PRÉSENCE DES MINISTRES

calmer les inquiétudes de deux côtés: d’abord en rassurant la Chambre des Députés elle-même au sujet de l'influence que notre conflit intérieur peut avoir par contre-coup sur notre situation politique extérieure; — secondement, en donnant à l'étranger l’assurance que ce même conflit ne nous déterminera point à chercher dans des complications au dehors un moyen de concilier nos différends intérieurs. Le remède serait pire que le mal lui-même, et j'ai déjà eu antérieurement l’occasion de dire qu'une telle politique, qu'on m'attribuait alors, n’est pas sérieuse. Nous n'éprouvons aucun besoin de cette nature. Nous croyons pouvoir résoudre avec vous ou avec vos successeurs les questions intérieures, sans que le prestige de la Prusse vis-à-vis de l'étranger ait à en souffrir. Mais sil arrivait, pendant que nous avons l’avantage de nous trouver en face de cette Chambre, et non pas de celle qui lui succédera, sil arrivait que nous dussions sauvegarder au dehors l'honneur et l'indépendance du pays, vous mêmes, Messieurs, vous seriez incapables de nous refuser contre l'étranger ces moyens de défense, faute desquels vous voulez voir un affaiblissement dans la politique extérieure du gouvernement. |

La présence des ministres aux séances du Landtag est réclamée en vertu de l’article 60 de la Constitution.

La Chambre des députés discutait, le 9 février 1863, un projet de loi concernant les frais de déplacement et l'indemnité quotidienne alloués aux membres de cette Chambre. A cette séance étaient présents en qualité de commissaires du gouvernement le conseiller privé Wollny pour le ministre des finances, et le conseiller privé Meyer pour le ministre de la Justice. La Chambre réclama la présence personnelle des ministres, en vertu de l’article 60 de la Constitution, et, sur la motion faite par le député de Vincke, suspendit la discussion. Le président de la Chambre, M. Grabow, ayant remis la séance au lende-

main, adressa au président du Conseil une lettre pour l’informer de la résolution prise par la Chambre, et pour demander que les ministres se rendissent à la séance du lendemain.

Le uwinistre-président fit à cette lettre, le même soir, la réponse suivante:

Monsieur le Président, |

La lettre que vous n'avez fait l'honneur de m'adresser relativement à l'absence des ministres dans la séance de la Chambre des députés tenue aujourd’hui, vient de m'être remise, et j'en donnerai demain connaissance au Conseil.

Quant à ce qui concerne la séance de ce jour, Jai l'honneur de vous faire observer que les membres du Cabinet ont été obligés par des affaires importantes et urgentes de se réunir en conseil ce matin à dix heures, et qu'à la suite de ce conseil, la clôture imprévue de la séance de la Chambre des Députés les à empêchés d'assister à cette séance; que, d’ailleurs, jusqu'à leur arrivée, ils avaient pourvu à ce que le gouvernement du roi fût représenté dans la Chambre par des commissaires du ministère.

Veuillez, Monsieur le Président, agréer l'assurance de ma haute considération.

de Bismarck.

A l'ouverture de la séance du lendemain, 10 février, le ministreprésident de Bismarek prit la parole sur cet incident: à

La lettre que M. le Président vient de lire, m'est parvenue hier soir à neuf heures. J’ai pris, en conséquence, ce matin, les dispositions nécessaires pour que le Conseil des ministres, aussitôt que son temps, très absorbé par les affaires, en ce moment, le Iui permettrait, se réunit pour prendre connaissance de cette lettre et s'entendre sur la réponse qui devra y être faite. Jusque là, je ne puis qu’exprimer mon propre sentiment à ce sujet. Le gouvernement du Roi à le plus vif intérêt à assister aux débats de la Chambre; la Constitution lui en confère le droit; mais elle n’en formule pas pour lui la stricte obligation.

