AU 22 JUIN

La tâche du pouvoir législatif douanier. — Droits sur le pétrole. — Dans la séance du 11 juin 1869, le Parlement douanier délibéra sur le projet de loi portant modification du tarif fédéral des douanes en date du 1 juillet 1865. Lors du premier débat sur ce projet de loi, l’article suivant : , droits sur les huiles minérales, quinze groschen par quintal“ avait été rejeté. Dans la seconde discussion, M. de Blanckenbourg demanda de revenir sur cette décision et de voter ces droits. M. le docteur Schleiden, en combattant cette proposition, regretta qu'un membre du Conseil fédéral n’eût pas, au commencement de la séance, fait connaître les intentions des gouvernements confédérés à l'égard des décisions que le Parlement avait prises dans sa première délibération sur le projet. — Le comte de Bismareck répondit :

M. le préopinant à dit qu'il aurait désiré que le Conseil fédéral douanier eût fait connaître ses idées au commencement de la séance par une déclaration dont l’orateur regrette l’absence. Je ne puis, en ce moment, parler au nom du Conseil fédéral douanier. Vous ne sauriez, Messieurs, exiger de lui qu'il vienne au devant de chaque éventualité de vos décisions avec une modification aussi éventuelle des siennes. Ses propositions vous sont soumises

dans la forme que nous vous les transmettons. Quand vous aurez décidé d'y introduire des changements, le moment sera venu pour le Conseil de prendre une résolution, à son tour, au sujet de ces modifications. Il ne m'est donc pas possible aujourd'hui de porter la parole en son nom; Jj'exposerai seulement, comme organe de la Présidence, les idées qu'en cette qualité je prends pour règle et que je me fais un devoir de suivre.

Je crois que notre législation douanière devrait se développer en ce sens qu'elle se rapprochât au moins — si elle ne peut l’atteindre — de l'idéal des droits purement financiers (1). Je dis idéal, parce que ce sera peut-être, en fait, une chose impossible à réaliser. Que ce rapprochement du but n'ait pas lieu par progrès précipités, qui compromettent l’industrie nationale favorisée et protégée par la législation antérieure, telle est notre tâche commune, la vôtre comme celle du Conseil fédéral. Je ne peux reconnaître qu'une manière de la remplir, c’est que nous ayons toujours soin de ménager les intérêts respectables. Quand nous voulons préparer des droits financiers, nous devons chercher à les faire porter sur les matières imposables qui sont les meilleures pour notre but, — et parmi elles je compte certainement et primo loco le pétrole. C’est là un de ces objets de consommation, non pas absolument indispensables comme le pain, le sel et la viande, imposés aussi pourtant, —- mais qui sont déjà ou promettent de devenir d'un usage si commun que même un impôt modéré dont ils seraient frappés, devrait donner sans doute un reveuu considérable. De tels objets, dont la consommation est déjà très répandue, ne sont pas tellement nécessaires à la vie que leur absence produise immédiatement une disette à laquelle ïl faille subvenir, de tels objets, dis-je, forment à mon avis la vraie base des droits financiers. J’en ai nommé d’autres, ailleurs, mais le pétrole appartient sans aucun doute à cette catégorie.

1 C'est-à-dire ayant plutôt la nature d'impôts indirects que celle de. droits douaniers proprement dits (droits protecteurs).