DE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Discussion de l’Adresse. Débats sur la situation de la Chambre des députés vis-à-vis de la Couronne, notamment en ce qui concerne le droit de fixer le budget.

La Chambre des députés, réunie à nouveau en janvier 1863, avait résolu de voter une Adresse à S. M. le Roi. Le projet d'Adresse rédigé par la commission accusait les ministres de violer la constitution en continuant à administrer sans que la loi du budget eût été votée. Dans la séance du 27 janvier, la discussion générale sur ce projet d'Adresse s'étant ouverte, le ministre-président de Bismarck prononça le discours suivant:

J'ai déjà fait observer dans le sein de la commission qu'un projet d’Adresse ne saurait faire l’objet d’une entente entre vous et le gouvernement et qu'il ne peut être que l'expression de vos propres vues. Persistant dans cette manière de voir, je me bornerai donc ici à vous exposer en quelques mots l'opinion du gouvernement du roi.

Le projet d’Adresse, présenté par votre commission, à le mérite incontestable d'éclaireir nos rapports réciproques.

Il y à un an à peine, — lors des dernières élections, si

je ne me trompe, — on niait absolument qu'il fût vrai qu'en Prusse le Parlement disputât la suprématie à la Couronne. Si vous adoptez le projet d'Adresse, tel qu'il vous est présenté, une telle dénégation ne sera plus possible; cette Adresse revendique, en effet, pour la Chambre des députés des droits ou qu’elle ne possède pas du tout, ou qu'elle partage avec d’autres. Si vous avez le droit, Messieurs, le droit exclusif d'établir définitivement le budget dans son ensemble et dans tous ses détails; si vous avez le droit de demander à $. M. le Roi la démission des ministres qui n'ont pas votre confiance, le droit de fixer par vos résolutions à l'égard du budget le contingent et l’organisation de l’armée, le droit aussi, — que la constitution ne vous accorde point, mais que vous prétendez dans l’Adresse, — le droit de contrôler les rapports du pouvoir exécutif de l'État avec ses organes, vous seriez alors en possession de tout pouvoir de gouvernement en ce pays.

Voilà pourtant la base de votre Adresse, si tant est qu'elle en ait une. C'est-à-dire, à mon sens, que ce que vous réclamez peut en pratique se résumer dans ces quelques mots :

«Par cette Adresse, sommation est faite à la maison «de Hohenzollern de transférer ses droits constitutionnels «à la majorité de cette Chambre.»

Vous déguisez, il est vrai, dans la forme cette prétention, en déclarant la Constitution violée si le g'ouvernement et la Chambre des Seigneurs ne cèdent à vos exigences, et vous adressez le reproche d’inconstitutionnalité au ministère, non pas à la Couronne, dont vous ne mettez nullement en doute la fidélité à la Constitution.

Je me suis déjà prononcé contre cette distinction dans les séances de la commission. Vous savez aussi bien que personne en Prusse que le ministère agit au nom et sur l'ordre de Sa Majesté, et qu'il en à été ainsi tout particulièrement pour les actes de gouvernement où vous voulez voir une inconstitutionnalité. Vous savez qu'un Cabinet prussien n’a sous ce rapport aucune analogie avec un Ca-

binet anglais. Un ministère anglais, de quelque nom qu'il se nomme, est un ministère parlementaire, représentant ja majorité des Chambres, tandis que nous sommes les ministres de $. M. le Roi. Je ne repousse pas en principe la distinction entre les ministres et la Couronne, — comme vous l'avez établie dans l’Adresse et à cette tribune, — pour faire de l'autorité royale un bouclier couvrant le ministère. Nous n'avons pas besoin d’être ainsi couverts; nous nous appuyons sur notre bon droit. Je ne repousse cette distinction que parce qu'elle dissimule ce qui est la réalité, c’est-à-dire que vous disputez la suprématie non pas au ministère, mais à la Couronne. C’est en invoquant spécialement l’article 99 de la Constitution que vous prétendez établir l'inconstitutionnalité de nos actes. Autant qu'il m'en souvient, ect article à la teneur suivante :

«Toutes les recettes et dépenses de l'Etat doivent être «calculées d'avance pour chaque année et portées au budget.»

