LE CHANCELIER ET SES ADVERSAIRES AU REICHSTAG

£d Angleterre, je le répète, i] en est autrement, et M. Gladstone va montrer, pour la seconde ou troisième fois, s*il lai est possible de condaire le char de TEtat. Si une majorité lui refase son concours, ou s'il n'a pas le moyen de satisfaire les Pamellistes, alors peut-être lord Salisbury rentrerat-il en scène. — Ici, je n'ai point un pareil relai. Vous ne prendriez guère la chose au sérieux, si j'essayais, dans l'Empire ou ici, de me faire ainsi relever de mon poste. Dans l'Empire, je ne pourrais prier que M. le député Windthorst, comme le membre le plus éminent de l'opposition, de prendre les fonctions de chancelier de l'Empire.

(Hilarité. — Très bien!) Je serais heureux de le voir dans ce poste^ mais je craindrais

qu'il ne Tacceptât pas;

(Hilarité,)

et je craindrais encore une chose, ce serait que Sa Majesté l'Empereur peut-être ne fût pas convaincu, comme je le suis, de la sûreté qu'offre M. le député, et de sa capacité. Du moins lorsqu'un jour, antérieurement, je sondai Sa Majesté, je ne trouvai chez Elle aucune envie de faire cet essai.

(Bruyante hilarité.)

J'ai sérieusement prié Sa Majesté de me procurer cette satisfaction d'oifrir une fois le ministère à mes adversaires, de leur donner l'occasion d'éviter, quant à eux, toutes les fautes et tous les méfaits dont ils m'accusent, et de gouverner le pays de manière à contenter le plus grand nombre de ses habitants. Mais je ne peux contraindre la volonté de mon très gracieux Maître. Il m'a dit qu'il était trop avancé en âge pour faire des expériences.

Il en est de même ici, à la Chambre des députés. Quand le plus haut corps représentatif du pays, le Reichatag^ donne un vote de défiance au ministère prussien, sans avoir qualité pour cela et sans sujet (^), sans y être aucunement

0) TOte da Reichstag, 16 janvier 1886, sur la moUon des députés polonais; — v. ci- dessus, p. 97,

provoqué, uniquement bous l'impulsion de la force agressive dont M. le député Windthorst a fait preuve, alors il serait cependant naturel, dans les conditions régulières constitutionnelles, qu*un ministère prussien, dont le président est en même temps chancelier de TEmpire et a en même temps à diriger et à représenter, dans l'Empire, les voix prussiennes (0, — il serait naturel, dis-je, que ce ministère se retirât. Maintenant, il est possible que vous ici, M. le député Windthorst toujours en tête, vous soyez prêts, qu'il soit prêt i prendre ma place de ministre-président et à se mettre, comme chef de la majorité, au poste le plus élevé, puis peut-être à confier au député fiebel le ministère de l'intérieur, à donner aux députés Riehter et Rickert les ministères des finances et du commerce.

(Hilarité. — Oho!)

Ehl Messieurs, ce serait pourtant une chose tout-à-fait naturelle. Qui pourrait faire autrement? Si Ton ne prend pas les successeurs parmi ces messieurs qui rendent le gouvernement impossible ou beaucoup plus difficile, alors on ne peut les mettre en situation de prouver qu'ils sont capables de faire mieux; puis le peuple même n'y trouve pas son compte; car il ne peut voir si ces grands critiques, pleins de lumières, sont en état de faire un peu mieux que les ministres actuels.

Afin que le pays eût clairement devant les yeux les conséquences et la responsabilité de ses élections, aujourd'hui encore, si je pouvais y décider Sa Majesté, — ce que malheureusement, je n'ai pu jusqu'à présent, — j'insisterais pour que cet essai fût tenté; le pays verrait alors où il arrive avec les hommes d'Etat élus par lui et par sa majorité, — et nous le verrions nous-mêmes. Peut-être nous trompons-nous à leur égard, peut-être mèneront-ils les affaires d'une manière si distinguée que je sois le premier à dire à M. Windthorst: tpater peccav% restez, je vous prie, à cette place où vous êtes». — Qu'un tel essai ne puisse jamais se

(}) les voix de la Prusse aa CoDseil fédéral.

faire, c'est contre moi ane sorte de rigaeur, qui devrait, Messienrs, être une raison pour vons de mettre nn peu pins de ménagement, je ne dirai pas envers ma personne, mais dans vos attaques qui portent contre la consistance et le développement nltérienr de TËmpire. — Dne soupape de sûreté, comme le changement de ministère en Angleterre, n'existe pas chez nous, du moins elle ne fonctionne pas pour le moment.

A présent, j'espère que M. Richter et ses amis seront tranquillisés quelque peu sur ma dangereuse idée de coup d'État pour forcer le vote du monopole, et j'attends de H. le député qu'à présent aussi il ait la loyauté de faire connaître par les nombreuses feuilles qui dépendent de lui, qu'il s'est trompé dans son assertion, lorsqu'il a sans motif embouché le porte- voix devant le Reichstag. Messieurs, je ne projette point de coup d'État au sujet du monopole, — pas même une dissolution, je peux vous le dire. (^)

(Vifs applaudmements à droite et du côté des libérauxnationaux.)

