INDEMNITÉS DE PRÉSENCE

Constitution dit: «[/indemnité quotidienne des députés est payée d'après la fixation établie par la loi.» Or, cette loi et cette fixation n'existant pas jusqu'à présent, le gouvernement doit considérer comme tout à fait opportun, dans un moment où parmi vous se prépare une résolution tendant à ce que les ministres soient rendus responsables dans leurs biens et leurs personnes d’avoir rempli leur tâche inconstitutionnellement, — tout à fait opportun, dis-je, de faire fixer par une loi, comme le prescrit la Constitution, les bases de l’indemnité quotidienne qui doit vous être payée. C’est pourquoi nous avons présenté la loi.

Un second point sur lequel je voudrais dire seulement quelques mots, est celui qui se trouve indiqué à la fin du rapport, lorsque votre commission exprime l’idée que le gouvernement du Roi n’est pas en droit de changer dans les errements administratifs la pratique observée jusqu’à ce jour pour ce qui concerne le remplacement des fonctionnaires élus députés. Le gouvernement du roi ne partage pas cette manière de voir, ainsi qu'il ressort de l'exposé des motifs du projet de loi.

Je me permettrai d'ajouter encore quelques observations. Le fonctionnaire et le député se trouvent dans une situation analogue, en ce sens que tous les deux rendent au pays certains services et qu'ils en sont indemnisés aux frais de l'Etat. Ni ces deux qualités sont cumulées chez une même personne, et que cette personne ne puisse rendre des services qu’en l’une de ces qualités, ce devient par suite une question fort douteuse de savoir si non seulement les rétributions et les émoluments doivent continuer à ètre payés à cette personne pour ses deux fonctions, mais en outre si, pour celle des deux fonctions qui n’est pas remplie, on doit pourvoir au remplacement du titulaire avec les deniers de l'Etat, c’est-à-dire aux frais des contribuables.

Une prétention de cette sorte n’est point fondée constitutionnellement, et, à mon sens, elle ne l’est ni en droit ni en raison. La Constitution dit seulement à ce sujet que

le fonctionnaire n’a pas besoin de congé pour assister aux séances de la Chambre des Députés, quand il est élu membre de cette Chambre. En faisant usage de cette faculté, vous quittez volontairement votre poste. Je ne puis admettre que le traitement entre comme un revenu particulier dans la poche du fonctionnaire, j'estime plutôt qu'il appartient au poste pour lequel il est alloué. On pouvait se demander si, en pareil cas, lorsqu'un fonctionnaire accepte un mandat qui peut le tenir éloigné de ses fonctions vraisemblablement de cinq à sept mois pendant chacune des trois années suivantes, et peut-être, s’il est réélu, pendant chacune des six années qui suivent, se demander si le gouvernement n’est pas obligé de pourvoir immédiatement, avec les ressources y afférentes au budget, à un poste ainsi abandonné.

L'État et le pays sont en droit d'exiger que les places qui figurent au budget soient rétribuées au moyen des sommes que le budget y affecte; autrement, il y aura dilapidation des deniers des contribuables, si l’on maintient ces fonctions au budget. Un emploi qui peut n'être rempli que cinq ou sept mois par an et ainsi de suite tous les ans, pendant quinze années peut-être, évidemment ne devrait pas figurer au budget. Je me borne à soumettre ce raisonnement à votre examen; le gouvernement du Roi aujourd'hui ne va pas si loin dans son projet de loi; il demande seulement que si un fonctionnaire-député ne pourvoit pas directement, de son plein gré, aux frais de son remplacement, une somme suffisante soit retranchée sur le traitement affecté à cet emploi, pour rétribuer le remplaçant; et je crois que le gouvernement ainsi que les contribuables ont incontestablement le droit de l’exiger.

De la situation exceptionelle dans la province de Posen.

Dans la séance du 16 février, le député Kantack fit une interpellation sur la situation exceptionnelle de la province de Posen, dont la sécurité était menacée par l'insurrection du royaume de Pologne. Il demandait si et depuis quand le grand-duché de Posen subissait le régime exceptionnel d’une administration en même temps civile et militaire, et si le ministre approuvait un arrêté de l'administration de la police de Pleschen, en date du 10 février 1863, par lequel une réunion publique avait été interdite dans cette ville en raison des perturbations extérieures,

Le ministre-président répondit ainsi à cette interpellation:

Au nom du conseil des ministres tout entier j'ai l’honneur de faire la déclaration suivante, relativement à l’interpellation qui nous est adressée :

Le gouvernement du Roi répond à l'interpellation, négativement sur la première question qu'elle pose, affirmativement sur la seconde. Il approuve dans le fond et dans la forme l’arrèté du ler février, et profite de l’occasion pour déclarer publiquement quelle est l’attitude prise par lui visà-vis de l’insurrection polonaise.

Cette insurrection, dans certaines parties du royaume de Pologne et surtout près des frontières prussiennes, a pris un développement dont l'importance s'étend au delà des limites du pays. Le but incontestable du mouvement c'est la restauration d’un royaume de Pologne et son extension possible sur ses voisins jusqu'aux anciennes frontières polonaises. Ce but n'impliquât-il pas nécessairement une prétention sur des provinces prussiennes, le g'ouvernement serait en droit aussi bien que dans l’obligation d’examiner si les tentatives faites pour renverser le régime léœalement établi dans un État voisin ne pourraient pas atteindre par contre-coup les intérèts de l’État prussien, et à quels moyens, en conséquence, il doit recourir pour sauvegarder ces intérêts; — et si, sans aucun doute, un tel examen lui donne la certitude que l'insurrection polonaise, en

atteignant son but, menacerait au plus haut point sinon l'intégrité, du moins les intérêts et la sécurité de l'État prussien, alors s'impose à lui impérieusement le devoir de prendre ses mesures contre ce mouvement, sans attendre qu'il grandisse peut-être et que pour sa répression des sacrifices plus considérables deviennent nécessaires.

Le gouvernement du Roi doit s'attendre à ce que l’insurrection polonaise, bien que peut-être, à l'heure qu'il est, elle soit dirigée uniquement contre le gouvernement russe, et dans le cas même où elle ne finirait pas par avoir le dessus, — s'attendre à ce qu'elle entraîne pour les intérèts de notre pays des souffrances qui devront être d’autant plus sensibles que cette situation exceptionnelle se prolongera plus longtemps dans le pays voisin.

Nous sommes renseignés très positivement à l’égard des tentatives qui sont faites pour préparer l'insurrection sur le territoire prussien de manière à ce qu'elle puisse éclater au moment favorable.

Le gouvernement est sans doute assuré des sentiments de fidélité et de respect pour la loi dont la grande majorité est animée également parmi les sujets polonais de Sa Majesté le Roi. Mais dans le royaume de Pologne, aussi, l'insurrection n’a trouvé qu'exceptionnellement un concours spontané parmi les populations bourgeoises et celles de la campagne. Son noyau s’est formé des émissaires étrangers, des émigrés politiques rentrés en Pologne, autour desquels, avec l’aide d’une partie du clergé, la petite noblesse et sa nombreuse suite de serviteurs et d'ouvriers se sont groupées. Ces éléments ont été assez forts pour livrer de vastes -étendues de pays à une anarchie qui menace la population dans son existence et sa propriété, et de paisibles habitants ont été forcés par l’intimidation de prèter leur concours aux insurgés.

