DU 5 AOÛT 1866 AU 9 FÉVRIER

[I CHAMBRE DES SEIGNEURS

Dans cette séance, le ministre-président comte de Bismarck lut à la Chambre des Seigneurs 1° le message royal qui déclarait le royaume de Hanovre, l’Electorat de Hesse, le duché de Nassau et la ville de Francfort S. M. réunis à la monarchie prochaine; 20 le projet de loi relatif à ces annexions; — il ajouta :

Messieurs, en déposant sur le bureau de cette Chambre le message royal et le projet de loi, je crois, en ce moment, après que $. M. le Roi, notre très gracieux seigneur, vous a parlé, devoir m'abstenir d’autres explications et de paroles ajoutées par moi-même aux paroles royales; je fais seulement remarquer que l’ordre de choses qui serait établi d’après le projet de loi, ne doit être, aux termes de cette loi, que provisoire, étant calculé de manière à ce que le plein-pouvoir royal ait toute latitude pour préparer dans ces pays la transition, avec les ménagements que le message de Sa Majesté fait attendre.

Sous peu, je ne puis préciser le délai, mais bientôt, je l'espère, un projet de loi vous sera soumis, ayant pour objet une fusion complète de ces territoires, en vertu de

1 Cette session s'ouvre au lendemain de la guerre de 1866.

l’article 2 de la Constitution. Je me permets ensuite de faire observer, en manière d'explication, que la situation des duchés de Schleswig-Holstein ne peut pas être réglée par une loi avant que la paix avec l'Autriche, qui se négocie actuellement et qui approche sans doute de sa conclusion, soit officiellement ratifiée, parce qu’en droit la prise de possession de ces pays ne peut avoir lieu qu'en vertu du traité de paix; j'ajoute qu'il en sera de même pour les résultats des négociations encore pendantes aujourd’hui avec la Bavière, le Wurtemberg, Bade et le grand-duché de Hesse, négociations ayant abouti déjà avec quelques-uns de ces États et approchant de leur conclusion avec les autres. Ces projets de loi qui vous seront soumis ultérieurement sur la base des dites négociations dépendent de la conclusion de celles-ei.

Budget pour 1867. — Pendant la discussion, le ministre-président de Bismarck, relevant d'une longue maladie, fit sa rentrée à la Chambre des Seigneurs, Quand ïl parut, tous les membres se levérent, le président interrompit l’orateur et salua en ces termes M. de Bismarck :

, Messieurs! comme vous voyez, nous avons l'avantage de voir aujourd'hui dans cette enceinte l’honoré ministre-président, rétabli d'une longue maladie. Je n'ai pas besoin de vous inviter à le saluer en vous levant de vos siéges, car nous partageons tous le même-sentiment de joie et nous félicitons de ce que l'éminent homme d'État prussien puisse de pouveau, avec son ancien courage et des forces fraîches, servir notre Roi, la Prusse et Allemagne. “

Le ministre-président répondit :

J'adresse mes remerciments à M. le président et à la haute Chambre et j'espère que nous servirons ensemble, comme par le passé, $. M. le roi aussi fidèlement que M. le président vient de l’exprimer. Le succès, Dieu seul peut le donner, mais à de loyaux efforts il ne manquera pas.