LA LOI CONTRE LES DEMOCRATES -SOCIALISTES

vérité, ne rejetait pas le i>rojet, mais y introduisait de tels amendements (1) que la loi, ainsi modifiée, eût perdu toute force et toute effîcacit(é.

M. le ministre d'Etat de Puttkamer déclara aue le gouvernement ne pouvait accepter les propositions -Windthorst, c parce qu'avec de tels amendements on aurait fait une loi pour et non contre la démocratie-socialiste».

En troisième lecture, le projet de loi, tel que le gouvernement Tavait présenté, fut adopté par 189 voix contre 157. (Avec les conservateurs et les libéraux- nationaux avaient voté pour: 39 membres du parti -Centre, détachés de leur chef, 26 sécessionnistes, non encore fusionnés avec le progressisme, et 3 députés d'Alsace-Lorraine.

Cette année, avant la prochaine expiration du terme fixé, il y a deux ans, par le Reichstag^ le gouvernement de TEmpire présentait, pour la troisième fois, une demande de prolongation de la loi contre les démocrates-socialistes.

Projet de loi.

«La durée de la validité de la loi da 21 octobre I87S contre les dangereuses tendances de la démocratie -socialiste est prolongée pour cinq années, jusqu'au 30 septembre 1891.»

Exposé des motifs.

«Quand ils prolongèrent de deux années, en 1884, la durée de validité de la loi contre la démocratie- socialiste, les pouvoirs législatifs de rSmpire reconnaissaient, d'une part, que cette loi avait rempli avec succès son but, qui est de mettre une digue aax agitations socialistes, subversives de Tordre politique et social existant, — et d'autre part, exprimaient la conviction qu'il était nécessaire de prolonger la dorée temporaire des pleins-pouvoirs mis dans les mains des gouvernements confédérés. Sous ce double rapport, la situation est restée la même depuis la dernière prolongation de la loi jusqu'au 30 septembre 1886, résolue en 1884. Les adversaires de la loi ne sont point parvenus à ébranler dans la grande majorité de la nation la croyance que cette loi

(}) V. le texte de ces propositions. Vol. XI des Discours^ p. 122. ^ Ce sont à peu près ces mêmes propositions que M. Windihorst allait reproduire dans la discussion du projet de 1886.

prodait d^heoreax efiets poar le bien public, — mais Ton ne peat affirmer non pins qae ces effets se soient déjà fait sentir, d'ane manière darable, à tel point que dès à présent il paraisse permis de renoncer définitivement aux armes données pour soutenir la lutte contre les tendances et agitations subversives.

«Les précédentes discussions législatives ayant établi que c^était là, jusqu^à ce jour, la conviction commune des gouvernements confédérés et du Reichstag, la seule question à poser maintenant, c^est de savoir si, depuis la dernière prolongation de la loi, des faits se sont réellement produits d'où Ton puisse conclure que les raisons qui avaient déterminé cette conviction, n^existent plus. Peut- on considérer comme de tels faits d'abord Paugmentation du nombre des députés démocrates-socialistes aux dernières élections pour le lUichstag, puis l'assassinat du conseiller de police Rumpff à Francfort s. M.? Si la loi socialiste — c'est ainsi qu'on argumente — n'a pu ni arrêter la propagation du mouvement, prouvée par cette augmentation du nombre des députés démocrates-socialistes au Reic/istag, ni empêcher de commettre des attentats anarchistes, elles aurait ainsi montré son inefficacité; et il serait évident pour tous que la valeur qu'elle peut avoir pour la défense de l'ordre politique et social existant est hors de proportion avec les graves objections politiques que doit susciter toute loi d'exception, surtout quand une telle loi a pour objet d'entraver l'exercice de libertés importantes.

«A ces deux arguments on peut opposer cependant qu'une loi ne doit pas tout de suite être rapportée comme inutile parce qu'elle n'aura pas' eu complètement le succès désiré. Les gouvernements confédérés, chaque fois qu'ils présentèrent des projets pour la prolongation de la loi contre les socialistes, étaient partis de cette conviction — et ils n'ont actuellement aucune raison de ne pas l'avoir encore — que comparativement à l'état dans lequel l'Allemagne, sans la loi de 1878, serait tombée par suite du libre développement des tendances subversives, la situation présente créée par cette loi et par son énergique application, bien que le but ne soit encore atteint que partiellement, n'en doit pas moins être regardée comme une amélioration très appréciable.

«Il est vrai que les chefs de la démocratie-socialiste n'ont pas disparu du Reichstag^ que même leur nombre y a doublé; mais on ne se trompera pas en admettant que ce que l'agitation démocratique- socialiste a gagné en étendue, elle l'a, en partie du moins, perdu en intensité et en énergie révolutionnaire. Les grandes masses d'électeurs