

1" Section.

Dette dont l'origine est antérieure au

le' octobre 1830.

;B«nte au nom de S. G. le Prince de Waterloo. .

2"* Section.

Redevances daes an Qoavernement des Pays Bas en vertu du traité du 5 novembre 1842, et de la convention inter nationale du 3 1 octobre 1879 approuvée I par la loi du 29 avril suivant : Redevance pour l'entretien du canal de Tcrnouzec

'. de ses dépendances

hat des droits de faaal

3"' Section.

Dettes contractées depuis 1830.

S i" IntéréU et amùrtissement.

- nint à 4 0/0 de 1871 et capitaux qui ont été

■utés

jrunt à 4 0/0, i* série(de 1880)

Deu; à 3 1/i 0/0