MINISTÈRE DES FINANCES FÉDÉRAL
de l’État prussien et de la Confédération, existe complétement par le fait, — qu'aucune mesure financière n'est prise pour la Confédération qui n'ait obtenu l’assentiment de M. le ministre des finances prussien, et qui n'ait été préparée par ce ministre; — qu'ainsi il n'y à point nécessité de demander à M. le ministre des finances un haut degré de «patriotisme modeste» pour qu'il veuille bien accepter à côté du Chancelier fédéral une position subordonnée comme est celle que, suivant M. l’orateur, il y occuperait. Messieurs, avec le Chancelier fédéral le ministre des finances n’a rien à faire; je ne siége pas ici d'habitude comme Chancelier de la Confédération, mais comme membre prussien du Conseil fédéral. Comme Chancelier, j'ai à surveiller l'exécution des lois et je possède encore quelques autres attributions; mais comme membre du Conseil fédéral, où je donne les voix appartenant à la Prusse, je puis dire que la modestie est entièrement de mon côté, car, en cette seconde qualité, je reçois mes instructions de M. le ministre des finances. Dans le Conseil des ministres prussien on vote sur les instructions dont je serai porteur au Conseil fédéral comme plénipotentiaire de Prusse; mais en matière de finances il se comprend de soi que ces décisions sont essentiellement prises d’après le vote et le jugement de M. le ministre des finances. J'ajoute que sur un autre ministre des finances, anonyme et inconnu à M. le préopinant, qui existe sous la forme du Comité des comptes (dans le Conseil fédéral), le ministre des finances prussien exerce une influence essentielle par ce fait que la Prusse fait tenir la présidence qui lui appartient dans le comité — c’est M. le ministre des finances qui occuperait personnellement cette présidence, s’il était membre du Conseil fédéral, — la fait tenir, dis-je, par des fonctionnaires qui sont subordonnés à ce ministre, qui ont été faits membres du Conseil précisément pour y représenter les vœux, les idées et la politique du même ministre, et qui, à la tète de ce Comité aussi bien que comme membres du Conseil fédéral, reçoivent en matière financière les instructions du ministre des finances.
Après que le député Lasker eut parlé contre l'impôt qui faisait l’objet du débat, le comte de Bismarek prononça le discours suivant (1) :
Messieurs, nous vous demandons du pain, et vous nous donnez des pierres; vous faites comme si la chose vous touchait moins que le gouvernement, comme s'il y avait un pays des députés et un pays du gouvernement, comme si les deux n'étaient pas identiques et n'avaient pas les mêmes besoins. Nous ne demandons pas pour nous, nous demandons pour le peuple que vous représentez. Üroyez-vous que le peuple que vous représentez et qui vous a envoyés 1ci pour prendre soin de ses affaires, n’a pas besoin de cet arsent, alors, Messieurs, ne l’accorderez pas, vous êtes dans votre droit et c’est votre devoir de le refuser; mais si vous croyez que le budget du peuple à besoin de cet argent, vous devez l’accorder; vous ne nous nuisez pas, à nous gouvernements, en le refusant; vous nuisez à vos commettants, dont le budget ne peut être administré si vous n’accordez pas d'argent. Comme Chancelier fédéral, j'ai aussi peu d'intérêt que possible, officiellement, à ce que ces fonds soient alloués; ma position officielle n’est pas compromise s'ils ne le sont pas. La Confédération a ses contributions matriculaires, et je pourrais «froid jusqu'au fond du cœur» (?) assister de cette place en toute tranquillité au débrouillement des finances prussiennes. Seulement je désirerais pouvoir me dire, si un embarras survient: rien n’a été négligé de ce qui pouvait l'empêcher de se produire; la possibilité a été offerte en temps utile — et fussions-nous arrivés au dernier jour de la session que cette possibilité existerait encore — de prévenir les calamités en face desquelles je suis convaincu que se trouveront, à l'automne prochain, le Landtag et le ministère prussien.
