MINISTÈRES FÉDÉRAUX

Je me félicite de ce que la clôture n’ait point été prononcée et que M. le préopinant se soit fait entendre; car je puis voir encore une fois par son discours que les diverses opinions sont souvent beaucoup plus voisines les unes des autres qu'on ne l’aurait cru avant la discussion. Du moins, sur un point que, dans ma position de Chancelier fédéral, javais déclaré ne pouvoir admettre, les paroles de l’orateur ont singulièrement rapproché la distance qui me séparait de la motion. Ainsi envisagée, et si elle se restreignait à ce seul point, la motion me semblerait plus acceptable qu'auparavant, quoique, d’après sa tendance à l'égard du Conseil fédéral, aussi bien que dans mon sentiment du droit et au point de vue de l'opportunité, je la regarde toujours comme inadmissible. Lorsque j'ai dit précédemment que, suivant mon opinion, un ministère avec un chef unique est préférable, dans toute organisation politique, à un collée de ministres aves autant de chefs que de membres, où l’on ne sait qui est-ce qui l'emporte ou qui est paralysé, — je n'ai pas voulu, en parlant ainsi, aller plus loin que M. le député ne veut aller lui-même quand 1l cite cet exemple des institutions anglaises ; d’où je puis conclure que nous sommes au fond tout à fait du même avis sur la question d'un chef unique pour le Cabinet. Peut-être y a-t-1l ainsi bien des choses sur lesquelles uous nous trouvons d'accord sans nous en douter pour le moment.

Je considérerais la situation anglaise d’un ministre-président comme suffisante, dans tout État, pour conduire les affaires avec l'unité nécessaire. Mais par notre Constitution et par nos usages nous sommes très éloignés de cette institution ministérielle. Des changements sur la scène politique exigent une dépense d'efforts et de temps à laquelle le plus souvent personne ne saurait suffire. Mais nous avons dans les Offices de la Chancellerie fédérale des institutions précisément comme celles que M. le préopinant désirerait obtenir; il y manque seulement les divers titres de ministères, — et qu'on les y ajoutât,

je n’en serais pas autrement affligé, pourvu que la direction unique ne füt pas affaiblie par les prétentions qui s’attachent à ces titres.

Les Livres-Bleus. — Dans la discussion du budget fédéral, le député Twesten s'éleva vivement contre ce fait qu'il eût fallu accorder à quelques Etats confédérés, — par suite de la dépense qu'entraînaient pour eux leurs ambassades particulières à l'étranger, — des réductions sur leurs contributions matriculaires (pour le service militaire fédéral). — En même temps, il demanda s’il ne conviendrait pas que le Chancelier fédéral, lorsqu'il exposait au Reichstag sa politique extérieure, mît sous les yeux de l'Assemblée un recueil des pièces officielles et des actes diplomatiques, comme presque tous les autres Etats ont l'habitude d’en publier un sous le nom de Livre-Bleu, Livre-Rouge, &c.

En réponse à cette interpellation, le comte de Bismarek prononça le discours suivant:

Le désir qui vient d’être exprimé tendrait à exiger des gouvernements confédérés une tâche passablement difficile et d'une nature plutôt parlementaire que diplomatique. Si plusieurs autres gouvernements sont dans l’usage de publier un certain nombre, — ordinairement une très petite quantité, — des pièces qui passent par leurs Cabinets, ce qui les décide à faire cette publication, j'en suis persuadé, c'est une nécessité parlementaire; ainsi en est-il pour l’Angleterre, la France, l'Italie, l'Autriche; — quant au motif qui a pu déterminer le gouvernement impérial ture à publier son Livre-Rouge, que je me trouve précisément avoir sous la main, je ne l’ai point encore découvert, — ce livre ne m'étant parvenu qu'aujourd'hui même; en tout cas, ce sera là une exception à la règle que je viens de poser: savoir, qu'une nécessité parlementaire commande seule la publication de semblables livres.

