MOTION POLONAISE
Le 15 janvier, la (jnestion des expulsions polonaises, ajournée jusqne-là, fat disentée an Reichstag.
A son interpellation M. de Jazdzewski avait joint une motion conçue en ces termes:
«plaise le Reichitag
prier les goavemcments confédérés, en exécution de Tartîcle 4, § 1, de la Constitution de TEmpire, de présenter au plustôt, dans ce but, un projet de loi, — où
1® aux sujets étrangers, en tant qu'ils ne mettent point en danger Tordre et la sûreté publics, est accordé le séjour libre et sans entrayes à Tîntérieur de TEmpire;
— et où
2^ il sera tenu suffisamment compte des stipulations des traités de Vienne qui garantissent aux habitants des provinces, autrefois polonaises, dans le territoire de TÉtat prussien, la liberté de drcnlation et de séjour.»
L'ordre du jour de la séance joignait à la discussion du projet de résolution ci -dessus — celle des trois autres motions qui suivent:
1^ Motion de M. Liebhnecht et consorts (socialtstes):
«plaise le Reichstagy
considérant que les expulsions en masse de sujets russes et autrichiens, de nationalité polonaise, sont de nature à amener des complications internationales avec Pétranger;
considérant que la représentation internationale en Allemagne est, d'après Particle 11 de la Constitution fédérale, affaire de PEmpire;
considérant encore que la police des étrangers, à laquelle ressortissent les expulsions, est soumise, d'après Particle 4 de la Constitution fédérale, «à la surveillance de TEmpire et de sa législation», — partant, à la compétence du Reichstag;
considérant enfin que les intérêts des Allemands à l'étranger, qui, d'après l'article 3 de la Constitution fédérale, ont le droit de réclamer la protection de l'Empire, se trouvent ou ne peut plus gravement atteints et menacés à l'avenir par les mesures en question du gouvernement prussien, vu que celles-ci offrent à l'étranger, notamment aux gouverne-
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ments d'Antriche et de Rnssie, nn motif de représailles étonne justification apparente des vexations auxquelles Pélément allemand serut en butte dans ces pays,
inviter M. le chancelier de PEmpire à faire le nécessaire pour que ces mesures, qui compromettent gravement les intérêts du peuple allemand, soient au plustôt retirées.»
2° Motion de M, le député Attsfeld (progressiste):
«plaise le Reichitag déclarer
que les expulsions par le gouvernement prussien de sujets russes et autrichiens ne sont pas justifiées, dans leur étendue et dans la manière dont elles se font, par Tintérêt national, qu'elles ne tiennent pas compte des considérations d'humanité, et qu'elles nuisent aux intérêts matériels des sujets de TEmpire.»
3^ Motion éventuelle de M, le député Windthorst^ — 86 rattachant à la motion précédente:
«plaise le ReichsUig exprimer la conviction
que les expulsions de sujets russes et autrichiens ordonnées par le gouvernement prussien ne semblent pas justifiées et ne sont pas compatibles avec rintérêt des sujets de TEmpire.»
Les débats sur ces différentes motions, ou plutôt sur
le sujet de rinterpellation-Jazdzewski, occupèrent les deux
séances du 15 et du 16 janvier. Non seulement le gouverne^
ment rCy prit aucune part^ mais il ne se fit pas représenter à
ces séances.
Le 16 janvier, la discussion étant enfin épuisée, FAsmblée rejeta successivement les motions Jazdzev«rski, Liebecht, Àusfeld, — mais adopta celle de M, Windtkorst.
A cette résolution et à ce vote du Reichstag le prince de Bismarck devait répondre, comme ministre-président, au Landtag prussien : ~ Chambre des députés, 29 et 30 janvier, — Chambre des Seigneurs, 15 avril 1886. — v. infrà.
