SEANCE DU 27 MARS

Suite et fin de la deuxième lecture du projet de loi concernant le monopole de Valcool.

La discassion fut reprise par un député démocrate -Bocialisto M. de Vollmarj — qui, coDsidéraut le mouopole comme condamné, n'avait pris la parole que pour relever certaines attaques du chancelier contre son parti, et pour déclarer qu'en principe les socialistes repousseraient toujours tout mono polo, comme instrument de dictature.

M. le député de Kardorff, soutenant que la cause du projet était jugée sans avoir été entendue, proposa que le projet fût renvoyé à la commission.

M. le ministre des finances de Scholz essaya encore une fois de démontrer, à tous les points de vue, les avantages du monopole et en première ligne les ressources financières considérables qu'il procurerait à TEmpire et par suite à chacun des États particuliers. On pouvait s'en convaincre par les chiffres qui suivent, officiellement établis.

Les dépenses permanentes du monopole, y compris les intérêts du capital employé pour les indemnisations et pour les premiers frais d'exploitation, devaient se monter annuellement à 365 948 000 marcs. — Le recottes brutes s'élèveraient à 668 692 000 m., d'où étant défalquées les dépenses, il resterait un excédant de 303000000 m., lequel, avec l'amortissement du capital primitivement employé, finirait par atteindre le chiffre annuel de 335 000 000 marcs.

Cette démonstration ne devait être rien moins que propre à désarmer ceux des opposants qui s'étaient prononcés contre le monopole, précisément parce qu'il augmenterait la puissance de l'Empire, déjà trop grande à leurs yeux (comme l'avait dit en propres termes un orateur du Centre, M. de Huene), — Du reste M. le ministre ne se faisait aucune illusion sur le résultat de la discussion présente; mais il termina en disant que si le Reichstag rejetait aujourd'hui le projet, «la grande et saine idée du monopole n'en subsisterait pas moins*.

M. le député Windthorst résuma ensuite la discussion au nom et dans le sens de la majorité, c'est à dire qu'il se maintenait sur le terrain du rejet pur et simple.

— Clôture et résultat de la discussion. — La proposition de M. do Rardorff fut d'abord mise aux voix et rejetée par une majorité de 181 non contre 66 oui, — Quant au vote définitif sur le projet du gouvernement, 184 membres seulement y prirent part, dont 181 contre et 3 pour.

Loi contre la démocratie -socialiste.

Discassion du projet de loi concernant la prolongation de la validité de la loi du 21 octobre 1878 contre V agitation démocratique-socialiste,

{Février et mars 1886,)

En mai 1878, après le premier attentat commis snr la personne de Sa Majesté TËmperenr et Roi, un projet de loi mt présenté d*argence au Reichstag^ qui touchait alors au terme de sa session ordinaire. Ce projet, composé de 6 articles seulement, autorisait le Conseil fédéral à interdire «les publications imprimées et les sociétés qui poursuivent le but de la démocratie -socialiste». Des peines étaient portées contre le débit de ces imprimés et contre la participation à une société interdite. £n outre la police locale avait le droit d'interdire ou de dissoudre toute réunion ayant un but d'agitation démocratique-socialiste.

La discussion occupa deux séances ^23 et 24 mai\ Deux des fractions les plus considérables de 1 Assemblée, le Centre et le parti libéral -national, firent une opposition inattendue au projet de loi. !Non pas ^ue ces partis méconnussent le danger de la démocratie-socialiste et la nécessité de combattre ses tendances, mais ils refusaient de voter la loi proposée, soit parce que l'époque trop avancée de la session ne permettait pas une discussion approfondie, soit à cause du caractère de loi d^eœceptian qu'offrait, suivant eux, le projet du gouvernement.

L'événement de cette discussion fut un mémorable discours prononcé par le feld-maréchal comte de Moltke.(*)

(Le chancelier de l'Empire prince de Bismarck, étant alors retenu hors de Berlin par les soins de sa santé, n'avait pu prendre part à ces débats.)

Aussitôt que l'Assemblée eut rejeté le § 1 du projet, — contenant les interdictions d'imprimés et de sociétés démocratiques-socialistes, — le gouvernement retira le projet de loi.

{}) ce discoars a été intégralement tradait en tête de la discussion do second projet de loi contre les socialistes. (VoLVIlI des Discours^ p. 20.)

162 RËICHSTâG allemand. - SESSION DE 1885-1886.

La clôture da Reichstag eut lien le 24 mai. Dix joars après, (3 juin), Sa Majesté l'Empereur et Roi était grièvement blessé par un deuxième assassin (Nobiling).

Le Reichstag^ renouvelé par l'élection, fut convoqué, le 9 septembre, en session extraordinaire. Un nouveau projet de loi, conçu dans le même sens et le même but (^ue le précédent, mais beaucoup plus étendu (il ne renfermait pas moins de 30 articles) fut immédiatement présenté à l'Assemblée. (*)

La durée de cette loi d'exception était fixée à trois années, — jusqu'au 31 mars 1881.

Dans toutes les phases de la discussion (première, seconde et troisième lectures) le chancelier de l'Empire prince de Bismarck nrit la parole. (Volume VIII des x)ûcours^ pp. 29, 51, 80.)

Finalement, le Reichstag adopta le projet de loi, à la majorité de 221 voix contre 149. Les progressistes, sauf quelques exceptions, une partie du Centre, les démocratessocialistes, les députés polonais et la fraction alsacienne formaient ensemble la minorité.

Au mois de mai 1880, le gouvernement de l'Empire présenta un projet de loi au parlement pour prolonger de cinq ans (jusqu'au 31 mars 1886) la durée de la validité de la loi contre les socialistes ^ qui allait expirer au 31 mars de l'année suivante.

Cette prolongation ne fut accordée par le Reichstag que pour trois ans et demi, jusqu'au 30 septembre 1884.

A l'approche du terme précédemment fixé, le gouvernement de l'Empire demanda (inars 1884) au Reichstag une nouvelle prolongation, pour deux années seulement, de la loi contre les socialistes. — Dans la première et la seconde discussion du projet, le chancelier de l'Empire prince de Bismarck prononça plusieurs discours, qui conservent une place importante dans son œuvre oratoire. (Vol. XI des Discours^ pp. 96, 127, 151, 185.)

En dehors des progressistes, le principal opposant était le chef du parti-Centre, M. le député Wùidthœ^st^ qui, à la

(*) V. le texte du projet de loi. Vol. VIII des Discours^ p. 81-87.