Je n'ai, du reste, qu'à remercier les parlements allemands, et en particulier le Reichstag, de ce que jusqu'ici

ils n'ont rien demandé de pareil à leurs gouvernements. Par unc telle exigence, ils augmenteraient pour nous le poids des affaires, et pour eux-mêmes, je le crois, celui du budget; nous pourrions difficilement suffire à la double tenue d'écritures qui nous deviendrait ainsi nécessaire, sans accroître nos forces de travail. Je serais obligé d'écrire mes dépèches de deux façons sur le même sujet: telles d’abord qu'elles devraient être pour avoir leur valeur pratique dans la diplomatie, telles ensuite que je me proposerais de les publier; et ce ne serait pas de ma part un goût exceptionnel pour le mystère; car, sans doute, c’est ce qui se fait partout. Il me faudrait mème aller plus loin; j'aurais à écrire maintes dépèches pour la publicité, qu’autrement je n'eusse point écrites, les considérant comme inutiles dans l'intérêt propre des affaires.

Je devrais user notamment d’un tel procédé, si, par l'assemblage des pièces officielles et leur publication parlementaire, je voulais rivaliser, dans le champ de la publicité agitatrice, soit avec la presse surtout, soit aussi avec d’autres gouvernements qui croient devoir se donner une tâche de ce genre là. Personne de vous, Messieurs, ne l’ignore, j'ai été assez fortement provoqué à agir ainsi, et Je n'ai point à dire par quels motifs j'ai dédaigné de m’engager dans une semblable lutte. Je ne crois pas non plus que les gouvernements qui, procédant de cette façon, mésusent de la publicité parlementaire et de l’instrument diplomatique comme d’un porte-voix pour publier certaines choses, avec le concours, d’ailleurs, d’une presse inavouée, — je crois, dis-je, que ces gouvernements n’ont guère à se féliciter du succès qu'ils obtiennent dans une telle voie. Fils y gagnent quelque chose un jour, bientôt ils le reperdent. Il y a moyen, d’ailleurs, de rectifier de pareiïlles erreurs, quand elles se produisent sous forme authentique. Mais le pire éffet qui subsiste, c'est la méfiance des autres gouvernements.

Un gouvernement qui, tout au moins, va trop loin dans

ses publications, s'expose à ce qu'aucun des autres gouver-

nemeénts ne lui fasse plus de communications, si ce n’est celles qu'ils pourraient tout aussi bien et à la même heure imprimer dans leur journal officiel. On devient donc muet vis-à-vis d’un tel gouvernement, et ce silence, bien loin de fortifier les bonnes relations, de développer les gcrmes de la confiance existante, les étouffe plutôt irréparablement. Si, comptant sur la discrétion d’un gouvernement, chez qui j'ai pu supposer un mème intérèt que le nôtre, je suis exposé à ce que la communication que je lui aurai faite, soit livrée à la publicité, ou mème altérée et arrangée en vue de certain but, ou seulement transmise à quelque Cabinet étranger, — assurément, avce un gouvernement de cette sorte je puis bien me brüler une fois les doigts, mais non pas deux.

C’est pourquoi l'usage des Livres-Bleus est à mes yeux une véritable incommodité, et je crois qu'il exerce sur les rapports diplomatiques une influence peu favorable aux bonnes relations des peuples entre eux. En Angleterre, les publications de ce genre sont faites avec le tact que l’on acquiert par une longue expérience. Il n'en est pas moins vrai que dans les emplois diplomatiques qu'autrefois j'ai remplis à l'étranger, je me souviens de maintes circonstances, où, malgré sa discrétion traditionnelle, le gouvernement anglais donna lieu à des plaintes, parce qu'il était allé dans son Livre-Bleu plus loin que n’eussent voulu les gouvernements aux communications desquels il devait se référer en ce livre, — bien que ces communications fussent d’ordinaire sous la forme d'explications verbales données par les agents des gouvernements, Car il n’est pas d'usage jusqu'à ce jour de publier les dépèches des Cabinets étrangers, sans qu'ils y aient consenti. Ainsi, je le répète, mème le gouvernement anglais, si expérimenté et d'un tact si parfait, s'est exposé à des plaintes sous ce rapport.

