III

L'agitation politique n'a d'ailleurs jamais effrayé les Américains du Nord, parce qu'ils n'y ont jamais vu un péril pour la société. Au contraire, l'exercice du suffrage dont nous avons pu en France regarder le retour fréquent avec terreur, et qui dans presque loutes les républiques de l'Amérique est une occasion de rixes et de luttes sanglantes, — l'exercice du suffrage aux Etats-Unis a été considéré par les hommes d'Etal les plus éminenls de l'Union comme un bienfait et un salutaire principe. Ils y ont vu une garantie essentielle de la liberté. *

Voici ce que Jetïerson, écrivait à ce sujet à Samuel Adams :

« Vos principes ont été éprouvés au creuset du temps, » et ils en sont sortis purs.

» Vous avez prouvé que ce n'était pas seulement la » monarchie anglaise, mais la monarchie elle-même que » vous repoussiez. Notre but était d'obtenir un gouverne- » ment de représentants élus par le peuple, pourde courts » intervalles; à celte époque notre maxime était : Que la » tyrannie commence là où finissent les élections an- » nuelles. L'abandon que nous avons fait de ce principe » n'a pas été justifié par d'heureux résultats •. »

Sans entrer dans îes détails relatifs au mode d'élection des divers fonctionnaires, sur tous les degrés de l'échelle, en passant de la Fédération à l'Etat, de l'Etat au Comté, du Comté à la Commune, je dois racontrer les préludes de ces grandes et sérieuses opérations.

• Longtemps à l'avance, les coteries se sont agitées dans leur cercle étroit; peu à peu elles se fondent les unes dans les autres, au fur et à mesure que le moment approche,

1 Lettre de Jefîerson à Samuel Adams, Philadelphie, 26 février iSOO.

el quand l'heure décisive a sonné, elles se donnent toutes la main. Les candidats parasites disparaissent, les ambitieux sans portée sont rejetés dans le néant, les hommes nouveaux qui pointaient à l'horizon et dont la persistance serait compromettante, sont impitoyablement sacrifiés. Il n'y a plus alors que deux partis face à face, que deux candidats en présence. Presque toujours un troisième est tenu dans l'ombre par chacun des partis; — il est rare que ce ne soit pas le même. — C'est une réserve que whigs ou démocrates poussent en avant subitement pour ramener la concorde quand la défaite menace, ou quand la lutte semble devoir se prolonger trop longtemps par l'égalité du nombre et des forces. Ce candidat est une sorte de traitd'union conciliateur, placé toujours à propos et habilement. Le parti qui se sentait secrètement le plus faible, lors même que ce n'est pas lui qui le présente, l'accepte toujours avec reconnaissance et courtoisie de la part de ses adversaires, en ce qu'il rend négative la victoire, pallie la honte de la défaite, et adoucit l'humiliation des concessions. Aussi un pareil candidat réunit-il généralement une majorité considérable.

A l'approche des élections, pendant les heures de répit (|ue les affaires accordent dans la journée, le soir particulièrement, les bar-rooms (ou cafés) sont encombrés ; chaque coin de rue devient un club. Là le candidat lui-même ou quelqu'un de ses aftidés, car il ne peut se multiplier, pérore en sa faveur, réveille tous ses litres à la reconnaissance publique, vante ses talents, etc. etc. Le candidat ou son représentant est à la piste de tous k| points où

.AlUKURS POLITIQUKS DES ÉTATS-UNIS. 151

se trouvent des réunions. Il fait irruption soudainement dans les maisons de jeu, à la bourse, aux théâtres, sur les bateaux à vapeur; et partout oiî il peut réunir ou trouver assemblés cinquante auditeurs, il se livre à toute la faconde dont le ciel l'a doté. 11 a recours à tous les moyens, aux banquets, aux meetings^ aux journaux.

A côté de ces escarmouches qui sont le prélude du grand combat, se forment des réunions sérieuses et graves, sorte de tribunaux qui préparent solennellement l'élection.

Peu à peu ces boards (bureaux) composés des hommes les- plus éminents et les plus influents, absorbent la confiance publique qui finit par les sanctionner. C'est de leur sein que parlent les éliminations dans l'intérêt du parti, au détriment de la coterie^ et ils décrètent enfin l'adoption du candidat ou des candidats sur qui devront porter les suffrages.

C'est alors que commence une cérémonie assez curieuse que je vais décrire.

Les candidats des partis, une fois adoptés, il ne reste plus pour le parti qu'à compter ses forces. On le fait au grand jour, au moyen de proccsdons qui ont un étrange caractère à cause de la gravité et de la solennité avec

152 LES DEUX AMÉKIOUES.

lesquelles les Américains exécutent ces promenades.

L'un des deux partis commence, et annonce l'époque de la procession. A l'heure dite, tous les adhérents, conduits par les hommes les plus influents, s'assemblent sur une place publique, puis de là se mettent en marche, deux par deux, bannière au vent, et musique en tête (un tambour, une grosse caisse, un fifre, deux clarinettes et un violon), et se promènent solennellement à travers les principales rues de la ville. Il n'y a rien d'alarmant, rien d'inquiétant dans leur attitude, non plus que dans celle de leurs adversaires qui regardent stoïquement passer ce flot qu'ils remplaceront le lendemain.

Les vivat poussés en faveur du candidat dont le parti processionne ne soulèvent aucun cri de réprobation de la part des opposants ; c'est une concession mutuelle que l'on se fait.

Si c'est le tour des whigs, toutes les femmes dont les maris appartiennent à ce parti sont aux fenêtres, agitant leurs mouchoirs, et s'associent même de la voix à ces espérances du triomphe.

Le lendemain c'est au tour des démocrates. Acteurs et spectateurs changent, mais la scène est la même. Les enfants, les domestiques de la maison, grands et petits, se mêlent également à la fête et sont dressés à pousser des vivat opportuns.

11 faut avoir assisté à quelques-unes de ces manifestations auxquelles concourent toutes les classes de la population, ouvriers, négociants, fonctionnaires publics, juges, avocats, médecins, journalistes, etc., pour Sb faire une

MŒUKS 1»0LITIQLES DES ÉTATS-UNIS. 153

idée exacte de leur caractère. Nul, quel qu'il soit, ne s'abstient de se montrer dans les rangs du parti dont il a adopté la bannière.

