UNE PÉTITION AU REICHSTAG

Une pétition au Reichstag. — La propriétaire d’un prétendu secret contre la rage canine avait adressé au Reichstag une pétition pour que la Confédération de l'Allemagne du Nord lui achetât sa recette. La commission proposait le renvoi au Chancelier fédéral; un député demandait l’ordre du jour pur et simple. Le Chancelier fédéral,

comte de Bismarek, donna, à cet égard, l'explication suivante :

Messieurs, je viens d'apprendre ce dont il est question: — un secret contre la rage canine. Je dois dire, pour éclairer la Haute Assemblée, que ce secret, — car je suppose que c'est le même, bien que je n’en ai pas vu de nouveau la recette, — m'a été communiqué confidentiellement il y a quelques mois; que, par l'entremise du ministère qui est chargé des affaires médicales, je l'ai fait examiner par des experts, lesquels ont déclaré que ce secret est connu dans la pratique médicale et employé depuis des siècles, et d’une efficacité douteuse; sur cet avis technique, je me suis refusé à m'occuper davantage de l'affaire.

Sur le même sujet, le Chancelier dit encore :

Je déclare que je suis tout disposé, quelle que puisse être la décision de la haute Chambre, à recevoir la pétition si elle est remise, et à lui faire accueil comme si l’assemblée avait décidé de me la renvoyer et de me la recommander, — ne füt-ce que pour établir ensuite l'identité de ce secret et de celui qui m'a été déjà communiqué. Si, en réalité, le moindre service pouvait être rendu ainsi aux malades, on aurait tort de ne pas expérimenter sérieusement toute recette.

968 REICHSTAG, — Ière SESSION DE 1870.

Émission des billets de banque dans 1a Confédération. — Privilége de banque accordé par le gouvernement de la Principauté de Reuss (ligne aînée). — L'ordre du jour appelait la troisième délibération sur le projet de loi concernant l’émission des billets de banque dans la Confédération de l'Allemagne du Nord. Déjà, lors de la seconde discussion du projet, l'attention du Reichstag avait été appelée sur un privilége d'émission de billets de banque récemment accordé par le gouvernement de la principauté de Reuss (ligne aînée), concession ayant évidemment pour but de prévenir l'effet de La prochaine loi fédérale, dont un des paragraphes contenait cette prescription :

, À partir du jour où cette loi sera mise en vigueur, le

, droit d'émettre des billets de banque ne pourra être accordé

,» que par une loi fédérale sur de projet présenté par le gou- , Vernement intéressé. “

Dans la troisième délibération, plusieurs députés proposèrent diverses mesures pour frapper d'interdit la banque de Reuss ou l’empêcher d'exercer son privilége; d’autres invitèrent le Chancelier fédéral à intervenir auprès du gouvernement de la principauté pour obtenir le retrait de la concession. — Le député de Sybel proposa l'amendement suivant à l'article 1er du projet de loi :

, Si, jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente loi, une

, banque n’a pas encore fait usage de son droit d'émettre

des bank-notes, elle ne pourra le faire qu’en vertu d'une , loi fédérale. “

Le Chancelier fédéral, comte de Bismarck, se prononça comme il suit sur cette question :

Permettez-moi de répondre d’abord en quelques mots à la demande que m'a faite M. Miquel. Je ne crois pas qu'une invitation adressée par le Chancelier aux gouvernements confédérés pour qu’ils veuillent s'abstenir en principe de mesures analogues aux présentes, puisse avoir plus d’effet que la même invitation qui ressort pour eux de l’état actuel des choses. On ne peut supposer en somme que quelques-uns de ces gouvernements profitent de la connaissance officielle qu'ils ont des débats du Conseil fédéral et des lois en préparation, pour exécuter, dans l'intervalle qui pré-