LES DISTRICTS-NORD DU SCHLESWIG

Dans la même séance, le député Dr Hænel, parlant sur le projet d'Adresse, exprima la crainte que le Nord du Schleswig ne fût réuni au Danemark, — crainte devenue plus vive par suite de la mission du prince Hohenlohe. L’orateur ajouta que, comme conséquence logique de cette cession du Schleswig septentrional, la population polonaise prussienne (Posen) devrait être pareillement retranchée de la Confédération de l'Allemagne du Nord. — Le comte de BismarckK répondit:

Je veux d'abord constater que nous n'avons rien su d’une mission du prince Hohenlohe, quoiqu’à l’époque dont on parle je me sois trouvé sans interruption à la tête des affaires. Je me rappelle bien qu'un prince Hohenlohe, au temps de la co-possession du duché de Schleswig, ou mieux des duchés de Schleswig et de Holstein, par l'Autriche et la Prusse, a été attaché à la Présidence ‘qui régissait ce pays; mais 1] na point eu de mission particulière. Ce qu'on a dit à ce sujet est une fable.

Je constaterai ensuite qu'en principe je ne me tiens pas sur le même terrain que M. le préopinant. J’admets qu'une domination d’Allemands sur des peuples qui y résistent — je veux dire, non pas une domination, mais une communauté de vie politique d’'Allemands avec de tels peuples, lesquels s'efforcent plutôt de rompre ce lien, — ne soit pas avantageuse; mais parfois elle peut être nécessatire. En Pologne, par exemple, cette nécessité existe, comme un regard jeté sur la carte le démontre; la connaissance de l’histoire, que je dois supposer chez l’orateur auquel je réponds, éclairera pour lui la carte telle qu'aujourd’hui elle est tracée, et rendra visibles à ses yeux les frontières de l’ancienne république polonaise.

La difficulté, dans la question qu'il a soulevée, ne consiste pas pour nous à céder au Danemark les Danois (du Schleswig septentrional) qui veulent être Danois; elle ne vient pas de ce que nous refusions de céder au Danemark ce qui est danois; mais ce qui constitue pour nous cette difficulté, eest le mélange des populations (en ce pays), et de ne pouvoir rendre des Danois au Danemark sans lui céder avec eux des Allemands. Là est la difficulté, et en même temps la différence en principe de ma manière de

voir politique et de celle de l’orateur. Si les Danois résidaient tous ensemble dans une partie du pays limitrophe de la frontière danoise, et que tous les Allemands occupassent en decà une autre partie de la province, je considérerais comme une fausse politique de ne pas en terminer d’un trait de plume et d'hésiter à rendre au Danemark le district purement danois. Cette rétrocession serait naturellement exigée, à mon sens, par la politique nationale que nous suivons en Allemagne, — et que, par rapport à la Pologne, nous sommes dans l'impossibilité de suivre, en raison du développement historique de l'État prussien, qu’après un siècle écoulé nous ne pouvons plus changer. Nous devons en accepter cet en maintenir les conséquences. fi cependant la question à pu prendre une telle tournure, au point de vue du possible, qu'il nous faudrait céder au Danemark non seulement des Danois, mais aussi des Allemands, vu qu'il ne se trouve pas un mille carré sur lequel réside une population danoise sans aucun mélange, je n’examinerai pas ici jusqu'à quel point est fondée l'accusation emphatique portée contre la Prusse, et suivant laquelle la faute de ce fâcheux état de choses devrait être imputée à la Prusse. Nous ne serions pas dans cette situation, si la population du Schleswig s'était conduite autrement, si elle avait eu des tendances moins particularistes, si elle avait montré dès l’origine une attitude plus allemande, si beaucoup de Schleswigeois, en toute leur conduite, n'avaient pas oublié qu'ils sont Allemands. Je ne veux pas aller plus loin dans cette voie, ni rouvrir d'anciennes blessures. Il se présentera d’autres occasions de régler ce compte.

Résolutions Twesten sur le budget. — Dans cette séance étaient discutées les Résolutions que la fraction nationale-libérale avait chargé le député Twesten de soumettre au ÆReichstag, et qui étaient ainsi conçues :

,19 Le Reichstag regarde comme nécessaire que le budget fédéral lui soit présenté régulièrement au plus tard six mois avant le commencement de l'exercice, afin que sa fixation puisse avoir lieu légalement

et que les Etats confédérés aient le temps nécessaire pour établir leurs.

propres budgets.

2° Les dépenses et recettes extraordinaires d'un exercice devront être communiquées au AReichstag dans l’année qui suivra cet exercice, et un tableau sommaire des recettes et des dépenses réelles sera présenté à son adoption.

»39 Les excédants de recettes et de dépenses d’un exercice seront, conformément à l’article 70 de la Constitution fédérale, reportés aux recettes et aux dépenses de l'exercice suivant.

4° La création de nouveaux services ou de nouvelles fonctions ainsi que l'augmentation de traitement des fonctionnaires ne peuvent avoir lieu avant que les fonds nécessaires aient été alloués par le Reichstag, soit par une loi budgétaire, soit par une loi particulière.“

Après que le député Twesten eut motivé ces Résolutions, le Chancelier fédéral, comte de Bismarck, prit la parole :

Dans cette discussion générale, étendue comme elle l’est actuellement, je crois devoir me restreindre à parler sur les quatre Résolutions défendues par M. le préopinant, ou laisser à d’autres collèoues du Conseil fédéral le soin de les discuter.