La victoire une fois décidée, le calme renaît dans les esprits et dans la rue ; ni la haine ni l'envie ne survivent à la défaite, nul ne s'irrite ou ne s'inquiète du triomphe de son adversaire, parce qu'on sait que, quel que soit le parti qui triomphe, le sort de la démocratie n'est point engagé dans la question, et que l'Union américaine n'est en péril entre les mains de personne. Et enfin, ce qui rend les partis disposés à faire si bon marché de la défaite de leurs candidats, c'est qu'aucun intérêt particulier ne les guide, par cette raison que personne n'a de faveur à attendre ni à espérer du vainqueur au pouvoir duquel l'organisation politique du pays ne laisse, sagement, comme on verra, aucun moyen de récompenser publiquement le zèle de ses partisans. S'il en est parmi eux qui se dévouent par cupidité, et vendent leur concours, ceux-là sont des hommes dont le dévoûment est fragile, et qui, mieux que tous autres, font bon marché de l'insuccès d'un candidat.

Il semblerait que tous ces préambules aux élections n'ont rien que de commun avec ce qui s'est passé sous nos

yeux après la révolution de février. Nous avons eu, en effet, des clubs abrités, des clubs en pleine rue, des candidats allant frapper à toutes les portes, des émissaires munis de pouvoirs pour entreprendre la propagande, des comités d'éleclion, etc., etc. Cela est vrai en apparence. Il ne pouvait même en être autrement, parce que toutes les démocraties se confondent sur des points donnés, et que l'exercice du pouvoir souverain se manifeste par les mêmes symptômes. Mais il y a, entre ce qui s'est passé en France et ce qui s'accomplit aux Etats-Unis, celte différence radicale qu'ici, sous prétexte d'enseigner aux masses ce que c'était que le suffrage universel, nous avons porté atteinte à ce droit sacré; que nos réunions dans la rue avaient pour mot d'ordre l'émeute; qu'au lieu de discuter les titres des candidats en plein vent ou dans les clubs, nous y sapions l'existence d'une forme sociale qu'une révolution venait de nous donner; que les comités d'élections avait usurpé des pouvoirs que la confiance publique leur déniait, et précisément dans un intérêt mesquin de coteries et de proscriptions arbitraires ; enfin , que nous avions fait du droit d'association politique une conspiration permanente, en élevant dans chaque centre de réunion une sorte de gouvernement illicite à côté du gouvernement de tous; en dressant sans raison, sans réflexion, intempestivement autel contre autel. Là-bas, au contraire, ni les meetingsy ni les réunions du dehors ne méconnaissent leur caractère, je dirai leur mission, et ne se compromettent à mettre en péril l'état social non plus que Tordre public t

Je reconnais bien cfue quelques mauvaises passions trouvent à s'y faire jour, parce qu'il faut bien qu'elles s'évaporent par toutes les issues possibles. Et si, comme dans les Etats du sud et principalement dans ceux de l'ouest, des rixes particulières, des scandales isolés viennent ensanglanter, même souiller ces manifestations , croyez bien que le principe sacré qui est la base de la démocratie américaine s'en retire sauf et respecté.

Une chose importante à remarquer et qui rend plus solennel encore aux Etats-Unis ce pacifique exercice des droits politiques, c'est que le peuple américain est un composé de tous les peuples, de toutes les races qui, chaque année, accourent, par flots d'émigrants, grossir ce torrent formidable, et dont pas un n'a, à son arrivée sur les rivages du "Nouveau-Monde, le moindre sentiment des libertés américaines. Seulement les nouveaux venus se façonnent avec une rapidité que j'appellerai providentielle aux mœurs, aux lois, aux nécessités du pays.

En posant, le pied sur le sol américain, il semble qu'ils y soient nés. Ceux qui leur succèdent, d'année en année, se confondent si vite dans les rangs de leurs devanciers, (|u'avant de pouvoir s'en rendre comp4e, ils se sont assimilé cette expérience et cette pratique de la liberté qui,

née au milieu d'un petit groupe de colons, répand aujourd'hui ses bienfaits sur vingt-cinq millions d'individus. C'est ainsi que des conscrits jetés dans une armée de vieux soldats habitués à vaincre, s'inoculent immédiatement le courage et le sang-froid des vétérans.

Je n'ai point entrepris de commenter les institutions politiques de l'Amérique du Nord, ni d'en étudier les rouages.

Ces pages sont une simple étude de mœurs ; c'est le dehors et la pratique des institutions; je prends les faits tels qu'ils sont, je constate des résultats, rien de plus.

En parlant des élections aux Etats-Unis, je ne puis m'empêcher, toutefois, de faire remarquer qu'il est peu de rouages politiques qui soient aussi bien, aussi complétemcMit définis, dans la constitution des Américains, que l'éleclion du président. On peut ajouter qu'il n'y a pas de combinaison plus rationnelle et plus en rapport avec les instincts cl le caractère démocratiques de la nation. Il suffit pour ainsi dire de suivre un à un tous les paragraphes de l'article 2 de cette constitution S pour se rendre un compte exact, •

^ Voir le texte de la Constitution des Étals-ITni^plns loin.

net et précis de celle grande opération, comme pour se convaincre de l'excellence des disposilions qu'ils contiennent, eu égard à l'organisation du pays.

Il est évident que les sages législateurs qui ont rédigé ce beau travail , étaient non-seulement bien pénétrés de l'état des esprits d'alors , mais que, inspirés par leur foi profonde dans les destinées de la démocratie, ils en avaient pressenti les besoins futurs et avaient placé le monument qu'ils élevaient à la hauteur de l'avenir.

L'Union américaine était resserrée à cette époque dans les limites d'un petit nombre d'Etats, et la constitution ne s'adressait qu'à une population restreinte encore. Tout autre système que celui qui fut adopté pour l'élection du président pouvait suffire aux exigences du présent, mais engageait inévitablement l'avenir et s'exposait à mettre la société en péril. C'est ce qui a été prévu avec un bon sens providentiel.

