LES CHARGES COMMUNALES ET SCOLAIRES

villes, et à 165% dans les commîmes rurales. — Ainsi l'expression c détresse» est complètement justifiée. La commission parle seulement des besoins pressants; le transfert aux communes de tout l'impôt foncier et sur les bâtiments ne suffit qu'au tiers du besoin total qui doit être satisfait par voie d'impôt. La création de la self-administration, l'extension de l'enseignement primaire, à la campagne surtout, exigent beaucoup de dépenses; mais les limites de la productivité (contributive) sont déjà dépassées^ bien dépassées. En face des exigences incessantes, déjà commence à s'organiser une résistance passive. L'école primaire, jusqu'ici affectionnée par le peuple, pourrait très facilement devenir un objet d'aversion. — Il faudrait donc alléger le poids qui écrase les forces de la commune.»

Tel est le témoignage d'un homme auquel vous ne pouvez attribuer une position réactionnaire ou gouvernementale outre mesure. — Et à l'appui de ce témoignage, permettez moi d'ajouter qu'en Prusse l'exécution fiscale, la saisie-exécution, causée par les charges communales, par les charges scolaires, s'est élevée, dans ces trois dernières années, au chiffre de 4Vs millions de cas. Il y a donc, en moyenne, tous les ans, VI2 million de gens qui sont saisis parce qu'ils ne peuvent payer les surtaxes directes ajoutées aux impôts de l'État, surtaxes dont la commune et, en certaines circonstances, l'École ont besoin.

Messieurs, vous avez le cœur si sensible pour les souffrances du débitant de boissons, qui ne gagne plus son pain avec la même commodité, — n'aurez-vous donc aucune sensibilité à l'égard de ce fait que, chaque année, en Prusse seulement, IV2 millions de gens sont exécutés par le fisc, c'est-à-dire que leur mobilier est saisi, — et cela parce que le Reichstag ne veut pas accorder une nouvelle source d'impôts, qui pourrait soulager la détresse des communes en

Prusse et alléger le poids des taxes directes pesant sur elles? C)

Les charges commonales et scolaires ne sont pas d'ailleurs les seules causes des surtaxes ajoutées aux impôts directs, telles qu'on les perçoit en Prusse. Vous avez entendu que M. Friedenthal, dans son calcul, évalue ces surtaxes ensemble à 300 millions de marcs. Maintenant, il y a d'autres taxes additionnelles, qui ne se trouvent point en rapport nécessairement avec la situation de fortune du contribuable; ce sont des impôts requis par une inégale et injaste répartition des taxes entre les habitants de la même commune. Celui qui n'a point de propriété foncière, paye SVo d'impôt sur le revenu ; celui qui une propriété foncière, paye d'abord 3Vo d'impôt sur le revenu, puis encore, si sa propriété est franche de dettes (hypothèques), 5 à 6Vo d'impôt foncier, soit en tout 8 à 9%. Mais s'il est hypothéqué, ne fut-ce même que de la moitié de ce que vaut sa propriété, il paye de 10 à 12 pour cent en impôts fonciers sur son bien (^).

Ce sont là des injustices qui, pour être supportables, cependant finissent par épuiser peu à peu la patience de celui qui les subit, par produire les mécontentements; et ces mécontentements éclatent ensuite au moment où les temps deviennent difficiles. Précisément, lorsque l'Empire aura le plus vivement besoin du concours et des sympathies de ses ressortissants, il se peut que l'irritation, lentement amassée des Prussiens saisis par le fisc et injustement imposés se fasse jour d'une façon que je déplorerais.

Je n'ai pas besoin d'insister sur les autres questions constituant le besoin d'argent, par exemple l'impôt de loyer (^, l'Ecole, la nécessité d'améliorer les traitements de fonction-

(^) sur les taxes additionnelles (aux impôts de TEtat), communales et provinciales, v. Vol. VIII des DUcowrs^ p. 201; Vol. IX, p. 93; Vol. XII, p. 242.

(^) Le prince de Bismarck, dans plusieurs occasions précédentes, a énuméré toutes les charges qui pèsent ainsi sur la propriété foncière; — Vol. VIII, du DUcours, p. 206, 209; Vol. X, p. 244; Vol. XII, p. 530,

C) c. à d. Pabolition désirée de cet impôt

l'EAU-DE-Vm COMME MATIÈRE IMPOSABLE. 119

naires. La plupart des surcharges portent sur le beau-fils (*) de la législation, dans ces dernières années: sur l'agriculture,

— et sur la propriété foncière. J'aurais attendu, surtout du parti -Centre un plus vif empressement pour soulager les maux qui frappent principalement Tagriculture dans une grande partie de rAUemagno, mais mon attente a été déçue.