Bien qu’un pareil état de choses ne puisse guère se produire chez nous dans une telle proportion, cest le devoir du gouvernement de protéger, lorsqu'il en est temps encore, les sujets de Sa Majesté contre les dangers aux-

quels ils peuvent être exposés par la violence ou la séduction.

Le gouvernement s'efforce de remplir ce devoir dans la mesure nécessaire, et, partout où il verra la sûreté publique menacée, il est parfaitement résolu, pour la garantir, à employer aussitôt et de la manière la plus énergique tous les moyens qui sont à sa disposition.

Attidude du gouvernement prussien vis-à-vis de l'insurrection de Pologne.

Dans la séance du 18 février, deux députés, MM. Schulze et de Carlowitz interpellèrent le gouvernement sur les mesures qu'il se proposait de prendre vis-à-vis de l'insurrection de Pologne, Le ministre-président de Bismarck refusa de répondre à l’interpellation; néanmoins, la Chambre, ayant résolu de discuter immédiatement sur ce sujet, entendit d'abord le député de Unruh, lequel affirma que la mobilisation de l’armée était préparée sur une grande échelle et attribua diverses intentions au gouvernement. Sur quoi, le ministre-président répliqua:

Messieurs, il est fort aisé d'attaquer le gouvernement, lorsqu'on lui suppose telles ou telles intentions et qu'on discute sur de semblables conjectures, sans s'être assuré d’avance si le gouvernement avait réellement ces intentions.

M. le préopinant à qualifié la politique du gouverne- . ment de peu prévoyante, par comparaison avec celle de la Russie. Certes, je ne demanderai pas mieux que de prendre conseil de la müûre expérience et des connaissances approfondies de l’orateur, et, s’il veut m'accorder un entretien tète à tête qui n'ait point les inconvénients de la publicité, je n'aurai garde de m'y refuser. Du reste, je ne discuterai pas avec lui sur la mesure de ces épithètes qu'ici nous nous appliquons à si petite distance les uns des autres, mais je voudrais pourtant lui faire observer que même dans les invectives qu'on adresse au gouvernement de son

pays il y a certaines limites que l’on doit observer vis-àvis du public et de l'étranger.

Vous me permettrez d’abord quelques rectifications de faits. M. le préopinant à dit que nous avions mobilisé la moitié de l’armée. Or nous n'avons rien mobilisé du tout; il n’y à pas une seule partie de nos troupes qui soit sur le pied de mobilisation, et si l’on a appelé les réserves de quelques corps, c’est seulement pour l'infanterie. Afin d’'épargner des dépenses qui ne semblaient pas nécessaires, aucun achat supplémentaire de chevaux n’a eu lieu ni pour la cavalerie, ni pour l'artillerie. Les corps de troupes rendus ainsi disponibles pour la garde des frontières, laissent une grande partie de leur etfectif dans les forteresses et dans d’autres places qu'on ne peut dégarnir, et je ne sais trop si les dispositions militaires, assez restreintes, que nous avons pu faire en cette circonstance, seront suffisantes pour la protection d'une ligne de frontières qui, avec ses sinuosités, est environ, si je ne me trompe, de 300 milles géographiques (1). Je préférerais que nous eussions essayé de suivre une voie toute contraire, c’est-à-dire que nous n'eussions absolument rien fait, et, dans ce cas, j'aurais pu écouter les déclamations contre l’imprévoyanee du gouvernement, contre le manque de précautions qui doivent être prises pour la protection des sujets prussiens.

Dans quelle mesure une force militaire est-elle nécessaire pour cette protection, là-dessus 1l est possible de se tromper, et l’on ne peut rien fixer d'avance d’une manière précise; les troupes, pour arriver aux frontières, ont besoin de quinze jours en moyenne, dans ces parties de la Poméranie ultérieure et de la Prusse orientale qui sont dépourvues de voies ferrées.

Personne ne saurait prévoir aujourd’hui, n'aurait prévu il y à une ou deux semaines, les dimensions que pouvait et que peut prendre l'insurrection de Pologne pendant cette période de quinze jours, et nous pensons qu'il vaut mieux

1 Le Mille allemand équivaut environ à 7$ kilomètres.

dépenser quelques centaines de mille thalers en prenant des précautions de ce côté que de laisser des centaines ou des milliers de sujets prussiens exposés à se trouver, même passagèrement, dans la situation qui est celle aujourd’hui dune grande partie des sujets russes.

Js n'ai garde de me livrer ici à une discussion académique sur la politique extérieure en général et d'exprimer, en ma qualité de ministre des affaires étrangères, mes sympathies ou mes antipathies à l'égard de tel ou tel Cabinet étranger. Les membres de cette Chambre jugeront euxmêmes que je ne puis suivre le préopinant sur ce terrain, rétrospectivement surtout. Je me bornerai à remarquer que dans toute cette affaire, il ne s’agit point de la politique russe et de nos rapports avec la Russie, mais seulement de l'attitude de la Prusse envers l'insurrection de Pologne, et de la protection des sujets prussiens pour les mettre à l’abri des dommages que cette insurrection peut leur causer.

La Russie, je le sais et chacun le sait comme moi, ne fait pas de politique prussienne, et n’a aucune raison pour en faire; au contraire, elle a l’obligation de faire de la politique russe. Quant à savoir si une Pologne indépendante s’établissant à Varsovie à la place de la Russie ferait de la politique prussienne, si elle serait pour la Prusse, contre les puissances étrangères, une alliée enthousiaste, si enfin elle s’efforcerait de maintenir au pouvoir de la Prusse Posen et Danzig, je vous laisse, Messieurs, le soin d’examiner cette question.

Il est encore un fait que je rectifierai. Le préopinant a donné à entendre que des menaces ou des avis nous auraient été adressés par quelqu’une des puissances étrangères au sujet de notre attitude vis-à-vis de l'insurrection de Pologne. Nous n'avons rien reçu et n’attendons rien de pareil.

Dans le courant de la discussion le ministre-président reprit encore la parole après un discours du député Dr Waldeck; il dit:

Je veux seulement par un éclaircissement donné sur les faits lever le doute que M. le préopinant à témoigné en parlant d’une prétendue extension des lois sur les réserves. Celles-e1 ont été appelées au drapeau d’après les dispositions légales actuellement en vigueur et qui ont pour base la durée de cinq ans du service militaire obligatoire; si j'ai bien entendu, l’orateur à exprimé qu'il attendait de ma part, en réponse à l’interpellation, le xox formel qui, suivant lui, serait seul compatible avec l'honneur de la Prusse. M. le président n'ayant pas relevé cette parole, j'admets que j'ai mal entendu.

Je crois comprendre l'honneur prussien aussi bien pour le moins que M. le député Waldeck, et je pense l’avoir suffisamment prouvé par ma conduite passée comme par ma conduite présente.

En entendant l’orateur s'exprimer ainsi, il m'est revenu à la mémoire un incident qui a eu lieu dans le Parlement anglais, dont vous invoquez volontiers, Messieurs, les exemples. Il s'agissait de l'abolition des monopoles, et l'un des hommes d'État anglais fit remarquer à ce propos, non sans raison, que le plus odieux de tous les monopoles c'est celui des talents et vertus politiques que s’arrogent certains partis et leurs chefs.

