DU 14 JANVIER AU 11 MARS

CHAMBRE DES SEIGNEURS

Le 22 septembre 1862, $. M. le roi Guillaume, par un ordre de Cabinet, nommait le conseiller privé actuel de Bismarck-Schünhausen ministre d'Etat et lui conférait la présidence provisoire du Conseil des ministres. Cet ordre royal était signifié à la Chambre des Seigneurs, la 2 octobre 1862, le ministre d'Etat de Bismarck assistant à la séance.

L'ordre du jour de cette séance appelait la discussion du projet de loi sur les tarifs du Zollverein, Déjà la Chambre des Députés, en adoptant le projet de loi, y avait ajouté une ,résolution* ayant pour but d'appuyer le gouvernement prussien, dans sa politique nationale (1), contre l'opposition que le traité de commerce franco-prussien suscitait de la part de quelques-uns des gouvernements associés du Zollverein.

1 Depuis l’origine du Zollverein, créé par elle (1819), la Prusse a toujours cherché dans l'Union douanière l'intérêt général de l'Allemagne; l’histoire atteste, à cet égard, ses efforts et ses sacrifices.

— Le ministre d'État de Bismarck, comme président du Conseil, fit au nom du gouvernement, la déclaration suivante :

Messieurs, le gouvernement du Roi tient particulièrement à constater dans la phase actuelle du Zollverein, que maloré les divergences d'opinion, la représentation du pays tout entière est unanime à seconder le Cabinet dans ses efforts pour développer le bien-être matériel du pays, et que le gouvernement du roi dans la marche qu'il a suivie jusqu'ici, est soutenu par l'approbation de l’une et l’autre Chambre. Le gouvernement se féliciterait de pouvoir continuer le Zollverein à la fin de la période actuelle. Mais il croit devoir faire dépendre le renouvellement du Zollverein de l'exécution complète du programme qu'il à tracé par la convention du 2 août. Ni nos alliés n'étaient pas en situation d'adhérer à ce programme, le gouvernement du roi ne pourrait songer à renouveler avec eux l’union douanière. Le gouvernement est loin de vouloir restreindre en aucune facon la liberté de décision des autres États. Il s’agit ici de questions de bien-être matériel que chaque gouvernement doit examiner au point de vue des intérêts de ses sujets et résoudre dans le sens qui lui paraîtra le meilleur.

Mais pour atteindre le but auquel le gouvernement ne renonce pas volontiers, c’est-à-dire pour la continuation du Zollverein, il serait dangereux que les autres gouvernements de l’union douanière pussent se faire illusion sur la fermeté des résolutions prises par la Prusse et compter au dernier moment sur des concessions qui ne sauraient être faites tant que le gouvernement actuel conduira les affaires.

On ne pourra ètre convaineu de cette fermeté des décisions du gouvernement du Roi que si la représentation tout entière du pays se montre unanime à approuver la voie où nous sommes entrés. Si la Chantbre des Députés n'avait adopté aucune «résolution», le gouvernement pourrait se déclarer satisfait de l'adoption pure et simple de la loi. Mais une résolution ayant été votée par la Chambre des Députés

LE BUDGET. sel

et agréée par le gouvernement, tout affaiblissement, ici, de cette expression des sentiments de l’autre Chambre pourrait donner à penser que l’on est moins vivement persuadé, dans la Chambre des Seigneurs, de la justesse de nos vues sur ce sujet, et que l'approbation de la marche du gouvernement trouverait dans cette Chambre une moins vive expression.

Au nom du gouvernement de Sa Majesté je ne puis que prier la Chambre des Seigneurs de vouloir bien se joindre à la résolution adoptée par l’autre Chambre et de faire connaître par un vote tout à fait unanime qu’elle approuve la voie que le gouvernement du roi se propose de suivre en cette matière.

Dans cette séance, le budget pour 1862, tel que la Chambre des députés l'avait réduit, notamment en ce qui concernait les dépenses de l'organisation militaire, était soumis à la discussion de la Chambre des Seigneurs. Le ministre-président de Bismarck (dont la nomination, par un ordre royal du 8 octobre, comme président du Conseil des ministres et comme ministre des affaires étrangères avait été communiquée dans cette même séance à la Chambre des Seigneurs) intervint dans la discussion et parla en ces termes, au nom du gouvernement:

Le 29 du mois dernier le gouvernement du roi à retiré de la Chambre des députés le projet de loi pour le budget de 1863 afin de faciliter l'entente future sur les difficultés actuelles. Cette mesure n’a pas été favorablement accueillie d'une partie de la représentation nationale. Le gouvernement à néaumoins renouvelé sa tentative pour arriver à un compromis en se déclarant prèt à accepter un amendement présenté à la seconde Chambre(1). Cet amendement, s'il eût été adopté, assurait la convocation nouvelle

1 Voir p. 14 la séance du 7 octobre de la Chambre des députés.

du Landtag avant la fin de l’année et dans ce même délai la présentation aux Chambres des projets de loi promis par le gouvernement dans sa déclaration du 29 septembre, et conjointement à ces derniers les projets de loi relatifs au budget de 1863 qu’appelle aussi l'amendement. En outre par l'adoption de cet amendement et grâce au crédit provisoire on aurait gagné pour le commencement de l’année prochaine une période durant laquelle on pouvait faire trève aux discussions de principes et profiter d’une situation parfaitement constitutionnelle pour apaiser le conflit. A cette manière d'agir du gouvernement la Chambre des députés a répondu en adoptant la résolution qui vous est connue. Après ce vote, le gouvernement du roi ne peut se promettre le succès s’il continuait ses tentatives de compromis; il craint au contraire que de nouveaux débats n’enveniment les divergences de principes et ne rendent plus difficile une entente ultérieure. Dans la nouvelle phase de notre existence constitutionnelle qui se prépare peut-être le gouvernement aura en vue les intérêts généraux de l’État, comme dans toute autre circonstance. En ce sens il reconnaît qu'il est de son devoir de veiller à ce que la Constitution demeure une vérité dans celles de ses dispositions qui garantissent les droits de la Couronne et ceux de cette haute Chambre.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

La Chambre des députés, qui s'était ajournée le 23 septembre 1863, avait été informée par une lettre de son président de la nomination du Conseiller privé actuel de Bismarck-Schônhausen comme ministre d'État et président provisoire du Conseil des ministres. La Chambre s'étant