Sil y avait ensuite: «Le budget est fixé chaque année par la Chambre des Députés», vous auriez été parfaitement fondés à formuler les griefs que contient votre Adresse; la Constitution, en effet, serait violée. Mais la suite de l’article 99 est celle-ci: «Le budget est fixé annuellement par une loi». Maintenant, comment se font les lois, l’article 62 le dit dans les termes les plus clairs. Il dit que pour qu'une loi quelconque, par conséquent aussi la loi du budget, devienne loi, il faut l'accord de la Couronne et des deux Chambres. J’article ajoute encore expressément que la Chambre des Seigneurs a le droit de rejeter un budget adopté par la seconde Chambre, et qui ne lui convient pas à elle-même.

De ces droits concurrents, chacun des trois est illimité en théorie, et l’un est aussi fort que l’autre. Au cas où les trois pouvoirs ne peuvent s'accorder, la Constitution ne contient aucune disposition qui décide lequel d'entre eux doit céder. Dans les discussions précédentes, on à fait vraiment bon marché de cette difficulté; pour la résoudre, on

a simplement admis, d’après l’analogie de certains pays rh

dont la Constitution et les lois ne sont point promulguées en Prusse et n’y ont aucune valeur, que les deux autres pouvoirs doivent céder à la Chambre des Députés, et que si, entre la Couronne et cette Chambre l'entente sur le budget est impossible, la Couronne elle-même non seule- : ment doit se soumettre et renvoyer les ministres qui n’ont pas la confiance de la Chambre des Députés, mais aussi contraindre la Chambre des Seigneurs, si celle-ci ne s’accorde pas avec l’autre Chambre, la contraindre, par «une fournée» de nouveaux membres nommés tout exprès, à se mettre au niveau des Députés.

De cette facon sans doute, la suprématie souveraine de la Chambre des Députés serait établie, mais une telle suprématie n’est pas un droit inscrit dans la Constitution. Celle-ci maintient absolument l'équilibre des trois pouvoirs législatifs dans toutes les questions, et dans la législation aussi du budget; aucun de ces pouvoirs ne peut forcer les autres à céder; la Constitution ne laisse ainsi pour arriver à une entente que la voie des compromis. Un homme d'Etat d'une grande expérience en matière de Constitution a dit que toute la vie constitutionnelle n’est qu'une suite de compromis. Que l’un des pouvoirs veuille persister dans ses propres vues avec un absolutisme doctrinaire, la série des compromis se trouve interrompue; à leur place naissent les conflits, et, comme l'existence de l'Etat ne peut s'arrêter, les conflits dégénèrent en questions de pouvoir; celui qui a le pouvoir en sa main Continue à avancer dans le sens qui est le sien, parce que la vie de l'Etat, je le répète, ne peut s’arrôter un instant. Vous direz que d’après cette théorie la Couronne pourrait empêcher l'établissement du budget pour la moindre divergence d'opinions. En tliéorie sans doute c’est incontestable, de même qu’en théorie aussi, l’on ne saurait contester que la Chambre des Députés ne puisse rejeter tout le budget afin d'amener le licenciement de l’armée et la dissolution de tous les conseils du gouvernement. Mais dans la pratique cela n'arrive pas. Un tel abus de

l’incontestable droit théorique de la Couronne n’a pas eu lieu dans ces quatorze années (1).

A qui la faute si dans le cas actuel un compromis n’est pas intervenu ? nousnousaccorderons difficilement sur ce point. Je vous rappelle cependant qu'après la dissolution de la Chambre des Députés qui vous à précédés, la Couronne vous à fait de son plein gré des concessions importantes. Elle à réduit le budget de plusieurs millions; elle a renoncé volontairement à la taxe additionnelle de 25 ?};,; elle a, d'après vos désirs, consenti à spécialiser les chapitres du budget, bien que cette spécialisation ne fût pas sans difficulté pour le gouvernement.

A ces concessions faites pour amener une entente, votre réponse à été la décision que vous avez prise en septembre, décision qui m'autorise à vous renvoyer complétement le reproche d'abus de pouvoir que vous avez lancé contre nous dans la teneur de l’Adresse. Vous profitez de votre droit de vote sur la fixation du budget pour prendre une résolution tout à fait impossible dans l'exécution, si l’on ne veut pas désarmer la Prusse et considérer comme perdues les sommes employées jusqu'ici à la réorganisation de l’armée, — c'est-à-dire je ne sais combien de millions, — pour recommencer à nouveau l’année prochaine cette réorganisation. Vous demanderiez à $. M. le Roi, si vous exigiez qu'on exécutât votre résolution, — et qu'une résolution ait été prise par vous dont vous ne vouliez pas l'exécution, c'est que je ne puis supposer de la part d’une assemblée comme celle-ci, — vous demanderiez donc le licenciement de la moitié de l'infanterie, d’un tiers de la cavalerie, en tout de 119 bataillons, — je ne sais pas de combien de régiments. Votre résolution, du reste, n’était pas exécutable en totalité, attendu qu'elle s'appliquait rétrospectivement au passé.