Le député Dr Virchow, dans la même séance, donna communication, d'après le journal le Czas, d’une dépêche interceptée par les insurgés polonais, suivant laquelle le gouvernement prussien aurait fait offrir par ses envoyés militaires, à Saint-Pétersbourg et à Varsovie, les secours de la Prusse; — il prit texte de là pour exprimer le voeu que le ministre-président voulût bien calmer l'inquiétude qui s’emparait du pays à la pensée que le gouvernement pût avoir l'intention de faire la guerre; — enfin, il contesta au gouvernement le droit d'appeler les réserves quand il lui plaisait, et l'engagea à conseiller plus de douceur et de clémence à Saint-Pétersbourg,.

Le ministre- président répondit en ces termes:

Je me borne à constater que la dépêche insérée dans le Czas, et à laquelle M. le préopinant se réfère, est fausse; je puis l’affirmer pertinemment.

En ce qui concerne les quelques paroles de blâme que l'orateur nous a adressées pour avoir appelé trop tôt les réserves, je ny répondrai que parce qu’elles ont l'air de mettre en doute les droits que la loi accorde au pouvoir exécutif pour l'appel des réserves. Je crois que ce droit repose sur l’article de la Constitution (le chiffre de cet article ne w’est pas présent à la mémoire), qui confère à $. M. le Roi le commandement suprème de l’armée; car les réserves font partie de l’armée.

N’appeler les réserves que lorsque la guerre est déclarée, lorsque peut-être déjà l’on se bat dans le pays, c'est ce que l’orateur lui-même ne voudrait pas nous conseiller. À la fin de son discours, il regrette qu’au lieu d’une intervention militaire, dont il nous attribue le dessein, nous ne soyons pas plutôt intervenus diplomatiquement auprès de la Cour de Russie pour l’engager à changer le système de gouvernement adopté par elle à l'égard de la Pologne. Je réponds en faisant observer que de semblables conseils donnés à des gouvernements étrangers sur la manière dont ils doivent gouverner intérieurement, ont toujours quelque chose de périlleux, en ce qu'ils amènent très aisément la réciprocité.

SÈANCE DU 26 FEVRIER 1863.

Suite de la discussion sur l'insurrection polonaise. (Incidemment, débat sur les droits du président de la Chambre vis-a-vis des ministres.)

Les députés de Carlowitz et baron de Hoverbeck avaient fait une motion ayant pour objet de déclarer que l'intérêt de la Prusse exigeait qu'aucun appui d'aucune sorte, matériel ou moral, ne fût prêté ni au gouvernement russe ni à l'insurrection de Pologne. — Cette motion fut discutée dans la séance du 26 février.

M, le ministre-président de Bismarck avait pris la parole sur ce

sujet; un incident, au milieu de son discours, donna lieu à un vif débat sur les droits appartenant à la présidence de la Chambre vis-à-vis des ministres. — La Chambre était présidée, dans cette séance, par Le viceprésident Behrend.

Le ministre-président de Bismarck: Qu'il me soit permis d'abord de revenir en quelques mots sur les débats auxquels la question polonaise à donné lieu dans cette Chambre. Il n’y avait rien de surprenant à ce que Messieurs les députés de nationalité polonaise qui siègent parmi vous, saisissent l’occasion de ces événements extérieurs pour donner jour encore une fois aux tendances anti-prussiennes assez souvent manifestées par eux dans cette Chambre.

Ce à quoi l’on devait moins s'attendre, c'est que l’interpellation de la fraction polonaise (1) fût signée par des députés allemands. Le penchant à s’enthousiasmer pour des nationalités étrangères et pour des aspirations nationales, encore bien que celles-ci ne puissent être satisfaites qu'aux dépens de notre propre patrie, est une variété de maladie politique dont l'Allemagne, hélas! semble avoir le privilége.

A l'interpellation de MM. Kantak et de Chlapowski et de leurs adhérents allemands succède maintenant celle de MM. les députés Schulze et deCarlowitz. Cette dernière exige du gouvernement prussien qu'il livre, ici, à la publicité universelle les négociations que suit le ministre des affaires étrangères au sujet d’une question européenne difficile et brûlante. Le gouvernement du Roi à jugé que les intérêts de l’État lui prescrivaient de refuser de répondre à cette interpellation. Dans d’autres Parlements que je connais, l'opposition même la plus vive, la plus mécontente du gouvernement de son pays, aurait hésité dès lors à donner suite à l’interpellation; ce qui m’amène à exprimer ce vœu: «Donnez-nous d’abord une Chambre basse comme celle de d'Angleterre, et réclamez ensuite des institutions anglai-

(SOS à.»

(Mouvement. Une voix: Et la Chambre des Lords!)

1 Députés de la province de Posen.

La Chambre des Lords est moins importante.

Une Chambre basse comme celle de l'Angleterre rendrait notre Chambre des Seigneurs inutile.

L'intérêt des partis ne se rencontre pas avec celui de l'État; il a provoqué cette discussion. Dans le cours des débats, les orateurs allemands ont témoigné de leur sympathie, déjà fort peu déguisée, pour la cause polonaise. Le député Waldeck, parlant des mesures de précaution que le gouvernement du Roi à prises par rapport à nos frontières, a comparé l’appel des réserves prussiennes dans cette circonstance à la traite des sujets hessois vendus jadis comme soldats à l'Amérique du Nord. Un autre député, M. de Unruh, à fait entendre, aux applaudissements, aux très vifs applaudissements de cette Chambre, que, si par suite de ces mesures que le gouvernement à prises pour la protection de nos frontières et de nos intérêts, des complications extérieures venaient à se produire, vous refuseriez au Roi les moyens nécessaires pour la défense du pays. Cela équivaut à dire à l'étranger : «Venez, le moment est favorable,

«la Prusse ....

(Interruptions et dénégations.)

Je me félicite de vous voir encore exprimer un sentiment d'indignation ....

(Nouvelle interruption. Cris: à l'ordre!) La Le vice-président Behrend: Messieurs, je vous prie d’abord de vous calmer; avant que je puisse me prononcer comme président, la Chambre voudra bien écouter ce que j'ai à lui dire. M. le ministre-président a dit qu'il se félicitait d'entendre la Chambre exprimer ainsi son indignation, Que M. le ministre-président éprouve quelque satisfaction de ce que la Chambre peut penser ou faire, je le dis, c’est affaire à lui; je ne crois pas qu'un rappel à l’ordre soit motivé par la manière dont il s'est exprimé. La parole est à M. le ministre-président:

Le ministre-président de Bismarck : Je ne veux point, en ce moment, examiner la question de savoir jusqu'à quel point un rappel à l’ordre est autorisé, en principe, à légard du ministère. Mais si cette question est soulevée de nouveau, je me réserve de la discuter. — La menace de

désarmer la Prusse, exprimée par le député de Unruh, dont

le nom est lié au refus d'impôt de 1848 ....

(Interruption.)

