COMPTES-RENDUS DES SÉANCES PARLEMENTAIRES

dus poser leur candidature, — admettez qu’effectivement ils soient élus au ÆReichstag; je devrais craindre que ces gens au front d'airain, qui ont perdu toute notion d’honneur et de patrie, n’abusassent de telle facon du droit de dicter impunément (du haut de la tribune parlementaire) les articles qui leur plairaient et de les répandre ainsi dans le pays, que les partisans les plus décidés de la liberté de la presse en éprouveralent eux-mêmes un sentiment de dégoût. |

Dans la même séance, après un discours de M. de Bernuth, le ministre-président répliqua en ces termes :

M. le préopinant motive l'acceptation de la présente loi en citant une disposition analogue qui existe dans la Constitution prussienne. Cette citation est exacte, mais je n'en tire pas la même conséquence. S'il s'agissait, par rapport à notre Constitution, de lege ferendä, je serais aussi contraire à ce qu'on y admiît cette disposition, que je le suis à ce qu'on l’applique au Reichstag allemand. Mais il s'agit d’une loi existante chez nous et d’un droit constitutionnel en vigueur, qu'il ne m'appartient pas, je pense, d'attaquer. Je ne considérerais pas, d’ailleurs, comme un mal tout à fait minime que les élections amenassent au Reichstag des députés de cette catégorie dont le préopinant a bien compris et bien donné la définition, car 1l ne me parait certainement point indifférent qu’un député, füt-1l le seul de ce genre, ait le privilége non seulement de prononcer des discours où la haute-trahison s’exprimerait hardiment, mais aussi de les répandre chez nous à des centaines de mille d'exemplaires — avec l'argent de l'étranger, et d’être couvert par ce fait que ses paroles criminelles seraient reproduites avec une complète exactitude.

IL CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Incorporation du royaume de Hanovre ete. à la monarchie prussienne. — Dans cette séance, le ministre-président comte de Bismarek, après avoir déposé sur le bureau de la Chambre un message royal et un projet de loi concernant l’incorporation à la Prusse du royaume de - Hanovre, de l’Electorat de Hesse, du duché de Nassau et de la ville de Francfort $S. M. — prononça les paroles qui suivent :

Messieurs! Quand Sa Majesté le Roi lui-même vient de vous parler, il ne me siérait pas de développer en ce moment ma propre manière de voir sur le même sujet et d'ajouter mes paroles aux paroles royales. Je me permettrai seulement de vous faire remarquer que le contenu du projet de loi caractérise l’état de choses qui doit être créé, sur la base de l’article 55, — non pas comme une situation définitive, mais comme un régime purement transitoire. Le gouvernement du Roi pense qu'une pareille transition est utile pour préparer l’incorporation complète de ces pays avec les ménagements assurés par le message royal. Nous croyons que bientôt les habitants mêmes de ces pays, lorsque la décision du gouvernement aura été fixée comme la présente loi est destinée à le faire, se rallieront plus complétement que jusqu'à ce jour à l’idée de l'incorporation et que le Landtag mettra avec confiance entre les mains de S. M. le Roi le plein-pouvoir pour préparer dans les institutions actuelles ct la Constitution de ces pays et faire consacrer par décision législative les modifications qui seront de nature à faciliter la fusion des nouvelles provinces dans l'État prussien.

Quant aux duchés de Schleswig et de Holstein, il n'en est rien dit dans le projet de loi, parce que leur cession et incorporation est négociée en ce moment avec l'Autriche et que nous ne pourrions vous présenter de projet de loi