On pourrait, — et deux des orateurs précédents ont touché cette objection, mais sans s’y attacher aux-mêmes, — jusqu'à un certain point soulever une question spécieuse
1 Voir plus haut p. 165 un premier discours sur les projets d'impôts fédéraux.
? Kühl bis an’s Herz hinan — Gœthe; poème du Pécheur,
de compétence et dire que les finances prussiennes n’importent pas si fort à la Confédération. Les orateurs dont je parle ne se sont pas arrêtés à cette objection parce qu'ils ont reconnu que la souffrance ou le bien-être d’un confédéré aussi important que la Prusse doivent entrainer la souffrance ou le bien-être de la Confèdération, et que celleci na même pas le droit d'ignorer les forces, sous le rapport de l'impôt, — des États qui sont ses contribuables; elle est tenue de connaître leur situation financière. Aussi ai-je exprimé le désir, au devant duquel le ministre des finances de Prusse est venu avec la plus grande bonne volonté, que la situation financière de la Prusse, — qui précédemment ne m'était pas connue à moi-même d’une manière aussi précise, — vous füt exposée assez clairement pour que vous pussiez, comme j'ai dit, voir le fond du tonneau; je penserais avoir négligé quelque chose, je n'aurais pas mon courage tout entier vis-à-vis de la tâche difficile qui nous incombera en automne, si sous ce rapport on vous avait dissimulé quoique ce fût.
Les pierres, Messieurs, que vous nous donnez au lieu de pain, ce sont en partie des critiques de la Constitution fédérale, des observations, qui, suivant moi, étaient à leur place dans l’assemblée constituante, mais ne le sont pas ici. Vous vous plaignez des lacunes de la Constitution fédéiale; si cette Constitution était autre, je ne sais à quoi vous ne consentiriez pas; tout cela ne me donne pas d’argent pour satisfaire les besoins présents. (C’est un rocher d'où Moïse lui-même, avec sa baguette, ne ferait pas sortir une goutte d’eau.
Ensuite vous nous conseillez, — et je mets ceci encore au nombre des pierres, — de faire des économies. Où et quand devons-nous faire ces économies? L'un des préopinants à dit que Maassen (!) aurait fait autrement; mais comment Maassen aurait-il fait, l’orateur s’est bien gardé de nous le dire. Il à indiqué à mots couverts que Maassen
1 Ministre des finances de Prusse, 1820-32; — l’un des créateurs du Zollrerein.
aurait peut-être réduit le budget militaire. Nous ne sommes pas aujourd'hui (pendant la période du budget fixe) en situation légalement de réduire ce budget. Maassen, en ce qui le concerne, n'a pas osé, à une époque où la Prusse était beaucoup plus pauvre, où le poids de l'impôt pesait sur le peuple beaucoup plus qu'à présent, — c'était vers le commencement de la période de 1820, dans une situation de finances tout à fait en désordre, — il n’a pas osé, dis-je, proposer de diminuer les forces militaires du pays. Mais vous Messieurs, vous qui êtes la Critique, si vous retirez au gouvernement actuel, si, de parti pris et les yeux ouverts, vous lui enlevez les moyens de faire plus longtemps les affaires du pays, — car il est impossible que vous ne voyez pas que ces moyens nous manquent, — prenez-vous aussi l’obliation de remplacer ce gouvernement? tes-vous prèts à lui succéder? — Quand on fait en sorte que les ressources nécessaires pour conduire plus longtemps les affaires soient refusées au gouvernement, une telle façon d'agir ne peut avoir, selon moi, un sens constitutionnel que si l’on veut mettre de côté ce gouvernement et prendre sa place. Pour. arriver là ce moyen a été souvent employé et il peut être encore efficace en certaines circonstances. Est-ce donc ce que vous voulez? Je ne le crois pas, ce n’est pas votre intention; mais vous demandez que nous continuions à vous rendre des services dans la position que nous occupons, et vous ne voulez pas nous accorder les moyens de remplir avec succès notre tâche.
