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Constitution de la république. La déclaration de ces Droits dit formellement, en ce qui concerne la liberté des opinions que chacun peut émettre: — cette liberté consiste à faire tout Ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi cette restriction est établie même dans une pièce qui va si loin en fait de liberté. La législation d'autres États, même des plus libres, protége au moins l'honneur privé des citoyens. J’invoque par exemple Ia loi américaine dont voici des dispositions, extraites du livre de Kent, Commentaries on American law. (Vol. I,

Bien quen dehors du Congrès, ses membres ne soient pas responsables des paroles qu'ils y ont prononcées, même quand elles sont offensantes pour des individus, néanmoins ils peuvent, s'ils font publier leurs discours, être poursuivis pour diffamation, soit par action (demande au. civil en dommages intérêts) soit par tndictement (c’est-à-dire au criminel). Telle sont les dispositions de la loi anglaise, et c’est justice.“

Quant à l'Angleterre elle-même, vous vous rappellerez sans doute une affaire très connue, je veux dire latfaire Stockdale contre Hansard; — il s'agissait de la publication, non pas d'un discours, mais simplement d’un «parliamentary paper» ou «report», ce sont là les expressions techniques pour tous les actes et documents officiels qui s'impriment par ordre du Parlement; — cette publication contenait quelque chose d’offensant pour un gardien de prison, qui porta plainte à ce sujet. Les tribunaux anglais admirent sans hésiter un instant qu'ils avaient à condamner l’imprimeur pour offenses et ils le firent. Le Parlement intervint, pour violation de privilége; il menaça de peines parlementaires ceux qui exécuteraient l'arrêt judiciaire. Néanmoins, le Parlement, dans cette occasion même, où 1l intervenait contre un arrèt de la justice, n’a jamais exprimé l’intention de protéger la publication des discours d'un député individuellement, et des raisons par lesquelles ils sont motivés, mais uniquement celle des reports et des papers. Tel est encore maintenant, à ma connaissance, le droit anglais, de sorte qu'en Angleterre, en Amérique et dans tous les autres pays civilisés, l'honneur des particuliers est parfaitement protégé par

la loi. Ce sont ces motifs, c'est ce besoin de sauvegarder le droit de l’homme à la protection contre les offenses, qui me guident quand je combats, maintenant comme par le passé (1), la sanction légale qu'on veut donner à la publcation des discours diffamatoires envers les particuliers, Il est évident que la liberté n'est pas restreinte par là. Dès l'ouverture de la session, j'ai fait inviter, par l'intermédiaire des chefs de départements respectifs, toutes les autorités qui dépendent du gouvernement royal à n’mtervenir en aucun cas contre la publication d’un discours parlementaire, si ce n'est quand elles nous auraient préalablement adressé leur rapport et que le cas füt tellement grave que l’autorisation de poursuivre düt être accordée par le gouvernement. |

Le gouvernement ne cherchera pas l'occasion, toujours fâcheuse, de faire usage de ce droit qu'il s'est réservé; encore moins l’exercera-t-1l au sujet des attaques dirigées contre lui-même; il n'en usera jamais que pour protéger les droits de l’homme privé contre les offenses personnelles. Lorsqu'on prétend que la liberté aura à souffrir de ce recours à la justice, je ne vois là qu'une de ces déclamations hyperboliques qui sont pour moi de simples ornements ajoutés aux discours des défenseurs de l'amendement. |

L'un des préopinants, le député de Berlin (Lasker),s'est plaint, à cette occasion, de ce que dans certaines circonstances le ton d’urbanité qu'on à eu tant de peine à obtenir (dans les débats parlementaires), faisait. place à un autre; c'était une allusion assez claire, je crois, à une vive discussion que j'ai soulevée il y a quelques jours; s’il en est ainsi, je prierai M. le député de considérer une chose seulement. Lorsque pendant cinq ans on à péniblement combattu pour atteindre ce qui est maintenant devant nous, lorsqu'on y a sacrifié son temps, le meilleur temps de sa vie, ainsi que sa santé, lorsqu'on se souvient de la peine que souvent 1l en à coùté pour mettre vingt-deux gouver-

1 Voir page 200; séance du 10 février 1866,