LA PRUSSE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL

Conseil Iui-même ne concevra aueun doute sur sa compétence, — pour ma part, je n'aurai plus rien à objecter. Cette compétence, on peut la soutenir; mais je me garderai bien de soulever dans le sein du Conseil des discussions à ce sujet tant que les circonstances, et c’est ici le cas, ne l’exigeront pas. Le danger dont l’article 84 menace les députés prussiens n’est pas si grand actuellement que je doive ébranler les bases sur lesquelles repose la Confédération en agitant des questions de ressort. Et c’est ce que je ferais en demandant: premièrement, sil faudrait, pour résoudre la question présente, ou la majorité simple, ou celle qu'exige une modification de la Constitution; secondement, si la compétence elle-mème peut être affirmée par la majorité simple. Cette dernière question à contribué à la ruine de l’ancienne Confédération, et il suffisait de l’aœiter pour mettre en danger son existence; vous n'obtiendrez pas de moi que je la soulève dans le Conseil fédéral.

Le député Lœwe ayant exprimé la crainte que le Chancelier ne laissât dans le Conseil fédéral la majorité lui imposer une direction, — le comte de Bismarck répliqua :

L’orateur à donné à mes pensées une forme oratoire qui m'empèche de les reconnaître, et c’est pourquoi je désire lui répliquer. Il m'a fait dire, par exemple, si je ne me trompe, que j'étais prêt à laisser la majorité (du Conseil fédéral) maîtresse de diriger la Prusse. Je ne suis pas allé si loin, quoiqu'il soit possible que le fait en question se produise dans des négociations diplomatiques et qu’on l’accepte un instant; jai seulement déclaré que j'étais résolu à n’user qu'avec prudence et ménagements vis-à-vis d'États souverains du droit de former une majorité et d’en imposer les décisions. Je Mmaintiens sous cette forme ce que j'ai dit.

M. le préopinant, éprouvant le besoin sans doute de produire un effet oratoire, s’est avancé jusqu'à faire entrevoir la possibilité que l'accord momentané et fortuit entre moi et l’un des membres les plus considérés d’un parti opposé

au développement de la Confédération dans son ensemble, puisse être interprété comme si je voulais m'appuyer sur ce parti et entraver le progrès de mon temps. Ces paroles, je le répète, ne peuvent avoir été dites que pour produire un effet oratoire, et M. l’orateur, sans doute, n’appréhende lui-même rien de pareil.

Répondant au député Twesten, le comte de Bismarek ajouta :

M. le député Twesten a affirmé que javais reconnu moi-même le pressant intérêt de la réforme demandée. Je ne veux pas rechercher si ce sont bien là les termes que jai employés; mais en tout cas je n'irais pas, pour des questions de très peu d'importance, me mettre en contradiction avec ce que jai dit précédemment d'une manière formelle. Passe donc pour le pressant intérét, quoique je puisse vous assurer que pour moi, comme Chancelier, bien des choses sont d’un intérêt plus pressant que celle-là; et tant que j'occuperai mon poste, je vous prie de me laisser agir selon mes convictions et juger quelle est l'affaire qui presse le plus. Vous m'avez déjà prouvé plusieurs fois que vous étiez satisfaits de moi et de la manière dont j'ai conduit les affaires jusqu’à présent; mais si vous voulez régler par vos votes ma conduite dans le Conseil fédéral, il ne s'agira plus que de savoir si vous serez satisfaits de vousmêmes. Quant à moi, je perdrais ma libre volonté.

Ce n’a pas Cté chose facile, croyez-le, dans ces deux années durant lesquelles la Confédération s’est consolidée, nonseulement d'arriver à cette unité des États confédérés, mais encore d'obtenir la franche coopération de ceux d’entre eux qui sont les plus forts, les plus grands et les plus exposés à la tentation de changer de politique. Si vous croyez que j'ai eu quelque mérite à le faire et que c’est là un succès pour les grands intérêts de la nation, ne cherchez pas à régler ma conduite au Conseil. Vous trouveriez une résistance qui n’amènerait rien de bon. Si je ne puis plus agir d'après mes idées et que vous prétendiez me prescrire la ligne: de conduite à suivre dans mes rapports avec nos confédé-

rés, vous rendez ma position impossible. Je ne veux point dire par là que j'abandonnerai mon poste; j'entends seulement qu'il me sera impossible de satisfaire votre désir, parce que ce désir est aussi contraire à mes convictions qu’à la politique que j'ai adoptée et suivie jusqu’à présent et que vous avez approuvée vous-mèêmes. Vous n'avez aucun intérêt à me lier par vos décisions. Pourquoi me forcer à reproduire les motifs que je vous ai exposés l’année dernière? Je n'avais pas cru que vous m'y obligeriez, et je ne suis point disposé, en ce qui me concerne, à procéder de cette façon vis-à-vis de confédérés avec lesquels, — grâce, je le erois, à mes efforts et à la politique que j'ai choisie, — nous avons vécu en bonne harmonie.

Le comte de Bismarek termina par cette réponse au député de Kleist, qui donnait son approbation au projet, tout en déclarant le Reichstag incompétent :

Je ne me suis nullement prononcé en ce qui touche la compétence du Conseil fédéral, croyant qu'il ne m'appartenait pas de devancer la décision de ce Corps politique, et je n'ai Jusqu'à présent entendu aucun de ses membres reconnaître cette compétence d’une manière absolue.