Pour ce qui concerne la première Résolution, c’est-àdire l’époque de la convocation du ÆReichstag (et par suite de la présentation du budget), il est déjà établi, par les questions qui ont été adressées à l'Office de la Chancellerie fédérale et par les réponses qu’on en a reçues, que les vœux du Reichstag sont complétement d'accord avec ceux de la Présidence fédérale. Je ne vois pas, en effet, quelle autre époque la Présidence pourrait désirer choisir pour la convocation du Reichstag plutôt que la première moitié de l’année, car je donne complétement raison au préopinant lorsqu'il dit que nos habitudes sociales s'opposent sous plus d'un rapport à une session d'été. Personne ne sent mieux que ceux qui sont le plus chargés du travail de la machine de l'État, c’est-à-dire les Ministres et les employés de leurs départements, — combien une session d'été est peu désirable, encore qu'il puisse arriver qu’elle soit nécessaire.

Cette explication vous avait été déjà donnée; vous n'en

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avez pas moins décidé de représenter la même question sous forme de résolution. Je ne saurais admettre que l’on ait exprimé ainsi l'intention d’entraver la Présidence dans l'exercice de sa prérogative constitutionnelle, telle que l’article 12 de la Constitution la lui confère (1). Vous y seriez impuissants, en effet, vous, aussi bien que le Chancelier fédéral. :

Mais si la Résolution n'est qu'une forme plus expressive des désirs du Reichstag, j'aurais souhaité qu'elle fût exprimée dans les mots d’une manière moins catégorique. Je puis d'autant mieux énoncer €e vœu que les circonlocutions oratoires avec lesquelles M. lorateur a défendu sa cause, semblaient être de nature à appuyer cette opinion qu'un changement devrait être par là, en quelque sorte, introduit dans la Constitution. M. le préopinant à paru vouloir, à côté des voies régulières et constitutionnelles pour modifier le Statut, créer un autre mode de changement, —

qu'il appelle facilitation — en employant la forme d’une résolution, à laquelle le gouvernement, — ou pour mieux dire ici, la Présidence — donnerait son adhésion. Mas

cette adhésion ne pourrait avoir une valeur obligatoire que si elle était donnée par Sa Majesté le Roï et sanctionnée par le Conseil fédéral dans la forme prescrite pour les modifications constitutionnelles. Maintenant, comment voulezvous agir en face de ce fait, si la Présidence, malgré sa meilleure volonté et bien que cela lui soit tout aussi désaœréable à elle-mème, ne se trouve pas en situation de vous convoquer dès le 1er juin, et qu’elle ne puisse le faire qu'aux approches de juillet? Il pourrait arriver, par exemple l’année prochaine, que nous ne pussions pas réunir assez tôt le Parlement douanier, ou mener à fin ses travaux assez rapidement pour être prêts à vous convoquer vous-mèêmes avant la fin de juin. Vous n'avez donc pas virtuellement changé la Constitution (par votre Résolution), mais pour-

1 L'article 12 de la Constitution fédérale est ainsi conçu: — ,A la Présidence appartient de convoquer le Conseil fédéral et le Reichstag, d'ouvrir ces assemblées, de les proroger et d'en prononcer la clôture.“

tant vous avez créé à ce Reichstag, comme il est assemblé aujourd'hui, une barrière qu'il sera lui-mème obligé d'abaisser plus tard.

Le Reichstag se lie moralement par ses propres Résolutions; mais lier la Présidence fédérale, dans ses droits constitutionnels, est un pouvoir qui n'appartient ni au Reichstag, ni au Chancelier fédéral, et la déclaration que je ferais maintenant par avance sur la swmma diligentia que je puis promettre, n'aurait pas, à mon avis, une valeur pratique. Je voudrais en conséquence vous dissuader d'adopter cette Résolution, ou du moins vous engager à lui donner par quelque amendement une forme qui ne soit pas aussi catégorique.

Pour ce qui concerne la seconde et la troisième ÆRéso-

lutions, M. le président de la commission des comptes, du Conseil fédéral, aura, je crois, la bonté de vous exposer les difficultés techniques qui s'opposent notamment au report proposé des excédants de recettes ct de dépenses. Quant au principe d'où est issue la motion formulée, il n’est pas possible en bonne administration financière de le contester; seulement la forme adoptée fera naître des difficultés techniques dans l'exécution.

Je pourrais déclarer que je me rallie sans observations à la quatrième Résolution; nous avons agi jusqu'à présent d’une manière conforme à ce qu'elle demande, c'est-à-dire que nous n'avons fait aucune nomination définitive d’employés, et nous continuerons à agir ainsi. Je pourrais, disje, me rallier sans phrase à ce que vous proposez, si dernièrement ici, dans la vérification de pouvoirs à propos de l'élection de Kænigsberg, certaines paroles dites — avec l'approbation, semble-t-il, de cette haute Assemblée, — sur le caractère d'employés qu'ont les officiers, ne m’obligeaient à faire remarquer que nous ne désignons point par ce mot Beamte (fonctionnaires) les officiers de notre armée, sans y ajouter une qualification particulière.

L'orateur précédent a parlé aussi des difficultés de la situation du Chancelier fédéral vis-à-vis des ministères prus-