LES GOUVERNEMENTS CONFÉDÉRÉS ET LE REÏCHSTAG

est sans doute fort regrettable pour noas, mais n'atteint pas les personnes du gouvernement, ne les atteint pas beaucoup plus durement que les autres; nous devons supporter le mal, nous faisons partie des Achivi qui plectuntur^ quand le Reichstag prend de telles résolations.

(HOanté.)

Le point que j'indiquais hier ... — M. le député Rîchter nomme cela coup d'État, tandis que je prétends que ce coupd'Etat procédera par des c voies tout-à-fait légales», soit dit en un meilleur sens que ne l'entend M. Windthorst(0, — ce que j'ai donc indiqué hier, c'est que si le Reichstag ne remplit pas les espérances que l'Allemagne met en lui, les gouvernements confédérés auront à voir, de leur côté, comment ils peuvent s'aider eux-mêmes sans faire violence ni à la Constitution ni au Reichstag, Le premier moyen et le plus naturel, c'est qu'ils se rapprochent davantage de leurs propres Chambres, qu'ils entretiennent et resserrent avec elles leurs rapports, et qu'ils se relâchent des efforts inutiles faits par eux pour obtenir quelque chose du Reichstag dans l'intérêt de l'Empire. Nous ne sommes nullement dans l'obligation (nous, gouvernements) de nous faire représenter au Reichstag; quant au droit que nous en avons, nous en ferons peutêtre alors plus sobrement usage que jusqu'à ce jour, — et j'aurais plus souvent le plaisir de vous voir dans cette

enceinte (^).

(Applaudissements à droite.)

Nous devrons peut-être nous adresser à votre bon vouloir, en vous apportant un projet de loi analogae à celui

nales additionnelles, écrasent les commanes; — v. sur ce sujet: Vol. VI des Discours, p. 117; Vol. VIT, p. 63; VolVIIf, pp. 179, 201; Vol. IX, p. 93; Vol. X, pp. 242, 810; Vol. XII, pp. 157, 283.

(^) sur ce terme «les voies légales», employé par les Ouelfes et les Polonais, v. ci-dessus la note p. 248.

depuis plusieurs années le prince de Bismarck laissait à ses collègues du ministère le soin de représenter le gouvernement aux deux Chambres du Landtag.

qu'il y a trois ans nous avons présenté (^), — pour voir si nous ne pourrions pas frapper l'eau- de- vie, — dont le Reich»tag nous refuse Timposition dans la forme proposée par nous, — la frapper peut-être sous forme d'impôt de licence ou d'impôt de patente, ou quelque chose d'approchant.

(Ecoutez!)

Les premiers intéressés, c'est-à-dire les débitants de boissons, feront bien, je crois, de considérer que si l'on parvient à barrer le courant du monopole (^), naturellement en Prusse on visera tout d'abord ces débitants, et non pas seulement ceux qui débitent de l'eau-de-vie, mais l'industrie (de l'alcool) en général.

Nous pourrons dans une certaine mesure augmenter l'impôt de patente, au point d'amener forcément une élévation du prix de l'eau-de-vie et une diminution de l'usage qui se fait de cette boisson. Par la voie de la législation prussienne et des instructions executives prussiennes nous pouvons poser «la question du besoin» (') de façon à ce que nous n'ayons plus qu'un débit de boissons pour 190 ou 150 habitants, sans que par là soit diminué le rendement de l'impôt de patente, payable par les débitants. Le nombre qui resterait de ces débitants devrait toujours fournir la même somme d'impôt qui est demandée, et cet impôt serait assez haut pour élever l'eau-de-vie, sinon jusqu'au prix du monopole, du moins dans une telle mesure qu'au lieu d'une recette de 14 millions que nous avions en vue en établissant, il y a trois ans, un moindre impôt de licence, nous puissions attendre peut-être un rendement dix fois plus fort;

{Très juste!)

(') projet de loi présenté au Landtag prussien le 27 novembre 1882. — Ce projet portait remise de Timpôt classifié aax qaatre dernières classes de contribuables, pais imposition du commerce des boissons spiritueuses et de la fabrication du tabac.