Je soupçonne ce que vous désirez peut-être : nous devrions, pour sortir d'embarras, payer un prix sous forme de concessions constitutionnelles, et c’est là en définitive le dernier mot de l'affaire: question de pouvoir ou contrôle des finances, comme vous voudrez l'appeler, cela revient au même; qui tient les cordons de la bourse, à le pouvoir. Voilà pourquoi vous voulez transporter dans la Chambre des députés le théâtre de la lutte: ici il n’y a pas d'argent, c'est là bas qu'il se trouve; je connais, aussi moi, le paragraphe qui le dit. Appelons les choses par leur vrai now,
soyons francs les uns vis-à-vis des autres; jouer à cachecache ne nous mène à rien; nous avons le même but commun à atteindre et une responsabilité également grave envers le peuple; ainsi, avant toute chose, franchise entre nous! A la Chambre des députés, vous avez la possibilité de faire votre prix. Ici, il ne vous manque rien pour le moment. Il semble que l’état de choses créé par la Constitution fédérale, malgré toutes les critiques qu’on peut en faire, est assez satisfaisant pour qu'aucun des articles de cette Constitution ne doive être sacrifié comme prix de votre consentement aux impôts; — il se peut qu'il en soit autrement pour les affaires prussiennes. Eh bien, Messieurs, vous êtes-vous déjà demandé s'il est vraiment nécessaire, s1l est utile que vous ayez plus de pouvoir que vous n’en possédez maintenant, si ce serait utile pour le peuple ct pour le pays? Il y à là matière à discours. Si le centre de gravité de notre Constitution, le centre de gravité du droit politique, n’est pas à sa vraie place, mettons-nous à l’œuvre honnêtement et avec une égale franchise, déplacons ce centre pour l’établir là où 1l doit être, car nous tous, vous comme moi, nous ayons le droit d'exiger qu'on gouverne bien, en ce pays. qu'on y gouverne raisonnablement et constitutionnellement, comme cela est possible à la longue. Les masques que nous portons pour le moment ne sont que visages d'un jour; je suis ministre aujourd'hui; vous êtes aujourd’hui députés; demain les rôles peuvent être changés; mais nous sommes tous contribuables; nous (membres du gouvernement), nous payons l'impôt aussi bien que vous; et en ce moment (dans cette question d'impôt), nous avons à un haut degré le sentiment de la responsabilité pour la conduite ultérieure des affaires. Ce sentiment ne peut pas se développer dans toute sa force quand il se manifeste sous la forme d’un certain dilettantisme; et c’est ce qui arrive naturellement pour les assemblées périodiques; après s'être occupé pendant quatre mois de la politique du pays, après avoir régulièrement, pour ainsi dire, pris l'État au collet, et l'avoir secoué, et l'avoir
remis dans la voie, s’'imagine-t-on, pour qu'il puisse continuer de marcher, on s’en va passer à la maison les huit autres mois et on laisse le gouvernement, qui reste chargé du fardeau des affaires, rapiécer comme 1l peut le vêtement quelque peu déchiré, — sans lui avoir fourni, d’ailleurs, les moyens nécessaires. Ce seul argument de la non-continuité d’une assemblée parlementaire suffit déjà, selon moi, pour que l’on doive être prudent quand il s’agit de mesurer les pouvoirs qui appartiendront à un tel corps. Si ces assemblées étaient permanentes, pourquoi tous les 500 ou 1000 candidats électoraux, qui fournissent en moyenne le personnel de nos corps parlementaires, ne gouverneraient-1ls pas aussi bien que le groupe de fonctionnaires nommés et formés par chacun de nos souverains ? Tout cela est possible, et il ne faut pas perdre de vue cette possibilité quand il s’agit ici de déplacer le centre de gravité politique en ce qui touche le pouvoir et l'influence.
Il est encore une raison qui, à mon sens, dissuade de donner aux assemblées délibérantes un trop grand poids: C’est le pouvoir de l’éloquence. Vous prenez ici une décision sous l'influence d’un discours aussi remarquable que celui que nous venons d'entendre, et peut-être sous la vive impression du moment, tandis que si vous lisiez ensuite chez vous, à tête reposée, ce même discours, ou si vous entendiez des avocats de l'opinion contraire parler avec la méme habileté que l’orateur a déployée, vous hésiteriez peutètre ct penseriez que cet autre avis a bien aussi sa valeur. Vous déterminez d'avance, dans vos réunions de parti, sous l'influence des orateurs les plus éminents parmi vous, ce que vous voulez voter; le don d’éloquence est quelque chose de très dangereux; le talent a sa puissance entraiînante, semblable à celle de la musique et de l'improvisation. Dans tout orateur qui veut agir sur ses auditeurs il doit y avoir du poète; ce n’est qu'autant qu'il est doué ainsi et que, comme improvisateur, il est maitre de son langage et de ses pensées, — quil à le don d’agir sur ceux qui l’écoutent. Mais, je le demande, est-ce bien au poète et à l'im-
provisateur que l’on ira confier le gouvernail de l’État, qui exige une mûre et froide réflexion? Et pourtant c’est de l’homme éloquent que dépendent les décisions soudaines des parlements; il en est ainsi dans toute assemblée qui à la fibre sensible, et ce pouvoir des orateurs de talent s'exerce dans toutes les situations de la vie parlementaire.