Ce que la constitution s'attacha d'abord à écarter, ce furent les retards, les luîtes trop prolongées que le vote direct des citoyens eût amenés au moment décisif, dans cette opération, en exposant peut-être le gouvernement à resler sans chef légal pendant un temps indéterminé. Ce qui fût arrivé, en effet, si les scrutins négatifs se succédant, n'eussent encore amené aucun résultat au jour de l'expiration du mandat d'un président. Ce cas, prévu d'ailleurs par la constitution, semble impossible aujourd'hui avec les combinaisons qu'elle a prescrites. C'est presque un excès de précautions.

Moins les électeurs sont nombreux, plus il leur est aisé de s'entendre, cela est évident. En conséquence la constitution déclara que l'élection du président serait faite par des électeurs spéciaux, non point privilégiés, mais revêtus de ce mandat par le suffrage. Chaque Etat délègue donc ses pouvoirs à un certain nombre d'électeurs, qui est égal au nombre de sénateurs et de représentants qu'il envoie au Congrès. C'est là un premier hommage rendu à la puissance isolée de chaque Etat, en même temps qu'un appel fait à tous les citoyens de se confondre dans un même sentiment, comme un seul peuple.

Les électeurs de tous les Etats ne se réunissent point cependant pour voter ensemble ; mais ils opèrent à jour fixe et simultanément sur toute la surface de l'Union, dans leurs Etats respectifs. C'est-à-dire que ceux du Massachusselts votent dans le Massachussetts, ceux de la Géorgie dans la Géorgie, etc. L'élection du vice-président ayant lieu en même temps que celle du président, les électeurs ne peuvent donner leur voix pour les deux charges à deux citoyens habitant le même Etal. L'un des deux noms, doit appartenir à un candidat d'un autre Etat. Les électeurs dressent une liste de toutes les personnes qui ont obtenu des suffrages et l'envoient eachetée au

siège du gouvernement fédéral, c'est-à-dire à Washington-City. Le président du sénat ouvre les listes en présence des deux chambres, compte les votes et proclame président des Etats-Unis celui des canditals « qui a réuni » le plus grand nombre de suffrages, si ce nombre forme » la majorité de tous les électeurs réunis. »

S'il n'y a pas majorité, c'est à la chambre des représentanls qu'est dévolu alors le droit de procéder à l'élection en choisissant parmi les trois candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. La chambre, dans ce cas, ne vote plus par nombre de représentants, mais par Etat, c'est-à-dire que le New -York, qui compte trente-quatre représentants, tandis que le Delaware n'en a qu'un seul, n'apporte, comme ce dernier, qu'un seul bulletin, mais il faut que deux tiers des Etats soient présents. La chambre vote alors jusqu'à ce que l'un des trois candidats réunisse la majorité de tous les Etats. Deux fois seulement les représentants ont usé de ce droit, en 1801, pour Jefferson, qui ne fut élu qu'au trente-cinquième tour de scrutin, et en 1825, lorsque le général Jackson, à sa première candidature, se trouva en concurrence avec Quincy Adams, qui l'emporta sur lui. — Si aucun candidat n'a obtenu de majorité pour la vice-présidence, c'est au sénat que revient le droit de l'élire, en le choisissant parmi les deux personnes qui ont réuni le plus de suffrages.

Aux termes de la constitution, le président est élu pour quatre années. Aucune disposition n'interdit la réélection du président à l'expiration de son mandat; mais personne n'ignore avec quel noble désintéressement Washington résigna ses pouvoirs après huit années de fonctions. Cet exemple d'une grande vertu républicaine est devenu comme une loi que tous ses successeurs appelés à la réélection ont scrupuleusement suivie. Depuis 1789 jusqu'à ce jour, quatorze présidents ont occupé ces hautes et importantes fonctions, AVashinglon, John Adam, Thomas Jefferson, James Madison, James Monroe, Quincy Adams, Général Jakson, Van Buren, Henry Harrisson, John Tyler James Polk, Zacchary Taylor, MilHard Fillmore et le général Pierce, actuellement en fonctions K

Parmi eux cinq ont été réélus : Washington, Jefîerson, Madison , Monroe et Jakson , et ont par conséquent rempli la présidence pendant huit années consécutives. Les Etats ont donc procédé déjà à dix-sept élections de cette nature.

* M. Harrisson et le général Taylor sont morts en fonctions, ils ont été remplacés par les vices-présidents, MM. Tyler cf Fillmore.

M(Jt:UKS POLITIQUES DES ÉTATS-UNIS. 161

J'ajouterai que nul individu n'est apte à être élevé à cette haute magistrature non plus qu'à la vice-présidence, s'il n'est né sur le sol des Etats-Unis, s'il n'y a résidé au moins quatorze ans, et s'il n'est âgé de trente-cinq ans.

H est important de compléter ce rapide exposé par quelques réflexions et quelques détails. Les usages, les mœurs ont un empire incontestables sur les lois, et souvent même vont au-delà du but qu'elles se proposaient.

Nous en allons trouver la preuve ici.

La constitution, ai-je dit, a voulu avant toute chose éviter des relaies préjudiciables peut-être à l'ordre social, dans l'élection du président, et elle s'est efforcée sagement de simplifier l'opération. Les usages ont encore amoindri cette lâche.

Du moment où les partis se sont formés, ils ont éprouvé le besoin, comme je l'ai dit plus haut, de compter leurs forces.à l'avance et de s'assurer les chances du combat. De là sont nées les conventions au sein desquelles, en dehors des prévisions de la constitution, mais du consentement de la nation, se prépare, se décide même l'élection.

Chacun des deux grands partis qui divisent l'Union désigne un certain nombre de citoyens munis de pou-

voirs pour discuter les litres des candidats du parti, de façon à éliminer les hommes qui compromettraient le succès, et à s'entendre sur l'adoption d'un seul candidat, car généralement chaque Etat a le sien, whig ou démocrate. Il se forme par conséquent deux conventions, l'une démocrate, l'autre whig, qui se réunissent dans deux villes différentes de l'Union ; et chacune d'elles arrête le candidat sur lequel devront se porter les suffrages et le présente à son parti qui l'accepte.

