SCHLESWIG-NORD

Si je prends la parole, ce n'est pas pour attaquer les stipulations du traité de Prague, ni pour donner encore une fois des explications sur le sens à y attacher, mais seulement pour empêcher que par des manifestations comme celle que le préopinant à faite à la tribune, les habitants du Schleswig ne soient de nouveau induits en erreur dans leur manière d'envisager la situation de droit public actuelle, que par suite ils ne veuillent se soustraire aux exigences légales des autorités, notamment en ce qui concerne leurs obligations militaires, et ne s’attirent ainsi, à notre regret, des peines qui seraient appliquées sans aucune indulgence. En droit public, aujourd'hui, le duché de Schleswig, dans toute son étendue, et comme l’a délimité le traité de Vienne (1864), est incontestablement partie intégrante de la monarchie prussienne; il suit de là que tous les habitants du pays doivent se soumettre aux lois établies en Prusse. Combien de ces habitants et lesquels parmi eux cesseront peut-être à l’avenir, conformément aux stipulations du traité de Prague, d’être sujets prussiens, cest là une question qui est encore à résoudre; mais tant qu'ils sont Prussiens, jusqu'à la dernière minute, ils doivent se soumettre aux lois et aux autorités prussiennes ou subir les conséquences qu'entrainera pour eux le refus d'obéir.

Mais si M. le préopinant veut déduire des stipulations de la paix de Vienne qu'il existe une sorte de situation hybride permettant aux habitants des trois duchés de se déclarer sujets danois, en continuant néanmoins à jouir de tous les avantages attachés à la qualité de sujet prussien et à profiter aussi de l’état de sujet danois ou de la possibilité de le devenir, afin d’être exemptés de toute charge, — un tel système, alors, devrait s'appliquer également au Holstein et au Lauenbourg. Tout habitant de ces duchés pourrait dire : j'attendrai jusqu’à l’année 1870, pour décider si je veux être Prussien ou Danois, mais jusque-là ne me parlez pas d'impôt ni de service militaire.

Je crois que ces quelques mots suffisent pour montrer

ce qu'il y a de défectueux et d’erroné dans les affirmations 24*

de M. le préopinant. Nous ne contestons jusquen 1870 à aucun Schleswigeois le droit d'opter pour la nationalité danoise et de transférer son domicile en Danemark, mais nous maintenons avec fermeté en principe que celui qui à opté ainsi, qui a usé de cette liberté que le traité de Vienne lui donnait, — une fois devenu Danois, le restera, et sera considéré comme tel, si par hasard il veut revenir dans sa première patrie. (1)

De la situation du grand-duché de Hesse par rapport à la Confédération de l'Allemagne du Nord. — Le député comte de Solms- Laubach avait interpellé la Présidence fédérale en demandant quels obstacles s’opposaient à l'entrée du grand-duché de Hesse dans la Confédération du Nord, dont cet Etat fait déjà partie pour sa province située en deçà du Mein (Ober-Hessen). L'auteur de l'interpellation représentait combien il serait préjudiciable aux intérêts de ce pays que le grandduché restât séparé en deux parties. — Le comte de Bismarck répondit:

Je ne pourrais me déclarer prêt à répondre d'une manière définitive, devant la représentation des hauts gouvernements confédérés, à la question soulevée par M. l'interpellant, que si cette question était posée par le gouvernement grand-ducal de Hesse. L'auteur de l’interpellation est parti de l'hypothèse que le désir du gouvernement ducal de voir le grand-duché tout entier admis dans la Confédération de l'Allemagne du Nord aurait été officiellement exprimé. Je ne puis confirmer cette assertion. Le gouvernement grand-ducal de Hesse nous à, il est vrai, dans une Note datée du 14 août de l’année dernière, exprimé le désir d’être admis, pour la totalité du grand-duché, dans la Confédération; mais cette demande était formulée en

1 Des Schleswigeois optaient pour la nationalité danoise, passaient en Danemark, puis rentraient au bout de quelque temps dans le Schleswig, espérant se soustraire, en leur qualité de Danois, aux obligations des sujets prussiens, L'autorité prussienne les expulsait.