Création (proposée) de ministères fédéraux responsables, — et position du gouvernement fédéral par rapport au gouvernement prussien. — Le député Twesten avait fait une motion demandant que pour la direction et l'administration régulières de toutes les affaires du ressort de la Confédération, des ministères fédéraux responsables fussent institués par une loi, notamment pour les affaires étrangères, les finances, la guerre, la marine, le commerce et les services de la circulation générale. — La motion Twesten fut discutée dans la séance du 16 avril 1869.

Le comte de Bismarek, à cette occasion, prononça le discours suivant ;

L’orateur qui m'a précédé et plusieurs autres avant lui ont fait ressortir un certain nombre d’inconvénients qui s’attachent à notre existence politique actuelle, et qui sont vivement ressentis par d’autres personnes encore que ces orateurs. Seulement, 1l y a ici une liaison d'idées qui m'échappe; je ne vois pas comment tous ces inconvénients, au nombre desquels il faut compter aussi, en fin de compte, le temps d'arrêt de notre œuvre de législation, peuvent disparaître par cela seul qu'aux rouages déjà compliqués qui font mouvoir notre machine, on ajouterait, comme cinquième roue au carrosse, un collége de ministres fédéraux responsables, avec lequel le Chancelier aurait à s'entendre sur tout ce qu'il ferait.

En lisant cette motion pour la première fois, j'ai eu quelque difficulté à me faire une idée exacte de sa portée. Ma première impression me fit voir là un vote de méfiance très positif contre tous les organes de la Confédération de l'Allemagne du Nord, — à l'exception uniquement du Reichstag; mais quand je lus les signatures placées au bas de la motion, jy trouvai certains noms qui ne me permettaient pas de croire que cette méfiance, soit contre moi-même, soit contre la Présidence de la Confédération, soit contre le Conseil fédéral, animât tous les signataires. Parmi eux, jen vois beaucoup avec lesquels j'ai la conscience d’avoir été parfaitement d'accord lorsque nous travaillions ensemble à l’œuvre de la Constitution, — beaucoup, dont je me flatte de posséder la confiance, non-seulement comme homme, mais aussi comme ayant charge d’une des institutions constitutionnelles : la Chancellerie fédérale.

| D'autre part, je ne pouvais pas penser qu’une motion qui en quatre lignes, et sans aucun exposé de motifs, tendait à introduire dans la Confédération un changement si radical et d’une si grande conséquence, dût avoir une autre source qu'un vif mécontentement de ce qui existe aujourd'hui, — mécontentement des effets obtenus depuis deux ans par le jeu de nos institutions fédérales, mécontentement, en particulier, à l'égard du Chancelier de la Confé-

dération, et de ses actes, — car, autrement, j'aurais pu supposer que, parmi les 102 signataires, il s’en füt trouvé quelqu'un qui m'eût fait l'honneur de me demander quelle était à ce sujet ma manière de voir, alors qu'il s'agissait de détruire en partie ce que jai concouru à établir avec l’aide de plusieurs de ces Messieurs, et tandis que je croyais pouvoir me féliciter de posséder la confiance personnelle de beaucoup d’entre eux.

Le texte de la motion qui à été considéré sans doute comme tellement clair de soi et comme l'expression si naturelle de l'opinion générale, qu'on n’a pas cru devoir y ajouter un exposé de motifs, — m'a pourtant ramené toujours au sentiment de méfiance et de mécontentement dont les auteurs de cette motion auraient été animés; et même les témoignages de confiance qui se sont fait entendre aujourd'hui à la tribune, m'ont laissé froid, car je ne pouvais les concilier avec les tendances de la motion. Ce qui ressort des termes de celle-ci, c’est toujours le vote bref et énergique (et je ne puis certes pas le caractériser comme un vote de confiance), le vote d’un de nos collaborateurs, l’ancien député de Hagen (!): renvoyez-moi ce ministère! qu'on nous débarrasse de ce chancelier! — Ce n'est pas pour moi une question de personne, je ne l’entends pas ainsi; non, il s’agit de l'institution. Quelles que soient les assurances qui me sont données, elles ne sauraient détruire cette tendance de la motion.

J'avais des doutes sur le degré d'importance politique que la motion pouvait avoir ; ces doutes eussent été facilement levés, si Messieurs les auteurs de la motion, au lieu de laisser au Chancelier fédéral la peine de formuler leur demande en projet de loi, eussent eux-mêmes déterminé les changements qu'ils désiraient introduire dans la Constitution, et s'ils avaient dit: «Nous proposons que l’on modifie le Statut constitutionnel de telle ou telle manière, que tel article soit conçu désormais en tels termes, que l’article,

1 M. de Vincke, l’un des chefs du parti des Vieux-libéraux,

par exemple, qui institue la responsabilité du Chancelier fédéral soit supprimé.» La motion étant ainsi formulée, on aurait tout d’abord discerné clairement quelle en était la tendance, et si peut-être, de cette manière, elle avait réuni un moins grand nombre de souscripteurs, en revanche on n'aurait pu lui refuser le mérite de la clarté. J'ai attendu positivement que Messieurs les auteurs de la motion et quelques autres orateurs eussent parlé pour me rendre un compte exact de la tendance et de la portée que pouvait avoir politiquement ce qu'ils proposaient. Mais après les discours que nous avons entendus aujourd'hui, il m'est encore extrèmement difficile de me faire une idée précise à cet égard, et quand le public lira ces discours, je crois que ceux-mêmes qui connaissent bien la Constitution fédérale ne pourront pas dire en toute süreté ce que veulent les auteurs de la motion et jusqu'où ils vont.