Le vice-président Behrend: Je dois pourtant faire observer à M. le ministre-président que ses dernières paroles sont en dehors de la question qui forme l’objet du débat. Le rôle que le député de Unruh a pu jouer antérieurement dans les discussions parlementaires n’a pas de rapport direct avec le sujet discuté en ce moment. — Le ministre-président à la parole:

Le ministre-président de Bismarck : Je prends la liberté, Monsieur le président, de vous faire remarquer que je ne puis vous accorder le droit de faire une interruption diseiplinaire au sujet des paroles prononcées par moi. Je nai pas l'honneur d’être membre de cette assemblée; je n'ai point fait votre règlement; je n'ai pas pris part à l'élection de votre président; je ne suis donc pas soumis aux règles disciplinaires de la Chambre. Le pouvoir disciplinaire de M. le président a pour limite la place que j'occupe ici. Je ne reconnais d'autorité supérieure que celle de $. M. le Roi, et jignore quelle disposition de la loi ou de la Constitution

me soumettrait à la discipline de M. le président. (Interruption.)

Le vice-président Behrend: Je réclame le silence, pour que M. le ministre-président puisse continuer.

Le ministre-président de Bismarck : Je parle ici en vertu, non pas de votre règlement, mais de l’autorité que Sa Majesté m'a conférée et du paragraphe de la Constitution qui prescrit que les ministres en tout temps devront obtenir la parole, s'ils la demandent, et être écoutés.

(Interruption.) Vous n'avez pas le droit de m'interrompre ....

Le vice-président Behrend: Je dois, malgré cette dernière affirmation, interrompre M. le ministre-président. Je n'ai pas retiré la parole à M. le ministre, et, d'après la Constitution je ne puis la retirer; mais le président de la Chambre exerce dans cette enceinte son pouvoir disciplinaire, qui s'étend jusqu'aux quatre murs de la salle et ne s'arrête point à la table des ministres. Ce pouvoir disciplinaire je suis prêt à l'exercer s'il le faut, et je n'y manquerai jamais; il me donne le droit

INSURRECTION POLONAISE. o1

d'interrompre M. le ministre-président, s’il ne m’autorise pas à lui retirer la parole.

Le ministre-président de Bismarck : Je dois qualifier d’erronée cette manière de voir, que le gouvernement du Roi ne partage point.

Je disais donc:

Le même député de Unruh qui a, dans l’année 1848,

attaché son nom indissolublement au refus d'impôt .... (Violents murmures. Cris: levez la séance! — Le présidert agite sa sonnelte.)

Le vice-président Behrend: Messieurs, si l'ordre ne se rétablit pas, je me verrai forcé de lever la séance, Ce pouvoir m'est conféré par l'article 61 de votre règlement, et, bien que Monsieur le ministre soit d’une opinion contraire sur cette disposition du règlement, j'userai du pouvoir quelle me confère, si Monsieur le ministre-président répète des paroles qui n’ont pas trait à la discussion. J’attendrai que M. le ministre-président répète encore ces paroles, comme il l’a déjà fait, et, alors, je leverai la séance.

Le ministre-président de Bismarck : Je ne puis empêcher Monsieur le président de lever la séance. Il ne m'est pas nécessaire, Messieurs, de répéter une seconde fois mes pa-

roles, et je pense que vous m'avez compris ....

(Grand tumulte. Cris: levez la séance! ... D'autres voix engagent l'orateur à continuer.)

Le vice-président Behrend: Messieurs, je réclame le silence. Je prie M. le ministre-président de continuer:

Le ministre-président de Bismarck: Cette menace de désarmer la Prusse vis-à-vis de l'étranger est heureusement impuissante, mais je ne puis m'empêcher de remarquer que les tendances, les paroles, les noms de 1848 reparaissent au premier plan sur la scène. La révolution européenne est solidaire dans tout pays; il est donc naturel que le mouvement polonais préparé avec l’aide de Massini, on en a les preuves, et exécuté, comme on l’a vu, avec le concours de Mieroslawsky, obtienne l'appui des éléments révolutionnaires de tous les pays. |

Dans de telles circonstances, Messieurs, on vous pro-

pose de faire connaître vos sympathies pour la Pologne 4*

en adoptant la motion présentée aujourd’hui; il ne m'appartient pas de critiquer les intentions de messieurs les auteurs de cette motion; mais l'effet certain de son adoption sera de faire supposer dans le monde entier que ceux qui ont voté pour la motion prennent parti en quelque sorte pour l'insurrection polonaise.

Vous recommandez au gouvernement, si toutefois vous voulez donner à la motion l’éclat et la valeur d’une recommandation, de ne favoriser ni l’une n1 l’autre des deux parties dans la lutte qui est engagée. Que le gouvernement ne favoriserait pas les insurgés, la Chambre pouvait tout l’abord le supposer; la motion n’a donc plus qu'un sens, c’est que vous voulez mettre l'insurrection à l'abri de ce qu’elle pourrait avoir à souffrir de l'attitude prise vis-à-vis d'elle par le gouvernement du Roi.

Vous dites que l'intérêt de la Prusse commande cette neutralité absolue; une telle opinion est erronée selon moi, erronée en ce sens quincontestablement le voisinage de l'Empereur Alexandre est préférable pour la Prusse à celui de Mieroslawski et d’une Pologne propagandiste, erronée en ce sens qu'incontestablement toute notre situation commerciale, comme le bien général de l'État, est intéressée à ce que l'insurrection polonaise dure le moins possible et qu'elle fasse bientôt place à un ordre de choses régulier et légal. |

Vos sympathies, inspirées par des sentiments d’humanité, peuvent être placées du côté que vous voudrez, mais les intérêts prussiens, Messieurs, — si nous avons égard aux nécessités politiques et au développement de notre pays, — nous ne saurions aller les chercher dans le camp des insurgés.

J'avais espéré que le rapporteur motiverait politiquement la motion d'une manière plus précise. Ce qui confirmait pour moi cette espérance c'est que j'avais lu dans le rapport qu'on devait faire abstraction de l'existence ou de la non-existence d’une convention (1). Néanmoins

1 Les journaux favorables à l'insurrection polonaise avaient ré-

Jai vu, en continuant la lecture du rapport que celui-ci se fonde principalement sur la dite convention, qui remplace aujourd'hui le fameux serpent de mer dans la presse européenne. Au moyen d'indices spécieusement donnés comme des preuves, et en citant à l'appui les mensonges de journaux et les télégrammes sur les débats de Parlements étrangers, on est arrivé à soutenir qu'une zône de 500 milles carrés serait livrée aux horreurs des exécutions militaires de la Russie. Votre argumentation repose essentiellement sur ces «horreurs», et je suppose que M. le rapporteur, si versé d'ailleurs dans l’art d’argumenter, n’a pu trouver d’autres motifs; sans quoi, il les eût certainement introduits dans son rapport. Supprimez cette zône d'horreurs, la motion se trouve en face de nous dans toute sa nudité comme une affirmation non motivée par le rapport. Eh bien! Messieurs, toute l’idée de la zône en question n’est qu'un tableau de fantaisie, qu'une pure imvention doisifs.

Les conventions, que nous avons faites pour protéger nos intérêts vis-à-vis du pays voisin, préservent complétement la Prusse du danger d'une guerre comme celle dont la prétendue zône serait le théâtre. En vertu de ces conventions, après comme avant, le passage de la frontière, soit par les troupes russes, soit par les nôtres, dépend tout-à-fait de notre consentement.