1 L'origine de la représentation nationale en Prusse date du 11 avril 1847. Mais la Constitution qui forme encore aujourd’hui le pacte fondamental du peuple prussien ne fut promulguée que le 31 janvier 1850,

Comme je l'ai dit, je ne veux point entrer dans la voie des récriminations à l'égard du passé, plus avant que le rappel des faits historiques ne l'exige. Cette résolution radicale ayant été prise, par laquelle vous vous êtes engagés dans une impasse, dont maintenant vous aurez peine à trouver une issue qui réponde à vos désirs — qu'a fait le gouvernement? Il est venu à vous avec l'offre d’un accord, puisqu'il s’est déclaré prèt à accepter en la forme l'amendement présenté par le baron de Vincke. (Bruit.) ...Ces marques de désapprobation que j'ai reçues de vous plusieurs fois aujourd'hui, je me rappelle que vous me les avez données aussi au moment où je repoussais les motifs de l’amendement de Vineke; pourtant l'on ne vote pas sur les motifs. J'ai assisté à beaucoup d’assemblées délibérantes, mais Je n'y ai jamais vu qu'on votât sur les motifs. On vote sur les motions elles-mêmes; quant aux motifs, que nous votions, nous, dans un esprit de conciliation et vous par des raisons de doctrine, 1ls sont indifférents. La Chambre, à mon sens, aurait dû accepter le compromis offert par cet amendement. On aurait pu de cette manière vider le différend relatif au budget de 1862 et reprendre dès l’an dernier le budget de 1863, dont l'amendement de Vincke avait en vue une nouvelle présentation. Aïnsi eùt-on fait disparaître l’un des principaux griefs; mais vous avez répondu à nos essais de conciliation par une résolution qui enlève tout espoir d’arriver à une entente. ; -:

Nous avons clos la session dans l’espérance que vous reviendriez mieux disposés à la conciliation, que lorsque vous nous avez quittés.

Vous attendez des concessions de lx part de la Couronne; nous les attendons de votre part. C’est à votre tour, dans la conviction de la Couronne, de faire des concessions, sinon, nous sortirons difficilement du conflit actuel. La Chambre des Seigneurs a rejeté, et cela conformément aux vues du gouvernement du roi, la loi du budget votée par vous, elle l’a justement rejetée comme insuffisante pour les besoins de l'Etat. En réalité, le budget n’est pas établi;

voilà la situation où nous sommes. On avait nié la possibilité d’un pareil état de choses; le fait contredit l’affirmation de cette impossibilité. Et le cas qui se présente aujourd'hui peut se renouveler. Ki les dispositions constitutionnelles sur le droit que la Couronne et la Chambre des Seigneurs ont également d'adopter ou de rejeter toute loi, celle aussi du budget, si ces dispositions ne sont pas complétement illusoires,. le cas actuel peut se représenter. Qu'il y ait là une lacune dans la Constitution, cette découverte n'est pas nouvelle. J'ai pris part autrefois moi-même aux délibérations qui avaient pour objet de réviser la Constitution (je crois qu'un mot que j'ai dit alors a été cité ici en mon absence), et nous nous sommes livrés pendant plusieurs jours à un examen approfondi de la possibilité qui maintenant, après dix-huit années, se réalise. Personne à cette époque n’a cru que le cas fût impossible; mais on n’a pu se mettre d'accord sur les mesures à prendre en prévision de cette éventualité.

Je dois, comme je l'ai fait déjà, repousser de la manière la plus formelle et en toute conscience, ce dont nous sommes accusés, C'est-à-dire d’avoir agi inconstitutionnellement, d'avoir en un mot violé la Constitution, et je répète ce que j'ai dit dans la Commission : nous prenons, Messieurs, le serment que nous avons prèté à l'égard de la Constitution, tout aussi bien au sérieux que vous-mèmes. Apprenons à respecter chez nos adversaires la sincérité des convictions, et soyons plus avares du reproche de lëse-Constitution, du reproche de violation de serment qu'implique la première accusation.

