INJUSTICES FISCALES

de redresser aujourd'hui cette injustice en abolissant l'impôt foncier, parce qu'on ne ferait ainsi que commettre une nouvelle injustice (*). Mais, pour entretenir la foi en ce principe que chez nous les différentes classes sont également et équitablement imposées, il est bon de ne pas renouveler tous les ans cette injustice par des taxes additionnelles, de ne pas faire comme une nouvelle édition de cette injustice avec chaque supplément ajouté à l'impôt foncier.

Les surtaxes pour les besoins de la commune ne devraient être payées que proportionnellement à la fortune. C'est pourquoi je considère comme une injustice l'impôt sur le loyer, c'est pourquoi également les taxes additionnelles de l'impôt sur le bâtiment^ les taxes additionnelles de l'impôt foncier sont à mes yeux des injustices; ces deux impôts, comme je l'ai déjà dit il y a trente ans(^), — peut-être, je pense, M. Richter me reprochera-t-il encore cette répétition, — sont aussi peu en proportion avec la fortune, avec la capacité contributive de celui qu'ils frappent que peuvent l'être la hauteur de sa taille ou la couleur de ses cheveux; ils u'ont aucun rapport avec ce que le contribuable peut réellement payer. Je souhaiterais donc que disparussent les surtaxes ajoutées à Timpôt foncier, à l'impôt sur le bâtiment et aussi à l'impôt de loyer. Mais M. Richter tient cela pour impossible, parce que son client le cabaretier —

Q) cf, DÎBCOiirs à la Chambre des dépotés, 4 février 1881. — Vol. IX, p. 58 etstdv.: — «L'élévation de l'impôt foncier (en 1863) a été, suivant moi, une grande injustice. ... J'y étais opposé, moi aussi, et comme le Roi mon maître m'exprimait le désir que je parlasse (pour cette surimposition) à la Chambre des Seigneurs, je m'y refusai en disant: «Je puis le supporter, mais je no puis voter pour cela.» — Cette injustice date de dix-huit ans, et il est très difficile de la réparer sans commettre une antre injustice. ...»

(c. à d. qu il faudrait injustement charger d'autres contribuables.)

C) V, le volume intitulé: M, de Bwnarck député , p. 219 et suiv. (Discours à la Chambre des députés — 1850 — sur la loi ayant pour objet de supprimer les exemptions d'impôt foncier.)

— pour l'impôt de loyer, les défauts de son assiette, de sa répartition et de sa perception, cf. Vol. IX des Discours^ p. 191 et miv*

ce serviteur, dit-il, des élections conservatrices Q) — en serait compromis dans son existence; M. le député, quant à lui, défend les cabaretiers, — naturellement au profit des conservateurs.

(Bilarité,)

Quand M, Richter me reproche itérativement de dire toujours la même chose, je remarque que de son côté il a répété maintes choses que j^avais déjà dites moi-même. Il m'est arrivé un jour, par le passé, de lui dire, en manière de critique — ce qui est une nouvelle preuve qu'il ne dit pas tous les jours quelque chose de neuf: — tLes motifs et les raisons de M. l'orateur me font l'impression du cortège triomphal dans la PuceUe dHOrUans^ où reparaissent toujours les gens qui avaient déjà défilé» (^). Cette comparaison lui est évidemment restée sur le cœur, et aujourd'hui il me paye de la même monnaie en répétant que je ne dis pas, moi non plus, tous les jours, quelque chose de neuf. Messieurs, je n'ai pas la prétention d'être orateur et maître en l'art de parler, je suis ministre, homme d'Etat et diplomate, et je me sentirais peu flatté d'être appelé orateur.

M. le député a toujours fait ressortir le mot: tce que je veux^(J). Ce que je veux, n'importe pas du tout ici; ce qui importe, c'est ce qui est fondé en droit et en raison, et là-dessus nous pouvons sans doute avoir une opinion diffe-

Q) V, suprà^ note 1, p. 148.

C) «... Cet orateur (M. Richter) m^a bien souvent procuré le plaisir d^enteudre un spécimen de son éloquence, et j'ai éprouvé à Téconter la même impression exactement qu'à une représentation de la PuceUe <r Orléans (de Schiller), où Ton admire, au commencement, une de ces marches triomphales qui n'en finissent pas, jusqu'à ce qu'au troisième défilé on se dise: mais mon dieu! ce sont toujours les mêmes gens qui traversent encore une fois la scène dans le même costume. ...» (Vol. IX des Discours^ p. 243.)

— En réponse à ce même reproche de répétition, fait par le même député Richter, v. aussi Vol. X, p. 283.

C) c'est une expression de volonté personnelle, une affirmation autoritaire prêtées au chancelier par l'orateur, et déjà démenties plus haut, p. 151.