Ce passage n’a pas eu lieu jusqu'ici et il est présumable qu'il n'aura pas lieu, attendu que les choses ont pris une tournure moins favorable pour l'insurrection que de certains côtés on ne l'avait espéré et que de certains autres on ne l’avait craint. Provisoirement, les conventions dont je parle et les mesures que nous avons prises d'ailleurs donnent cet excellent résultat que la vie et la fortune des habitants de nos districts-frontières ont été protégées, et notamment que le foyer de l'insurrection polonaise qui

pandu toutes sortes de fables au sujet de la convention conclue entre la Russie et la Prusse.

touchait primitivement nos provinces limitrophes, s’est reporté plus loin dans l’intérieur du pays.

Nous sommes redevables jusqu'à un certain point de ce résultat heureux aux exagérations répandues d'ici (lorateur désigne la tribune) et par la presse sur la teneur de la convention.

En revanche, les mêmes exagérations sont cause de la mauvaise impression, si tant est qu'elle existe, que l’arrangement conclu avec la Russie a produite à l'étranger. Si nous avions fait une convention ayant la portée excessive qu'on suppose et qui est prise pour base, comme vérité, dans vos discussions, assurément certaines susceptibilités dont parlent les journaux, mais dont je n’ai rien su officiellement, seraient justifiées. Il n’est sorte de falsifications, d'altérations calculées, que la presse n'ait essayée dans le but patriotique, sans doute, d'appeler l'attention de l’étrancer sur les écarts du gouvernement prussien et de donner au dehors l'avis qu’on avait lieu d’être indisposé, de quelque manière, contre ce gouvernement.

Les falsifications de cette nature, Messieurs, ont fourni la matière en grande partie de trois discussions fort animées, qui ont pris votre temps et le nôtre. En considérant la vérité des faits, et abstraction faite de toutes les affirmations sans preuve, de toutes les exagérations, je puis qua- Hfier vraiment ces discussions de coups d'épée dans l’eau. Elles n'auront eu aucun résultat, pas même celui de causer des embarras au gouvernement, et se réduiront à cet inconvénient que nous ayons dû user notre temps à nous défendre d'attaques fondées sur des faits imaginaires, au lieu de l’employer plus utilement d'une autre façon.

Plusieurs fois aujourd'hui j'ai entendu émettre cette idée que l'invention et la fantaisie étaient autorisées jusqu’à un certain point, quand le gouvernement refusait de donner des éclaircissements sur une question extérieure alors pendante. On nous reproche, ayant été interrogés par vous, interpellés par vous, de n'avoir pas voulu vous répondre et d'autoriser ainsi à tout croire, même ce qu'il y a

de pis. Je pense qu'il suffit de reproduire une telle assertion sur le ton et au point de vue de l’impartialité, pour montrer qu’elle n’est ni juste, ni sérieuse. Nous ne pouvons, Messieurs, avoir l'obligation et nous n'avons pas la possibilité de vous renseigner sur toutes les négociations pendantes dans l’ensemble de circonstances européennes auquel elles se lient, qui les légitime, qui les nécessite, et ce refus de renseignement ne saurait vous autoriser à croire aucune chose que le gouvernement ne vous ait pas communiquée d’une manière positive et officielle. Je crois donc que si tout ce débat n’a eu pour objet, — et je ne puis en apercevoir un autre, — que de préparer des embarras au gouvernement du Roi, de l’ébranler dans sa position, dans ses desseins, vous avez, Messieurs, manqué votre but.

Nous nous sentons forts de la conviction d’avoir rempli le devoir que la sauvegarde des intérêts du pays nous imposait, et cette conviction ne sera. pas affaiblie si, votre motion étant adoptée, vous nous mettez en situation par là de prendre acte devant le pays que vous vous déclarez en faveur de l'insurrection polonaise.

Dans la suite de la discussion, le ministre-président de Bismarek rectifia en ces termes une assertion du député de Sänger:

Monsieur le député qui descend de la tribune, semble partager, sur les points essentiels de la question polonaise, la manière de voir que j'ai exprimée moi-même au nom .du gouvernement; je n'en regrette que plus vivement un malentendu entre nous. Le préopinant est revenu plusieurs fois sur l'engagement déplorable que le gouvernez ment prussien aurait pris d'ouvrir ses frontières. Sans doute n'aura-t-il pas entendu ce que j'ai dit formellement, savoir qu'aucun passage de la frontière par les troupes russes ou prussiennes ne peut avoir lieu, après comme avant, que de notre consentement exprès. |

Le député Twesten s'étant appuyé sur le témoignage de Lord Russel, qui aurait déclaré au Parlement anglais avoir reçu communi-

cation par les ambassadeurs de Prusse et de Russie de la convention conclue entre les deux gouvernements d’après laquelle les troupes russes seraient autorisées à poursuivre les insurgés au delà des frontières de Prusse jusqu'à ce qu’elles rencontrassent un corps de troupes prussien assez fort pour désarmer les fugitifs, — et réciproquement, — le ministre-président de Bismarek reprit encore une fois la parole:

Monsieur le préopinant est revenu itérativement sur les débats du Parlement anglais et sur ce que nous savons ici de ces discussions. Il considère comme authentiques les compte-rendus donnés sur ce sujet par les journaux, et m'oblige à déclarer que si les paroles de Lord Russel sont telles que la presse les rapporte, elles ne sont pas exactement conformes aux faits. Nous n'avons pas conclu avec la Russie de convention, et 1l n’en existe point entre elle et nous, dont les termes soient ceux que Lord Russel aurait cités dans le Parlement. Néanmoins je dois défendre énergiquement contre l’imputation grave, si elle était fondée, que l'orateur élève à son égard, l'homme d'État anglais dont la haute honorabilité m'est personnellement connue. Lord Russel dit lui-même dans sa déclaration qu'il ne connaît pas le texte des conventions, ou des stipulations, comme il les nomme. Je doute fort, — du moins autant qu'il m'en souvienne, — que l'ambassadeur de Prusse en Angleterre ait pu avoir connaissance alors de ce texte. Or, Messieurs, cest le texte avant tout qui importe dans de pareils actes à la rédaction desquels préside toujours une grande circonspection.

Ceci nous montre encore une fois, je n’en conclus pas autre chose, qu'il n’est pas prudent de parler de ce qu’on. ignore, et je pense que vous tous, Messieurs, sans excepter le préopinant lui-même, vous serez de cet avis, lorsque le contenu littéral de notre convention sera connu publiquement. La teneur n’en est pas de telle sorte que nous soyons obligés de rien retirer de ce que nous avons fait; elle n’est pas de telle sorte que, soit pour satisfaire le vœu de la représentation nationale, soit pour corriger l'impression produite à l'étranger, la «reculade» que le précédent orateur exige de nous puisse être nécessaire.

Quant aux savants efforts du préopinant pour prouver juridiquement que le cas d'intervention existe déjà et que l'exécution du cartel conclu par nous constitue de graves violations de droit public à l'égard des puissances étranwères, je dois laisser à celles de ces puissances qui cherchent de tels prétextes, le soin de remercier l’orateur.