Maintenant je n'insisterai pas davajitage sur la question du besoin d'argent; je veux admettre que la majorité de cette Assemblée ne conteste pas le besoin. Mais si ce besoin est reconnu, il s'agit encore de la façon d'y satisfaire, c'està-dire d'une matière à imposer. Comme telle a été reconnue l'eau-de-vie, — de bien des côtés, notamment aussi du côté des progressistes, dans maint et maint discours antérieur, — tant que le gouvernement n'a pas fait de propositions en ce sens-là, mais sitôt que le gouvernement présente un projet d'impôt sur l'eau-de-vie, alors c'est tout autre chose,

(Très juste! à droite.)

— car l'eau-de-vie, l'eau-de-vie tdu pauvre» (*), c'est la toJw, (') auquel on ne doit pas toucher, — car aussi le débitant

(^) Stiefkind^ le chancelier se sert de ce mot, parce qae, antorienrement, il a dit plus d^uoe fois que la législation traitait en marfttre (Stiefmutier) Pagricnltiire.

(') «. . . Qoand il m^arriye d'entendre des doléances pleines de sentiment au sujet du cpauvre homme», qui verra frapper d'un impôt son pétrole, sa lumière, son intelligence et sa pipe de tabac, plaintes sortant des mêmes bouches qui, sans scrupule de conscience, prononcent aux dépens du même pauvre homme leur oui pour les impôts sur la farine, sur le pain, on certains cas sur le combustible, la viande et le sel, — Messieurs, je ne veux pas nier qu'il ne me vienne souvent sur les lèvres une expression dure. . . . (Vol. II des Discours, p. 315.)

— En plus d'une antre occasion, avant et après, le prince de Bismarck a hautement condamné ces phrases de sentiment qui sont propres à exciter les classes les unes contre les autres; — et l'expression dure qu'il sous-entend ici, il ne l'a pas retenue, un autre jour: c'est Heuchelet, hypocrisie, fausseté, grimaces de comédie. — v. Vol. II, p. 291, 297; Vol. IV, p.l34etwtr.; Vol. VI, p. 119; Vol. VII, p. 147; Vol. IX, p. 310.

(') tabu ou tabou (des îles de la Polynésie); — interdiction sacrée, sous les peines les plus sévères, même la mort, de toucher à un objet on à une personne qui est tabu.

de boissons est un homme très influent dans le monde. Je

crois que pour un dépnté qui veut être réélu il n'y a guère

dans la population électorale de catégorie aussi dangereuse

que celle des cabaretiers.

(HOariU.)

Dangereux donc est d*irriter le cabaretier.

(Nouvelle hilarité.)

Mais pourtant, Messieurs, ce ne peut être là ce qui sert de régulateur à la législation d'une grande nation; TÂllemagne ne peut être gouvernée ni dans l'intérêt des débitants de boissons, ni encore moins par ces débitants. Si l'on reconnaît comme un mal que les cabaretiers, par leur puissante influence sur les élections, aient acquis chez nous une sorte de domination, alors il faut faire front contre cette dangereuse cauponocratie Q) ^ qui nous menace de croître encore. Personne n'avouera, je crois, être guidé dans son vote sur l'eau -de -vie par l'intérêt de sa réélection; mais dans le pays chacun n'en aura pas moins son idée à cet égard, et les conséquences seront les mêmes, quels que soient les motifs par lesquels vous rejetez le projet de loi.

Etant donc admis que l'eau-de-vie est la vraie matière imposable, on se demande dans quelle phase l'impôt doit la frapper: dans celle de la production, ou bien dans celle de la consommation? Pour nous former là-dessus un jugement, il nous faut considérer de plus près comment se présente le gain Q) dans les deux phases de cette opération d'impôt Voulez vous simplement tripler l'impôt actuel dans la phase de la production? vous aurez alors 150 millions de marcs au lieu d'environ 50 millions, soit donc 100 millions de plus qu'actuellement nous n'avons, — ce qui, s'il faut faire toutes les dépenses dont nous devons nous charger en retour, si tout l'impôt foncier et du bâtiment doit être transféré aux communes, et l'impôt de loyer aboli, si encore

(^) da latin cavpo^ cabaretier; perfidus caupo.

(') le gain pour le fisc, puis poar le productoar et enfin pour le débitant