SUFFRAGE UNIVERSEL

seule raison qu'il ne paie pas au fisc la mème somme que son voisin, — et il ne demanderait pas mieux que de la payer, puisque le payement de cet impôt supposerait pour le contribuable un bien plus considérable que celui qu'il possède, — pourquoi il doit être considéré comme un 1lote et comme nexistant pas pour cette communauté politique. Une telle argumentation peut être appliquée partout où la série de ceux qui doivent posséder des droits politiques se trouve rompue.

Personne n’a encore proposé de revenir à l’ancien système d'élection des états (1), et si j'en fais mention cest pour affirmer la justesse d’une opinion qui vient d'être émise dans cette enceinte, c’est-à-dire qu’en somme, toute loi électorale, sous l'empire des mêmes circonstances et influences extérieures, donne à peu près les mêmes résultats. Je crois que si nous procédions aujourd'hui à des élections d'après l’ancien système du Landtag réuni(?) qui avait pour base la propriété foncière de dix années de jouissance, nous aurions à peu près la même représentation. Depuis le commencement de ma carrière politique, depuis l’année 1847, la composition générale des assemblées législatives allemandes n'a pas changé; j'ai toujours vu devant moi les mêmes visages, amis Ou ennemis.

Je considérerai la question comme pendante, tant que personne ne maura prouvé qu'une autre loi électorale est meilleure, plus exempte de défauts que celle qui vous est soumise, — et possédant des avantages particuliers qui manquent à celle-ci. La question est discutable, mais je crois que si nous voulions l’approfondir, il nous faudrait discuter une bibliothèque entière de livres qui ont été écrits sur cette matière depuis trente ans, et nous aurions bien de la peine à nous entendre. On a fait un

1 États provinciaux, composés des députés de divers ordres ou catégories d’électeurs: — les grands propriétaires, les moyens et petits propriétaires, la bourgeoisie des villes, et certaines corporations, telles que les Universités.

2? Ce Landtag a subsisté jusqu'en 1848; il se composait des délégués des états provinciaux.

reproche, dans cette Chambre, à la loi électorale de ce qu'elle établit des élections directes et non des élections indirectes; mais, à mon avis, les élections indirectes dénaturent le sens des élections et donnent une fausse expression de l'opinion publique. Cela peut se démontrer par un simple calcul que j'ai déjà fait, 1l y a vingt ans, et auquel je reviens: — si l’on admet qu'à chaque degré d'élection la majorité n'ait besoin que d’être de la moitié plus un, l’électeur du 2% degré ne représente déjà plus que la moitié plus un des électeurs du premier; le député, à son tour, ne représente que la moitié plus un des électeurs du second degré, qui tous ensemble, on l'a vu, ne représentent déjà qu'un peu plus de la moitié des électeurs primaires; par conséquent le député, à moins que de très grandes

majorités ne soient obtenues partout, — et j’admets le pis, c'est-à-dire que ces majorités soient très faibles, — ne re-

présente mathématiquement, dans les élections indirectes, qu'un peu plus du quart des électeurs du 1‘ degré, et la majorité des députés, dans le même cas, seulement le huitième du corps électoral tout entier.(!) Avec le système des élections directes nous évitons au moins un de ces deorés du partage des voix.

J'ajoute que j'ai toujours trouvé plus d'intelligence dans les sentiments généraux du peuple que dans la réflexion des électeurs du 2‘ degré, quand il s’agit de faire un choix parmi les candidats, et j'en appelle à ce que nous voyons à peu près partout; — j'ignore, Messieurs, si vous partagez tous ma manière de voir sur ce sujet, mais mon im- pression est qu'avec le système des élections directes nous aurons dans les Chambres des capacités plus considérables qu'avec le mode indirecte. |

Pour ètre élu dans les élections directes, il faut jouir d'une considération beaucoup plus étendue, parce que le compérage local ne pèse pas autant sur le résultat des élections dans les grandes sphères électorales.

1 Voir page 32 (séance du 29 janvier 1863) un calcul de ce genre sur les élections à deux degrés.