COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

Dans le diocèse archiépiscopal de Gnesen-Posen et dans le diocèse de Calm le règlement de cette présidence a lieu par voie d^ordonnance royale.

Art, 15. La célébration des messes basses et l'administration des sacrements ne sont pas soumises aux dispositions des lois du 11 mai 1873, du 12 mai 1873, du 21 mai 1874 et du 22 avril 1875.