Il m'est permis de rappeler l'exemple d’un homme d'Etat connu, de feu M. de Radowitz (1); j'ai rarement vu un orateur exercer sur une assemblée une influence si dominante, et ceux qui ont pu l'entendre témoigneront avec moi que ses auditeurs furent absolument maîtrisés par quelques-uns de ses discours et votèrent immédiatement sous cette impression. Une fois, entre autres, je me souviens qu'un député, mon collègue, siégeant à côté de moi, partageait l'émotion de toute l'assemblée au point de verser des larmes, et lorsque je lui fis cette question un peu froide: «Pourquoi pleurez-vous donc?» il me répondit avec une sorte d'indignation, comme s'il m'accusait de manquer de cœur. Le jour suivant, — imprimé aussitôt à 930,000 exemplaires, le discours avait tué toute discussion, car il n’était plus question de rien si ce n’est de l'impression puissante produite par ce discours, — Je jour suivant, je demandai au même collègue, mon voisin, quest ce qu'il y avait dans ce discours qui aurait dû me faire pleurer, si j'avais eu du cœur; — et il me répondit: «Quand je lis le discours imprimé, je ne sais, mais il «ne me produit plus l'impression que j'ai ressentie»; — et il ne put pas même répéter à peu près ce qu'il y avait dans le discours; ce qui l'avait subjugué, la veille, c'était l'expression du visage, la voix, la personnalité considérable qui était devant lui.
Je demande pardon de cette digression; mais elle se rattache au sujet qui nous occupe, si nous tirons les dernières conséquences de notre discussion d'aujourd'hui, conséquences auxquelles le préopinant à fait allusion et qui se trouvent contenues, en somme dans la motion faite par lui,
1 Voir la note sur cet homme d'État, p. 49.
l'an dernier, au sujet de la fixation du contingent des impôts directs. En droit politique, on donnerait de cette facon (si ces dernières conséquences étaient acceptées) aux corps parlementaires plus de force et de poids qu'ils n’en ont eu jusqu’à présent; — cest une idée que je me refuserais pas absolument à examiner; mais je ne saurais admettre qu’elle puisse même entrer dans le débat, à l’occasion d'un vote d'impôts. Conclure un marché de telle sorte que le gouvernement dût acheter au prix de l'abandon d'articles de la Constitution le droit de protéger les intérêts nationaux qui lui sont confiés et de lever les impôts dont 1l a besoin pour remplir cette tâche, — ce serait là nous engager dans une voie que nous ne voulons pas prendre; elle est glissante et dangereuse; en la suivant, le gouvernement le plus disposé aux concessions arriverait en dix-huit mois à la banqueroute. Vous ne trouverez pas chez moi, en d’autres occasions, autant de résistance sous ce rapport (des concessions) que vous le pensez, mais à propos de questions de finances nous ne pouvons conclure un marché sur cette base: do ut des; et je regarde ce qu'on peut avoir en vue à cet égard, dans les circonstances actuelles, comme une chose tout à fait impossible; lors même que je voudrais aujourd'hui prendre place à côté de vous, et terdre au but qui est le vôtre, je ne pourrais réussir. Ainsi ne nous payons pas d’espérances ou de promesses pour décider un ajournement. Le cas ne se présentera pas, j'en ai peur, où peut-être dans un an vous soyez en même situation, dans les mêmes circonstances, — et sans que les intérêts du pays en aient souffert dans l'intervalle, — de voter les mêmes impôts.