Il résulte de là qu'au jour où les électeurs se réunissent, il n'y a plus entre eux de discussion et qu'ils votent en connaissance de cause. Il y a cette différence nécessairement entre les conventionnels et les électeurs, que les premiers ont des. pouvoirs illimités, tandis que les seconds reçoivent forcément un mandat impératif.

Voilà comment on peut dire que, même dans une élection à un second degré, la volonté du peuple se fait sentir directement, et qu'il conserve encore le^roit d'élection dont il est jaloux à si juste titre, et auquel la constitution n'a porté aucune atteinte en appelant l'intervention dé la chambre des représentants pour prononcer en dernier ressort sur le choix du président, puisqu'elle met cette chambre dans l'obligation de fixer ses votes sur des candidats qui lui sont désignés déjà par une majorité relative qu'ils tiennent du corps des électeurs.

La constitution a encore évidemment respecté le droit delà nation, en ne cherchant pas les électeurs dans la chambre des représentants qui tiennent pourtant leurs mandats directement du peuple, parce que, ehis pour plu-

lyjŒUKS POLITIQUKS DES ÉTATS-UNIS. 1 63

sieurs années, ils auraient pu ne plus être, au moment grave dont il s'agit, l'expression véritable et exacte des volontés du peuple, et qu'il n'était plus possible alors de leur imposer un mandat impératif, attendu qu'ils sont déjà en possession d'une mission dont les termes sont bien déterminés.

C'est par une garantie analogue qu'aucun membre du sénat ou de la chambre, ni aucun individu en jouissance d'une fonction relevant de la fédération, ne peut être nommé électeur. Enfin les droits du peuple ont encore été sauvegardés par la constitution lorsqu'elle a désigné la chambre des représentants à l'exclusion du sénat, pour opérer, par cette raison que les sénateurs ne sont eux-mêmes déjà que le produit d'une élection à un deuxième degré , tandis que les représentants sont nommés directement par le sufTrage du peuple.

Au surplus, il ne faut pas s'étonner que le peuple délègue aussi facilement ses droits pour le choix du président, parce que cette élection, en définitive, le préoccupe beaucoup moins que celle d'un fonctionnaire quelconque de l'Etat.

L'intérêt, les instincts des masses les rattachent bien

plus au son des Ktats donl les conslitulions sonl bien plus démocratiques que celle de l'Union.

La fédération, comme je l'ai déjà dit, est une fiction dans le train ordinaire des affaires. Le citoyen de l'Ohio ne s'inquiète que peu de ce qui se passe à Wasinghton- Cily, en tant que les actes émanés du gouvernement général ne portent aucune atteinte à ses droits et à ses prérogatives.

Si donc l'élection du président produit de l'agitation sur toute la surface de l'Union, cette émotion est beaucoup moins vive qu'on pourrait le croire dans la masse des populations. Elle ne s'y fait vigoureusement sentir que dans un moment donné, quand il s'agit de faire acte de pouvoir, d'user d'un droit réel et positif, en nommant les membres des conventions et les électeurs ; mais elle est, par exemple, de longue durée et date de loin toujours chez la partie éclairée et influente de la nation, chez celle qui active les partis et que des vues plus étendues peuvent préoccuper. Elle ne l'est pas moins dans les journaux qui , en de pareils moments , prennent une importance que nous ne saurions imaginer en France. Un an à l'avance, selon sa nuance, chacun d'eux porte en tête, chaque matin, comme un drapeau, le nom de son candidat, et dans ses colonnes un arsenal d'attaques et même d'invectives contre ses adversaires.

J'ai parlé de l'élection du président des Etats-Unis, uniquement pour donner une idée des mœurs politiques de l'Union américaine. Puisque j'ai mis ce haut magistrat en scène, je demande à définir, au même titre, la nature de ses fonctions.

Le jeu de ce rouage politique qu'on appelle le gouvernement exécutif, n'est pas le moins digne d'attention dans la vie politique des démocrates américains. Cette position exceptionnelle, grandiose et humble tout à la fois, du chef de la fédération, donne une mesure complète du caractère politique de ce peuple. Il faut appartenir exclusivement à ses mœurs, que nulle autre nation n'a pu pratiquer, malgré tous les efforts possibles; il faut avoir reçu, comme un héritage transmis de générations en générations, le sentiment d'un respect accompli, pour savoir placer si haut dans l'estime et la vénération publique un pouvoir si faible sur ses bases.

Tous les peuples qui ont essayé de la démocratie et qui ont tenté d'en asseoir les fondements sur l'imitation du gouvernement exécutif des Etats-Unis ont échoué dans leur rêve. C'est par là que s'affaiblissent chaque jour davantage les républiques américaines, c'est par là qu'elles périront.

noyées dans le sang, appauvries par le désordre et par l'anarchie.

On peut peindre d'un trait la position que la Constitution américaine a faite au président, en disant qu'il est l'exécuteur pur et simple de la volonté et des décisions de la majorité des chambres, seul pouvoir réel, seul pouvoir agissant, contre lequel le président n'a jamais besoin ni de lutter, ni de combattre; auquel il n'a rien à imposer, auquel il doit obéir.

Le président n'est rien de plus, rien de moins que le pouvoir exécutif, dans la plus rigoureuse acception de ce mot, dont le sens exact, aussi bien que la haute considération qui s'y rattache, semblent avoir échappé aux peuples qui ont essayé d'en faire l'application.

Son rôle en toutes choses est bien défini, nettement tracé.

Il commande en chef les armées de terre et de mer, et la milice des divers Etats, quand elle est appelée au service actif des Etats-Unis. — Mais ce n'est pas lui qui l'y appelle.

Il a le droit de grâce pour les délits commis envers les Etats-Unis, mais jamais dans les cas de mise en accusation par la chambre des représenlants. *

Il fait des traités, mais c'est avec l'avis et le consentement du sénat.

Il nomme aux hautes fonctions des Etats-Unis ; mais le sénat doit approuver ces nominations; et dans l'intervalle des sessions, les nominations n'ont qu'une durée déterminée.