Le premier orateur, M. le député Twesten, à essayé de diminuer singulièrement l'importance de la motion, si l’on compare, du moins, ses explications avec celles de l’orateur qui l'a suivi, M. le comte de Münster; je crois cependant que tous deux se rencontrent dans leur manière de voir à ce sujet. M. T'westen s’est servi de couleurs très vives pour peindre ce qu'il trouve d’insupportable dans notre situation présente, et, à mon sens, il a ainsi maintenu franchement à la motion le caractère de vote de méfiance contre l’état actuel. |

L’orateur a parlé d’un chaos où nous existions, d’un état incohérent, dont les suites funestes, comme il a semblé l’admettre, n'étaient arrêtées qu'avec peine, au moyen d'une dictature sous laquelle nous vivions. L’heureux titulaire de cette dictature, il paraît que c’est moi-même. Sur un si grave sujet je me suis déjà un peu tranquillisé grâce à quelques mots de M. le député d'Unruh, lequel m'a recommandé de ne pas juger les Parlements, s'ils sont indociles à suivre la dictature, comme des assemblées qui se proposent en somme un autre but que le mien. Je suis bien éloigné de juger ainsi, et je retourne le mot en disant:

ne jugez pas le Chancelier fédéral, qui se trouve en désaccord avec vous, comme étant complétement opposé à ce que vous voulez; croyez quil le veut aussi lui-même, seulement par d’autres moyens. Si je voulais cesser de réagir sérieusement de toute manière contre votre opposition, vous pourriez en conclure que j'y suis devenu indifférent; et je crois que vous devez me savoir gré de ce que je n’arriverai jamais à cette indifférence.

Pour sortir du chaos en question et mettre fin à la dictature, M. Twesten, — tant il a soin d’envelopper l’aiguillon de sa motion! — ne voit pas d'autre moyen que la création de ministres responsables, dont la responsabilité s'étendrait seulement à ce que couvre aujourd'hui celle du Chancelier de la Confédération, c'est-à-dire aux actes de la Présidence fédérale; — et, en vérité, il semble difficile que cela soit suffisant. M. le député de Blanckenbourg à déjà expliqué qu'il s’agit bien réellement d’une responsabilité s'étendant aux affaires du Conseil fédéral, puisque autrement il ne reste qu'une base trop étroite pour y asseoir la situation d’un ministère fédéral responsable. Un champ plus étendu, où puisse s'exercer d’une manière pratique cette responsabilité, ne saurait être obtenu qu'en restrei-

gnant le domaine qui est celui du Conscil fédéral. Jusqu'à

ce jour la place d'un tel ministère fédéral n’est point remplie, comme on a tort de le croire généralement, par le Chancelier de la Confédération, maïs bien par les Comités du Conseil fédéral.

Notre ministre des finances de Prusse fait partie du Comité des finances du Conseil fédéral; guidé par ce Comité, le Conseil fédéral contrôle la gestion financière, et la contrôle, je crois, en toute sûreté. Si la motion pouvait laisser croire, par la manière dont elle est conçue, que les conditions régulières d'administration n'existent pas maintenant (le texte de la motion dit en effet: «inviter le Chan- «celier fédéral à créer par voie législative une direction et «une administration régulières»), je prierais ces Messieurs

de vouloir bien faire une révision de toutes les caisses, de

249 REICHSTAG, — SESSION DE 1869. à

tous les livres, de tous les bureaux, afin de former leur conviction à cet égard; ils en acquerraient la certitude que nous sommes dans les conditions les plus régulières du monde, et contrôlés non seulement par la Cour supérieure des comptes prussienne, mais aussi par les représentants de tous les 21 gouvernements confédérés avec nous, représentants qui sont fort bien conscillés eux-mêmes.

D'une manière analogue la fonction d'un ministre de la guerre est exercée par un Comité du Conseil fédéral, Comité à la tête duquel sc trouve le ministre de la guerre de Prusse; celui-ci signe, non pas en qualité de ministre de la guerre, mais comme président de ce Comité, tous les ordres de l'exécutif militaire fédéral, abstraction faite de ceux qui concernent la Prusse, et ensuite il fait parvenir ces ordres aux États confédérés.

Nous avons de mème notre Comité des comptes, notre Comité du commerce. Mais tous ces organes, qui ont été créés pour assurer aux gouvernements confédérés une situation et une part d'action dans le Conseil fédéral correspondantes à leur souveraineté ainsi qu'à leurs droits établis par les traités, tous ces organes, dis-je, deviendraient inutiles, si la motion était adoptée et exécutée; — non moins inutile deviendrait aussi la fonction de Chancelier fédéral, que l’on ne peut, en effet, avoir l’idée de subordonner à un collége de ministres. J’infère de la motion, — que vous voulez décomposer cette Chancellerie en toutes ses partics, et donner aux futurs ministres des droits égaux à ceux du Chancelier dans chacun de ses bureaux.

