LE MONOPOLE DE L'ALCOOL

poir d'exercer ainsi une influence essentielle sur le vote; néanmoins je considère comme mon devoir — bien qu'en mon état de santé cette tâche me soit pénible — d'exposer à la Chambre les raisons qui m'ont décidé, pour ma part, à proposer d'établir le monopole et à soutenir vivement cette proposition.

Que je puisse influer par là sur l'adoption du projet, il n'y a, comme je viens de le dire, aucune apparence. Dans les conditions parlementaires où nous nous trouvons, les questions importantes sont ordinairement décidées en effet avant même qu'elles arrivent en première lecture au parlement; elles se décident au sein des fractions parlementaires. Là, quand la position que chaque fraction veut prendre par rapport à un projet de loi, a été fixée, la première lecture ou la discussion qui suit n'a plus habituellement qu'un caractère décoratif.

Cette décision sur le monopole, qui était déjà prise au sein des fractions, — déjà prise même, en partie, avant que le projet pût en réalité être connu de personne, — a été assez promptement arrêtée. Je ne dirai rien de cette première décision, qui a été prise avant présentation du projet et que je ne peux bien caractériser que par le mot connu: cLes idées du gouvernement, je ne les connais pas, il est vrai, — mais je les désapprouve t. De ce jugement préalable je ne parlerai donc pas, mais seulement de la confirmation qu'il a reçue.

Déjà le 4 mars — c'est au 4 mars que la première lecture a eu lieu, — chacun a bien pu voir que le sort du projet de loi était décidé, — décidé dans le court espace de temps du 24 février, où ce projet est arrivé à la Chambre, au 4 mars : ainsi, me semble-t-il, en huit jours. Un projet auquel les gouvernements confédérés avaient travaillé avec le plus grand soin pendant près de six mois, qui avait été l'objet de correspondances entre eux, et qu'ils avaient fait étudier par leurs spécialistes, — la haute Assemblée n'a eu

besoin que de huit jours pour le rejeter comme absolument mauvais.

Le fait cependant que le projet avait été renvoyé à une commission, qu'une commission avait été élue pour donner son préavis, me laissait espérer qu'un plus ample examen de la question pourrait exceptionnellement avoir lieu au sein de cette commission. Du moins, le but dans lequel une commission est élue, c'est ordinairement d'examiner le résultat général de la discussion en première lecture, de l'étudier notamment d'après les faits, les chiffres, les questions de besoin d'argent, que dans ce débat on a fait valoir, — afin de pouvoir ensuite donner à la Chambre sur ce sujet un avis mieux fondé que chacun ne peut se le former individuellement.

Autrefois on procédait de cette manière. Je me rappelle que pour l'un des projets (financiers) qui ont été itérativement présentés au Reichatag dans les seize ou dix-sept dernières années, — le premier, il me semble, date de 1869 ('), mais celui dont je parle est postérieur, — la commission élue pour examiner ce projet invita les ministres des finances des grands Etats confédérés à assister à ses séances, y étudia avec eux d'une manière approfondie les questions de besoin d'argent, — chaque ministre des finances exposant le besoin de son Etat particulier, — et arriva ainsi à former son opinion sur cette question du besoin d'argent. Si le besoin est d'abord contesté, sans doute alors le projet devient superflu, et son rejet est tout naturel. Au contraire est -il reconnu, alors il faut aviser d'une manière quelconque; car à ces dépenses, dans l'Empire allemand, dans les États particuliers, dans les communes, — dont le besoin est prouvé, — il faut bien pourvoir d'une façon ou d'une autre.

Les difi^érentes propositions faites (dans l'affaire présente)

Q) Projets d^împôts fédéraux — sur les boissons alcooliques, sur le tabac, la bière, les bordereaux de Bourse; — t?. Vol/IIJdes />«c(Mir«, pp. 265, 296, la discussion de ces projets de loi, qui furent finalement rejetés par le Reickstag.