MODIFICATION DES LOIS DE MAI

En même temps que cette Note, et poar en éclaircir un point, M. le ministre des cnltes adressait à la Chambre des Seigneurs la réponse suivante du cardinal secrétaire d^État à M. PEnvojé de Prusse de Schlôzer sur la troisième question^ mentionnée par la Note, — et il faisait obserTer (dans la lettre d^envoi) que cette réponse était extraite d^nne correspondance dont PEnvoyé de Prvsse avait précédemment prisj de son propre chef, rinitiative^ et gui^ du côté du gouvernement prussien, n^ était pas considérée comme officielle:

«En ce qui concerne la troisième question, le Saint- Siège a l'intention de laisser an gouvernement prussien le champ libre pour faire valoir vis-à-vis des autontés diocésaines ses motifs d'exclusion à Tégard de Tindividu proposé, dès qu'il considère la nomination définitive de celui-ci à l'emploi dont il s'agit comme incompatible avec l'ordre public en raison d'un fait grave qui est à la connaissance du gouvernement et dont il a la preuve.»

Séance plénière du 12 avril. — Discussion du projet de loi,

Denx propositions nonyelles étaient présentées:

Tune par M. de Zoltowski, demandant la suppression du paragraphe exceptionnel introduit par la commission à Tégard des deux diocèses de Gnesen-Posen et de Kulm;

Tantre par M. Beseler et 29 co- signataires, — conçue en ces termes:

«La Chambre des Seigneurs veuille déclarer au gouyernoment de PËtat qu^elle est toujours prête à concourir à une réybion définitive de la législation concernant TÉglise, — en tant que le permettent les droits imprescriptibles de TÉtat, — pour établir des rapports pacifiques avec TEglise catholique romaine,

et prier le gouvernement de présenter, dans cette supposition et dans ce but, un antre projet de loi.»

En d^antres termes, les signataires rejetaient d'ores et déjà, au nom des droits de PÉtat, le présent projet; ils jugeaient qu^on était allé

trop loin dans la voie des concessions.

Le rapporteur, M. Adams, ouvrit la discussion. La commission, s^associant aux vues conciliantes du gouvernement et désirant comme lui la pacification religieuse, avait approuvé presque toutes les dispo-

sitioDs do projet, parce qa^elle les considérait comme conciliables avec les intérêts de TËtat. — Qaant aaz propositions de Mgr. Kopp, elle ayait cru devoir les rejeter. (L'auieur de ces propositions les présentait de nouveau en séance plemère,)

«Toutefois, ajontait M. le rapporteur, la situation depuis lors s^est modifiée. La dernière Note du cardinal secrétaire- d*État donne suffisamment Tassurance que Tadoption du projet de loi et des propositions additionnelles amènera réellement la paix désirée. C'est à ce point de Yue que la haute Chambre devra se placer dans la discussion présente.*

Mgr. Kopp rappela d'abord «les maux* que le Kulturkampf avait causés depuis son origine, et il se félicita de voir aujourd'hui TÉtat et PËglise chercher de concert une voie pacifique, «pour sortir de ce labyrinthe de mésintelligences et de malentendus.»

L'orateur acceptait avec reconnaissance le projet du gouvernement comme un pas fait vers la paix, mais, suivant lui, on resterait encore loin de ce but; il émunérait ensuite tous les autres points sur lesquels les lois de mai devaient être modifiées pour que l'on arrivât à une pacification complète. — Sous ce rapport, les amendements de la commission et les propositions même de Mgr. Kopp paraissaient donc insuffisants. Les lois de mai avaient enlevé à l'Eglise ses droits les plus incontestables, il ne s'agissait pas envers elle de concessions, mais de restitutions. La devise prussienne: suum cuique avait été oubliée à l'égard de la confession catholique; c'était un devoir d'honneur pour l'Etat de ré« parer un tel oubli.

Mgr. Kopp termina en montrant le singulier et pénible contraste d'un grand Etat, comme la Prusse et l'Allemagne, «maintenant par son admirable politique la paix dans le monde entier, et ne pouvant jusqu'ici vivre en paix chez lui-même avec ses propres sujets».

La Chambre entendit ensuite M. BeselerQ) motiver et développer sa proposition. — L'orateur admettait bien que l'on mitigeât la rigueur réelle de certaines dispositions des lois de 1873, mais, dans ces adoucissements, le gouvernement ne devait pas perdre de vue les intérêts et les droits de l'Etat. Or le projet de loi semblait dépourvoir Pautorité civile des garanties jusqu'ici considérées comme nécessaires. — La majorité de la commission avait jugé, il est vrai, que les droits essentiels de la souveraineté de l'Etat ne pouvaient être sacrifiés, notamment la surveillance des établissements d'éducation et l'instance en appel; et c'est dans cette pensée qu'elle s'était montrée défavorable aux propositions de Mgr. Kopp; — seulement, la commission avait pris à tâche de dessiner sous une forme aussi douce que possible l'opposition des principes. Mais cette opposition n'en subsistait pas moins.

(}) M. BeselcTy comme député au ReichstaÇy y siège parmi les libéraux- uationaux. Il a fait une assez vive opposition à la nouvelle politique économique de l'Empire; ^ v. Vol. VlII des Discours^ p. 322.