La constitution américaine n'a point entendu par là suspecter à l'avance la bonne foi et l'intégrité du premier magistrat de l'Union, mais elle a agi dans la mesure de l'expérience que ses auteurs avaient du cœur humain, de ses faiblesses et de ses penchants.

Elle a en même temps posé une limite aux entraînements de la reconnaissance, et écarté les dangers que la lutte des partis peut engendrer quand les ambitieux affamés d'emplois serrent leurs rangs autour d'un chef porté naturellement à payer leur dévoûment par la fortune et par les honneurs.

Les aspirants à la présidence n'ayant donc ni dignités ni places à promettre, il s'ensuit qu'une conviction sincère plutôt que l'intérêt personnel inspire les luttes acharnées que se livrent quelquefois les partis pour assurer le triomphe d'un candidaL

Le président ne fait point de lois, n'en dicte pas, ne peut ni arrêter la formation d'aucune, ni les modifier, ni les interpréter.

Sa mission est d'assurer, sous sa responsabilité, la promulgation de celles que vote le Congrès, et d'en surveiller l'exécution.

Son initiative et son action personnelle en cette matière se manifestent en deux cas :

1^ Il propose et recommande telle loi, telle mesure qu'il croit bonne ; mais c'est au Congrès seul qu'il appartient d'en décider l'opportunité. Le président n'est pas même admis, directement ou indirectement, à défendre les projets qu'il présente. Ni lui ni ses ministres n'ont entrée au Congrès.

2^" Il est armé du veto, c'est-à-dire du droit, avant de la promulguer, de renvoyer devant celle des deux chambres qui l'a proposée, telle loi sur laquelle il croit pouvoir adresser des observations qu'il motive par écrit. La loi est alors de nouveau disculée, et si elle réunit l'assentiment des deux tiers des membres, le veto est annulé et la loi a son cours.

Un seul pouvoir peut arrêter l'exécution des lois, dans des circonstances données, c'est le pouvoir judiciaire.

11 en résulte que le président, comme pouvoir exécutif, peut se trouver en opposition formelle avec le Congrès sans qu'il se manifeste, pour cela, le moindre conflit dans la marche ordinaire des affaires. Cela s'est présenté souvent; ainsi l'honorable général Taylor appartenait au parti whig, tandis que le parti démocrate dominait dans les assemblées. Pourtant aucun des deux pouvoirs ne s'est jamais trouvé entravé par l'autre, et la majorité n'a pas même eu la pensée de refuser au président la sanction d'aucune nomination aux emplois publics, bien que tous les candidats présentés par lui fussent choisis nécessairement dans le parti whig. t

Qu'importe à la majorilé? File ne demande qu'une chose, c'est que ses résolutions soient exécutées. Elle se soucie peu de savoir par qui. Un seul homme, à ses yeux, répond de tous, c'est le président, c'est son commis, non point dans le sens ridicule que nous avons attaché, en politique, à ce mot, mais dans le sons qu'en Amérique on lui a laissé, le sens emprunté à son origine, c'est-à-dire un homme à qui l'on commet, à qui l'on contie un devoir, un mandat à remplir.

On comprend donc aisément de quelle nature peut être la responsabilité qui pèse sur le président, aux Etats-Unis. H est responsable, non pas de ses actes et de sa politique, car il ne fait pas d'actes, car sa politique doit être celle du Congrès, pouvoir souverain; il est responsable de la manière dont il exécute les lois que dicte la majorité.

Enfin sa position de dépendance est explicitement définie dans ces passages de la constitution :

« En cas que le président soit privé de sa place, ou en » cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les » devoirs et les fonctions de celte place, elle sera con- » fiée, etc. » [% 6, section r% art. 2 de la constitution. )

« Le président, le vice-président et tous les fonction- » naires civils seront renvoyés de leurs places si, à la » suite d'une accusation, ils sont convaincus de trahison , » de dilapidation du trésor public, ou d'autres grands cri- » mes et d'inconduite. » ( Section 4% art. 2 de la constitution.

Tout ce qui précède prouve autant en faveur de la sagesse et du bon esprit de la nation américaine, que de la logique des institutions; car depuis 1789 cet état de choses dure, et quatorze présidents en ont subi l'épreuve.

Ce qui me reste à dire sur cette question le démontrera victorieusement.

Il ne paraît pas, en tout cas, que cette position faite au président ait paru, aux Etats-Unis, dégradante ou indigne, puisqu'il n'est pas un homme éminent de l'Union qui n'ait tenu à honneur d'aspirer à cette haute magistrature.

Washington l'accepta avec une touchante gratitude, et descendit du siège présidentiel avec un mémorable désintéressement. On ne se montre jamais si fier ni si reconnaissant d'une telle fonction quand elle n'entraîne pas après soi la gloire de l'avoir occupée.

L'unité dans le pouvoir, c'est ce que la constitution américaine a pu inventer de plus rationnel, de plus simple, de plus propre à y maintenir l'équilibre et à en écarter les complications et les conflits.

Cette unité, que nous avons trouvée dans le pouvoir agissant, résumé dans un seul corps politique, le Congrès, se retrouve également dans le pouvoir exécutif représenté par le président qui, autouret au-dessus de lui, ne rencon-

tre aucun autre pouvoir lui disputant la part d'influence et de responsabilité qu'il tient de son mandat.

De même que toute rivalité dans l'exercice de la souveraineté conduit à la complication dans les afi^aires, de même toute rivalité dans l'exécution des ordres et des décrets du pouvoir souverain doit enfanter des conflits.

Les législateurs américains ont parfaitement senti cela, et ils ont dégagé les abords des deux pouvoirs des dangers de cette nature.

Celle unité, cet isolement de l'Exécutif aux Etats-Unis fait sa force et son autorité. C'est de là que le président lire l'importance et la considéralioii doiil sa magistrature est entourée.

Le cabinet aux Etats-Unis se compose de six membres.

— Ln secrétaire d'Etat qui tient à la fois dans ses attributions l'intérieur et l'extérieur, — un secrétaire du trésor, — un secrétaire de la guerre, — un secrétaire de la marine, — un directeur général des postes — et un procureur général.