C) c. à d. si les adversaires da monopole parviennent à le faire rejeter par le Reicfiatag, malgré le coarant d^opinîon favorable à ce monopole.

(^) en d^autres termes la question du rendement que nous avons besoin d'obtenir de cet impôt.

LES GOUVERNEMENTS CONFEDERES ET LEREICHSTAG. 267

ce qni déjà nous aiderait considérablement. — Je crois qu'ensuite les débitants de boissons regretteront la possibilité du monopole, qui leur était offerte, car le monopole laisse en complète franchise leur principal débit, celui de la bière. Un aussi fort impôt de patente mis sur les débitants de boissons, avec leur responsabilité commune garantissant le rendement total (du dit impôt), lequel ferait monter le prix du litre d'eau-de-vie à une hauteur fiscalement productive, — cet impôt, je pense, serait encore plus incommode pour ces messieurs (que le monopole).

Je ne sais si cet exposé de mes vues satisfait M. le député Richter. — Son collègue M. Windthorst a dit qu'on avait le droit de demander une expression un peu plus claire des menaces obscures que j'ai fait entendre. Il me semble que pour l'instant c'est assez clair.

(M. Windthorst: Pour rinstanl!)

Sous d'autres rapports, — là où le Reichstag nous aura refusé, d'une manière selon moi inéquitable, l'aide que, constitutionnellement et d'après la conviction du pays, je crois, nous étions en droit de réclamer, — nous trouverons de même d'autres voies (*). Par suite diminueront — je le déplore vivement, car il me faudra suspendre jusqu'à un certain point la politique que j'ai suivie jusqu'à présent (^), — diminueront, dis-je, les rapports des gouvernements confédérés avec le Reichatag; le lit de ce courant sera un peu plus à sec qu'il n'est jusqu'ici. Les espérances que nous avions attachées à la vivification, au contraire, de cet organe de l'Empire, ne se sont pas précisément réalisées. Si donc, de cette manière, diminue l'animation des rapports des gouvernements confédérés avec le Reickstag^ et si un pareil ralentissement se prolonge, cette situation peut avoir eflFectivement des conséquences graves. De telles choses s'enrouillent, pour ainsi dire, et s'invétèrent, et il ne sera guère possible,

(') soas-entendn: de concert, avec les Chambres prussiennes.

(') c. à d. celle qui ne peut se faire sans le concours du Rekhtag,

malgré ions les efforts des gouverDements confédérés, de maintenir le prestige du Reichatag à la hauteur ou nous désirons qu'il demeure, — si le Reichstag ne nous donne pas Toccasion de faire avec lui des affaires.

Les exemples de l'étranger sont souvent fort instructifs à cet égard. Nous sommes chez nous, d'après la position des partis, dans une situation qui a beaucoup d'analogie avec celle de la nation anglaise. Là-bas il y aussi une base d'opposition intransigeante, sons la forme d'un parti d'opposition c nationale 9 : les Irlandais, les Parnellistes , qui considèrent que le premier vœu qu'ils ont à former c'est d'être séparés du royaume britannique, et qui par suite n'attachent pas autrement d'importance au destin de ce royaume, à ce qui peut en résulter pour cet Etat composé comme il est aujourd'hui. Que les conséquences soient fanestes pour le pays, ils ne s'en soucient gaère; leur but principal c'est: rompre le lien avec l'Angleterre!

Par analogie avec ces Parnellistes, nous avons chez nous

un certain nombre d'intransigeants qui, soit en raison de

leur sympathie pour le rétablissement de la Pologne, soit

par suite de leur inclination pour la France, soit

(Oho! oho! à gauche.)

— Vous sentez-vons touchés. Messieurs? Je ne l'aarais guère

attendu ;

(Vive hilarité à droite.)

j'en suis étonné. Celui qui sent que ça lui démange, se

gratte involontairement.

(^Nouvelle hilarité à droite.)

Je n'avais point l'intention de vous adresser à vous ces mots-là; si vous aviez un peu attendu pour votre ofio!y vous auriez vu que je voulais parler des Alsaciens; — mais quoi!? faites vous donc partie, vous aussi, de ceux-là? C'est nouveau pour moi!

(Uilarité.)

Je disais donc: nous avons un certain nombre de partis