SEANCE DU 1" DECEMBRE

llterpellatitn de M. le député (polonais) Dr. de Jcudzewski^ relativement à Tcxpulsion de sujets étrangers des provinces orientales de rStat prussien.

Cette interpellation, appujée par un très grand nombre do cosignataires (députés polonais, du Centre, progressistes, guelfes et alsaciens) était rédigée en ces termes:

«Dans les derniers mois plusieurs milliers de sujets étrangers^ notamment des provinces orientales de Prusse, ont été expulsés ou menacés do Têtre prochainement.

«Nous interrogeons le gouvernement de Pfimpire pour savoir si ce fait et les motifs de ce fait sont venus à sa connaissance, et s'il a déjà agi ou se propose encore d'agir pour empêcher désormais Texécution dos mesures ordonnées.»

Le président de rAssemblée ayant demandé au représentant des gouvernements confédérés si et quand il serait prêt à répondre à l'interpellation, — le chancelier de l'Empire prince de Bismarck prit la parole en ces termes:

J'ai d'abord à communiquer au Rekhstag un Message de Sa Majesté sur ce sujet.

(^L'Assemblée se lève.)

{Lisant) Nous Guillaume, par la grâce de Dieu Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse etc.

Faisons savoir et signifions par les présentes:

Suivant avec attention les délibérations du Reichatag^ Nous avons vu par Tordre du jour du !•' décembre qu'une interpellation était annoncée, qui se fonde sur une interprétation du droit politique^ d'après laquelle il y aurait en Allemagne un gouvernement de TEmpire qui serait constitutionnellement en situation d'agir pour empêcher Texécution de mesures ordonnées par Nous dans Notre royaume de Prusse relativement à Texpulsion de sujets étrangers. Le fait que cette supposition juridique — comme le prouvent les signatures dont Pinterpellation est revêtue — soit considérée comme exacte par la majorité des membres du Reichstag jusqu'ici présents, Nous met dans l'obligation de maintenir expressément, envers et contre cette opinion. Nos droits dans le royaume de Prusse et les droits de chacun de Nos confédérés en ce qui concerne la souveraineté.

Nous avons, comme chacun des princes confédérée, sacrifié volontairement à l'unité de la nation allemande des droits de souveraineté essentiels et incontestés, et Nous avons concédé au Reichstag des droits très étendus par rapport à Nos propres États. Nous ne regrettons point les sacrifices que Nous avons faits. Nous avons toujours regardé comme inviolables les droits et les prérogatives ainsi accordés au Reichstag^ et Nous avons en tout temps rempli avec empressement les devoirs assumés par Nous envers l'Empire, — maintenu aussi avec succès la paix de l'Empire et secondé de toutes nos forces sa prospérité. Mais Nous sommes avec la même conscience résolus à conserver clairs et intacts et à défendre les droits de Notre couronne héréditaire, tels qu'ils sont incontestablement reconnus par les traités de