Ce sont des secrétaires d'Etat, des agents choisis par le président pour diriger, sous sa responsabilité, les divers départements; des hommes de confiance, en un mol, à qui il délègue une large part d'administration.

172 LES DEUX AMEUIQUES.

Ils n'ont, vis-à-vis du Congrès, aucun caractère de resjionsabilité. Ils ne jouent, dans le mouvement de la politique, aucun rôle officiel par eux-mêmes. Leurs actes, quels qu'ils soient, remontent au président.

Ils ne font partie ni du sénat, ni de la chambre des représentants. Ils n'y ont pas entrée, et n'y viennent soutenir officiellement aucune des propositions du pouvoir exécutif.

Ils ne servent pas même d'intermédiaires au président dans ses relations avec le Congrès ; car ces relations sont directes. Ainsi l'une des deux chambres a besoin de renseignements, d'éclaircissements sur tel ou tel point des affaires publiques ou de l'administration, c'est au président qu'on les demande, et c'est lui qui les transmet directement.

L'action du secrétaire d'Etat ne va pas au-delà de celle du chef de division vis-à-vis de son ministre, dans notre organisation administrative.

Les actes du président ne sont contresignées d'aucun secrétaire d'Etat ; quand il s'adresse au Congrès (jamais verbalement, mais toujours par écrit), le message ne porte d'autre signature que la sienne.

Voilà tout ce qu'est un secrétaire d'Etat aux Etats-Unis.

Dégagés de toutes les préoccupations politiques qui entraînent si souvent les personnes, les secrétaires d'Etat aux Etals-Unis se trouvent ainsi placés dans un milieu oii ils sont forcés, avant tout, d'administrer les affaires publiques, ce qui est leur mission.

Administrateurs, simples agents du pouvoir exécutif, et non plus membres du pouvoir, ils ne peuvent en rien

engager la conduite du président, ni s'immiscer dans la politique du Congrès. Par conséquent, on ignore aux Etals- Unis ces grandes crises si funestes et si fatales quelquefois, que nous appelions questions de cabinet, et qui peuvent mettre en péril tout un pays pour la satisfaction de l'ambition ou de l'intérêt de quelques hommes.

Aucune action intermédiaire pour enchaîner la liberté des deux pouvoirs qui représentent la volonté populaire, — celui qui fait la loi, — celui qui l'exécute.

Cela a toujours paru aux Américains une chose monstrueuse et illogique, que cette participation forcée du pouvoir exécutif à la politique du pouvoir législatif par l'entremise de ministres venant défendre devant les assemblées des projets de loi qu'ils sont chargés d'exécuter ensuite; et ils ont toujours considéré comme souverainement immoral le vole que des ministres émettent sur leurs propres conceptions, et sur leur conduite passée et à venir, — se posant ainsi juges et parties, — par conséquent s'amnistianl toujours.

Que serait-ce donc, alors que le président, comme nous l'avons vu, se trouve en opposition avec la majorité du Congrès, s'il était obligé pour satisfaire aux volontés de cette majorité d'aller choisir dans son sein, ses ministres, des hommes en qui il ne pourrait avoir pleine confiance, et à qui il laisserait le soin d'engager la responsabilité dont il est investi lui seul?

Au mois de novembre 1849, j'avais traité, dans un journal de Paris *, la question rebuive aux rapports du chef de l'Etat avec ses ministres, et à cette époque, — c'est le seul rapprochement que je me permets de faire en ce moment entre la politique américaine et la nôtre, — et à cette époque, dis-je, j'avais ouvertement posé le principe que la constitution du 12 janvier 1852 a si sagement résolu : la séparation entière de l'administration des ministres et du pouvoir du chef de l'Etat.

Je demande donc à citer quelques passages d'un des articles que j'ai publiés en ces temps de tristes luttes, sur cette question. Cette citation ne m'éloigne pas de mon sujet, et achèvera do peindre ce que j'ai essayé des mœurs politiques aux Etats-Unis.

Voici comment je m'exprimais dans la Presse du 8 novembre 1849 :

» Le lendemain du 24 février, tout le monde en France » avait besoin d'apprendre à être républicain , à com- » mencer par la plupart des républicains eux-mêmes. L'al- » phabet de cette éducation consistait tout simplement à » se bien persuader que la forme nouvelle de gouverne-

i La Presse.

» ment que l'on adoptait exigeait dans la vie publique » comme dans la vie politique, — des mœurs simples, — » le renoncement à toutes les vieilles traditions, — et » un système administratif qui ne conservât rien de celui » qui avait coûté tant de luttes stériles au pays.

» Le reste serait venu de soi.

» Mais la vanité et la routine qui tenaient tant au cœur )) des uns, — l'orgueilleuse satisfaction qu'éprouvaient » les autres de se partager entre le plus de mains possi- » blés le pouvoir au premier rang, — à titre de revanche, » —jetèrent le voile sur la vérité, et étouffèrent tous les )) germes de bon sens.

» On se contenta de changer le nom de la vieille ma- » chine administrative, on lui laissa tous ses rouages an- » ciens, et on la lança de nouveau, sans prendre garde » qu'on avait compliqué ces mêmes rouages de deux ou » trois ressorts, qui en gênaient les mouvements et devaient » inévitablement l'arrêter dès le début.

» N'est-ce pas ce qui est arrivé?

» 11 faut s'en prendre, comme nous disions, à une » sotte vanité, à une criminelle et plus sotte ambition.

» Sottise et vanité, en effet, que de s'imaginer qu'un » pays n'est grand, puissant et considéré qu'à la condition » d'avoir un état-major de pouvoirs; — sottise et crime » quand, après avoir fait table rase, on pouvait recon- » struire un édifice tout neuf, que d'avoir caché les » vieilles charpentes vermoulues sous une couche de plâtre.

» Non ; — un pays est grand, puissant et considéré » quand le système gouvernemental est en harmonie avec

» les principes de son organisme, quand avec un pouvoir » simple et facile l'administration est assez forte pour que » le bien sorte de chacun de ses actes.

