CHANCELLERIE FÉDÉRALE

à présent, les points sur les #, comme la raison en sautera peut-être aux yeux du premier orateur lui-même dans deux ou trois ans. Ainsi que le préopinant l’a encore fait remarquer justement, de telles institutions ne se laissent pas créer ab ovo d’après un calcul théorique, mais existent et se développent.

Même avec son organisation que je loue, l'Office de la Chancellerie fédérale ne pourrait déjà plus suffire à sa tâche par ses propres forces actives, s’il n'avait recours à celles des ministères de la Prusse et des États confédérés qu’on trouve dans le Conseil fédéral. Par les journaux, et par votre examen particulier et approfondi des choses, vous aurez tous reconnu — je puis le dire sans me vanter moimême — les travaux assidus et exceptionnellement importants des membres du Conseil fédéral; leur tâche est préparée par des travaux analogues dans les ministères spéciaux correspondants des États confédérés, avec lesquels naturellement je n'ai été pour ma part en relations plus intimes que par l'intermédiaire des ministères spéciaux prussiens. Je crois que la répugnance à approuver l’institution encore inconnue provient aussi de la curiosité, certainement explicable et légitime, qu'on a de savoir un peu mieux comment les choses s’y passent.

. Peut-être Jetterai-je quelque jour sur ce point si je vous dis que, comme Chancelier, je ne soumets aucune question de principe importante au Conseil fédéral sans m'être entendu auparavant sur ce sujet avec mes collècues, les ministres prussiens. Je présume de mème que les ministres d'État qui sont mes collègues dans le Conseil fédéral, ne votent, de leur côté, ne se décident sur les questions proposées, et ne font eux-mêmes de propositions, qu'après en avoir conféré avec ceux de leurs collègues responsables qui sont restés au siége de leur gouvernement. J'ai déjà dit, dans les discussions du Reichstag constituant, que le Chancelier fédéral devra toujours ne faire qu'un avec ses collègues prussiens. Cet intime accord est établi et maintenu en ce sens que je ne porte au Conseil fédéral aucune proposition

PR

au nom de la Prusse, ni ne fais de déclarations importantes et décisives, sans m'être assuré préalablement de l’adhésion de ces mêmes collègues. Toutes les propositions à faire au Conseil fédéral, au nom de la Prusse, sont d’abord portées sur le registre officiel des rapports du ministère d'État prussien et discutées en Conseil, comme si elles devaient être soumises aux Chambres prussiennes. La différence consiste, pour le cas extrême, en ce fait que si, par exemple, le Président du Conseil des ministres ne peut obtenir, pour une affaire purement prussienne, l’assentiment de l’un de ses collègues, il est forcé de dire à $. M. le Roi: « Je ne saurais continuer d'administrer avec ce collègue; l’un de nous deux doit se retirer, » — tandis que, pour les affaires fédérales, le Chancelier et Président du Conseil se trouve dans une situation beaucoup plus favorable; car il est toujours formellement en droit, même contre l'avis de ministres, ses collègues, de soumettre des résolutions au Conseil fédéral; mais il doit s'attendre dans

ce cas à une difficulté, c’est-à-dire à ce que ses collègues

du ministère le préviennent auprès de Sa Majesté le Roi et disent à leur tour: «Nous ne pouvons plus avoir ce Chancelier comme collègue et comme président, nous ne voulons plus marcher avec lui».

Alors l'affaire se réglerait d’une façon ou d’une autre, pour s’accorder avec le nouveau système, assez compliqué, il.est vrai, que nous possédons.

Cette responsabilité a, je l'avoue, une tête de Janus, mais les deux côtés du visage sont complétement semblables, quoique l’un se montre aux Chambres prussiennes, l'autre au ÆReichstag, et il me semble qu'il est facile de comprendre que cette responsabilité qui, dans les matières exclusivement prussiennes, existe vis-à-vis de huit personnes, peut aussi bien, dans les affaires fédérales, exister visà-vis de deux: le Reichstag, d'abord (ici, responsabilité du chancelier), les Chambres prussiennes ou saxonnes ensuite (là, responsabilité du ministre compétent). Mais ces deux responsabilités doivent n’en faire qu’une pour que la ma-