LE DROIT DE REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE

chow}), en ce sens que je considère l’état de choses actuel comme une situation provisoire, Comme une période de transition, d'où se développera sans doute une représentation fédérale à l'extérieur, plus fortement concentrée, tout au moins en ce qui concerne la grande politique.

Je peux, par un exemple brièvement donné, rendre claire la nécessité de ce développement. Vous vous rappelez tous, Messieurs, qu'il y a quelque temps, lorsque furent adressées les invitations pour la Conférence(1), le gouvernement royal de Saxe renvoya à la Présidence fédérale l'invitation qu'il avait reçue pour sa part, et que cette manière d'agir fut trouvée parfaitement conforme à l'esprit de la Constitution fédérale, comme l’a toujours été du reste, et en tout, la conduite pohtique du vouvernement royal saxon, depuis qu'il est entré dans la Confédération. Or, en y regardant de près, la Prusse, vis-à-vis de cette invitation se serait trouvée exactement dans la même situation au point de vue du droit (que là Saxe royale), si ce n’est qu'elle est un État plus considérable et que Sa Majesté le Roi réunit en même temps dans sa personne la présidence fédérale. Mais, d'après une interprétation littérale de la Constitution, la diplomatie prussienne aurait dù, de son côté, aussi bien que celle de Saxe, renvoyer l'invitation qu’elle avait reçue à Ja Présidence fédérale. Vous approuverez tous sans doute que dans la situation actuelle des choses on ne se soit pas encore tenu à la lettre du pacte constitutionnel.

Nous tendons à ce but (indiqué par la proposition qui est l’objet du débat), mais en prenant soin de ménager les sentiments de nos confédérés. Il y a là une question, toujours délicate, de susceptibilité dynastique. Il me suffit de rappeler que les essais pour amener l'unité de l'Allemagne, faits en 1848-1849, et auxquels M. de Radowitz (?) a attaché

1 Conférence européenne, proposée par le gouvernement français, en novembre 1867. Ce projet n'eut pas de suite.

? Général et homme d'État prussien; membre du parlement national en 1848; ministre des affaires étrangères de Prusse en 1849; mort en 1853. Il a laissé le souvenir d'un homme éminent par l'esprit et le

caractère.

son nom, échouèrent d’abord et surtout contre l’écueil de cette question, parce que, avec une rigueur doctrinaire plus orande peut-être qu'il ne fallait, on s’obstinait à vouloir abolir immédiatement, au profit du gouvernement fédéral, le droit de représentation diplomatique des États confédérés; — sacrifice auquel ceux-ci ne pouvaient consentir.

Si le gouvernement du Roi, ou si la Présidence fédérale n’a pas encore avisé à créer une représentation politique de la Confédération à l'étranger, ce n'est point qu'elle en ait été empêchée par la crainte qu'une des grandes puissances ne refusât de reconnaître l’État fédéral. Nous ne concevons pas cette crainte, et il n'y à pas la moindre apparence qu'un tel cas se présente, puisque déjà le pavillon fédéral à été reconnu partout, et qu'ainsi le précédent est créé pour la reconnaissance du droit de représentation diplomatique; en réalité, nous n'avons à craindre aucune opposition. Si rien n'a été fait jusqu'ici, le seul motif qui nous a retenus, c'est le désir de ménager le droit actuel de représentation de nos confédérés; ce motif subsis:era tant que nos confédérés n'auront pas de leur plein gré renoncé au droit de représentation qui leur appartient constitutionnellement; — et aussi longtemps qu'ils n'auront pas fait cette renonciation, je pense qu'entre la Confédération et les divers États qui la composent, un partage de la représentation doit avoir lieu de telle sorte que la direction et la représentation diplomatiques dans les questions de grande politique européenne, — par exemple, comme la question des conférences aujourd'hui proposées, — appartienne à la Confédération, tandis que les ambassades particulières restent chargées, après comme avant, de protéger leurs nationaux et les intérêts de ceux-ci, — et dans cette sphère, elles seront tout aussi aptes à agir, — mieux même en certains cas, grâce à la connaissance des questions particulières et spéciales, — que ne le serait une grande ambassade fédérale surchargée d’affaires.

Par là se justifie financièrement le maintien — au budget des différents États — de leurs ambassades, au lieu que si