La Chambre continua encore, pendant deux séances, la discussion de l’Adresse. Le député de Vincke (séance du 27 février) étant revenu sur l'éventualité du passage de la froutière prussienne par les troupes russes, le ministre-président de Bismarck lui répondit:

Monsieur le préopinant a de nouveau exprimé la crainte que nos districts-frontières n'aient à souffrir de l'invasion russe par suite d’un passage de la frontière. Je vois par là combien il est difficile de détruire, en affirmant simplement le contraire, une idée erronée qui s’est accréditée. Je me permettrai donc de rappeler ce que j'ai dit hier, savoir que les conventions conclues pour la sécurité de nos relations de voisinage mettent la Prusse complétement à labri de l'éventualité dont il est question. Je l’ai dit encore à d'autres reprises en d’autres termes, mais je voudrais voir

que ma déclaration présente eût du poids auprès de vous.

Le député de Hennig insista, à son tour, sur le passage des frontières; le ministre-président de Bismarek répliqua de nouveau:

L’orateur que nous venons d'entendre est revenu encore sur les dangers d’une invasion russe dont nous serions menacés,

et cela malgré ma déclaration qui a précédé immédiatement son discours. Il à dit «ne pas vouloir de ces éventualités»; mais d’une telle répugnance à ajouter foi aux dénégations que j'ai fait entendre, je dois conclure qu'on ressent un certain malaise de ce que ce danger paraisse complétement écarté, et peut-être aussi de ce que toutes choses qui ont

pu être dites à cet égard ne soient plus exactement Justes; c'est la remarque que la plus grande partie de ce discours n’a forcément suggérée. Avant la déclaration que j'ai faite hier, un tel discours aurait eu plus de convenance. Ce qu'on a dit du passage effectif des frontières se réduit en somme à des pauvretés.

Ces faits ne me sont pas connus et j'ai peine à les regarder comme assez importants pour ouvrir une enquête sur la question de savoir si le pont de la Drewenz nous appartient en tout ou à moitié, si la ligne frontière sur ce pont a été dépassée, si quelque part un gendarme, ce qui est arrivé déjà en d’autres temps, à franchi la frontière, si trente uhlans ou trente cosaques sont entrés sur notre territoire; — tout ceci ne me paraît pas d’une importance décisive. En Autriche, si j'en crois les journaux, de plus forts détachements de troupes ont passé la frontière et probablement n’ont pas cru pour cela être en Autriche; personne n'a fait de bruit de ce passage. Il est à ma connaissance qu'en temps de paix trente ou quarante officiers russes et prussiens sont allés se visiter de l’autre côté de la frontière; je ne mentionne ce détail qu’afin de justifier le mot de pauvretés dont je me suis servi pour qualifier les faits allécués par le préopinant. |

L'orateur m'a reproché ensuite d'évoquer de vieilles histoires lorsque je parle de 1848. On pourrait croire que jai parlé de la guerre de sept ans ou du grand Électeur. Messieurs, 1848 n'est pourtant pas si éloigné de nous; nous avons vu cette époque, et 1l me souvient que maintes fois, dans cette enceinte, on m'a rappelé ou lu des discours prononcés par moi en 1848, La différence d’une année ne veillit pas cependant les choses à ce point, ne les métamorphose pas en antiquités.

Monsieur le préopinant m'a encore démandé pourquoi nous ne dissolvons pas la Chambre, si nous ne sommes point d'accord avec elle, et n’en appelons-nous pas au pays. Je réponds, Messieurs, qu'avant de recourir à cette mesure, nous voudrions que le pays eût l’occasion de bien

vous connaître, afin qu'il pût faire de nouvelles élections avec une connaissance complète des personnes.

L’orateur s’est servi un peu plus loin de la comparaison de l'œil et du poing, en m'attribuant le rôle de l'œil. Je lui en suis très reconnaissant; car l'œil est sans contredit la partie la plus noble; l'œil dirige le poing. Il s’est plaint de ce que je croie posséder seul vis-à-vis du pays toute la sagesse. En cela il y a bien quelque exagération; le peu de sagesse que je crois posséder il me faut l’employer dans la position où je suis appelé par la confiance du Roi. Si mes conseils sont parfois écoutés en haut lieu, cest sans doute parce que je suis ministre. Quand vous le serez, à votre tour, vous aurez, aussi vous, et de la même manière, occasion de placer votre sagesse.

Quoique la discussion dût paraître épuisée sur ce sujet, le député baron de Hoverbeck attaqua de nouveau la convention conclue avec la Russie et le contenu présumé de cette convention. Le ministre-président de Bismarck fit la déclaration suivante:

Monsieur le député s’est plaint à plusieurs reprises de ce que le gouvernement ne soit pas plus communicatif au sujet de ce qu'on appelle la convention. Messieurs, la tournure que toute cette discussion a prise n’a pu réellement nous encourager à vous faire des communications. Lorsque nous vous en avons fait, vous y avez puisé la matière d'attaques contre nous, suivant les procédés d’une critique que je ne saurais appeler précisément sérieuse et bienveillante. Dès que nous vous aurez convaincus que vous voulez vous servir des communications qui vous sont faites par nous sur des questions officielles, encore pendantes et d’une réelle importance, — pour vous occuper des

intérèts du pays dans une discussion commune, alors nous serons prodigues de telles communications.

Dans le cours de la discussion le ministre-président de Bismarck reprit la parole pour répondre au député Dr Simson:

Messieurs, je n’ai pas l'intention de m’arrèter plus qu'il ne faut à relever certaines expressions fort vives dont s’est servi le préopinant. Il à comparé le ministère à Don Quichotte, puis à des danseurs de cordes. Je ne me sens nulle envie de me livrer à une discussion sur des questions de bon goût et de bienséance; il se trouvera pour les résoudre une voie moins personnelle. Je veux me borner simplement aux faits, et ce n’est que pour cela que je prends la parole.

L'orateur à mentionné plusieurs fois notre cartel avec la Russie; je dirai quelques mots à ce sujet. Sur l’importance et l’origine de la dite convention diverses erreurs ont cours à l'étranger principalement, mais aussi à l’intérieur auprès de gens qui pourraient être là-dessus mieux renseignés. La plupart d’entre eux doivent se rappeler qu'il y a une vingtaine d'années on voulut annuler ce cartel. Le gouvernement du Roi, à cette époque, partait de la supposition que la Russie aurait seule à souffrir de la dénonciation du traité; une expérience d’une ou deux années prouva qu'une telle supposition n’était rien moins que juste. Nos districts-frontières, quelques-uns du moins, furent tellement inondés de déserteurs polonais, non pas excellents sujets pour la plupart, que leur entretien nécessita de grands frais et qu'il fallut prendre pour les surveiller des mesures de précaution. Dans certaines localités le nombre de ces transfuges dépassa par moments celui des véritables habitants. La sécurité de nos pays-frontières eut plus d’une fois à souffrir de cette invasion; la masse des réfugiés était trop grande pour les moyens que nous avions de l’héberger et de la surveiller.

Ces considérations déterminèrent alors le gouvernement à conclure une nouvelle convention, et des motifs analogues firent encore renouveler le cartel en l’année 1857, où il reçut sa dernière forme. De quelle utilité est-il relativement pour la Prusse et pour la Russie, est une question à examiner; si le gouvernement du Roi est convaincu que les désavantages du cartel sont plus grands que ses avantages, il le dénoncera lors de l'échéance, mais jusqu'à présent il n'a pas cette conviction.

