LE CHEMIN DE FER DU SAINT-GOTHARD

pinant, — je me bornerai à déclarer, contrairement aux assertions de l'avant-dernier orateur, que les organes fédéraux, dans les limites de leur compétence constitutionnelle, exerceront la surveillance sur l’activité des législatures particulières, et que là où un remède semblerait nécessaire dans une telle mesure qu'il fallût faire intervenir la législation fédérale, — ils invoqueront l’aide du Rerichstag.

(La discussion fut close dans cette même séance, et le Reichstag adopta par 128 voix contre 107 un amendement du député de Kardorf,, qui rétablissait le parapraphe 78 du projet primitif, au moins en ce qu'il avait d’essentiel.)

Le chemin de fer du Saint-Gothard. — L'ordre du jour appelait la seconde et troisième discussion du projet de loi par lequel la Confédération de l'Allemagne du Nord accordait une subvention de 10 millions de francs pour la création d’une ligne de chemin de fer traversant le Saint-Gothard. Le député Lasker proposait d'adopter le projet, mais avec cette condition restrictive que dans un délai expirant au ler avril 1871, la compagnie qui devait construire le chemin de fer en question se serait formée, aurait obtenu la concession et déposé le cautionnement voulu. Un tel amendement créait des difficultés qui auraient pu faire tout au moins ajourner l'établissement de la ligne projetée.

Le Chancelier fédéral, comte de Bismarck prononça le discours suivant :

Messieurs, les gouvernements confédérés doivent sans doute être profondément convaincus que les intérêts politiques commandent de créer entre l'Allemagne et l'Italie une voie de communication qui ne dépende que d'un pays intermédiaire neutre et ne se trouve pas dans la possession d'une grande puissance européenne; sans doute aussi, des considérations d’une importance toute particulière doivent avoir amené ces gouvernements à prendre la résolution extraordinaire, je crois même sans précédent, de vous demander une allocation considérable pour un chemin de

408 REICHSTAG. —— Ière SESSION DE 1870.

fer qui est non seulement en dehors de la Confédération allemande du Nord, maïs en dehors même de l'Allemagne. Les considérations qui ont déterminé les gouvernements à prendre cette initiative extraordinaire sont, d’ailleurs, si palpables, elles ont été si souvent pesées déjà et la nature en est si délicate que je vous prie de me dispenser de les exposer ici encore une fols.

Si vous ne prètez pas la main à la réalisation d’une œuvre qui est un besoin international, si le Reichstag y refuse son concours, nous ne pouvons naturellement pas satisfaire ce besoin; il nous faut alors déclarer aux autres gouvernements intéressés que le Parlement de l'Allemagne du Nord nous a refusé son concours indispensable ou qu'il y à attaché des conditions qui équivalent à un refus, qui ont absolument le même effet qu'un refus.

Que l'adoption de l'amendement de M. le député Lasker doive avoir un tel effet, c'est ce que M. le président de l'Office de la Chancellerie vous à fait apercevoir; cela ressort déjà de cette simple observation de forme qu'au moment où la législature est près de se clore, il serait impossible que l'amendement en question, étant adopté, püt encore arriver à terme dans les formes prescrites. Mais la chose füt-elle possible, l'effet de la fixation d’un terme préclusif au 15 avril de la prochaine année serait de créer aussi un nouveau terme de résiliation pour l’ensemble des conventions arrêtées entre les divers États, pour l'accord tout entier laborieusement obtenu entre les différents pays.

Beaucoup d'efforts sont faits, nous ne le savons, de plusieurs côtés, pour retarder l’entreprise et la tuer par ces retards. Auprès du gouvernement italien et de l'opinion publique italienne des considérations puissantes et de hauts intérêts ont agi contre l'établissement de la ligne du Saint- Gothard; on à pu concevoir l’espérance que toute l’entreprise échouerait contre le terme préclusif fixé à la durée de l’accord conclu entre l'Italie et la Suisse. Heureusement, ce que les partisans du projet pouvaient craindre de ce côté ne s’est pas réalisé, le gouvernement italien ayant, comme