Que le gouvernement impérial français soit extraordinairement @irconspect dans ce genre de publication, qu'il y garde une réserve dont on doit lui savoir grand gré, surtout au sujet des questions brülantes que la publicité pour-

rait attiser singulièrement, — c'est là un fait connu de vous tous, Messieurs; mais cette manière d'agir, si elle doit être applaudie dans les relations extérieures, offre, en retour, ce désavantage à l’intérieur qu’elle n’atteint pas complétement le but parlementaire proposé, comme le ferait une publication moins restreinte et ne craignant pas d'aller plus loin. Jusqu'à quel point donc la discrétion, le ménagement de la confiance internationale doivent-ils être sacrifiés au besoin d'éclairer en temps utile l'opinion publique sur la marche politique du gouvernement, cest là une question difficile à résoudre.

Si néanmoins vous insistez, Messieurs, sur ce sujet, j'essaierai volontiers, l’an prochain, de composer en ce genre quelque chose qui puisse être publié sans inconvénients. Mais je me sens pris d’une sorte d’effroi devant le travail dont il faudra me charger; car un tel livre exige l’épuration et la révision faites personnellement par moi, avec le plus grand soin, de chacune des dépèches, avant qu’elles soient livrées à la publicité.

M. le préopinant a dit avec raison qu'il est de la plus haute importance, lorsque les questions sont brülantes, de s'assurer au plus tôt la sympathie de l'opinion publique dans la direction où l’on à besoin d’elle. Aussi, Messieurs, ne manque-t-on pas de le faire en pareil cas, alors même que le Parlement n’est pas assemblé. Rappelez-vous, par exemple, certaines époques où des questions bien plus brülantes que celles d'à présent étaient sur le tapis : les années 1864 et 1866, le temps du Congrès des Princes à Francfort. Les dépêches alors se succédaient coup sur coup journellement dans les feuilles officielles. Il en sera de mème toutes les fois que les questions deviendront brülantes, car, dans la situation actuelle de l'Europe, dans l’état de civilisation où nous sommes, il est impossible de préparer de grands événements politiques, peut-être même des faits de guerre, sans autres motifs que de secrets desseins de Cabinet dont l’histoire, un jour, devinera l'énigme. Main-

tenant, on ne peut plus faire la guerre que par des motifs 17*

nationaux, — des motifs qui aient assez évidemment ce caractère pour que la grande majorité de la population reconnaisse elle-mème ce qu'ils ont de pressant; telle est du moins ma conviction personnelle. Quand nous commencons à publier des dépèches officielles, vous pouvez pres-. que toujours considérer ce fait comme le symptôme d’une situation assez grave, d’une tension de rapports qui commence entre nous et les gouvernements auxquels les dépêches sont adressées. Par une telle publication nous exprimons le désir que le publie sache où en sont les choses, parce que nous sommes décidés à les poursuivre plus loin, au risque d’avoir besoin du concours de l'opinion publique avec toutes ses forces. Naturellement, cette règle n’est pas générale. Il y a des dépèches qui sont sans importance. Mais si l’on commence à publier des dépèches qui soient de nature délicate, c’est là un symptome très grave, quand l'échange de ces dépèches se fait entre gouvernements séricux.

Comme vous l'aurez compris, Messieurs, par ce que je viens de dire, je ne suis point partisan des Lavres-Bleus, quoique l'usage en soit adopté par d’autres grands États. Ma conviction, je le répète, est que ces publications sont faites pour les besoins de la politique intérieure et du journalisme. Je refuse de reconnaître cette dernière nécessité et de suivre l'exemple étranger à cet égard; selon moi, ce n'est point là de la bonne politique. On use ainsi la situation et la force de conviction d’un gouvernement. Y at-il nécessité au contraire de nous imposer cette besogne additionnelle, cette difficulté, par des motifs tirés de notre politique extérieure, par des raisons parlementaires? — Ceci, Messieurs, dépend de la question de savoir si la discrétion, que M. le préopinant vante avec raison comme une qualité de nos parlements allemands, continuera de se montrer à l'égard des questions délicates, ou si vous insistez pour obtenir ces publications. Il me serait plus agréable que vous n'y missiez pas d'insistance, mais si c'est un désir général, nous donnerons ce que nous pourrons donner: —