Je reviendrai ultérieurement sur cette question et en même temps sur ma propre situation. Pour le moment, je me bornerai à défendre le Conseil fédéral contre le vote de méfiance impliqué dans la motion; — et, ici, je ne me place pas seulement au point de vue des traités, bien qu'on pût aussi très justement le faire valoir, la Constitution ayant pour première base les traités entre États, et devant tou- Jours être pénétrée, a-t-on cru, de l'esprit de ces traités.

Il est vrai de dire, et je ne le conteste pas, que la

motion (même si elle allait encore plus loin) est formeilement constitutionnelle; ce serait encore strictement une motion constitutionnelle si, par exemple, dans le Congrès américain on proposait de supprimer le Sénat, de restreindre les droits particuliers de chacun des États qui composent l'Union, et de faire du président un monarque héréditaire; en sens inverse, ce serait aussi une motion constitutionnelle que de proposer dans les Chambres prussiennes la suppression de la monarchie héréditaire et le changement de notre Constitution dans cet ordre d'idées; mais l’une et l’autre de ces motions, bien que constitutionnelles, n’en exciteraient pas moins un certain étonnement parnu les membres des Assemblées où elles seraient présentées, et l’on aurait peine à les trouver conciliables avec l'esprit de la Constitution. Sans doute je ne mets pas sur la mème ligne la motion qui nous occupe aujourd'hui; elle ne va pas si loin, et tout ce que je veux établir par analogie, c’est jusqu'où dans cette voie constitutionnelle on peut aller, peut-être mème jusqu'où l'on ira, car tout est provisoire dans le monde.

Pour moi la question se réduit à ceci: en quoi les gouvernements confédérés ont-ils mérité cette condamnation capitale pour leur part d'action légitime et constitutionnelle dans la Confédération? Ont-ils mésusé en quelque manière de leur situation, dans le sens particulariste? Ont-ils refusé leur concours? Ont-ils exercé obstinément une opposition abusive? — N'ont-ils pas, au contraire, coopéré à l'œuvre commune avec un entier dévouement, avec une patriotique abnégation? Doivent-ils donc en être punis, et voir à présent diminuer ou annuler les droits qu'ils ont depuis deux ans exercés à l'avantage de la Confédération et de manière à mériter la reconnaissance générale?

Messieurs, ne demandez pas que je prète jamais les mains, comme Chancelier fédéral, aux atteintes portées à ces droits! Vous êtes certainement jaloux de vos propres droits constitutionnels, et une motion qui proposerait de restreindre les droits du Reichstag, comme on propose au-

jourd’'hui de restreindre ceux du Conseil fédéral, soulèverait 16 *

parmi vous une tempête d'indignation. Soyez donc aussi zélés, aussi scrupuleux envers les droits d'autrui, envers les droits de ceux qui sont appelés à travailler avec vous, envers les droits du Conseil fédéral, les droits de la Présidence fédérale et de son Chancelier! La défiance générale qui perce à travers cette motion, ne se borne pas à l’Allemagne du Nord, elle tourne aussi une pointe aiguë contre les gouvernements allemands du Sud; sa signification à l’égard de l'Allemagne du Sud équivaut à dire: «Nous comptons sur vous désormais aussi peu que possible; nous achevons d'organiser notre État de l'Allemagne du Nord sans plus attendre votre entrée dans cet État.» Car il ne peut échapper à personne que les courants au Sud et au Nord se dirigent en sens contraire; le Sud, par le caractère particulier de sa race, par la position qu'il occupait dans l’ancienne constitution de l'Empire, est essentiellement particulariste et conservateur; nous sommes pour lui non sculement trop libéraux, mais aussi trop nationaux, en somme trop nationaux-libéraux.

Examinez de près les tendances caractéristiques de l'Allemand du Sud: vous verrez que ce qui se trouve au fond de toutes les manifestations auxquelles il prend part, cest son désir de rester Bavarois, Wurtembergeois, Souabe ou Franconien. Il trouve l'Allemagne du Nord déjà trop étroitement unie; et peut-être se déciderait-il à faire partie d'une Confédération moins compacte, où ses volontés particulières, justifiées ou non, seraient respectées dans une mesure beaucoup plus grande. Vous savez tous la vérité de ce que je vous dis en ce moment, —— et pourtant vous fermez, pour ainsi dire, la porte au nez de celui que vous devriez engager à entrer.

Les auteurs de la proposition ne font que creuser le fleuve qui sépare le Nord du Sud; c'est une chose évidente; si la majorité les approuve, c'en est fait de l’entrée des États méridionaux dans la Confédération. Pour que nous pussions compter sur l'intervention réelle et sur l'appui des populations, il faudrait qu'on y trouvät des hom-

mes comme ceux que les libéraux de 1848 s’imaginaient devoir exister, mais non tels que sont les hommes d’à présent. L'Allemand du Sud ne prend part à aucune agitation populaire et n’exerce au nom des idées nationales aucune pression sur son gouvernement ou sur ses princes, dès qu'il aurait à en souffrir et que sa vie pourrait être en jeu. Là où la loi exige qu'il soit, il reste insensible au danger et se bat en brave soldat, mais s’il doit exposer sa vie sous sa propre responsabilité, il réfléchit longtemps avant d'agir.