Le préopinant à repris ensuite un grief que plusieurs orateurs ont fait entendre déjà, en reprochant au gouvernement du Roi d’ètre plus communicatif avec les Cabinets étrangers qu'avec la représentation même du pays pour ce qui concerne les négociations diplomatiques. Mais, je vous le demande, Messieurs, en quoi consistent essentiellement la diplomatie et les négociations diplomatiques, si ce n’est dans les communications des gouvernements entre eux?

Vous nous faisiez un reproche, hier, d’avoir mis trop d’empressement à conclure un accord avec la Russie, sans nous être assurés des vues à cet égard des autres Cabinets. Aujourd'hui, sil appert des déclarations faites par ces autres Cabinets qu'un semblable reproche n’est pas fondé, que précisément des négociations sont engagées sur ce sujet avec les Cabinets étrangers, aussi bien qu'avec la Russie, alors vous dites que le gouvernement est fautif parce qu'il se montre plus communicatif avec les Cabinets étrangers qu'avec la représentation même du pays. D'où il suit que pour avoir votre approbation, il nous faudrait annoncer d'avance, à la tribune, toutes les négociations diplomatiques que nous avons en vue, et vous demander si nous devons les engager ou non. Je crois donc que ce reproche qui nous est adressé confirme à nouveau ce que j'exprimais, la première fois que j'ai pris la parole aujourd'hui, c’est-àdire que nous ne devons pas attendre de vous un jugement impartial et sérieux de nos actes.

Une pétition de plusieurs propriétaires fonciers, soumise à l’examen de la Chambre dans la séance du 31 mars, donna l’occasion au député Dr Libelt de signaler quelques faits attestant une coopération des troupes russes avec les troupes prussiennes. — Un autre membre proposa que la convention avec la Russie fût déclarée par la Chambre non-obligatoire. — Enfin le député Dr Virchow souleva de nouveau, à propos du cartel prusso-russe, la question de politique extérieure.

On savait, — disait-il, — de Paris et de Londres qu'au moment où le ministre-président de Bismarck niait encore avoir reçu des représentations de la part des gouvernements étrangers, déjà l'ambassadeur anglais lui en avait adressé, déjà, aussi, l'ambassadeur de France avait reçu l’ordre de prendre position vis-à-vis du Cabinet prussien. — L'orateur s'appuya sur que le ministre d'Etat français Billault avait exprimé, au Corps législatif, son mécontentement de la conduite de la Prusse dans cette affaire de Pologne et y avait lu un passage d’une dépêche du ministre Drouin de Lhuys à l'ambassadeur de France à Berlin, datée du 17 février 1863, dans laquelle le Cabinet français représentait, comme la Chambre des Députés prussienne en ce moment le disait elle-même, que les résolutions prises par la Prusse avaient contribué dans une certaine mesure à faire naître la question polonaise.

Le ministre-président de Bismarck répondit en ces termes:

Le discours que vous venez d'entendre mw’oblige de prendre, à mon tour, la parole pour repousser formellement les doutes élevés par le préopinant, avec plus d'assurance que de raison, sur l'exactitude et la vérité de ce que le gouvernement du Roi à déjà déclaré ici à plusieurs reprises.

L'orateur se réfère principalement à des paroles prononcées dans des Parlements étrangers, à des déclarations de gouvernements étrangers et à des nouvelles de journaux qui sy rattachent. Je répète de la façon la plus positive que toutes les déclarations, d’où qu’elles viennent, qui sont en opposition avec les miennes dans cette affaire, reposent sur des appréciations erronées. Le préopinant à cru fournir des preuves en citant des dépèches officielles. S'il lui plaît d'accorder plus de créance aux gouvernements étrangers qu'à celui de son pays, alors même que ces gouver-

nements étrangers déclarent en propres termes, dans la même pièce officielle, n'être pas renseignés précisément, c'est affaire à lui.

Les faits cités par le préopinant n’ont d'autre fondement, pour la plupart, que des bruits. Je puis supposer que si l’orateur me jette au visage un reproche aussi grave que celui d’avoir offfciellement déguisé la vérité, 1l à lu avec toute l'attention possible les pièces sur lesquelles :l s'appuie; je n’ai pas ces pièces sous la main, mais J'ai la dépèche de M. le ministre Drouin de Lhuys, datée du 17 février, assez présente à la mémoire, pour savoir qu'il y est dit que les bruits sur lesquels reposent les faits allégués par le préopinant avec plus d'assurance que de raison — je le répète — sont tombés à la suite d’un entretien avec l'ambassadeur de Prusse.

Le préopinant a déclaré que lui et son parti n’ont pas besoin des témoignages français émanant de M. le ministre Billault; il aurait pu invoquer les sympathies plus chaudes encore d’autres orateurs, dans le sénat français, dont les convictions politiques sont peut-être plus rapprochées des siennes. Mais au moment même où le préopinant me le besoin de témoignages étrangers, il m'adresse des remontrances fondées d’un bout à l’autre sur ces mêmes témoignages, sur cette dépêche à laquelle il revient plusieurs fois.

De ce que cette dépêche est datée du 17 février, l’orateur paraît tirer la conclusion que, le 18, il ne m'était pas permis de déclarer n'avoir reçu aucune représentation. Si le préopinant était mieux instruit qu'il ne paraît l'être réellement de la marche suivie dans de telles affaires, 1l aurait pu se dire lui-même qu'une dépêche datée du 17 à Paris ne part guère le même jour dans les circonstances habituelles, — elle à besoin encore de plusieurs examens et approbations; — que, si elle part le lendemain, elle n'arrive ici que le 19. Et comme elle ne renferme pas l'ordre de m'en donner communication, il vous faut bien m'en croire lorsque je répète que le gouvernement du Roi

n’a pas reçu, ultérieurement non plus, de communications en dehors de celles dont j'ai déjà reconnu l'existence et qui sont aussi mentionnées au Moniteur prussien. Comment néanmoins l’orateur à pu conclure de ces faits qu'ayant déclaré le 18, comme je l'ai fait, n'avoir reçu aucune communication de ce genre, mon assertion serait réduite à l'absurde par cette même dépèche du 17, — je laisse à sa propre logique le soin de l’expliquer.

J'ai encore à dire un mot au sujet d’une citation que le préopinant a tirée de la dépèche du 17 février. JLidée y est émise que le gouvernement prussien, par la convention qu'il à conclue, aurait en quelque sorte fait naître la question polonaise, et l’orateur paraît être de cet avis. Il faut ne pas avoir lu l’histoire depuis 1830 avec l'attention que j'eusse supposée chez le préopinant, pour dater lexistence de la question polonaise du mois de février de cette année. La question polonaise appartient à l’histoire; elle se présente à nous dans tous les faits historiques, dans tous les mouvements de la Pologne depuis 1830, et toujours d’une manière très grave pour les intérêts prussiens. Quant au passage de la dépèche française cité par l’orateur, je ferai remarquer que cette dépèche ajoute en termes formels qu'avant que la convention fût conclue ni les notabihtés de l’émigration, n1 celles du pays n'avaient pris part au mouvement polonais. Or vous aurez vu depuis, par les journaux, qu'un gouvernement provisoire — tel est le titre qu'il se donne a appelé à la dictature, le 25 janvier de cette année, le fameux général Mieroslawski, une des notabilités principales de l’émigration.