soit la publication un peu anticipée, comme histoire contemporaine, de faits qui ne peuvent plus exercer d'influence fâcheuse sur la situation présente, — soit des dépêches de telle sorte que nous nous honorions d'être ceux qui les ont écrites. Si vous croyez trouver quelque chose d’essentiellement différent dans les Livres- Bleus étrangers, si vous croyez que tout le portefeuille du ministère des affaires étrangères est vidé sur la table et publié, vous vous faites là, Messieurs, une idée qu'avec l'expérience que j'ai des documents officiels, je ne puis pas partager. Vous m'accorderez bien cependant qu'il doit m'arriver parfois d’être en situation d'apprécier si les Livres-Bleus contiennent toutes les pièces qui ont trait à telle ou telle affaire et si l’impression qu'elles y produisent est la même que celle que j'ai ressentie, et que dans les régions officielles on a ressentie comme moi, lorsque les événements auxquels se rapportent ces pièces, se sont accomplis.

Aucune proposition n'a été déposée, mais je déclare encore une fois que si vous deviez mettre de l'importance au vœu qui est aujourd'hui exprimé, j'essaierais de vous satisfaire, afin de maintenir entre nous le contentement mutuel et la paix.

En ce qui concerne les remises accordées à certains États confédérés, à raison des frais du service des affaires étrangères, je partage l'avis du préopinant. L'unité de représentation doit être le couronnement de nos efforts en faveur du développement national. Néanmoins, je vous prie de vouloir bien accepter l’état transitoire indiqué par le budget. C’est à cette condition que nous avons pu déclarer fédéral le ministère des affaires étrangères prussien, soutenus en cela par l'accord, la confiance et la satisfaction des divers gouvernements nos confédérés. J'ai déjà eu l’occasion de dire que je ne pouvais assez louer lempressement montré par ces gouvernements en cette circonstance. Ils ont des ambassades qui fonctionnent, et ce serait trop d'exigence, de notre part, de vouloir qu'ils les supprimassent d'un jour à l’autre. Dans une autre enceinte

j'ai encore fait observer que le mouvement unitaire de 1848 et de 1849 avait été arrêté par cette question, peu importante en pratique et de fait assez secondaire, du droit de représentation des États particuliers (1). Dieu merci, nous sommes loin de semblables écueils; le sentiment amical de tous les gouvernements nos confédérés nous enlève toute crainte à cet égard.

En me prouvant à diverses reprises et dernièrement encore que vous avez Confiance en moi, vous avez voulu sans doute reconnaître, non seulement ma bonne volonté, mais encore mon expérience et ma capacité dans la matière. Conservez-moi, je vous prie, cette confiance, notamment pour ce qui concerne mes devoirs de Chancelier, c’està-dire le règlement des rapports entre les différents États et la Confédération tout entière, et la mesure du progrès, dans le sens de l'unité, vis-à-vis de chacun des gouvernements en particulier, — conservez-la moi, dis-je, si toutefois, comme vous me l’exprimez. elle est réellement quelque chose de plus que de la confiance en ma bonne volonté.

Représentation diplomatique fédérale. — Duns la même séance du 22 avril le député oldenbourgeois Dr Æussel fit observer que la Prusse ne contribuait que pour 30,000 thalers aux frais du ministère des affaires étrangères {devenant fédéral), tandisque, — suivant lui, — elle devait supporter la moitié de ces frais. Il ajouta qu’un partage égal avait été proposé dans le Conseil fédéral par plusieurs membres, lesquels, il est vrai, étaient restés en minorité, — et termina en demandant au président de la Chancellerie fédérale si les agents diplomatiques de la Confédération étaient tenus de donner aïde et protection aux affaires des divers Etats confédérés, lorsque ces affaires n'avaient point caractère fédéral.

Le comte de Bismarck répondit :

Permettez-moi d'abord une rectification de fait. La proposition présentée tout à l'heure par M. le préopinant, de mettre la moitié du budget des affaires étrangères à la charge de la Prusse et l’autre moitié à celle des autres

1 Voir plus haut, p. 49-50,