Je vous le répète, Messieurs, vous ne faites, selon moi, que rendre plus vive l’opposition des courants qui existent des deux côtés du Mein. Au Sud de cette rivière, le désir d'unité est si faible que certaines gens qu'on y voit briguer ouvertement l’aide de l'étranger pour détruire ce que nous avons gagné en fait d'unité, — que ces gens qu’on entend déplorer tout haut le souffle pacifique qui circule pour linstant sur le monde et qui retarde le moment où ils pourraient voir les baïonnettes étrangères victorieuses et teintes du sang de leurs frères du Nord, — que ces gens ne sont ni méprisés par leurs compatriotes, ni traités publiquement de traîtres à leur pays, ni stigmatisés comme tels! Au contraire, on recherche leur appui dans les élections, on capitule avec eux, et ils peuvent figurer en tout honneur à côté de leurs concitoyens!

Pour l'Allemand du Nord, l'unification marche trop lentement; il appelle stagnation ce qui est qualifié là bas d'accélération excessive, d'œuvre bâclée à la hâte.

Concilier ces contraires, suivre des yeux l'Allemagne du Sud, hâter la marche de celle du Nord et rester d'accord en agissant ainsi avec les princes, avec le Conseil f6déral, avec la Présidence, avec le Reichstag surtout, — telle est la tâche que vous imposez au Chancelier fédéral, et qu'il doit remplir sans quitter les voies législatives. Si ce Chancelier était un dictateur nommé par vous, tout au plus pourrait-on avoir envers lui ces exigences, — et encore pour lui faciliter la tâche, vous voulez lui lier pieds et mains et le faire tenir en laisse par des collègues! Le gouverne-

ment, selon vous, -doit être habile, fort et libre dans ses mouvements, et vous demandez que les mesures qu'il prendra soient approuvées par quatre ou €einq fonctionnaires ayant des droits égaux, dont la nomination, Croyez-vous, va porter remède à tous les maux du monde.

Quiconque, Messieurs, à été ministre, président du Conseil, et s’est trouvé dans la nécessité de prendre seul des décisions, finit par ne plus s’effrayer de la responsabilité; mais il s’effraie d’avoir à persuader à sept personnes que ce qu'il veut est juste et convenable. C’est là un tout autre travail que de gouverner l’État. Chaque membre d’un ministère a ses convictions sincères et fermes; il cède d’autant moins facilement qu'il est plus honnête et plus capable; chaque ministre a autour de lui un certain nombre de conseillers ayant chacun aussi leur conviction, et il faut qu'un président du Conseil, s’il en a le temps, — et je ne pourrais me soustraire à cette nécessité, — essaie de convaincre le conseiller qui à l'oreille de son chef. Or, c'est une chose assez difficile en elle-même que de persuader quelqu'un, Sur certaines personnes, la persuasion produit son effet; on peut en gagner d'autres, peut-être en déployant toute l’amabilité dont on est doué, .... — et il faut recommencer sept fois et même plus encore. Me séparant en cela des orateurs qui ont parlé aujourd’hui, et m’appuyant sur ma propre expérience, je regarde l’organisation des ministres en colléce comme une erreur politique et une faute que tout État devrait chercher à corriger aussi tôt que possible. Bien loin de me prêter à introduire dans l'organisation fédérale un élément aussi mauvais, je suis d'avis que la Prusse ferait un immense progrès si elle adoptait sous ce rapport le système fédéral actuel et n’avait qu'un seul ministre responsable.

En quoi done, Messieurs, consiste cette responsabilité dont on parle? Elle se trouve établie, a-t-on dit, par la création des colléges ministériels. Suivant moi, ceux-ci la font disparaître. Chacun de leurs membres, quoique responsable des erreurs qui peuvent ètre commises, est en

droit de répondre à ceux qui l’attaquent: comment pouvez-Vous savoir si je n'ai pas dù céder à la majorité, si les difficultés que j'ai rencontrées, les frottements que j'ai eu à éviter n'offraient pas un obstacle insurmontable? Peutêtre sept ans se sont-ils écoulés avant qu’une loi fût décidée, parce que sept hommes honnêtement convaincus n’ont pu se mettre d'accord sur le texte de cette loi.

Au moment de prendre une décision, il devient quelquefois pour ainsi dire nécessaire dans un Conseil de jouer à pile ou face pour fixer l'avis qui l’emportera. Il faut prendre un parti, 1l faut qu'un des membres — füt-ce un autre que le plus habile — dise: «cela doit être», pour que la discussion ait une fin et qu’on aboutisse à quelque chose. Plus les caractères sont fermes, et plus il est difficile de les mettre d'accord. Si dents contre dents s’usent, acier contre acier ne vaut pas mieux.