Une des pierres encore qu’on nous à offertes, c’est le reproche de manquer de système. Je ne puis l’accepter. A mon sens, du moins, le système dans lequel rentrent ces impôts, est parfaitement clair; et si ces impôts sont élastiques, si, comme le dit M. le préopinant, ce sont des cadres susceptibles d'extension, tant mieux: ils porteront d'autant plus en soi la possibilité d'approcher davantage du but que j'ai devant les yeux. Ce but, — et chacun de nous naturellement le
considère comme le sien, — c’est d'organiser les impôts de telle. façon qu'ils produisent une même somme en chargeant le moins possible les contribuables. La question est de savoir quels sont les impôts qui peuvent avoir cette vertu. Ce ne sont pas certainement, du moins pour les classes sans fortune, les impôts directs; un homme qui à cent mille thalers de revenu net peut bien payer à l’occasion 80 pour cent, mais il est d'autres personnes qui n'ont pas toujours le moyen d'acquitter la capitation, — ce dernier degré dans la classification de l'impôt. Je ne range ‘pas les impôts directs, qui pèsent sur le contribuable avec une certaine brutalité, qu'il ait de la fortune ou non, — parmi les impôts légers. Je ne peux non plus compter comme tels ceux qui reposent sur les premiers besoins de la vie, le pain et le sel; et si je me mettais à peindre ici combien il serait cruel de priver le pauvre de sa pipe de tabac et d'une boisson fortifiante, et que je parlasse ainsi sachant bien pourtant que je continue à exiger du pauvre l'argent de la capitation et de l’impôt du pain, je serais assez honnèête vis-à-vis de ma conscience pour me demander le but de cette sentimentalité hypocrite. Tant que nous imposerons le pain, tant que nous exigerons le groschen par tête pour chaque membre de la famille d’un manœuvre et qu'en même temps nous ne frapperons que d’un léger droit ou que nous nimposerons pas du tout ces jouissances que J'accorde volontiers à tout homme, même au plus pauvre, mais dont il peut se priver au moins un certain temps, sil na pas l'argent pour se les procurer, — les plaintes contre les droits de mouture et d’abattage et contre la capitation seront tout à fait fondées.
Les bases indiquées pour l'impôt, dans l’État civilisé de notre temps, sont selon moi les jouissances ou satisfactions matérielles à la portée d’un assez grand nombre de gens, pour qu'étant imposées dans leur source, elles donnent un revenu plus élevé que celui des impôts proprement dits de luxe; ceux-ci portent sur si peu de matière impo-
sable qu'ils couvrent à peine les frais de contrôle, tan- 19*
dis que d’autres matières — je ne voudrais pas dire de luxe, mais je peux les appeler des sources de jouissance, — sont consommées en grandes masses, par exemple la bière, — au sujet de cet article j'aurai peut-être l’occasion tout à l'heure ou demain de donner mon avis, — l’eau-de-vie, le vin, le tabac, le thé et le café; — :1l se peut que quelque autre de ces objets de consommation m'échappe pour le moment; — de tous, je puis dire qu'il est possible de se les refuser momentanément, lorsqu'on n’est pas en fonds pour se les procurer. Il est pénible, sans doute, mais non pas impossible de se les refuser. C’est bien pis pour le pauvre de ne pouvoir payer son denier de capitation; l’on saisit ses effets; de même on saisit chez celui qui n’acquitte pas sa taxe de loyer, chez ce pauvre dont le pain est renchéri par l’impôt sur la mouture, non pas tant à cause du taux de cet impôt que de l'élévation abusive des prix dont, en certaines circonstances, les impôts sur la mouture et l'abattage donnent le prétexte. De ce côté le contribuable ne peut s’alléger, car il lui faut du pain; quant à la bière, il est désirable qu'il en ait, mais sil n'en à pas, il peut toujours exister en y renonçant au besoin. Du reste, l'augmentation sur ces articles est si minime qu'elle se réduit pour chaque consommateur à des fractions de pfennig, qui, non calculables, fournissent peut-être le prétexte d’une élévation de prix sur certains objets de consommation, mais ne la nécessitent pas.