Il peut survenir pour le gouvernement du Roi des affaires imprévues qui soient plus importantes pour le mo-

COMPTE-RENDUS STÉNOGRAPHIQUES. au

ment et plus urgentes que notre présence dans cette enceinte; auquel cas, le gouvernement use, ainsi qu'il l’a fait hier, du droit que lui accorde l’article 64 de la Constitution de déléguer sa représentation à des fonctionnaires de l'État. Il en est autrement, dés qu'une des Chambres du Landtag, en se fondant sur l’article 60 de la Constitution, témoigne le désir que les ministres assistent aux séances. Le gouvernement du Roi accédera toujours avec le plus grand empressement à un tel désir, qu'il est de son propre intérêt de satisfaire; seulement, il ne peut ne pas exprimer le vœu qu'en pareil cas le jour et l'heure de la séance soient fixés d'avance et d'accord avec lui, d’abord pour éviter que la présence du gouvernement soit réclamée en même temps dans les deux Chambres, ensuite parce qu’en dehors des discussions avec vous, il arrive que le gouvernement du Roi est occupé de différentes affaires, non moins importantes et même également obligatoires, qui ne peuvent coïncider avec les séances, en sorte que, pour assister aux

débats parlementaires, il lui faut prendre ses dispositions par avance.

La correction des compte-rendus sténographiques.

Dans la même séance, 10 février, le député Dr Virchow se plaignit à la Chambre de ce que les orateurs, en corrigant la reproduction sténographiée de leurs discours, y introduisissent de notables changements. Il ajouta spécialement que dans un discours du ministre-président, ces mots: ,ce qui pour moi importe uniquement, c'est qu'il est né- »cessai e que l'Etat soit en situation de pouvoir exister“ eussent été modifiés ainsi: ,4 me suffit qu'il soit nécessaire que l'Etat existe“,

Le ministre-président répondit à cette observation:

Je regrette que l’orateur qui vient de parler ait pris texte pour son discours d’un changement dans le compterendu sténographié, d'autant plus que des deux versions qu'il a données de mes paroles, celle que j'aurais suivant lui modifiée après coup, me plait plus que l’autre.

Il ressort de là que ce qui à été rétabli par moi sur l'épreuve est ce que je crois avoir dit.

Je ne veux pas faire un reproche à Messieurs les sténographes de ce qu'ils ne puissent pas toujours suivre exactement la parole, surtout lorsque quelqu'un parle vite, ce qui m'arrive parfois; aussi trouvé-je qu'il faut un sténographe très exercé pour suivre ma parole et que fort peu de sténographes sont assez exercés pour cela. Dès qu'il y a changement de plume, la différence devient sensible dans la rédaction, certaines choses étant omises, et certaines autres rendues autrement que l’orateur ne les a dites. Une correction sera donc toujonrs indispensable, et il est très difficile de fixer une règle ou une limite à ces corrections, parce que chacun Alors ne peut s'en rapporter qu'à sa propre mémoire pour ce qu'il croit avoir dit. Le temps ne manque d'ailleurs, qu'il faudrait mettre à une correction minutieuse et à une révision complète, car j'ai d’autres affaires plus importantes; il me manque à un tel point que la nécessité d'une correction, dont je me dispenserais volontiers, me ferait souvent préférer de me taire que d’avoir ensuite à corriger ce que j'aurais dit.

Frais de déplacement et indemnités quotidiennes des membres de la Chambre des Députés.

La discussion du projet de loi relatif aux frais de déplacement et à l'indemnité quotidienne des membres de la Chambre des députés, et aux frais de leur remplacement pour ceux qui sont fonctionnaires, fut reprise dans la même séance du 10 février; le ministre président de Bismarek répondit comme il suit à un discours du député de Sænger:

M. le préopinant, comme plusieurs autres orateurs, est revenu sur cette question: pourquoi le gouvernement aujourd’hui a-t1 pris l'initiative de ce projet de loi, tandis que d'autres, qu'implique également le texte de la Constitution, étaient, à son avis, plus urgents? [’orateur met en doute l'opportunité de ce projet. Pour le gouvernement du Roi cette opportunité existe à un haut degré; l’article 85 de la