Plusieurs des signataires de la proposition, je le crois, se font une fausse idée de la situation du Chancelier qu'ils prennent pour un ministre fédéral, tandis qu'il n’est qu'un fonctionnaire aux ordres de la Présidence de la Confédération. C'est l’article 17 ou l'article 18 qui fixe ses droits et ses attributions. Il est responsable de tous les actes de la Présidence; la part qu'il prend à la. législation, comme on l’a déjà dit, et comme les faits politiques le prouvent, est nulle. Au Reichstag, je ne puis agir qu’en qualité de plénipotentiaire prussien près le Conseil fédéral; dans ce Conseil je vote au nom de la Prusse avec les voix qui lui appartiennent, mais tout autre que moi pourrait le faire, et peut-être serait-il bon qu'il en füt ainsi, car la position du Chancelier serait plus nettement fixée. Au ministère prussien appartient la responsabilité de l'usage qui est fait des voix de la Prusse. Il donne des instructions à son plénipotentiaire auprès du Conseil fédéral, comme le Cabinet de Dresde donne les siennes à son représentant, Les pouvoirs de celui-ci, qu'il soit ministre dirigeant ou non, lui sont conférés par le roi de Saxe; — je recois les miens, non du Président de la Confédéra-

tion, mais de $. M. le Roi de Prusse. La faible part de responsabilité, qui incombe au Chancelier, pour les actes | de la Présidence, je devrais, —- si je prends la proposition dans le sens tout simple et tout pratique que lui donne M. Twesten, et si je ne touche pas aux droits du Conseil fédéral, — je devrais la partager avec un certain nombre de ministres; et cela par le motif — dont je reconnais d’ailleurs la réalité — que mes connaissances ne peuvent pas embrasser tout ce qui se fait sous ma responsabilité. Messieurs, ne sommes-nous pas tous plus ou moins dans cette situation, vous surtout qui devez vous faire un jugement sur le détail et l’ensemble de tous les ministères, de toute l'administration prussienne, et vous prononcer plus vite et plus sûrement que le Conseil des ministres? Pour la discussion du budget, pour la révision et l'appréciation de la loi sur l’industrie, pour l’examen de toutes les dépenses ct de toutes les lois, n’êtes-vous pas obligés — proprement — de tout savoir?

Je ne veux pas, Messieurs, me faire un titre de ce qu'étant depuis sept années à la tête d’une grande administration politique, l'expérience a dû m'apprendre beaucoup de choses, et que j'ai été tenu de me faire une idée des détails de chaque ressort; je me contente de mentionner que j'ai l'avantage d’avoir été, pendant les 22 années qui viennent de s’écouler, membre de toutes les Chambres prussiennes, et que dans la mesure de mes capacités naturelles j'ai pu apprendre tout ce dont un représentant qui veut donner un avis consciencieux sur toutes choses doit avoir connaissance. J’insiste sur ceci et sur ce fait que mes collègues prussiens, comme l’un des préopinants l'a fait observer, ne sauraient juger non plus de toutes les affaires de leur ministère, pour lequel cependant une responsabilité spéciale leur incombe. Comment exiger du ministre des finances qu'il ait les connaissances d’un administrateur des eaux et forêts, qu'il soit versé dans l’administration des domaines et de l’agriculture? Ne pourrait-on pas avoir une telle exigence, plus justement, envers son

collègue de l’agriculture? Est-il possible que le ministre du commerce soit au courant de tous les détails techniques de son immense administration et qu'il garantisse la justesse de tout ce qui se décide et ce qui se fait sous sa responsabilité? Non certes; il n'y a qu'un moyen de combler une lacune inévitable : c’est d’avoir confiance dans les personnes qui connaissent spécialement les diverses affaires, et pour la gestion desquelles le ministre qui les à nommées est responsable. J’ai peine à croire qu'un ministre d’un grand État puisse lire la moitié ou le tiers des pièces soumises à sa signature; et je regarderais comme un collègue assez peu occupé, et digne d'envie, celui qui pourrait parcourir le quart des pièces seulement qu'il lui faut signer.

Ce ne serait pas me faciliter le travail que de me donner des collègues, et je ne suis pas homme à en accepter. Je m'appuie sur les droits que me donne la Constitution. Tel l'Office de la Chancellerie fédérale est institué, tel j'ai accepté de le remplir; me donner un collègue serait nommer mon successeur. J'espère que vous me faites l’honneur de penser que je désire autant que vous la consolidation de l’ordre de choses établi en Allemagne; vous avez pu reconnaître que depuis longtemps je fais des efforts sincères pour atteindre ce but. Il se peut que vous sachiez mieux que moi comment il faut diriger le mouvement national; mais je ne saurais agir que suivant mes propres idées; or, je suis convaincu que le projet actuel nuirait à l’essor de ce mouvement. S'il réunit une grande majorité, je déplorerai le sentiment de défiance et d'incertitude du droit qui se répandra dans tous éléments constitutionnels en Allemagne. J'eusse beaucoup mieux aimé que cette motion n’eût point été faite; je n'aurais pas été dans la nécessité de m'en occuper et de la combattre d’une manière telle que les personnes qui connaissent moins les affaires que nous, pourront se faire une fausse idée de mes sentiments et croire que je suis particulariste, que je veux me servir de la Confédération pour arriver à toute autre fin qu'au développe-

ment le plus complet et le plus large de la puissance et de la prospérité de l'Allemagne. |

