EFFECTIF DE L'ARMÉE FÉDÉRALE

prussien, — lesquelles aussi sont liées d’une manière inséparable au projet de Constitution, et je donnerais à M. le préopinant une occasion favorable d'essayer, à la tête de la majorité avec laquelle il m'aurait renversé, s'il s'entend à gouverner aussi bien qu'à parler.

De l'effectif de l’armée fédérale en temps de paix. — Plusieurs amendements furent présentés, dans la dernière discussion du projet de Constitution, sur les articles 60 et 62 concernant l'effectif de l'armée fédérale en temps de paix. Le député comte Eberhard de Stolberg proposa d'ajouter à l’article 60 (A partir du 31 décembre 1871, le chifre de l'effectif de l'armée en temps de paix sera firé par une loi fédérale) les mots suivants: , jusquà la promulgation de cette loi les dispositions ci-dessus continueront à rester en vigueur d'année en année.“ — De son côté, le député duc d'Ujest proposa d'amender l'article 62, en y insérant que les Etats confédérés devraient continuer à payer leur contribution militaire après le 31 décembre 1871, toutefois étant entendu que l'emploi de ces sommes serait déterminé par la loi du budget,

Le comte de Bismarck se prononça comme il suit sur ces amendements :

Je me suis réservé hier de désigner, dans la discussion des divers articles, les amendements qui répondent aux décisions prises par les gouvernements confédérés. En ce sens, je déclare que l'amendement de M. le comte de Stolberg est en harmonie avec ces décisions et que, par conséquent, les représentants des gouvernements confédérés sont tenus de l’appuyer. Quant à l'amendement de M. le duc d'Ujest, il rend possible, en 1872, par la voie qu'il propose, un nouveau conflit budgétaire et militaire, dont on ne saurait dès à présent prévoir les conséquences. Quiconque veut éviter ce conflit doit donc voter avec nous dans cette question pour l'amendement de M. le comte de

Stolberg.

Le député comte de Bethusy-Huc prit alors la parole pour motiver l'amendement du duc d'Ujest, en faisant observer que plusieurs de ses amis politiques soutiendraient l'amendement par la raison

que le Président des commissaires fedéraux, tout en donnant la préférence à l'amendement de M. le comte de Stolberg, n'avait pourtant pas déclaré que l'adoption de celui du duc d'Ujest pût mettre en péril le projet de Constitution. — Le comte de Bismarek répliqua :

J'ai bien de la peine à comprendre les motifs qui peuvent décider M. le préopinant à voter contre l'amendement du comte de Stolberg, tout en lui donnant la préférence sur celui qui est présenté concurremment. L'honorable préopinant ne s’est pas expliqué là dessus, mais 1l à dit que si je déclarais au nom des ouvernements confédérés que le rejet de l’amendement-Stolberg ou l'adoption de lamendement-Ujest auraient pour conséquence la rupture de nos négociations, l’échec de l'entente préparée par nous, 1l voterait pour le premier amendement. Ainsi, il subordonne sa propre opinion sur ce qui est bon, sur ce qui est meilleur, aux déclarations catégoriques des gouvernements. Nous ne sommes pas, Messieurs, arrivés à un tel point que je puisse faire 11 en mon nom une semblable déclaration. Dans les quelques mots que j'ai dits tout à l'heure jai peint la situation telle qu’elle est en réalité. J'ai dit que l’'amendement-Stolberg était celui sur lequel les gouvernements s'étaient mis d'accord et dont l'adoption nous permettrait d'espérer sûrement, à mon avis, celle de la Con: stitution tout entière. Si cet amendement, si ce texte arrêté d'un commun accord par les gouvernements, venait à être rejeté 101, j aurais à en référer aux gouvernements confédérés, avec les autres commissaires fédéraux, et à Sa Majesté le Roi, mon auguste maître, et à attendre la décision des souverains. Mais je ne dois pas anticiper sur cette décision, sous forme de conjectures.

L'amendement à l’article 60 présenté par le comte Stolberg fut rejeté. A celui déposé par son collègue le due d'Ujest, et concernant l’article 62, le comte de Stolberg proposa alors un sous-amendement, dont le sens était le même que celui de la proposition rejetée, — Le comte de Bismarek reprit la parole à ce sujet: |

Je réitère à la haute assemblée l’instante prière de bien vouloir, au moins dans le cas présent, se prononcer en fa-