AVRIL AU 24 JUIN

LIL CHAMBRE DES SEIGNEURS

Examen du projet de Constitution fédérale par la Chambre des Seigneurs. — Dans cette séance, une communication écrite du Ministère royal informa la Chambre des Seigneurs que le Statut de la Confédération de l'Allemagne du Nord ne serait soumis à son examen qu'après qu'il aurait été voté, en seconde délibération, par la Chambre des Députés. Lecture ayant été donnée de cette communication par le secrétaire de la Chambre, le ministre-président comte de Bismarck fit la déclaration suivante :

J'ajouterai seulement quelques mots, pour déclarer, comme je crois le devoir à M. notre président, que moimême jai contribué à lui faire supposer que le projet de Constitution serait soumis ces jours-ci à la Chambre des Seigneurs. J'ai cru en effet, je ne le nie pas, que dans une question où n'existait en principe aucune différence d'opinion sur les résultats obtenus, on ne voudrait pas discuter an sujet de la forme avec une rigoureuse précision juridique comme finalement on l'a fait. Mais, voyant qu'il

en est ainsi et convaincu, par les objections d'hommes com- 25*