On a développé maintes théories sur ce qu'il conviendrait de faire au cas où le budget ne serait pas légalement établi. Sur la valeur de ces théories je ne veux pas m'expliquer ici. Les uns disent que le budget précédent reste eo ipso en vigueur, si un budget nouveau n'existe pas; les autres prétendent qu’en raison de l'horreur du vide qui est inhérente à la loi, la lacune doit être remplie par l'ancien droit partout où le droit nouveau ne la comble pas, —

de mème qu’on revient à la loi Joachimica (1), là où le droit prussien se tait, et qu'on se réfère aux coutumes et aux anciennes ordonnances royales, lorsque le code présente une lacune; en sorte que la toute-puissance du régime absolu interviendrait ainsi de nouveau parmi nous, quand la loi du budget vient à manquer.

Je ne n'étendrai pas davantage sur ces théories; je m'en tiens à cette nécessité : l'État existe et ne saurait, dans les pires éventualités, laisser advenir ce qui arriverait le jour où l’on fermerait les caisses publiques. C’est la nécessité seule qui est notre guide; cette nécessité, nous en avons tenu compte, et vous n'avez pas demandé vousmêmes qu'on suspendit le payement des intérêts de la rente et celui du traitement des fonctionnaires: Que l’état de choses actuel soit ainsi contraire à la Constitution, je le conteste, après comme avant, de la facon la plus formelle. Je dois croire aussi que cette manière de voir est repoussée également par les milliers de fonctionnaires qui ont prêté serment à la Constitution. Aucun des fonctionnaires n'a refusé service au gouvernement, aucun n’a déclaré qu'à partir du 1% janvier il ne voulait plus toucher son traitement. Je ne tire pas de là un reproche, mais j'en conclus que l'opinion qui prétend que nous avons agi contrairement à la Constitution, n’est pas incontestable; autrement, dans la légion des fonctionnaires, il s’en serait bien trouvé un dont la conscience se fût émue et qui eût refusé de servir ce gouverneinent.

En outre l’état de choses, où nous nous trouvons aujourd'hui n'est en aucune façon plus inconstitutionnel que celui où, depuis 14 ans, nous nous sommes trouvés chaque année durant les quatre ou les six premiers mois de l'exercice, avant que le budget annuel fût voté. Vous dites que la situation actuelle s’est aggravée par ce fait que certaines parties du budget ont été expressément rejetées par vous.

1 Aïnsi appelée du nom de l'Electeur Joachim-Nestor (1500-1532) qui fut le premier législateur de la Prusse,

Permettez-moi de vous faire observer que vos décisions en elles-mêmes, tant qu'elles restent isolées, n'ont pas force de loi; vous ne pouvez par vos seuls votes ni nous autoriser à faire une dépense quelle qu’elle soit, ni déterminer la limite légale jusqu'à laquelle, en l'absence d’une loi de budget, les nécessités de l'Etat peuvent être satisfaites. IT est toujours nécessaire que la Chambre des Seigneurs donne son acquiescement et la Couronne sa sanction pour faire de votre vote un texte de loi. Aussi longtemps que ces deux autres consentements n'ont pas été obtenus, la loi n'existe point, et le gouvernement n’est autorisé à rien par votre seul vote.

Je ne me livrerai pas, de mon côté, à des reproches et des récriminations pour répondre aux vôtres; mais, je le crois, mes paroles vous auront convaincus, comme nous le sommes, que l’état actuel n’est pas contraire à la Constitution, et que par suite, le gouvernement a la ferme résolution, aussi longtemps qu'il possédera la confiance de Sa Majesté, de s'opposer énergiquement aux efforts que vous ferez pour étendre votre puissance législative au delà des bornes que fixe la Constitution. Les droits que celle-ci vous accorde vous resteront sans restriction aucune. Mais ce que vous prétendez au delà, nous vous le refusons, et nous maintiendrons avec constance les droits de la Couronne en face de telles prétentions.

Par une coïncidence singulière, la discussion de cette Adresse qui doit être présentée au Roi, se trouve justement avoir lieu le jour où nous célébrons l'anniversaire de l’héritier présomptif de la Couronne. Cette coïncidence, Messieurs, doit nous engager doublement à garantir avec fermeté les droits de la Couronne, les droits du successeur de Sa Majesté. La royauté prussienne n’a pas encore rempli sa mission, elle n'en est pas encore arrivée à n'être plus qu'une pure décoration ornamentale de votre édifice constitutionnel, qu'un rouage inutile dans le mécanisme du régime parlementaire.

