SÉANCES DU 21 ET DU 22 MAL

Discussion du projet d'impôt sur les bordereaux de Bourse. — Le député Benda, revenant sur un sujet en apparence épuisé dans la séance du 16 avril précédent (1), c'est-à-dire sur l’idée d’un Ministère fédéral, prétendit qu'il y avait opportunité surtout de créer un ministère des finances fédéral. — Le comte de Bismarck répondit :

Je vous demande qu'il me soit permis, — n'ayant point l'intention en ce moment de discuter la question même qui fait l’objet de ce débat, mais désirant seulement rectifier, dans le discours de M. le préopinant, une erreur qui repose, il me semble, sur une fausse idée de la position du Chancelier fédéral, — qu'il me soit permis de placer ie une brève observation, c’est-à-dire de protester contre ce mot de menace qui a été employé. Quand le gouvernement prussien vous retrace sous leur véritable jour les difficultés futures, qu'il croit, dans certain cas, devoir prévenir, assurément il n’y a point là de menace. Ce n’est point une menace, lorsque le gouvernement vous dit: «en aucune circonstance nous ne dépenserons plus d'argent que la représentation nationale ne nous en accorde.» Non, c’est simplement une déclaration équivalant à dire : — «Nous maintiendrons la Constitution et nous nous soumettrons à sa loi; c'est aux représentants du pays à décider, par l’étendue des ressources qu'ils auront votées, dans quelles limites doivent être faites les dépenses pour le bien public. Transgresser ces limites, fixées par ce que vous accordez, c'est pour le gouvernement une chose constitutionnellement impossible; nous ne pourrions le faire même en puisant dans nos propres poches, et, de cette façon encore, quand nous le voudrions, nous n’en aurions pas la possibilité. »

Mais mon intention était principalement d’opposer à ce qu'a dit M. le préopinant l'affirmation que cette unité qu'il regrette de ne pas voir dans l’administration des finances

1 Voir plus haut p. 237-256.