BUDGET POUR

La Chambre des Députés avait raye au budget pour 1867 le fonds de police du ministère de l'intérieur (35,000 thl.) et n'avait voté , le fonds extraordinaire de la caisse-générale de l'Etat à la disposition de S. M. le Roi“ qu'à la condition que l'état des dépenses qui devaient être faites avec ce fonds, fût spécialement approuvé par les représentants du .pays Le gouvernement du Roi avait déclaré (voir plus loin : Chambre des Députés, séance du 18 décembre) qu'il voulait essayer de suffire aux besoins de l'Etat avec le budget tel que la Chambre des Députés l’établissait. — En consequence, la commission de la Chambre des Seigneurs proposait de voter ce budget réduit. Un membre de la haute Chambre, M. de Kleist-Retzow, avait néanmoins présenté un amendement, par lequel la Chambre des Seigneurs, en approuvant le budget, aurait, à l'égard des deux résolutions de l’autre Chambre ci-dessus mentionnées, exprimé son regret, et témoigné que la condition imposée au gouvernement ne lui semblait pas d'accord avec la Constitution. — Le ministre des finances baron von der Heydt déclara que le gouvernement avait accepté le vote de la seconde Chambre, parce qu'il lui importait d’avoir un budget consenti par la représentation nationale, — que, d’ailleurs, s’il partageait le regret exprimé par l'amendement, il ne considérait pas la , résolution “ adoptée dans l’autre Chambre comme nne violation de la Constitution. |

Après que M. de Kleist-Retzow eut développé son amendement, le ministre-président de Bismarck prit la parole :

Je me permets d'ajouter à la déclaration de M. le nuinistre des finances quelques paroles pour indiquer la position du gouvernement vis-à-vis de l’amendement présenté. Le gouvernement a expliqué déjà dans l’autre Chambre pour quels motifs il acccpte ce budget, bien qu'il soit insuffisant, à son avis, pour satisfaire aux besoins essentiels. Après comme avant, il à conscience de n'avoir demandé aucune dépense dont l'allocation n’eùt pas été utile aux intérêts du pays. S'il n’a pas obtenu toutes ces allocations, ce n'était point un motif pour renouveler le conflit qui pesait depuis cinq ans sur le pays et pour empêcher l'établissement régulier du budget. Le gouvernement du Roi est donc d'accord avec le premier paragraphe de l’amendement; quant au regret exprimé par le second, il le partage complétement, pour la radiation du fonds de police du ministère de l’intérieur, aussi bien que pour la non-allocation du fonds extraordinaire, — je dis expressément non-allocation, car le gouvernement du Roi ne saurait voir dans la

décision prise par l’autre Chambre à cet égard, une réelle allocation.

Par cette décision la dépense se trouve rangée dans la catégorie de celles qui, excédant les allocations du budget, doivent recevoir de nouveau l’approbation des Chambres. L’allocation n’est pas complète; elle dépend d'un vote ultérieur. Il n'y a donc pas de différence réelle entre un excédant de dépenses non voté et un autre qui n'a pas été approuvé non plus, mais que l’on pourrait nommer un excédant prévu et considéré comme probable par l’autre Chambre.

Dans ce sens le gouvernement du Roi ne regarde pas la décision de cette Chambre comme une violation de la Constitution, ni même comme un dissensus positif avec celle-ci. Il ne croirait pas que ce fut son devoir ni son droit, sil avait un pareil reproche à adresser à l’autre Chambre, de venir le formuler ici; il aurait dù le faire, à propos, dans le sein de l’autre Chambre. Il ne l’a pas fait, mais à préféré saisir cette occasion de mettre fin au confit, étant convaincu qu'on ne gagne rien à pousser toutes choses à l’extrème dans la vie constitutionnelle. Celle-ci ne peut se juger d’après les lois mathématiques, ni même selon les règles juridiques. ÆElle n’est proprement qu'un compromis perpétuel. Je regarde comme un bonheur pour le pays, eu égard surtout à nos rapports avec l'étranger qui me touchent particulièrement, que le conflit soit terminé, que mème la grande majorité de nos adversaires les plus décidés ait applaudi à la paix conclue. Un traité de paix ne remplit jamais tous les vœux, ne satisfait Jamais tous les droits; — je puis même dire que la paix glorieuse que la Providence nous à permis de conclure cette année, laisse sous plusieurs rapports à désirer quelque chose qu’on regrette de ne pas voir atteint. Ce n’en est pas moins une

paix heureuse; — et à l’intérieur aussi le gouvernement reçoit une vive satisfaction, celle que lui cause la fin d'un différend qui affligeait les esprits paisibles du pays.

Quant aux diverses dépenses que le gouvernement re-