Dans la même séance, le comte de Schwerin ayant déclaré que le discours du ministre-président reposait sur la maxime: ,,la force prime le droit“, (2) — le ministre-président de Bismarck rectifia, comme il suit, cette interprétation:

Je n'ai malheureusement pas entendu le commencement du discours de l’orateur qui vient de quitter la tribune; mais j'apprends par un de mes collègues qu’une fausse interprétation de mes paroles a provoqué, à coup sûr, de votre part une nouvelle salve de très vifs applaudissements donnés à l’orateur. D’après ce que j'entends, l’orateur m'aurait Compris Comme si jeusse dit: la force prime le droit!

Je ne me souviens pas d'avoir réellement employé de pareilles expressions, et, malgré les marques d’incrédulité avec lesquelles vous accueillez ma rectification, j'en appelle à votre mémoire; si elle est aussi sûre que la mienne même, elle vous dira que j'ai simplement exprimé ce qui suit: jai conseillé un compromis, parce que sans cela doivent se produire des conflits, que ces conflits sont des questions de puissance, et que la vie de l'Etat ne pouvant subir de temps d'arrêt, celui qui se trouve en possession du pouvoir, se voit dans la nécessité d'en user.

Je n'ai point fait entendre que ce füt là un avantage; je ne prétends pas à un jugement impartial de votre part; je veux seulement rectifier au procès-verbal ce qui à été mal compris.

1 Telle est l'origine de la fameuse maxime si souvent et si faussement prêtée au comte de Bismarck. Ces paroles: la force prime le droit, comme on le voit ci-dessus par la rectification immédiate dont elles ont été l’objet, n'étaient qu'une interprétation genérale, et parfaitement fausse, du discours de M. de Bismarck. Le véritable auteur de cette maxime est donc en réalité le comte Schwerin.

La discussion générale de l’Adresse fut continuée dans cette séance. Le député Dr Virchow, défendant le projet d'Adresse, s’occupa notamment des nombreuses députations et Adresses qui avaient été présentées au Roi par l'intermédiaire du ministre-président (ces députations et ces Adresses apportaient au Roi l'assurance de la fidélité inébranlable de ses sujets et condamnaient implicitement l'opposition faite par la Chambre des Députés). L'’orateur insista particulièrement sur une députation de ce genre, envoyée par le Cercle électoral de Grünberg- Freystadt, à laquelle le ministre -président aurait dit qu'en Angleterre on destituait sans autre formalité les fonctionnaires, dont la conduite était politiquement repréhensible, et qu'en ce pays on rirait du gouvernement s’il ne se défaisait pas de tels auxiliaires.

Le ministre-président répondit en ces termes au discours qu’on venait d'entendre:

M. le préopinant a su faciliter en quelque sorte ses attaques contre le ministère, ou plutôt contre ma personne, en me mettant dans la bouche certaines paroles que je n’ai point prononcées, et en tirant de là certaines conclusions qui ne ressortent pas de ce que j'ai dit réellement. Je n'ai pas besoin de rectifier ces interprétations et de prolonger une discussion de mots; je crois m'être exprimé assez clairement dans la séance d'hier.

Je n'ai rien à ajouter, en somme, à ce que j'ai dit. Je ferai observer aussi que je laisse sans réponse les assertions qui ne peuvent avoir d'autre but que de me blesser personnellement, et les critiques que le préopinant s’est permises sur ma Capacité, sur mon intelligence, sur mes habitudes. Une réponse faite sur le même ton m'est interdite par la place que joccupe, et ne s’accorderait point d’ailleurs avec mes habitudes de savoir-vivre. Le seul point sur lequel je répliquerai en quelques mots, ce sont les observations que l’orateur a faites au sujet des «Adresses de loyauté». Je voulais réserver ce point à la discussion spéciale, mais, puisque l’orateur m'en fournit l’occasion, je répondrai dès à présent sur ce sujet. La seule chose qui m’ait paru juste dans le discours que vous venez d'entendre, si

je lai bien compris, e’est la citation des paroles que j'ai adressées à la députation de Grünberg. Ces paroles ont été très exactement rapportées ici, et je les maintiens. Du reste, je suis surpris de ce que l’orateur, après avoir défendu avec éloquence le droit de tout Prussien à exprimer librement son opinion par la parole et par écrit, — droit que consacre, si je ne me trompe, l’article 27 de la Constitution, — et avoir réclamé pour cette Chambre le droit de pétition, en vertu de l’article 37 de la Constitution, ait voulu, dans le même discours, dénier le même droit aux députations qui sont venues offrir à $S. M. le Roi l’assurance de leur fidélité. Les membres de ces députations n'ont-ils donc pas aussi bien que vous le droit d'exprimer verbalement ou par écrit leur opinion, et êtes-vous appelés par la Constitution à restreindre pour eux l'exercice de ce droit? Ne sont-ils pas Prussiens comme vous l’êtes? ne peuvent-ils exprimer ce qu'ils pensent et adresser des pétitions à Sa Majesté? Vous dites que vous vous sentez blessés par certaines expressions contenues dans ces Adresses. J'en ai lu plusieurs qui s'expriment, il est vrai, en termes très vifs, mais je n'y ai pas trouvé d'expressions calomnieuses.

