LÉGISLATION DOUANIÈRE

Vous ne pouvez, Messieurs, séparer la question que vous discutez ici de l'organisme financier de tous les États allemands et des besoins des différents budgets. Les lois de douanes et celles qui créent les impôts doivent en quelque sorte s'engrener les unes dans les autres, et c’est le but essentiel des droits douaniers, non seulement qu’ils s’accommodent aux besoins du commerce et de l’industrie, mais encore qu'ils fassent produire au mouvement industriel et commercial une partie des ressources dont les États du Zolverein ont besoin pour leur propre budget. J’éprouve toujours un certain regret de ce que nous ne nous expliquions pas vis-àvis les uns des autres avec une entière et positive franchise, — quand il m'arrive d'entendre des doléances pleines de sentiment au sujet du pauvre homme qui verra frapper d'un impôt son pétrole, sa lumière, son intelligence et sa pipe de tabac, — plaintes sortant des mêmes bouches qui, sans scrupule de conscience, prononcent aux dépens du même pauvre homme leur oui pour les impôts sur la farine, sur le pain, en certains cas sur les combustibles, la viande et le sel. (*) Messieurs! Je ne veux pas nier qu'il ne me vienne souvent sur les lèvres une expression dure lorsque j'entends des plaintes de ce genre; je ne puis m'expliquer par quelle suite d'idées elles se produisent, et je crois que l’homme du peuple, à l’égard duquel vous voulez pourtant témoigner votre sollicitude, ne peut pas mieux se l’expliquer. Sans vouloir m'engager dans ce débat, auquel je n'ai pas assisté, — autrement que par cette déclaration qui est la seule que je puisse faire au nom de la Présidence, je caractérise seulement ainsi la direction dans laquelle nous nous proposons de développer plus tard la législation douanière. Pour entrer dans cette voie, la première condition nécessaire, suivant moi, c’est que vous autorisiez l’établissement d'un droit sur les objets de consommation qui sont en première ligne susceptibles d’être frappés de ce droit, afin que nous arrivions à en dégréver d’autres, plus indispensables

1 Voir plus haut, p. 291, le développement des mêmes idées devant le Reichstag.

encore que le pétrole, savoir: les premières matières alimentaires, le chauffage, si nécessaire dans nos climats, le combustible, qui est frappé de taxes locales, — ou bien, si cela n’est pas du ressort du Parlement douanier, afin que nous procurions aux autorités des divers États et aux communes la possibilité de dégréver ces autres objets de consommation. Conséquemment, je me permets de déclarer qu'un changement de tarifs qui ne contiendrait pas l’approbation du droit qu'on demande d'établir sur le pétrole, n’aura pas l’assentiment, constitutionnellement nécessaire, de la Présidence fédérale.

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