LE BUDGET

posée on répond par une provocation à continuer la lutte et à la précipiter. Le gouvernement prend acte de ce fait, sans pour cela renoncer à ce qu'il a résolu de faire pour amener un accord entre les pouvoirs constitutionnels. Il maintient les assurances données par lui le 29 du mois dernier, et ne se trouve pas en désaccord essentiel avec la Chambre pour ce qui concerne la présentation régulière du budget. Il a d’abord, en rompant avec les errements suivis depuis douze ans, avancé l’époque de présentation du budget de 1863; il compte faire de mème pour celui de 1864, et s'engage à procéder ainsi à l'avenir.

«Nous sommes en désaccord sur deux points, qui ne sont pas nécessairement connexes: l’organisation de l’armée et la question de compétence constitutionnelle des ditfférents pouvoirs de l'Etat en ce qui concerne la fixation du budget. Il y à douze ans, ce dernier point a été débattu dans les deux Chambres et entre elles et le gouvernement, sans qu'on ait alors vidé la question. La Chambre des députés adopta un ordre du jour analogue à la résolution actuelle, et la Couronne persista dans sa manière de voir, telle qu'elle est motivée par l’article VIT du message royal daté du 7 janvier 1850.

«En voici le texte:

«La compétence de la seconde Chambre ne peut être fixée plus précisément, les garanties dont le pays a besoin pour être assuré de la marche régulière du gouvernement ne peuvent être obtenues par un commun accord que si les débats engagés sur les questions du budget donnent une base certaine pour cet accord. Remettons à l’avenir le développement sous ce rapport de la Constitution et admettons d’une part que la seconde Chambre sera satisfaite de la compétence fort étendue qui lui est attribuée dans l’article 99 et qu'agrandit encore la modification proposée actuellement, — d'autre part que le gouvernement sera préservé par le patriotisme de la Chambre d’embarras préjudiciables pour le pays.»

«Je pense que cette question de principe qui n'a pu recevoir de solution à cette époque, — aujourd'hui encore, ne sera résolue ni au moyen de controverses dialectiques et

d'attaques personnelles, ni par la résolution proposée. Ce n’est pas l'opposition de théories contradictoires, mais seulement la longue pratique du droit public qui résout les questions du genre de celles qui nous occupe.

«M. le député de Vincke a fait remarquer une connexion intime entre mes déclarations faites au sein de la Commission et la motion qui les a précédées. Il à nommé cette motion prophétique par rapport aux paroles qu'elles m'a suggérées; 11 l'aurait plus justement nommée une motion provocante.

«Le gouvernement du roi ayant fait connaître l’attitude qu'il prendrait, sil ne pouvait arriver à une entente pratique, — ne voit pas comment 1l y réussirait par une âpreté de polémique semblable à celle qui caractérisa les discours que vous avez entendus hier, ni quel avantage résulterait pour cette entente de ce qu'il opposât l'interprétation à l’interprétation, la théorie à la théorie. Il sera toujours temps de le fre, lorsque toute chance d’un accord amiable aura disparu.

’amendement de M. de Vincke ne nous à été connu que pendant la séance d'hier, et comme il nous à paru qu'on pouvait espérer y trouver le point de départ d’un compromis, le ministère désirait l’ajournement de la discussion afin de prendre une décision à l'égard de cet amendement. Je me permets donc de déclarer :

«que le gouvernement du roi verra dans l’adoption de l'amendement de Vincke l’assurance que ses propres efforts pour amener une entente sont appréciés par la Chambre, — et qu'il fera, si l'amendement est adopté, des propositions dans ce sens, mais sans s'approprier les motifs de l'amendement et sans préjuger la question relative aux obligations constitutionnelles.

«Quant à ce que propose l'amendement pour 1862; il n'y aurait lieu de s’en occuper que si nous voyions qu'une loi pour la fixation du budget ne püt être présentée en temps utile. |