Il m'a été impossible, d’ailleurs, de lire les quelques centaines d’Adresses qui ont passé par mes mains; mais je dois le dire, je suis étonné de cette susceptibilité que témoigne la Chambre, sitôt quelle est elle-même l’objet de la critique. Vous faites, de votre côté, très largement usage de votre droit de libre expression par la parole et par écrit; et jen appelle à tous les auditeurs du discours qui vient d'être prononcé, je crois que ce discours, comme usage de la liberté d'expression, ne laisse rien à désirer. Pourquoi refuseriez-vous à d'autres un droit analogue?

Ce que j'ai trouvé de plus vif dans les Adresses de loyauté, c'est un passage dans l’Adresse de la Diète de Poméranie, où l’attitude de la Chambre des Députés est en termes indirects caractérisée comme n'étant pas prussienne, Je ne m'approprie pas cette expression, mais je dois vous

faire considérer que l’on donne raison, jusqu'à un certain point, à un semblable jugement, lorsqu'on emploie le mot prussien Comme une sorte de terme injurieux, ainsi que le préopinant l’a fait, en disant de moi, comme pour établir entre nous une distinction dédaigneusement exprimée, que je parle une langue prussienne qui n’est intelligible pour personne; par conséquent, je ne serais pas compris de vous. Messieurs, je suis fier de parler une langue prussienne, et vous l’entendrez souvent encore dans ma bouche.

L'article III du projet d'Adresse disait qu'il était inconstitutionnel que sans une loi du budget, les ministres continuassent à administrer. Dans la discussion des articles de l’Adresse, le 29 janvier, le ministreprésident de Bismarck se prononça comme il suit sur ce paragraphe:

L'article IT dit «qu'il est inconstitutionnel que sans «une loi du budget les ministres du Roi continuent à ad- «mimistrer.» Je n'ai pas l'intention dans la discussion des articles de rouvrir la discussion générale et de revenir sur la question de savoir si et jusqu'à quel point nous avons agi inconstitutionnellement. Ce n’est pas encore le moment de répondre à l’Adresse et nous ne voulons point essayer, Messieurs, d'exercer par nos discours et nos déclarations une influence sur vos résolutions; nous sommes convaincus d'avance que cet eflort serait infructueux. J'ai déjà répété, d'ailleurs, que ce n'est pas affaire à nous de discuter avec vous la teneur de l’accusation portée contre nous-mêmes. Je veux seulement faire une observation sur le mot «inconstitutionnel». Par cette épithète je dois entendre que vous demandez au Roi qu'il veuille congédier le ministère actuel.

Dans le cours de la discussion on nous à cité beaucoup de règles et d’usages parlementaires des autres nations. Une

chose qui est commune non seulement aux États constitutionnels mais à tous les autres pays, Cest que ceux qui entreprennent de renverser un gouvernement, assument visà-vis du pays la responsabilité, je puis dire, l'obligation d'honneur d'en former un nouveau. Aussi ai-je été surpris d'entendre attaquer le ministère, plus vivement peut-être qu'il ne convient, par un membre de cette Chambre (1) qui avait acquis la conviction, 1l n’y a pas bien longtemps encore, de l'impossibilité pour lui de continuer à être ministre du Roi, et j'ai peine à croire que depuis lors cette conviction se soit affaiblie chez lui.

À nos autres adversaires également je crois être en droit de poser la question: Si maintenant $. M. le Roi accédait à vos vœux ct congédiait le ministère actuel, ètesvous réellement en situation de former un autre Cabinet? Loin de moi la pensée de mettre en doute la capacité personnelle d'aucun des membres de cette Chambre; mais, d’après l’article 45 de la Constitution c'est le roi qui nomme les ministres et qui les révoque. Je puis donc dire que la première condition constitutionelle pour devenir ministre en Prusse, c’est de posséder la confiance de $S. M. le Roi, et 1l est difficile de supposer que vous rabaissiez la royauté prussienne à ce point que vous exigiez du Roi qu'il nomme un ministère ne possédant pas dès aujourd’hui sa confiance. Je vous laisse à juger vous-mèêmes jusqu'à quel point vous ètes en état de remplir cette condition premiére, jusqu’à quel point aussi, dans votre propre opinion, un ministère peut aujourd'hui gouverner en Prusse sans avoir rempli cette condition.