Je ne puiserai pas davantage à la source de réfutations très abondante que m'offre le discours du préopinant, mais, puisque J'ai la parole, je dirai quelques mots sur la situation générale du gouvernement par rapport à la discussion présente. Messieurs, les signataires de la pétition dont il s’agit, n'avaient évidemment, surtout au milieu de février de cette année, qu'une connaissance très incomplète de la convention; la seule chose qu'ils en citent, c'est ce

lord Russel en a dit, mais en déclarant lui-même ne pas connaître le texte de la convention et savoir seulement par oui-dire qu'elle renferme ceci ou cela. Telle est l’unique base que M. Donalies et consorts ont eue pour leur pétition, et qui les autorise, croient-ils, à faire parvenir au gouvernement du Roi leurs vues sur la direction de la pohtique étrangère. J'ai donc raison de dire que Messieurs les signataires n'ont pas su eux-mêmes ce qu'ils veulent précisément, car ils ne connaissaient pas la convention qu'ils nous ont demandé de dénoncer.

Dans le cours des derniers débats, la Chambre des Députés a reçu du gouvernement du Roi sur cette question les explications qu'il voulait donner; vous êtes donc, Messieurs, mieux informés que les pétitionnaires ne l’étaient au moment où ils envoyaient leur pétition, mais vous ne l’êtes pas suffisamment pour pouvoir former avec certitude un jugement sur le caractère de la convention, je dirai même sur l'existence d’une convention. Le rapport de la commission est, à mon sens, réellement et tout à fait dans la vérité en regardant cette question comme épuisée après un débat de plusieurs jours et en reconnaissant d'autre part son ignorance de la teneur du cartel, aussi bien que des effets pratiques qu'il peut avoir. Je regrette que cette manière de voir n'ait pas réuni la majorité dans la Chambre. Le préopinant s’est plaint de ce que les inquiétudes du pays fussent toujours réveillées par de nouveaux bruits sur cette question. Je crois que des discours semblables à celui du préopinant contribuent essentiellement, et plus que tous les bruits, à nourrir de telles appréhensions.

Si la Chambre veut rentrer — pour la quatrième fois, je crois — dans une discussion approfondie de cette question, nous ne pouvons l’en empêcher; mais vous n’attendrez pas que le gouvernement du Roi, qui n’a rien à ajouter à ses déclarations précédentes, prenne encore sérieusement part à vos débats.

Il me reste cependant à rectifier quelques faits inex-

acts, cités par le premier orateur qui est monté à la tri- 6)

bune. $e référant encore une fois aux nouvelles données par des journaux français, l’orateur a dit que la poste russe quand elle arrive à Miloslaw, est escortée par des cosaques. Je crois que si cette protection est nécessaire au service de la poste, il faut la lui donner; s’il est possible qu'aux environs de la frontière le postillon soit exposé à une attaque, il doit ètre escorté. Nous ne pouvons pas, de notre côté, avoir toujours un cordon de troupes suffisant à la frontière; c'est à ceux qui ont à faire le service de poste jusqu'au bureau-frontière prussien, qu'incombe l'obligation d’escorter. Je ne suis pas renseigné sur l’exactitude des faits cités par l’auteur; mais il me semble être complétement dans l’ordre qu'on ait soin que le courrier arrive sûrement jusqu'au premier bureau de poste prussien. C’est avec plaisir que j'ai entendu le premier orateur rendre à nos employés des frontières ce témoignage qu'ils remplissent leurs devoirs avec zèle et fidélité Mais en se référant aux nouvelles d’un journal français qui grossit cette escorte de postillon jusqu'à en faire une marche de troupes à travers la province de Posen, le préopinant se fait ainsi l'écho des nombreuses fables qui sont répandues systématiquement sur les affaires polonaises.

J'ai reçu de bonne source l'information qu'à Cracovie stationne un agent chargé d'envoyer trois fois par jour à Paris des dépèches dont le contenu soit de nature à émouvoir l’opinion publique en France. Quelques-unes de ces dépèches sont signées Stanislas, d’autres de noms quelconques. La nouvelle de cette marche prétendue d’un corps d'armée russe par Wreschen, Pleschen et Neustadt—nouvelle donnée avec tous les détails par les feuilles françaises — a été expédiée à Posen le 20 de ce mois à 11 heures du soir, et, d’après nos renseignements, avec une signature que je ne veux pas nommer. Le télégramme est adressé au prince Czartoryski à Paris; il annonce qu’une forte colonne russe à pris le chemin indiqué. Cette dépêche a fait le tour de la presse française, et vous l’aurez tous lue. Deux jours après, le même expéditeur à envoyé une dépêche portant que

cette nouvelle d’un «témoin ogulaire» reposait sur une erreur, qu'on avait pris pour un corps d'armée l’escorte russe d’un courrier. Or cette erreur, les destinataires de la fausse dépèche précédente ne l'ont pas rectifiée; 11s ont non seulement supprimé le démenti, mais renchéri sur la fausse nouvelle par d'autres bruits mensongers. Le fait est que le «témoin oculaire» n’a pas même pu voir sur la route de Wreschen à Pleschen et à Neustadt une escorte russe, pas même un seul cosaque. Ce que c'était donc que ce «témoin oculaire» et comment on à répandu et grossi cette nouvelle que l’orateur auquel je réponds à citée, je laisse à votre propre jugement, Messieurs, le soin de l’apprécier.

Après que le premier orateur nous a donné de tels faits, M. le député Iabelt et le dernier orateur ont recommandé d’une manière pressante d'adopter une autre politique comme répondant aux intérêts de la Prusse. Messieurs, nous ne sommes pas habitués à voir cette fraction à laquelle appartient M. le député Läübelt, prendre vis-à-vis du gouvernement du Roi et des intérèts de l’État prussien une attitude telle que nous puissions accepter de sa part, plutôt que de toute autre, le conseil de veiller aux intérèts de la Prusse.

Le député Waldeck, prenant la parole après le ministre-président, blâma la politique du ministère, en l’accusant d'avoir subi la pression russe dans cette affaire de la convention. Il dit entre autres choses: ,Si ,Vous voulez vous unir plus étroitement aux Polonais et leur laisser »des libertés, comme le marquis Wielopolski l'avait en vue dans Îles projets présentés par lui au Czar, si vous voulez agir ainsi, il est »Clair qu'il n'en résultera pas pour la Prusse une situation plus déssavantageuse que celle qui nous est créée par cette consolidation de ,là puissance russe“, — L’orateur termina son discours en ces termes: ,Si nous sommes hélas! un État qui ne peut pas plus prétendre, sous »Ce ministère, à une grande politique en Europe, qu'à une politique Claire et vraie, libre et loyale à l'intérieur, laissez-nous du moins maintenir les lois de l'humanité!“

Le ministre-président répliqua immédiatement:

Je ne prends la parole, — M. le président n'ayant pas relevé, de son côté, la dernière attaque qui nous reproche