» Nous le répétons, sous la forme du gouvernement qui » régit aujourd'hui la France ^ un cabinet constitué tel » qu'il est, avec des ministres responsables et partageant » le pouvoir avec un président responsable : rouage su- » perflu.

» Un cabinet gênant l'action du président, véritable el » seul pouvoir exécutif en fait et en droit : rouage dan- » gereux.

» Neuf ministres abandonnant chaque matin les soins » des départements à la tête desquels on les a placés (pour » les administrer probablement), et se rendant au sein » d'une assemblée où ils devraient n'avoir que faire : » rouage absurde.

» 11 nous a donc fallu en France une nouvelle révolu- » tion pour réaliser une chose absurde, dangereuse, super- » flue tout à la fois.

» Et le bon sens n'en ferait pas justice? C'est impossible !

» Nous en avons appelé, pour cela , à l'exemple des » Etats-Unis que la France a cru imiter, et nous avons » démontré combien, ils avaient eu, au contraire de nous, » l'intelligence véritable du pouvoir, en reléguant les mi- » nistres à la place qui leur revient, en les réduisant au

' OWctw n'onblio pas que nous sommes en 1849.

» rolo qui leur appartient dans un gouverneinenl répu- » blicain.

» Aux Elals-Unis, dès que la constitution eut décidé » qu'il y aurait un pouvoir exécutif confié à un seul in- » dividu, appelé président, et qui serait responsable de » ses actes, tout, autour de cet homme, a été dégagé, de » manière à ce que sa position fût bien à découvert, à ce » qu'il apparût en réalité et seul dans l'arène pour agir » avec ses propres bras, avec sa propre intelligence.

» Tous ceux qui se rattachaient à lui pour lui prêter » assistance dans l'accomplissement du mandat dont il » était investi, furent considérés comme officiers de Cexé- » cutif einen de plus, et à ce seul litre complètement mis » hors du pouvoir législatif, aussi bien que du pouvoir » judiciaire.

» Tels furent, en première ligne, les secrétaires d'Etat, » dont il n'est parlé dans la constitution, que comme » d'agents secondaires, ce qui ne leur enlève rien de leur » dignité.

» Lors de la discussion de la constitution américaine, » aucune question relative à la position, à l'action, à la » responsabilité individuelle des ministres ne fut même » soulevée. Sans qu'il fût besoin de le définir, on savait à » l'avance quel rôle leur serait assigné, dans quelle sphère » ils devraient se mouvoir. Aucun des projets qui furent » soumis à l'assemblée, ni celui du colonel Hamillon, ni » celui de Randolph, ni la proposition de Wilson, ni celle » de Pinckney, relatives à la compostiion du pouvoir exé- » culif, ne parlèrent de ces auxiliaires du président au-

» tremenl que dans les termes que nous avons cités.

» Voici, à ce sujet, un passage des Commentaires sur » la constitution, de Story, qui est une autorité considé- » rableen ces matières.

» Story s'exprime ainsi (chapitre xxxvi, S 728-729).

» Quelques objections, de moindre valeur, ont été faites » au sujet de la formation d'un conseil exécutif dont l'ac- » tion constitutionnelle paraîtrait nécessaire. Une coterie » adroite, dans ce conseil, pourrait diviser et affaiblir » l'ensemble des idées du conseil public. Même sans cette » coterie, la seule diversité des vues et des opinions presque » toujours frapperait l'exercice du pouvoir exécutif d'un » esprit de faiblesse habituelle et de lenteur, ou de contra- » diction humiliante. Mais une objection bien autrement » importante dans un gouvernement républicain , c'est » qu'une telle participation dans le pouvoir exécutif a une » tendance inévitable à pallier les fautes et à annihiler la » responsabilité qui a deux degrés, le blâme ou le cha- » timent. Le premier est le plus important des deux, sur- » tout dans un gouvernement électif.

» Les hommes qui jouissent de la confiance publique )) sont bien plus souvent exposés à commettre des actes qui » les rendront indignes de la faveur publique, que des » actes qui les emmèneront sous les coups de la loi. La » multiplicité des voix dans les afïaires du pouvoir exécutif » fait qu'il est difficile de déterminer sur qui portera la » responsabilité, car elle est sans cesse renvoyée de l'un » à l'autre. Il devient souvent impossible, au milieu de » mutuelles accusations, de définir sur qui devra tomber

» le blâme. Un sentiment de réciprocité conduit parfois » les parties à déguiser leur mauvaise administration, ou » bien la crainte d'une responsabilité publique, les en- » traîne, sous la conduite d'un démagogue populaire, à » cacher leurs fautes et leurs erreurs. Ainsi , un conseil » souvent devient ou un moyen de détourner du premier » magistrat toute la responsablilité réelle ou une source » d'intrigues et d'oppositions qui détruisent son pouvoir » en usurpant son influence.

» La conclusion qu'il faut tirer de ces considérations est » que la pluralité des membres dans le gouvernement exé- » cutif prive le peuple des deux plus grandes garanties » qu'il a contre l'exercice du pouvoir : 1° en renversant » les bases sur lesquelles se fonde l'opinion publique; ï) 2° en diminuant les moyens aussi bien que la possibilité » de faire porter sur leur véritable auteur la responsabilité » de toutes mauvaises mesures. »

» Faut-il en appeler à une autre autorité?

» Citons Jefferson, qui fut successivement — secrétaire » d'État sous l'administration de Washington, — vice- » président avec Adams, — puis président à son tour, — » et qui, en passant par les divers degrés du pouvoir exé- » cutif et du pouvoir législatif, a été plus que personne » à même d'observer, d'apprécier, d'étudier.

» Voici le fragment d'une lettre de Jefferson au prési- » dent Washington, lorsque celui-ci lui proposa les fonc- » lions de secrétaire d'ÉtaL

180 LliS DEUX AMÉRIQUES.

« Chesterfield, 15 décembre 1789.

» .T'ai reçu ici les lettres dont vous m'avez honoré, en » date des 13 octobre et 30 novembre, et je suis vraiment » flatté du choix que vous faites de moi pour les émi- » nentes fonctions de secrétaire d'État. Permettez-moi de » vous en faire mes humbles remercîments.