Suivant votre propre théorie, une autre condition vous est encore indispensable pour pouvoir constituer un ministère. [Il vous faut une majorité. A l'heure qu'il est, j'ai devant moi une majorité très imposante, qui s'accorde parfaitement dans ce désir négatif de voir mettre de côté les

1 Le comte Schwerin, membre du Cabinet précédent, et appartepant à la fraction libérale de la Chambre,

ministres actuels; mais je vous demande sur combien de principes positifs vous êtes entre vous d'accord, vous, les membres de cette grande majorité? Les voies qu'en somme un ministère prussien peut suivre, ne sont pas très larges; celui de vous qui siège à l'extrême Gauche, s'il devient ministre, devra s’avancer vers la Droite, celui qui siège à l’extrème Droite, s1l devient ministre, devra s’avancer vers la Gauche, et, sur l’étroit sentier où doit marcher le g'ouvernement d’un grand pays 1l n’y à pas de place pour les larges écarts de doctrine auxquels on peut se livrer comme orateur, comme député.

Choisissez aujourd'hui un ministère dans quelqu’une des fractions qui composent ici la majorité; je crois pouvoir vous prédire, à la façon dont vous avez l'habitude d'exercer la critique envers le gouvernement, et c’est une vieille et nationale habitude que cette critique chez nous, — vous prédire que le ministre, avant qu'il soit bien longtemps, ne possédera plus l’appui de ses plus proches partisans, encore moins celui des fractions alliées. Il en sera de vous comme des ministres, nos prédécesseurs, qui avaient pris la conduite des affaires avec une majorité si imposante et qui virent cette majorité, quand ils voulurent effectivement gouverner, quand ils furent obligés de quitter le terrain de la négation, — se fondre entre leurs mains et leur refuser désormais son appui. En ce moment vous voyez dans le sein de cette assemblée l’ancienne majorité réduite à un chiffre qui nous rend impossible à nous-mêmes de chercher un appui dans cette fraction, bien que nous nous fussions volontiers appuyés sur un parti avec lequel nous pouvions, je crois, nous entendre, s’il avait eu la majorité dans la Chambre.

Un passage de l'Article IV du projet d'Adresse disait: ,Le pays est avec ses députés.“ Le ministre-président de Bismarck, s'exprima ainsi sur ce passage, dans la même séance :

| Les derniers mots de l’Article IV m'offrent le sujet de quelques observations. Ils disent: «Le pays est avec ses députés». Je désirerais réduire cette hyperbole à sa juste valeur.

De quelle facon, demanderai-je, le peuple a-t-1l déclaré ainsi qu'il est avec vous? Vous pouvez avoir eu en vue deux voies ouvertes au pays pour exprimer son opinion: l'une, l'élection des députés, l’autre les Adresses d’adhésion. Les assertions du précédent orateur m’obligent à dire quelques mots sur ce sujet.

D'après la Constitution, la représentation nationale se compose des deux Chambres du Landtag; constitutionnellement il n’y a point de différence établie entre elles deux.

Il est dit à cet égard dans l’article 83: «Les membres «des deux Chambres du Landtiq sont les représentants de «tout le peuple». De ce que cette Chambre-ci est issue de l'élection, il n’en résulte point pour vous, d'après la Constitution, un droit supérieur à celui de la Chambre des Seigneurs. Mais comme vous invoquez les faits, au lieu des articles de la Constitution, je me vois obligé d'examiner d’un peu plus près l’importance effective des élections.

Hier déjà, au banc des ministres, et avant-hier à la tribune, on à fait observer que le nombre des électeurs (primaires) qui ont pris part à ces élections était fort restreint (1). Je ne veux pas décider s'il est vrai que ce nombre ait été de 27 ou de 34 pour cent. M. le député de Unruh donne le chiffre de 34°/,, M. le ministre de la guerre celui de 27°}. La majorité de ces 27 ou de ces 34°), élit les électeurs (du second degré), dont j'évalue le nombre, d’après un calcul approximatif, à 70,000 environ. La totalité de ces électeurs représente donc la majorité des 27 ou des 34°}, susdits; en calculant largement cette majorité, elle peut être au plus de 20 à 25°}, sur le nombre total des électeurs primaires, laquelle fraction se trouve repré-

1 On sait que les élections pour la Chambre des députès en Prusse sont à deux degrés.

sentée par la totalité des électeurs du second degré. Vous, Messieurs, vous avez été élus par la majorité de ces seconds électeurs, — c’est-à-dire, par la moitié de ces 20 ou 25 0], + 1, peut-être aussi + 3.

