UNE CONTRIBUTION DU BUDGET PRUSSIEN

conque; si à l'avenir il se trouvait dans les rangs du clergé ou de la magistrature un fonctionnaire particulièrement apte à la télégraphie, aussi éminemment capable que le remplaçant proposé du directeur des télégraphes, et qui eut acquis par la pratique, éprouvé par la pratique cette capacité spéciale, nous ne nous en tiendrions pas à l’habit militaire, et prendrions les personnes capables où nous les trouverlions.

SÉANCE DU 1er AVRIL.

Contribution du budget prussien aux dépenses de l'Office fédéral des affaires étrangères. — Dans la discussion du budget des recettes fédérales, le député baron de Hoverbeck proposa de supprimer la somme de 30,000 thalers que la Prusse doit payer à la Confédération en raison des affaires spécialement prussiennes dont l'Office fédéral des affaires étrangères se trouve chargé; l'argument de l’auteur de la motion, c’était que les affaires étrangères étant devenues complétement fédérales, la Prusse n'en devait pas garder en propre la moindre part, ni avoir par suite aucune contribution spéciale à fournir pour les dépenses de l'Office extérieur. — Le Chancelier fédéral, comte de Bismarek, prononça contre cette motion le discours suivant :

M. le préopinant à déjà fait observer qu’au fond, dans la somme en question, il ne s’agit pas de 30,000 thalers, mais seulement, d’après mon calcul, d'environ 5600 thalers (1), chiffre réel de l’excédant que la Prusse doit payer comme contribution pour le traitement des fonctionnaires de l’Office fédéral des affaires étrangères. Je crois que la Confédération est pleinement en droit de demander cet excédant à la Prusse et que par des motifs non seulement de

1 La Prusse ayant à Me seule près des 5/6 de la population totale de la Confédération, elle devrait tout au moins payer les 5/6 de cette dépense de 30,000 thalers, si elle était répartie entre tous les Etats confédérés au pro rata de leur chiffre de population.

918 REICHSTAG., — Jère SESSION DE 1870.

simple équité, mais de stricte justice, le Reichstag ne doit pas effacer cette recette au budget. Lorsqu'elle sera votée par le Reichstag, ce sera affaire à la Chancellerie fédérale d'en obtenir le paiement de la Prusse. La question est de savoir si dans un intérêt uniquement prussien, des fonctionnaires fédéraux qui ne recoivent leur traitement que de la caisse fédérale s’occuperont gratuitement d’affaires prussiennes. C’est en effet le cas, Messieurs, et dans une proportion telle, que réduite en chiffres, elle dépasserait de beaucoup la somme de 5000 et quelques cents thalers. Tant que durera l’état de choses actuel, la Prusse est tenue d'entretenir à l'intérieur de la Confédération des agents diplomatiques prussicns, sur l'utilité desquels je dirai quelques mots(!). Les instructions données à ces envoyés prussiens doivent émaner d’une autorité supérieure prussienne, d’un ministère de l'extérieur. Qu'il y ait encore un ministère prussien des affaires étrangères, c’est ce que prouvent les discussions du dernier Landtag prussien, les sommes inscrites au budget prussien, le fait enfin que, cette année, J'ai pu présenter au Landtag, comme ministre prussien des affaires étrangères, un traité conclu entre la Prusse et notre confédéré l'État de Brême. Ainsi le Chancelier fédéral, c’est-à-dire un fonctionnaire rétribué pour le service de la Confédération seule, remplit donc pour la Prusse et à l'unique avantage de ce pays les fonctions de ministre de l'extérieur. Un ministre des affaires étrangères prussien est nécessaire pour les instructions et la direction données à la diplomatie par laquelle la Prusse fait représenter et défendre ses intérêts à l’intérieur de la Confédération, son influence sur la conduite des affaires extérieures. On peut dire que cette représentation mutuelle des États confédérés, auprès les uns des autres, représentation que blâme le préopinant, a son utilité sans doute pour les intérèts de la Confédération, mais qu'elle est un besoin principalement pour la Prusse, et lui sert à exercer sur l’État confédéré

1 Voir p. 51-53, et 177-178 sur le même sujet.