PROJETS D'IMPOTS EN PERSPECTIVE. U

M. le député a-t-il Toreîlle dure pour ses propres discours; je crois qu'ils sont plus légers encore. Car ce qu'il a dit aujourd'hui était marchandise extrêmement légère, peut-être parce que c'était improvisé; mais l'orateur devrait justement posséder la question et l'avoir étudiée.

n nous a reproché la trop grande hâte que nous avions de présenter de nouveaux projets de loi(*). Sans doute, si ces nouveaux projets portaient sur quelque chose de diiFérent: par exemple, un impôt de patente ou un droit de douane sur les oranges, alors je n'aurais rien à dire; mais depuis six mois la presse qui est sous la direction de M. Richter, n'a cessé d'étudier avec soin, d'analyser en tous les sens les projets de loi — encore inconnus, et ainsi in specie la question de l'impôt sur l'eau-de-vie. Ces messieurs doivent donc savoir au juste ce qu'ils veulent en cette affaire, ou du moins ils savent — j'en suis persuadé — ce qu'ils ne veulent pas. Peut-être savent -ils aussi ce qu'ils veulent, seulement ils ne le disent pas. Pour repousser le monopole avec une telle décision, avec un tel dédain, il faudrait pourtant avoir étudié et posséder quelque peu la matière. C'est la même question: ou l'impôt sur l'eau-de-vie, ou mettre quelque autre chose à la place. Si pour M. le député Richter cette question est tout-à-fait neuve, il lui faut d'abord l'étudier, et je dois dire qu'il a mis, lui, c beaucoup trop de hâte» à rejeter le projet dans la commission.

L'orateur a essayé de me montrer sous un mauvais jour, en me mettant sur le dos personnellement les projets à faire, et en présentant les choses comme si j'eusse dit: «je veux l'affaire ainsi, je la ferai et la fais de cette ma-

expliqua que le mot ces messieurs ne s'appliquait point anx représentants da gOQYeroement, mais bien aux membres de la commission qai avaient parlé sur le projet, c'est-à-dire à cenx qui l'avaient défenda.

(') Il s'agit des projets de loi qne le goavernement annonçait vouloir présenter aussitôt après le rejet du monopole, — projets condamnés d'avance par M. Richter, comme devant être élaborés «en toute bâte, avec la plus grande précipitation*.

nière» ('). C'est parfaitement faux, et je nomme ceci une altération de la vérité, — dont j'ai à souffrir non pas seulement dans le cas présent, mais en toutes choses, — quand on essaie de me représenter comme m'ingérant outre mesure et anticipant sur la décision d'autres personnes qui ont le droit elles aussi d'avoir leur voix au chapitre. Ce n'est nullement ma manière; — on ne cherche personne derrière les portes quand on n'est pas soi-même derrière ces portes-là (^).

(Hilarité.)

A entendre M. le député Richter, son intention, en rejetant le projet, est seulement de fortifier r£mpire, à qui le monopole serait funeste ('). Or le fait qui peut être la meilleure rubrique pour la manière dont le parti de M. le député Richter et ses amis peuvent avoir servi l'État allemande dès l'origine, c'est le rejet de la Constitution fédérale

en 1867 (*).

(Très juste! à droite.)

Ils ont dès le principe combattu rétablissement de la Constitution de l'État allemand, et depuis que cette Constitution est créée, ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour rendre la marche de la machine plus difficile, pour empêcher tout affermissement de l'institution fédérale, pour faire rejeter tout projet qui se présentait.

M. le député se plaint qu'on ne s'enquière pas de sa volonté et de ses vœux, — et, s'appliquant l'exemple que j'avais pris des relations de conseiller à ministre (^), il de-

(^) L^orateur parlait en effet de ces projets comme si le chancelier devait en faire son affaire personnelle, et qaMls dussent uniquement émaner de lai.

(') location proverbiale allemande, qui peut sMnterprétcr ainsi: on ne prête à autrui que les arrière -pensées qu^on est susceptible d^avoir soi-même.

(S) «Le monopole — disait M. Richter — ne fortifiera point TEmpire, il Taffaiblira.»

(*) V. la note 3, p. 138.