Dans le système d'impôts, tel que je le conçois, cadrent parfaitement tous ces impôts, jusqu'ici non systématiquement classés; j'y joins encore l'impôt sur le timbre et celui sur les bordereaux de Bourse, qui sont caleulés pour imposer le capital, — 1à où il se montre sous forme papier, où il apparaît à la superficie, — pour l’imposer ainsi d’une manière plus effective et en même temps plus supportable, que si on le frappait par un impôt sur le revenu aussi élevé que peut le rêver maint réformateur du monde, qui ne se rend pas compte du petit nombre en réalité des gens riches, et semble ignorer qu'il n’y a que la foule qui produise:
Toutes ces critiques sur le passé, sur la Constitution, sur le manque de système, — tout ce que j'ai nommé des pierres — ue nous donnent pas de pain, ne nous donnent pas les sommes dont le budget prussien a besoin pour l’année prochaine et que, selon votre désir, il aurait obtenues par la diminution de sa contribution matriculaire, au cas où la Confédération eût été assez riche pour couvrir par l'élévation de ses recettes propres une partie de cette contribution demandée à la Prusse. Or, si nous ne suffisons pas aux besoins maintenant par les mesures proposées, il ne reste pas d'autre parti à prendre que de recourir, pour y faire face, à des impôts prussiens cet automne, ou de ne pas y faire face du tout. Dans le premier cas, des impôts indirects offrent peut-être encore une ressource, mais ce serait toujours des impôts qui constitueraient pour le commerce prussien un désavantage vis-àvis de celui des autres pays confédérés, par exemple si certaines affaires étaient, en Prusse, soumises au timbre et qu’elles en fussent exemptes dans les autres États. Ce serait là un désavantage positif, que la justice défend de faire subir à la Prusse.
Il ne restera guère d'autre ressource qu'une augmentation des impôts directs, et en première ligne, de l'impôt proportionnel par classe et de l'impôt sur le revenu, ainsi que de ceux qui sont substitués à ce dernier dans certains lieux, c’est-a-dire les impôts sur l'abattage et sur la mouture. S'adresser aussi à l'impôt foncier me semble impraticable, car cet impôt n'est point en rapport nécessaire avec la fortune territoriale du contribuable. J'addition représenterait en certaines circonstances, d’après le revenu du contribuable, une surcharge de 3 à 400 °/,, — et je ne pense pas que l’impôt foncier, en raison de sa nature, puisse, dans une répartition équitable, être soumis à des augmentations. II faut donc en rester aux impôts de mouture, d'abattage, et à ceux qui frappent le revenu. D'après l'avis du ministre des finances de Prusse un supplément à ces impôts d'environ 50 ?}, serait nécessaire pour couvrir le déficit; je doute que cela
suffise, car je ne sais pas si nous pouvons imposer cette charge aux plus basses classes; cela dépendra, en effet, du consentement des Chambres. Si ces classes sont dispensées, 50 /, seront déjà insuffisants, et le chiffre s’élevera probablement à l’alterum tantum, à 100 pour cent de l'impôt. En attendant, j'imagine que le déficit, qui est, dit-on, peint en noir, se trouvera estimé trop bas, — du moins, autant que jen peux juger à première vue; je dois naturellement croire ce que le ministre des finances me dit à ce sujet, mais je trouve que certains articles n’ont pas été portés en compte.
Dans ce déficit figure une somme de cinq millions et quelque chose, qui n’a pu surprendre personne, car elle est le résultat d’un abandon de divers revenus qui s’élevaient à environ cinq millions et qui sont portés au Mémoire, réunis en un seul chiffre. Nous trouvons aussi comme éléments du déficit les conséquences d’une calamité que nul ne pouvait prévoir, les intérêts futurs des dépenses qui ont été faites pour subvenir à la disette dans la province de Prusse — comme les Chambres prussiennes en avaient été prévenues par le ministre des finances, — et ceux d’autres emprunts pour des chemins de fer non encore concédés ou ne rapportant pas encore de quoi payer les intérêts. Ces seuls articles porteront déjà le déficit à 7 millions et demi; : 7,800,000 thalers, je crois; — ajoutons la diminution de recettes à laquelle 1l y a lieu de nous attendre en 1870 et que nous devons, d’après les résultats de 1868, calculer encore sur un plus bas chiffre; — comptons aussi, — et je ne vois pas cet article dans le tableau — les intérêts du déboursé nécessaire pour couvrir le déficit passé et présent: soit environ 800,000 thalers; — il faudra tenir compte en outre, plus encore qu'on ne l’a fait, à mon avis, de la diminution de recettes, de la différence entre la recette effective et celle supposée, dans le dernier exercice; et ainsi augmentera la distance entre les recettes et les dépenses. Je ne pense pas que vous parveniez à la combler avec une addition de 50 pour cent à la taxe totale sur le revenu et à l'impôt proportionnel par classes; je crois qu'il faudra davantage. Si vous ny
consentez pas, alors le gouvernement prussien — et que moi-même, comme ministre prussien, je croie devoir défendre cette cause devant le pays après qu'ici on aura refusé toute aide, je laisse ceci à l'avenir et parle tout à fait objectivement — alors le gouvernement prussien devra se tenir dans les limites que vous lui fixez; il ne peut dépenser pour le bien public plus qu'il n’a; et où prendrait-il de l’argent ?