Je crois, Messieurs, que ce calcul ne peut être contesté (On rit.) .... Je conclus de votre hilarité que vous en reconnaissez complétement l'exactitude.

Cette proportion des suffrages obtenus par vous ne diminue en aucune façon l'importance constitutionnelle et légale de votre situation dans cette Chambre; mais elle doit entrer en ligne de compte, si vous prétendez, en dehors des droits que vous donne la Constitution, invoquer ceux qui procèdent du fait de votre élection. En outre c’est une question fort douteuse de savoir si les 15 ou 15 °}, du corps électoral sur lesquels vous pouvez considérer que repose votre élection, suivent en pleine connaissance de cause votre activité parlementaire, — si les individus composant cette fraction voient très clairement où cette activité vous mène vous et le pays, — et par suite, si premièrement l'accord que vous supposez entre vous et ceux qui vous ont élus, existe réellement, si, en second lieu, cet accord se fonde sur un jugement porté en connaissance de cause.

Le deuxième fait sur lequel vous vous appuyez pour prétendre que le peuple est avec vous, ce sont les trois cent et je ne sais combien ‘de mille signatures que les Adresses d'adhésion à la Chambre des Députés, ont réunies. Je ne me prévaudrai pas de ce que les Adresses conçues dans le sens contraire ont trouvé un nombre plus considérable de signa:aires. Ceci importe peu; nous vivons, non pas sous le régime du suffrage universel, mais sous l'autorité du Roi et de la loi. Néanmoins la manière dont, hier, on à critiqué, sur la vue de quelques exemplaires, pour déprécier toute cette démonstration, — les «Adresses de loyauté» et les moyens à l’aide desquels celles-ci ont été obtenues, m'oblige à demander à Monsieur le Président la permission de lire ici une pièce, très courte d’ailleurs, qui

jette une lumière analogue sur les hommages rendus à cette

Chambre et à celui qui la préside; — c’est une déclaration des habitants de la commune de Muschwitz près Merse- -bourg; elle est ainsi conçue:

Pendant les dernières semaines on a recueilli presque partout dans les environs de Lützen, et aussi dans la commune de Muschwitz, des signatures pour ,l'Adresse d'adhésion“ en faveur de la Chambre des Députés. Un jeune homme, qui tenait sa mission nous ne savons de qui, s’est présenté dans beaucoup de nos maisons; quand il n'y trouvait pas le père de famille, il faisait signer son Adresse par les fem mes, même par les enfants; et il lui est arrivé plus d'une fois que les femmes et les enfants refusassent de signer. Les habitants de la commune, soussignés, dont pour la plupart les signatures au bas de l’Adresse ont été surprises de cette façon ou d’une manière analogue, déclarent ici expressément retirer leurs noms qui peuvent se trouver sur l’Adresse et font remarquer que, loin de partager Les sentiments qui s’y trouvent exprimés, ils ont déjà témoigné en 1848 de leur inébranlable fidélité au Roi et de leur ferme confiance en son gouvernement.

Muschwitz, le 14 janvier 1863.

Les habitants de la commune.

Mais tous ces détails, comme je l'ai dit, importent peu pour la solution des grandes questions qui nous occupent, et je ne me serais pas permis de citer ici cette petite curiosité, si de semblables chicanes ne s'étaient produites, hier, à la Tribune, relativement aux Adresses contraires et à la manière dont on les a obtenues.

Dans la même séance, le ministre-président de Bismarek a repris la parole en ces termes, au sujet de l’article VIII du projet d’'Adresse qui exprimait la crainte que le conflit intérieur en Prusse n’affaiblît à l'étranger la situation de cette puissance:

Messieurs, lorsqu'on s'efforce de représenter notre patrie comme abaissée vis-à-vis de l'étranger parce que le parti auquel on appartient n’est pas au pouvoir, je laisse à ceux qui, soit dans cette Chambre, soit au dehors, s'expriment en ce sens, la responsabilité de l'effet produit par de telles paroles; je ne perdrai pas un mot sur ce sujet, et m'en référerai aux faits que chacun a sous les yeux. Je veux seulement m'exprimer de manière à