L'unitarisme est-il donc la meilleure et la plus utile des formes politiques? L’est-il notamment pour l'Allemagne ? A-t-il des fondements dans l’histoire allemande? Qu'il n’en soit pas ainsi, on le voit par les tendances et les idées particularistes qui prévalent en Allemagne, non pas dans tel ou tel sens, mais dans toutes les directions. Vous avez non seulement un patriotisme de village, un patriotisme de ville, développé à un degré inconnu chez les peuples slaves et latins, mais encore le patriotisme de la fraction, le patriotisme du ressort qui considère tout ce qui est en dehors de ce ressort comme pays étranger auquel on peut causer tout dommage possible, pourvu que le ressort même y trouve son avantage. Sans doute les hauts fonctionnaires des ministères n'ont pas un tel particularisme, car 1ls sont serviteurs de l'État, mais un employé des postes, par exemple, qui n’est point assez haut placé pour avoir des vues politiques, ne s'intéresse nullement aux autres services publics et cherche, même à leur détriment et en toute conscience, à augmenter les avantages de son administration. De tels faits ne sont possibles qu'avec le caractère allemand. Le résultat en est que les Allemands ne se sentent à leur aise que dans une sphère restreinte, et qu'il n’est point avantageux de leur retirer ces satisfactions de leur chez eux plus que cela n’est nécessaire pour le maïntien de l’ensemble national et pour notre influence extérieure. C’est ce particularisme qui cause tout à la fois la faiblesse et la force de notre pays. Les petits centres ont contribué à développer dans toutes les parties de l'Allemagne la civilisation et le bien-être à un point inconnu dans les États centralisés. Il faut avoir parcouru ces autres pays pour savoir de combien de siècles les provinces y sont en retard sur la capitale.

La Confédération à déjà cherché à combattre les vices du particularisme, c’est-à-dire la faiblesse vis-à-vis de lPétranger, la discorde à l’intérieur et tous les obstacles au

commerce et à la circulation; c’est son devoir d'arriver à les faire disparaître totalement. Laissez-lui seulement le temps nécessaire. Elle est encore jeune; elle atteindra le but. Nous travaillerons de concert en vue d'un résultat positif et que la nation nous saura gré d’avoir obtenu. Jetez les yeux sur les États qui ont pris, comparativement à leurs forces matérielles, un grand développement dont n’a pas eu à souffrir leur liberté intérieure, — et je crois que celle-ci vous est chère, — vous trouverez que ces États se appartiennent surtout à l’histoire des races germaniques, et qu'ils ont eu plus ou moins pour base, je ne dirai pas le fédéralisme, mais la décentralisation. Je vous citerai comme un exemple frappant l'Angleterre, où le particularisme se cache dans les villages et les comtés et ne laisse pas de traces sur les cartes géographiques, mais où règne une décentralisation que nous faisons tous nos efforts pour imiter. Voyez encore les grands, riches et puissants États- Unis de l'Amérique. La centralisation y est-elle regardée comme le palladium de la liberté, comme la base d’un développement rationnel? Pensez à la Suisse et aux constitutions de ses cantons! Rappelez-vous la forme politique qui, si je ne me trompe, à le plus d'analogie avec nos institutions actuelles, la vieille organisation et les États-Généraux de ces Provinces-Unies, dont l'indépendance était si bien garantie! Je ne saurais dire si le Chancelier ou Grand Pensionnaire de ce pays avait autour de lui des ministres responsables, ou si à son côté se trouvait seulement le généralissime fédéral et stathouder, de la maison d'Orange. Je pense qu'il serait facile à quiconque s'intéresse à ce sujet, et qui à pour l’étudier plus de loisir que moi, — de poursuivre la comparaison et de mettre en regard des grands faits politiques rapportés par l’histoire de la République des Provinces-Unies, la liberté personnelle qui florissait sous la protection de ce régime. La centralisation est plus ou moins un fait obtenu par la force, et l’on ne peut guère y arriver qu'en portant atteinte sinon à la lettre du moins à l'esprit de la Constitution. Qu'une pareille atteinte soit

déguisée dans la forme ou paraisse justifiée, elle laisse certaines blessures qui saignent intérieurement, — et combien de temps saigneront-elles encore, nul homme ne le sait, nul ne peut contrôler l'étendue et la durée du mal; peut-être donc faudrait-il s’en reposer sur le Chancelier fédéral du soin d'y remédier par voie législative.

Je crois que dans les États germaniques on ne doit pas se demander, — si l’on veut le bien de la population: qu'est-ce qui peut ètre commun (entre ces États)? Jusqu'à quel point, pour ainsi dire, la grande bouche de la communauté peut-elle mordre dans la pomme? — On doit plutôt se demander: qu'est-ce qui doit être absolument commun? et ce qui n'a pas besoin d’être commun, il faut l’abandonner au développement spécial (particulariste). De cette manière on sert la cause de la liberté, la cause du bien-être public. Je me souviens du temps, non pas si loin de nous, où — je serais surpris si dans cette salle ne siégeaient pas quelques représentants de cette tendance, — où le démembrement de la Prusse en plusieurs moindres États était considéré comme la base d’une transformation unitaire et libérale de l’Allemagne .... Je vois un hochement de tète que j'explique par une étude insuffisante de l’histoire des années passées.

