SEANCE DO 26 MARS

Discnssion du projet de loi de l'Empire snr le monopole de V alcool.

Les dispositions générales du projet présenté par le gouvernement au Reichatag étaient celles qui suivent:

§ 1. La fabrication de Teau-de-Yie bmte est laissée à Tindustrie privée, mais soumise au règlement établi dans cette loi.

§2. Uachat de première main de tonte Tean-de-yie indigène fabriquée dans le pays, celui des eaux-de-yie de toute sorte provenant de rétranger, la rectification de Teau-de-vie et sa manipulation ultérieure pour composer des boissons spiritueuses, ainsi que la vente des eaux-de-vie de tonte sorte, appartiennent exclusivement à PEmpire, sauf les exceptions réservées dans cette loi, et se font pour le compte de PEmpire.

§ 3. L'Office du monopole, subordonné au chancelier de PEmpire, et dont la présidence est nommée par TEmperenr sur proposition du Conseil fédéral, dirige Padministration du monopole de Peau-de-vie.

Pour la vente en gros, des agents sont institués par POffice du monopole de concert avec les gouvernements particuliers; — pour la vente en détail, des débitants sont établis par les gouvernements particuliers. Les agents et les débitants sont surveillés et contrôlés aussi bien par Tadministration du monopole que par celle des douanes et des impôts de consommation.

Le contrôle des établissements industriels destinés à la préparation de Peau-de-vie, et celle de toutes les personnes qui doivent être contrôlées d'après les prescriptions de cette loi, Pexpédition et le contrôle de Pimportation, de Pexportation et du transit, ainsi que la surveillance des frontières pour empêcher Pimportation illicite d'eaux -de -vie de toute sorte, — se font, de concert avec l'administration impériale des douanes et des impôts de consommation, par les autorités locales, spécialement préposées, lesquelles ont d'ailleurs à prêter leur concours en première ligne pour toutes les mesures devant assurer le monopole de Peau-de-vie.

Les dépenses causées par ce service aux Etats confédérés sont remboursées par la caisse de l'Empire, d'après les dispositions émanant du Conseil fédéral.

«Les employés de Padminîstration da monopole ont le droit d^assister an fonctionnement des distilleries placées sons contrôle et d'y prendre connaissance de la fabrication.

Dans l'Exposé des motifs, il était dit:

cAvec la réforme des impôts de TEmpire, commencée il y a huit ans déjà, les gouvernements confédérés se sont donné d'abord pour tâche de tirer des sources de recettes réservées à la législation de l'Empire, — sources susceptibles sans aucun doute d'un rendement ^encore supérieur, et beaucoup plus fécondes dans d'autres États dviûsés, — un produit suffisant pour satisfaire aux b^esoins financiers de l'Empire et transmettre ensuite aux États particuliers les recettes dont ceux-ci ont besoin» pour conserver leur autonomie financière et remplir leurs propres tâches. Ce but, poursuivi sans relâche, est déjà, malgré maintes difficultés et entraves, atteint en bonne partie, — comme l'attestent nos douanes, l'impôt sur le tabac, celui du timbre, et ]eurs heureux effets dans les budgets de l'Empire et des États particuliers.

€Mais plusieurs autres pas dans la même voie ont été inutilement faits jusqu'ici; le but définitif n'a pu être atteint. Etant données la nature de cette Question et la situation politique actuelle des partis dans 1 Empire, de tels échecs ne doivent pas étonner, encore moins décourager et faire renoncer momentanément ou pour longtemps à l'entreprise commencée. Le but qu'on se propose est si directement, si nécessairement indiqué par l'existence même de l'Empire, en l'atteignant on aura acquis le moyen si éminemment efficace et si irremplaçable de garantir l'Empire contre tous les dangers et d^assurer la cohésion durable de tous ses membres, que les gouvernements confédérés, au lieu d'abandonner cette tâche, doivent au contraire renouveler leurs efforts pour arriver à la remplir complètement et jusqu'au bout.

cDans cette conviction et en face des besoins croissants de l'Empire, en partie reconnus déjà, en partie aussi ne pouvant rester plus longtemps sans être satisfaits, — eu égard également au;c besoins notoirement bien plus grands de la plupart des États particuliers, — besoins parmi lesquels un allégement sensible et permanent du poids des charges communales et scolaires vient en première ligne, — les gouvernements confédérés se sont appliqués à préparer la continuation de la réforme des impots de l'Empire sur un terrain