Mais vous dites peut-être: il n’est pas encore temps, nous pouvons bien prendre une décision à ce sujet l’année prochaine, attendons un an. Messieurs, il est certainement temps, vous ne pouvez plus, à mon avis, attendre un instant, Cest maintenant que le budget doit être fixé, c’est à présent que les travaux préparatoires doivent être faits pour que le budget soit présenté à temps aux Chambres prussiennes en octobre ou en novembre. A l'heure qu'il est les divers ministres, celui des cultes, celui du commerce, celui de l’agriculture adressent leurs demandes à leur collègue des finances; chacun voudrait avoir tant et tant de plus. Et il faut que le ministre des finances sache s’il peut accorder ou non. La simple prudence exige, sil ne peut rien donner, c’est-à-dire si l’on ne consent pas ici aux 1mpôts, qu'il dise: «non, je ne puis en aucun cas vous satisfaire; bien plus, je dois penser à faire subir une notable diminution aux dépenses autorisées l’année dernière».— Comment vous pouvez qualifier cela de menace (1), de quelque chose d’inouï, je ne le comprends pas, Messieurs; car si vous vous révoltez à cette idée, il faut que vous nous indiquiez où nous pouvons trouver l'argent qui manque pour
ces dépenses; ou bien vous devez nous demander — et Je ne suis point disposé à obtempérer à cette demande — que nous continuions l'administration de l’an dernier, — à la-
quelle j'ai donné en fin de compte mon assentiment pour des raisons qu'il n’y a pas lieu d'exposer ici; — il faut que nous vivions du capital au lieu de vivre des revenus; ct
1 Voir plus haut p.282.
pour la continuation de ce système d'administration absolument anti-prussien, je ne puis donner ma signature en aucun cas. Les dépenses et les recettes doivent se balancer, soit au moyen de l’augmentation des recettes, soit par la radiation la plus impitoyable de toutes les dépenses qui surpassent les recettes. Qu'il résulte de l'emploi de ce dernier remède une calamité pour plusieurs branches de la prospérité publique, je n’en doute pas, Messieurs, mais précisément parce que je n’en doute pas, je me suis senti obligé de vous le dire clairement, obligé de faire en sorte que le ministre des finances vous exposât toute la vérité et vous avertit de ce qui doit arriver. À une administration financière qui se reposerait dans une confiance aveugle sur les bons résultats à venir vous feriez justement le reproche de n'avoir pas conscience de sa responsabilité. — Je vous en prie donc, ne comptez pas sur quelque événement qui, survenant d'ici à l'automne, pourra procurer de l’argent et tirer le gouvernement de la triste alternative où il se trouverait réduit par votre refus. Je ne dis pas du tout qu'en sollicitant ces impôts je fais appel à votre patriotisme. Je hais les grands mots, plus encore dans les affaires d'argent que dans les autres. Je m'adresse simplement au sentiment du devoir. Vous êtes venus ici pour travailler avec nous au règlement du budget du peuple de l'Allemagne du Nord et de celui de la Prusse qui compose la majeure partie du premier. Je vous demande seulement d'accomplir ce devoir, et si vous voulez qu'on fasse pour la prospérité publique des dépenses utiles et fructueuses, de nous en allouer les moyens. Si vous ne les accordez pas, ils manqueront et nous ne pourrons ni les créer ni suffire aux dépenses.
Dans la séance suivante, 22 mai, la discussion des projets de loi relatifs à l'impôt sur les borderaux de Bourse et sur le malt fut continuée. M. le comte de Bismarck, prenant la parole après le député de Bennigsen, prononça le discours suivant : |