(*) suprà^ p. 108. — M. Richter trouvait cet exemple mal choisi. Il ajoutait: «Ceux qui comprennent et veulent le système du gouverne-

mande pourquoi on ne l'a pas lui-même interrogé. Mais, si je voulais interroger M. le député Richter, je sais très positivement quelle réponse je recevrais. Sa volonté, je la connais bien exactement; à cet égard je n'ai pas besoin de m'enquérir: il veut toujours le contraire de ce que veut le gouvernement, et il suffit que nous voulions quelque chose^ dès lors je sais au juste ce que veut M. le député Richter. Je sais tout-àfait par cœur M. Richter; comme je me connais moi-même, je sais aussi ce qu'il est; toujours il est le complément(^) des idées du gouveiiiement. Chez lui, il n'y a pas d'exemple d'une déviation; et si des membres de sa propre fraction, ici, en certaines circonstances, comme dernièrement pour la question coloniale, ont consenti à se prêter aux tendances et aux efforts des gouvernements, certainement il n'a jamais été de ceux-là. Pour lui, il est absolument intransigeant à l'égard de tout projet du gouvernement. Qu'ai -je donc à faire de m'enquérir davantage de ses idées?

M. le député m'a reproché — et ce serait en effet une singulière preuve de présomption chez moi — de penser que l'Empire repose sur ma tête(^) et que ce qui pourrait se faire pour la consolidation de l'Empire, devrait être fait maintenant, pendant que j'existe. Eh bien! M. Richter n'aura pas écouté avec assez d'attention à ce moment, ou bien il a arrangé la chose selon le besoin qu'il avait que j'eusse parlé comme il aurait désiré. Je n'ai rien dit de pareil ; j'ai seulement voulu excuser cette hâte que j'apporte aux projets en question, et la motiver — si vous voulez — avec l'excuse polie que je

ment parlementaire, ... ceax-là pensent que les ministres ne sont pas les conseillers, les subordonnés, mais les chefs mêmes, qui dirigent le parlement dans le sens de sa majorité, mais qui doivent aussi se trouver on relations vivantes avec cette majorité, et ne présenter an parlement que des projets dont ils se sont convaincus d*avance qu^ils répondent pour Tessentiel à ce que veut la majorité du parlement. ...»

(*) le complément en sens contraire^ comme une négation compléterait une affirmation. — Un idéologue français a dit dans le même sens qu'aucune proposition n'ost vraie si Ton n'y a fait entrer son contraire.

O littéralement: «sur deux yeux».

serais heureux de concourir encore à l'achèvement de l'œuvre à laquelle j'ai consacré la plus grande partie de ma vie. — M. le député Richter sans doute n'est pas pressé; il a encore un grand avenir devant lui.

(HUanté à droite,)

Plus loin, il a dit que j'avais représenté comme onéreux l'impôt sur la consommation ('). Je n'en ai pas souvenir, et je ne sais comment il est arrivé à cette interprétation. Ce que j'ai dit, c'est que le monopole vaut mieux, d'abord parce qu'il donne de plus fortes recettes, en second lieu parce qu'il offre aux intéressés une compensation plus grande de ce qu'il peut avoir de fâcheux pour eux, et troisièmement, parce qu'il est de nature à garantir les plus pauvres distilleries, celles qui périclitent, de la concurrence écrasante des plus grandes et des plus riches, concurrence qui se produirait si on laissait les choses, dans la conjoncture actuelle, suivre tranquillement leur cours. Mais s'abstenir par ce motif d'imposer la consommation, — que j'aie dit cela, ce sont des paroles que M. le député m'a prêtées.

En continuant, l'orateur a prétendu que je me proposais de soulager les propriétaires par l'abolition de l'impôt foncier (^). Et là-dessus il m'a lestement corrigé, mais non pas avec une parfaite justesse; il s'est aperçu que ce qu'il avait l'intention de dire ne convenait pas à la cause, et il m'a prêté l'idée de vouloir exonérer des surtaxes les propriétaires fonciers. Or, dans mon premier discours j'ai dit que des impositions injustes et inégales sont de ces institutions qui excitent le mécontentement contre l'état de choses existant. Au nombre de ces impositions injustes, sans conteste, est de soi l'impôt foncier; malheureusement il n'est pas possible

0) «M. le chancelier de TEmpire représente lai -même combien serait préjudiciable et onéreax un impôt mis sur la consommation.»

(Discours de M. Richter,)

P) «Aujourd'hui encore, nous avons entendu parler d'alléger Pimpôt foncier et l'impôt sur le bâtiment par la suppression des taxes additionnelles.» Ibid,