» Je me sens plus familiarisé avec les devoirs des fonc-

» lions que je remplis aujourd'hui

» Mais ce n'est pas à un individu à choisir son poste,

» c'est à vous à nous distribuer de la manière la plus avan-

» tageuse au bien public Si vous me retenez à New-

» York, ma principale consolation sera de travailler sous

» vos yeux; mon seul appui l'autorité de votre nom, et la

» sagesse des mesures que vous me prescrirez et que j'exé-

» cuterai sans réserve, etc. »

(( Est-ce bien clair? Et ces derniers mots cités ne di-

» sent-ils pas suffisamment à quel rôle secondaire Jefferson

» se soumettait volontairement, sans réserve, dans

» l'action politique? Nous ajouterons que Jefferson était

» en mission diplomatique à Paris lorsque fut volée la

» constitution, à laquelle il ne travailla point. Il a écrit

» de nombreuses lettres sur les imperfections qu'il trouvait

» à ce grand acte, qu'il acceptait cependant avec ses im-

» perfections. Eh bien! nulle part il ne dit un seul mot

» sur la question des ministres.

» Plus tard, alors qu'il était vice-président, il écrivait » en ces termes à Madison :

« Monticello, 22 janvier 1797.

«Mes lettres m'annoncent que M. Adams parle de moi » avec la plus grande amitié, et qu'il exprime la satisfac- » tion que lui donne l'espoir de mon concours dans l'ad- » ministralion du gouvernement.... Quant à prendre part » à son administration, s'il entend par là le cabinet du » conseil exécutif, le devoir et l'inclination m'enferment » également l'entrée.

» Je ne me soucie pas de voir se renouveler à mon égard » les scènes de 1793, de descendre journellement dans » l'arène comme un gladiateur et de souffrir le martyre » dans chaque rencontre K Le droit ne s'y oppose pas » moins, car la constitution ne me recouvrait que comme » membre du corps législatif 2, et son principe fondamen- » tal est la séparation des fonctions législative, executive » et judiciaire. Si ce n'est pas exprimé d'une manière » directe, c'est bien évidemment l'esprit de la constitu- » tion ; c'est ainsi qu'elle doit être entendue et » exécutée par tout ami d'un gouvernement lirre... »

« Nous le demanderons encore, est-ce bien clair? N'y

* En 1793, Jefferson, en opposition directe avec Washington sur une question, fut obligé de quitter le cabinet.

2 Comme vice-président de la République, il était président du sénat. Les fonctions de vice-président aux Etats-Unis sont donc essentiellement législatives.

182 LES DEUX AMÉKIQUES.

» a-t-il pas incompatibilité flagrante entre les fonctions de » membre du pouvoir exécutif et celle de membre du pou- » voir législatif?

» Enfin citons ce dernier extrait de la correspondance » de Jefîerson :

« Monticello, 26 janvier 1811 K

» ... Tandis que chez nous, oh le pouvoir exécutif a été » confié à un seul, l'action régulière et tranquille de ce » pouvoir, pendant une période de vingt-deux années, qui » peuvent compter parmi les plus orageuses que l'histoire » humaine ait encore présentées, nous donne des motifs » raisonnables d'espérer que cet important problème est à » la fin résolu. Aidé des conseils des chefs des déparle- » ments^, le président les consulte, soit séparément, soit » réunis; il profite ainsi de leur sagesse et de leurs lu- » mières, ramène leurs vues à un centre commun, et )) imprime ainsi Vuniformité désirable à l'action et à la » direction de toutes les branches du gouvernement.

» L'excellence de cette organisation du pouvoir exécu- » tif s'est déjà manifestée dans des circonstances bien » opposées. Durant l'administration de notre premier pré- » sident, son cabinet, composé de quatre membres, était » divisé en deux partis égaux... Mais le président écou- » lait avec calme les avis et les raisons de chacun, décidait

* Lettre adressée à M. Destutt de Tracy. 2 Ils étaient d'abord au nomi)re de quatre, p^s furent portés à cinq, et enfin à six.

» ensuite la marche qu'il convenait de suivre, et mainte-

» nait le gouvernement dans cette direction , sans que

» celte agitation y apportât aucun trouble K Le public

)) connaissait bien ces dissensions intestines; mais il n'en

» concevait pas la moindre inquiétude^ parce qu'il avait

» pourvu la machine d'un pouvoir modérateur capable

» de maintenir la régularité dans ses mouvements. Je

» parle avec une intime connaissance de ces scènes, quo-

» r uni pars magna fui'^... La troisième administration ^

» présenta, dans un cabinet composé de six membres, et

)) pendant un intervalle de huit années, le spectacle d'une

» harmonie dont on ne trouverait peut-être pas un autre

» exemple dans l'histoire... Nous n'avons presque jamais

» manqué d'arriver à une résolution unanime.

» Cependant quelles que fussent la capacité et les dispo-

» sitions affectueuses de ces membres, je^ ne suis pas cer-

» tain que le résultat eûl été le même si chacun d'eux eût

» été investi d' un pouvoir égal et indépendant... Mais le

» pouvoir de décider, dont le président était muni, ne

» laissait aucune prise aux dissensions intérieures. Je ne

)^ crois pas que l'exercice du pouvoir exécutif qui m'a été

» confié, ait produit en moi quelque prévention en faveur

' C'est-à-dire que le président agissait à sa guise. Cela eût-il l'té posssible si les membres du cabinet eussent fait partie des t hambres ?

2 Et pourtant les membres du conseil avaient été choisis par \\ ashington lui-même : c'étaient les anciens compagnons de ses travaux.

3 Celle de Jetferson lui-même. ♦

» de l'uNiTÉ DE CE pouvoir; d'abord parce que j'ai agi » dans une position subordonnée avant de remplir le poste » le plus élevé, etc. »

« Grâce à cette séparation arsolue des trois pouvoirs » législatif, exécutif et judiciaire, les États-Unis ont résolu » le double problème de la liberté la plus étendue avec la » prospérité la plus rapide. »