Mais je ne veux parler que des efforts qui sont actuellement tentés par nous en Prusse. Nous essayons de décentraliser; nous cherchons à créer des indépendances provinciales et locales; pourquoi ferions-nous donc précisément le contraire dans la Confédération, alors que nous y avons des autonomies, je ne veux pas dire provinciales, maïs locales, des indépendances qui ont été d’un grand avantage pour l'Allemagne? Déjà nous avons pu apprendre beaucoup en étudiant les administrations saxonne et hanovrienne, et je me réjouis à cette occasion d’un progrès qui s’accomplit en Prusse. On y perd peu à peu cette infatuation, ces prétentions qui, suivant le poète, font que «l’homme se trompe lui-même», — et que le temps fera disparaître complétement, je l'espère. Ce sont là des avantages qui naissent

de la vie indépendante des petits États et qui ne nous permettent pas de leur enlever ou de diminuer, au mépris du droit et de nos propres intérêts, l'influence que les traités leur donnent sur la communauté nationale.

J'accorde que la Constitution fédérale est très incomplète ; elle a été faite à la hâte, à une époque où les fondations étaient très difficiles à jeter à cause des inégalités du terrain sur lequel on devait forcément construire. Nous ne pouvons, Messieurs, ni fermer les yeux sur le passé ni disposer de l'avenir, et ce serait une erreur, que je conseille d'éviter, de se figurer qu'en avançant les montres on hâte le cours du temps. Bien qu'on exagère assez l'influence que j'ai exercée sur les événements qui m'ont porté où je suis, personne ne me demandera de faire l'histoire. Je serais impuissant pour cela, même en marchant avec vous, Messieurs, et en maintenant un accord qui nous a fait assez puissants pour braver le monde en armes. Nous ne saurious, en effet, crécr l’histoire; 1l nous faut attendre qu’elle s’accomplisse. Ce n’est pas en plaçant une lampe à côté des fruits qu'on les fait mürir, et c’est nuire à leur développement et les gâter que de chercher à les cueillir avant le temps. Soyez donc patients et laissez à l’Allemagne le temps se développer. Les fruits que vous désirez, je n'espère pas les voir jamais tomber mürs dans vos mains. Car les affaires du pays iront beaucoup plus mal, à mon avis, dès que vous mettrez un collèce de ministres à la place d’un chef unique.

Vous avez tout-à-l’heure signalé comme un défaut organique ce fait que les ministres prussiens préparent les lois fédérales et ne puissent ensuite les défendre ici en cette qualité de ministres. Je pourrais vous faire remarquer que dans les Chambres prussiennes, aussi, les projets de lois sont très souvent défendus par les commissaires des ministres qui les ont préparés, ou même par ceux de ces commissaires qui les ont rédigés. Est-ce un mal? Les lois faites aussi par les ministres prussiens pour le Landtag sont-elles discutées avec plus de soin et votées plus rapidement parce

qu'il existe un collége de ministres prussiens? La législation du royaume est-elle si fort en avance sur celle de la Confédération? Les corps délibérants des deux États travaillent-ils moins vite l’un que l’autre?

Laissez-moi vous le dire: la machine gouvernementale que nous dirigeons à si bien fonctionné pendant deux ans à l'avantage de tous que vous êtes presque ennuyés déjà de voir ce mécanisme si bien marcher. Vous sentez le besoin d'ouvrir l'horloge et d'en retirer une roue, pour voir si peut-être elle n’en ira pas mieux.

Mais je crains d’avoir déjà abusé de votre patience et je finis. Veuillez seulement vous tenir assurés d’une chose: c'est que ma susceptibilité personnelle n’est nullement éveillée par la présentation du projet, ni par les noms dont il est signé, ni par les tendances qu'il révèle. Si je me suis expliqué un peu vivement sur certains points, c'est moins un signe d'irritation que l'effet d’une mauvaise habitude de ma part. J'ai la conviction d'être d'accord avec presque tous, peut-être mème avec tous les signataires de la motion et de vouloir, comme eux, donner à l'Allemagne — au Nord comme au Sud, s'il se peut — la forme qui la rendra aussi forte et aussi unie que possible et qui lui offrira le plus de garanties de prospérité. Quant aux voies pour arriver là, nos opinions peuvent différer. Reconnaissons néanmoins que dans la poursuite d’un but commun, nous apportons de part et d'autre la mème foi et un égal dévouement; ne nous adressons pas de reproches personnels parce que nous différons d'avis sur la route à suivre, et ne commettons pas la faute de douter de l'intelligence ou des bonnes intentions de ceux qui ont une autre opinion que la nôtre.

Le député Lasker essaya de préciser la motion Twesten et d'en restreindre la portée, Il se représentait, disait-il, un ministère fédéral à peu près comme le ministère anglais; c’est-à-dire qu'un Premier serait l’âme du Cabinet et n'y admettrait personne qui ne fût en harmonie avec sa politique dirigeante.

Le Chancelier fédéral reprit ensuite la parole, et dit: