LE BUDGET

réunie de nouveau, le 29 du même mois, le miuistre-président de Bismarck prit la parole, à l'ouverture de la séance, et fit, au nom du gouvernement, la déclaration suivante relativement aux budgets de 1862 et de 1863: ( |

La Chambre des députés ayant retranché du budget de 1862 toutes les dépenses affectées à la réorganisation de l’armée, le gouvernement pense que ce vote se répètera à l’occasion du budget de 1863, quand celui-ci vous sera soumis (1). Le souvernement du roi, de son côté, persistant dans sa manière de voir, telle que ses organes l'ont exposée lors de la discussion du budget de 1862, est fondé à croire que les résultats d’une discussion immédiate sur le budget de 1863 ne pourraient qu'entraver la solution future des questions en litige et en augmenter notablement les difficultés.

Les débats antérieurs de la Chambre ont démontré en outre que la fixation d’un budget répondant aux besoins du pays ne peut avoir lieu qu'après le vote de la loi sur le service militaire, loi que le gouvernement du roi se propose de présenter dans la session prochaine.

Sur la proposition du ministère, $S. M. le roi a daigné me charger, par l'ordonnance du 27 de ce mois que je préseute 1c1, de retirer le projet de loi soumis depuis le 25 mai dernier aux délibérations constitutionnelles des deux Chambres et concernant la fixation du budget de 1863. J’exécute aujourd'hui cet ordre qui m'a été donné.

Le gouvernement du roi, en agissant ainsi, ne songe point à renoncer au principe en vertu duquel le budget doit être désormais présenté assez tôt pour que la fixation en soit possible avant le commencement de l’année pour laquelle il est établi; mais, dans le cas présent, 1l croit de son devoir de pas rendre une entente plus difficile qu’elle ne l’est déjà. Au commencement de la session pro-

1 On voit que la lutte parlementaire qui devait durer jusqu'en 1866, était engagée déjà lorsque M. de Bismarck entra au ministère. Ce conflit, relatif au budget de l'armée, date en effet de l’année précédente et avait pris naissance, ce qui est à remarquer sous un ministère libéral,

chaine il présentera le budget de 1863, en même temps qu'un projet de loi maintenant les conditions essentielles de la réforme de l’armée, pour régulariser le service militaire obligatoire pour tous. Après quoi, le budget de 1864 sera soumis en temps utile aux délibérations constitution-

nelles de la Chambre.

Le projet de loi du budget pour 1863 ayant été ainsi retiré, la commission de la Chambre proposait d'adopter une résolution par laquelle le gouvernement au roi était invité à présenter à la Chambre le budget de 1863 assez tôt pour que la fixation en pût avoir lieu avant le 1er janvier 1863. Par la même résolution, la disposition de sommes affectées aux dépenses que la Chambre avait refusé d'approuver, était déclarée inconstitutionnelle.

Dans la séance du 6 octobre, le député baron de Vincke avait proposé, par un amendement à cette résolution, que le gouvernement, au cas où il ne serait pas en mesure de présenter le budget avant le 1er janvier 1863, fût invité à demander, avant la fin de l’année 1862, un crédit provisoire.

Le ministre-président de Bismarck n'ayant pu, à cause de l'heure avancée, faire connaître dans cette même séance la pensée du gouvernement sur la résolution et sur l'amendement proposés, fit à l’ouver-

mr

ture de la séance du lendemain, 7 octobre, la déclaration qui suit:

Messieurs, je vous parle, non pas en mon propre nom seulement, mais au nom du Cabinet. Permettez-moi donc de faire lecture de la déclaration que j'ai rédigée de concert avec le Conseil des ministres et qui à été adoptée par lui:

«La résolution proposée par la commission de la Chambre à pour but de répondre au retrait du projet de loi sur le budget de 1863. Comme nous l'avons déclaré et ainsi que le député M. de Vincke l’a développé hier, le gouvernement du roi, croyait, en ajouruant la discussion du budget de 1863, faciliter une entente ultérieure et ouvrir les voies à la conciliation. Par cette résolution, la Chambre repousse la main qui lui est tendue; à la trève pro-