RESPONSABILITÉ CONSTITUTIONNELLE

Je n'ai jamais dit de ma vie que je me posais en ennemi des libertés publiques, j'ai seulement dit — et naturellement jadmettais : rebus sic stantibus — que je m'intéressais beaucoup plus aux affaires étrangères, qui sont pour moi en ce moment si prédominantes et m'entraînent à ce point que je brise, autant que je puis, tous les obstacles s'élevant sur ma route, — afin d'arriver au but que, dans ma conviction, 1l faut atteindre pour le salut de la patrie. Ce qui ne m'empèche pas de partager l'opinion de M. le préopinant et de croire, avec lui, qu'un gouvernement honnête doit s’efforcer en tout temps d'élever la liberté publique et individuelle au plus haut degré qui soit compatible avec la sécurité et la prospérité de l'État.

Après un discours du député Miquel, le comte de Bismarck fit la déclaration suivante :

J'ai repris la parole uniquement pour bien fixer encore une fois le sens de ce que j'ai dit, ayant à craindre que d'autres membres de l’Assemblée ne voient, eux aussi, mes déclarations à travers les mêmes lunettes que l’orateur qui vient de quitter la tribune. Il m'est impossible de comprendre comment on peut donner à mes paroles une portée comme celle que leur attribuent et M. le député Lasker, si l’on juge par l'amendement qu'il a présenté, et M. le préopinant, quand il dit qu'après m'avoir entendu, toutes les idées qu'on se faisait du projet de Constitution sont modifiées. Pourtant, je n'ai pas, en somme, constaté autre chose que ce qui, à mon sens, est évident pour tous, savoir que rien n'est changé à la mesure constitutionnelle de responsabilité des ministres qui existe dans tous les États confédérés, attendu que chaque gouvernement reste responsable de Ia manière dont son vote est exprimé au Conseil fédéral. ji vous trouvez là quelque chose de nouveau, c'est une preuve que chacun de notre côté nous tâtonnons dans l'obscurité. J’ai fait ressortir le seul cas exceptionnel, en considérant comme une réelle impossibilité que la Prusse se trouvàt avoir la pluralité des voix coutre son opinion et qu’elle restât dans la

minorité; et Jai indiqué l’expédient constitutionnel qui se trouve essentiellement dans les mains de la Présidence, non pas dans celles d’un autre confédéré, c’est-à-dire la dissolution du Parlement qui aurait voté d'accord avec la majorité anti-prussienne du Conseil fédéral. Ceci ne peut rien avoir de nouveau pour personne et frappe les yeux de quiconque s’est donné la peine de lire le projet attentivement. Mais vous voulez créer, en dehors du projet, une nouvelle responsabilité, qu'assume le Chancelier fédéral, — comme je l’ai déjà indiqué, — par le fait de la contre-signature; mais vous voulez que cette responsabilité ne soit pas seulement portée par le Chancelier fédéral, par le ministre prussien des atfaires étrangères et ses collègues, mais encore par un certain nombre d’autres organes, qui seraient également responsables; voilà ce à quoi je m'oppose encore uue fois au nom du gouvernement prussien et des gouvernements confédérés; et, — je le répète de la façon la plus positive, — ce que demande M. le préopinant n’est pas le développement du projet élaboré par nous, du projet sur lequel se sont accordés les gouvernements; cette conception de l'orateur, comme son discours vient de me le démontrer clairement, — j'avais d’abord cru le contraire, — est en contradiction avec les principes fondamentaux de la Constitution fédérale. A cela je ne puis rien; l’orateur est parfaitement dans son droit s'il vote contre le projet, mais nous qui avons accompli la plus grande partie de la tâche, nous qui avons soulevé le bloc presque jusqu'au sommet de la montagne, nous le verrons avec une profonde douleur patriotique retomber dans l’abime. I/Allemagne n’oublierait jamais à qui la responsabilité d’un tel désastre devrait revenir, — et ce n’est pas à nous! Si vous insistez obstinément sur de minces modifications d'importance secondaire, après que les gouvernements les ont déclarées inacceptables, — et même au risque de faire échouer l’œuvre tout entière, la nation, Messieurs, se rappellera bien votre nom!