MESSAGE ROYAL

fédération ('), — à les défendre aussi bien que les droits de chacun de Nos Confédérés.

L'interprétation de droit politique soutenue dans la dite interpellation ne peut s'appuyer sur aucune disposition ni des traités fédéraux, ni de la Constitution, ni des lois de l'Empire. Il n'y a point de gouvernement de l'Empire qui ait le droit d'exercer sous le contrôle du Reichstag — comme on l'essaie par l'interpellation — la surveillance sur l'usage que les différents Etats confédérés font de leurs droits de souveraineté, en tant que cette surveillance n'ait pas été expressément conférée à l'Empire. (')

Nous pouvons appeler la nation unifiée par Nous et par les gouvernements confédérés à rendre ce témoignage que les droits constitutionnels de la représentation du peuple ont toujours été soigneusement respectés par Nous et par les gouvernements confédérés; mais Nous devons attendre aussi que le Reichstag respecte avec la même conscience les droits de chacun des princes confédérés et des Villeslibres. Sur cette réciprocité repose la confiance que les races allemandes et leurs souverains et autorités ont en la Constitution de l'Empire. Nous faisons de sérieux eiTorts pour maintenir entière de toutes parts cette confiance, et c'est pourquoi Nous nous croyons obligé de faire connaître au Reichatag notre conviction que l'interprétation de droit politique que la majorité des membres présents ont professée en prêtant leur appui à la susdite interpellation, est en contradiction avec le droit constitutionnel allemand, et que non seulement Nous refusons Notre concours à tout essai de faire passer cette opinion dans le

(}) traités des États allemands, ot sur lesquels la Confédération de PAllemagne du nord, puis TEmpire d^ Allemagne ont été fondés.

(') La Gonstitation fédérale (art 4) spécifie et limite nettement ces drdts de contrôle transférés k TEmpire.

domaine des faits, mais encore qu'en face de ces tentatives Nons sontiendrons et défendrons les droits de chacun des gouvernements confédérés, conformément au traité de fédération.

Donné à Berlin, le 30 novembre 1885.

{»ign.) Omllanme.

(c.-sign,) de Bismarck.

Messieurs, je me permets de remettre à M. le président le texte du Message de Sa Majesté.

La lecture de ce Message est terminée. . . .

(M. Windthorst: Tordre da jour!)

— Je n'ai pas encore fini. Je dis seulement: la lecture du Message de Sa Majesté est terminée, parce que je suppose que c'est pour l'entendre que ces messieurs se sont levés.

A cette lecture je dois, par ordre de mon Maître le Roi de Prusse, et aussi en ma qualité de plénipotentiaire de la Prusse, ajouter une affirmation du droit qui appartient à Sa Majesté de défendre, en Ses Etats et particulièrement dans leurs provinces -frontières, l'existence et le développement de la nationalité allemande contre toute atteinte qui lui serait portée par des éléments étrangers au pays, et surtout contre les nouveaux progrès de la polonisation des races allemandes qui se poursuit depuis plusieurs dixaines d'années.

Le droit — émanation de la souveraineté — d'exercer cette protection dans ses Etats, est un des droits pour la sauvegarde desquels est conclu le traité de fédération qui forme la base de notre Constitution fédérale. 11 est dit dans l'introduction de ce traité que Sa Majesté le Roi de Prusse et les autres monarques concluent une alliance fédérative cpour la protection du territoire fédéral et pour celle, à l'intérieur de ce territoire, du droit légitime.» Dans ce droit légitime rentre le droit de souveraineté du Roi de Prusse, tel que je viens de Tindiquer. Le Roi de Prusse pourrait