Aq cours de la séaDce, le parti Ubéral-aUemand (progressiste) avait présenté la proposition sniyante:

«Plaise la Chambre déclarer qu'elle soumettra au plus sérieux examen, comme Pintérêt national le commande, les projets de loi concernant les institutions positives pour le soutien et le soin de la population allemande^ dans les pro- Tinces de TEst, notamment sur le terrain de TEcole et en harmonie avec régaUté de droits des citoyens,»

Sous cette forme, la Gauche prenait d'avance position contre le futur projet de loi relatif aux provinces de l'Est

0) Le ministre-président crut devoir démentir ainsi les bruits de toute sorte que la presse progressiste et les journaux du Centre ne se lassaient pas de mettre en circulation: coup -d'État, dissolution du Reichstag^ suppression, par ordonnance, du suffrage universel etc.

M. le député Ennecerus (libéral -national) fut entendu après le ministre -président. Il motiva de nouveau et défendit la motion- Achenbach, et termina en disant que cette motion était «un vote de confiance, clair et réfléchi, donné à la politique nationale du prince de Bismarck dans la question polonaise.»

Suivit une longue réplique de M. Windthorst^ qui, en dehors des observations et rectifications personnelles, tendait surtout à établir la complète objectivité de Torateur et de ses amis politiques: — «Je défends, dit- il, les droits des Polonais avec la même énergie que ceux de mes compatriotes catholiques, et je suis prêt à prendre également parti pour le chancelier de TEmpire, si ses droits devaient être attaqués; oe qui pourrait aussi arriver encore. ...» — M. Windthont^ après avoir entendu le discours du ministre -président, en acceptait volontiers la promesse qu^aucune inconstitntionnalité n'était à craindre; — «mais, ajoutait -il, sceptique comme je suis, je ne puis que conclure par cet avertissement: toujours en vedette!»

La suite de la discussion fut de nouveau renvoyée au lendemain.

Séance du 30 janvier 1886, — La Chambre, dans cette séance, entendit encore 24 orateurs, — dont MM. les ministres de Tintérienr et de la guerre, — toujours sur la motion - Achenbach. M. Windthortt ne prit pas moins de sept fois la parole ; son confrère du Centre, baron de Schorlemer-Alst, parla quatre fois; M. le Dr. Z/eme/ (progressiste) quatre fois; M. Richter (id) cinq fois; M. Rickert (id) quatre fois; M. de Rauchhaupt (conservateur) trois fois etc.

Au vote, les motions Szumann et Windthorst, puis celle des progressistes furent rejetées; et finalement, par 245 voix sur 244 votants la motion -Achenbach fut adoptée. (Le Centre, les progressistes et les députés polonais s'étaient abstenus.)

Le 9 février 1886, le projet de loi suivant — prévu et demandé par la motion-Achenbach (v. supra) — fut présenté aux deux Chambres du Landtag prussien:

§ 1. Un fonds de 100 millions de marcs, — en vue de fortifier Télément allemand dans les provinces de la Prusseoccidentale et de Posen contre les tendances polonisantes, par rétablissement de paysans et ouvriers allemands, — est mis à la disposition du gouvernement de TÉtat, pour

.1° acquérir par achat des biens-fonds,

2® suffire autant qu'il sera nécessaire aux dépenses résultant

à) de la première installation, b) du premier règlement de la situation communale, paroissiale et scolaire

de nouveaux établissements (de colons) d'une moyenne ou petite étendue, ou de communes rurales tout entières, — que les biens soient spécialement achetés dans ce but, ou aue ces établissements soient créés sur des biens-fonds appartenant à l'État.

§ 2. En chaque concession de , biens devra être prévue une indemnisation convenable de l'État.

La concession peut être faite sous forme de bail temporaire ou à titre de propriété.

§ 3. Les sommes que l'État recevra pour l'indemniser retourneront au fonds spécifié dans le § 1.

§ 4. Pour se procurer la somme à employer comme il est dit au § 1, des obligations (de dette publique) devront être émises.

Le ministre des finances fixera quand, par quel canal, pour quelles sommes, sur quel pied d'intérêt, dans quelles conditions d'échéance et à quels cours ces obligations devront être émises.

Du reste, à l'administration et à l'amortissement de Tem-

{»runt, comme à la péremption des intérêts, sont applicables es prescriptions de la loi du 19 décembre 1869.

§ 5. Les actes judiciaires, non contentieux, auxquels il y aura lieu en raison des §§ 1 et 2 de cette loi, y compris les opérations cadastrales, sont exempts de timbre et de frais.

§ 6. Chaque année, il sera rendu compte au Landtag de l'exécution des §§ 1-4 de cette loi.

§ 7. L'exécution de cette loi, en tant qu'elle ne ressortit pas, d'après les dispositions du § 4, au ministre des finances, est confiée à un,e commission spéciale, qui est subordonnée au ministère d'État.

Les dispositions précises sur la composition de cette commission, de laquelle feront partie deux membres des deux Chambres du Landtag, — ainsi que sur le siège, le cercle d'aftaires et les attributions de la dite commission, — sont prises par ordonnance royale.

Les trois lectares da projet de loi occupèrent, en féTrier et en avril, six séances de la Chambre des dépotés. — M. le ministre de Pagricaltare Dr. Lucius j soutint tout le poids des débats contre les députés polonais, assistés de leurs alliés progressistes et du Centre.

Au dernier scrutin nominatif (7 avril), la loi fut adoptée par 214 voix contre 120. Les conservateurs et les libéraux -nationaux formaient la majorité. En tête des opposants venaient MM. Windthorst, de Schorlemer-Alst et de Huene, pour le Centre, — Richter, Rickert, Vircbow, Dirichlet, du nouveau parti libéral (Jremnnig).

(t;. ci- après la discussion et le vote du même projet de loi à la Chambre des Seigneurs,)