LETTRES -PATENTES ROYALES

possession de la partie du daché de Varsovie qai faisait

retour à la Prusse, sont ainsi conçues:

En vertu de l'accord conclu avec les puissances participant au Congrès de Vienne, plusieurs de Nos anciennes possessions polonaises font retour à Nos Etats. Ces possessions se composent, — dans la partie attribuée au duché de Varsovie, des acquisitions prussiennes de 1772, de la ville de Thorn avec un territoire fixé à nouveau pour celle-ci, — du département actuel de Posen, à Texception d'une partie du Cercle de Powitz et de Peyser, — et de la partie s'étendant jusqu'à la rivière de Proszna du département de Kalisch, à Texception de la ville et du Cercle de ce nom.

De ces contrées, le Cercle de Kulm et Michelau rentre dans ses frontières de 1772, et la ville de Thorn avec son nouveau territoire fait retour à Notre province de Prusse-occidentale, à laquelle, en raison des constructions fluviales, est également réunie la rive gauche de la Vistule, toutefois seulement avec les localités qui confinent immédiatement au fleuve ou qui se trouvent dans ses bas-fonds.

Vous voyez déjà par la nature de ces détails que dans ces lettres-patentes il n'est aucunement question de la promulgation d'un engagement quelconque, ni surtout d'une obligation contractuelle. — Il est dit ensuite:

Par contre, les autres contrées, prises à la Prusseoccidentale, que Nous adjoignons, comme anciennes parties du district de Netze, au Cercle actuel de Erone et de Camin, sont réunies par Nous pour former une province particulière, et Nous les posséderons sous le nom de grand-duché de Posen ; Nous admettrons aussi le titre de grand-duc de Posen dans Nos titres royaux et les armes de la province dans les armoiries de Notre royaume.

En donnant à Notre lieutenant-général de Thûmen

254 CHAMBRES PRUSSI£NNB8. - SESSION DE 1886.

Tordre (Toccuper avec Nos troupes la partie de Nos anciennes provinces polonaises qui Nous est échue de nouveau, Nous Pavons en même temps chargé, — de concert avec Notre conseiller privé actuel de Zerboni di Sposetti, nommé président- supérieur du grand- duché de Poseu, — de prendre dans toutes les formes possession de cette province. Les circonstances présentes ne Nous permettant pas de recevoir personnellement le serment héréditaire de fidélité,

— ainsi, il n'y a pas même eu de lettre réversale de foi et hommage ni d'acte quelconque —

Nous avons choisi pour recevoir ce serment mon cousin M. le prince Antoine Radziwill('), nommé Notre Lieutenant dans le grand-duché de Posen, et lui avons donné pleins-pouvoirs pour prendre en Notre nom les dispositions nécessaires à cet eifet.

— Qu'il n'y ait rien d'un traité là-dedans vous me l'accorderez.

A la date du même jour, fut publié, avec la signature: «Frédéric-Guillaume», — sans qualification de lettres-patentes de prise de possession, et simplement comme une expression de la bienveillance du Roi pour sa province de Posen, adressée aux habitants du grand-duché, — ce qui suit:

En reconstituant dans leurs anciennes conditions — par Mes lettres -patentes de prise de possession, datées de ce jour — cette partie des districts du duché, jusqu'ici, de Varsovie, primitivement apparte-

nant à la Prusse, et qui font retour à Mes Etats, J'ai pensé en même temps à consolider votre situation. Vous avez aussi une patrie (*) et, avec elle,

(*) Le prince Antoine Henri Radziwill avait éponsé la fille unique du prince Ferdinand de Prusse.

(') cette patrie particulière, un sein de la patrie prussienne, c^ctait le grand duché de Posen, formant une province à part; — le Koi avait donné la preuve de son respect pour rattachement des Polonais à cette patrie^ en admettant parmi ses titres souverains celui de grand-duc de Posen, et dans ses armes royales les armoiries du grand-duché.