AJOURNEMENT DE LA LOI DU BUDGET

Je ne crois pas qu'il y ait, en fait, une différence d’opinion entre M. le préopinant et le gouvernement du Roi, et je me permets, pour le cas où la discussion devrait être continuée, de dire en quelques mots mon avis personnel sur la question soulevée par l’orateur, celle du déplacement éventuel de l’année budgétaire.

Le gouvernement du Roi a la ferme volonté et il y réussira dans les circonstances ordinaires, c'est sa con-

viction, — de faire en sorte que la loi du budget puisse toujours être votée avant la fin de l’année; mais si chaque fois il fallait un aussi long espace de temps que le préopinant le suppose, en se référant à des paroles antérieurement prononcées par M. le ministre des finances, — je recommanderais certainement à la Chambre d'examiner si le commencement de l’année budgétaire ne devrait pas être reporté, en effet, à une autre date. Nous avons essuyé au Reichstag un refus très positif, presque unanime, quand nous avons proposé le mois d'octobre comme époque de convocation régulière, et je crois que les mêmes motifs qui ont été déterminants alors dans l’autre Assemblée, le seront aussi dans cette Chambre. À tout prendre, nous pourrions, avec l’assentiment du plus orand nombre des intéressés, convoquer le Landtag en novembre, plus tôt qu'il n’a été possible cette fois, — les travaux, cette année, comme l’a déjà fait observer M. le préopinant, ont été retardés par le Reichstag, — mais nous naurions toujours, du commencement de novembre à la date où nous sommes aujourd'hui, que la moitié à peu près du temps que M. le préopinant à réclamé; en outre, il ne resterait pour l’autre Chambre qu'une période étroitement mesurée, bien peu compatible, à la longue, avec la gravité ct l'importance de l'objet en délibération, à moins pourtant que les débats dans cette Chambre ne puissent être beaucoup abrégés, — ce que je ne me permettrai pas de juger, — lorsqu'on aura plus longtemps travaillé ensemble. Si cela n’est pas possible, je conseillerais plutôt de déplacer l’année budgétaire que d'attendre réguliérement la présentation d’une demande

de crédits, — préalables ou supplémentaires, ce qui revient au même en principe, — et de délibérer alors tout à son aise jusqu'à une époque avancée de la nouvelle année, comme nous avons déjà vu cela se faire dans les années précédentes; je rappelle, par exemple, qu’à l’époque de mon entrée au ministère, en septembre (1862), on discutait encore le budget de l’année courante. La situation, il est vrai, cette année là, était exceptionnelle. Mais je me souviens encore qu'au temps où je remplissais le mandat de député, il nous est arrivé souvent de nous occuper encore du budget en juin et en juillet. Par comparaison avec cette époque, il s’est fait assurément un remarquable progrès.

Le gouvernement du Roi est parvenu pour la première fois l'année dernière à faire voter le budget en temps normal; il regrette que par suite des circonstances exceptionnelles de la présente année, le mode pratique qu'il est résolu à observer, ait souffert dès cette année une anomalie; mais, à mon avis, il n'y à que deux choses qui soient possibles: ou la Chambre se convaincra que le budget peut ètre discuté en moins de temps que M, le préopinant ne le suppose, ou bien nous devons fixer à une autre époque le commencement de l’année budgétaire. Le gouvernement du Roi se mettra volontiers d'accord avec vous, que ce soit l’un ou l’autre parti que l’on prenne, car je répète que cest bien sa volonté et sa ferme intention, appuyées sur l’'assentiment de Sa Majesté le Roi, que l’assurance donnée dans la loi d'indemnité reste une vérité.

Après une réplique de M. Twesten, M. le comte de Bismarck reprit la parole et dit:

Je veux seulement constater que je n'ai pas tout à l'heure exprimé la pensée du gouvernement du Roï, — elle n'a pas encore été ni délibérée ni fixée; — je n'ai fait que donner mon opinion personnelle sur la possibilité de placer à une autre époque le commencement de l’année budgétaire. J'ignorais que du côté du gouvernement on eût combattu antérieurement cette idée. Toutefois je suis résolu à faire

DETTE DU DUCHÉ DE LAUENBOURG. £ à‘

valoir dans le sein du Conseil mon opinion personnelle sur ce point, à moins qu'elle ne rencontre des objections dont je ne me doute pas encore, et de telle nature qu’elles puissent être regardées, même dans cette Chambre, comme péremptoires.

Sur la part du duché de Lauenbourg dans la dette du Danemark. — La Chambre des Députés commença, dans cette séance, la discussion du projet de loi ayant pour objet l'acceptation et le règlement de la dette que les duchés de l'Elbe (Holstein et Schleswig), en exécution du traité de paix de Vienne (30 octobre 1864), devaient payer au Danemark. La commission était d'avis que le duché de Lauenbourg prit, aussi lui, une part de la dette publique danoise, et avait formulé sur ce sujet une proposition qui se confondait avec un amendement du député Cocher.

Le comte de Bismarck ouvrit la discussion générale par le discours suivant :

Sur les arguments que la commission émet à l'appui de son opinion, je me permettrai de dire quelques mots. La commission part de ce point que la paix de Vienne aurait imposé au duché de Lauenbourg le devoir de participer au paiement de la dette danoise, alors mème qu'antérieurement ce devoir n’eüt pas existé pour lui. Or on peut se demander si la Russie, l'Autriche et le Danemark ont eu le droit en signant la paix d'imposer au duché de Lauenbourg une dette qui ne lui incombait pas jusqu'alors et dont la charge pro rata tombait uniquement sur les deux autres duchés, le Schleswig et le Holstein. Je ne veux pas rechercher quelle peut ètre l'étendue du droit de conquête dans la conclusion de la paix; il me suffira de vous représenter, par un exemple, quelle aurait pu être l’impression produite si, lors des arrangements pris en 1866, on eùt chargé pro rata la ville de Francfort de la dette du duché de Nassau, en se fondant peut-être sur ce que Franc-

fort a été compris (depuis l’annexion) dans la même province que le Nassau. Je ne trouverais pas une différence essentielle, sous le rapport de l'équité, entre l’une et l’autre manière d'agir.

On se demande ensuite si les deux parties contractantes, la Prusse ct l'Autriche, eussent-elles possédé le droit en question, ont eu l'intention d'exercer ce droit. Dans mon opinion et autant qu'il m'en souvienne, l’article de la paix de Vienne, relatif au sujet qui nous occupe, signifie seulement que le Danemark devait avoir, sinon un droit de gage, du moins pour ainsi dire un droit de prétention à ce qu'il fût libéré d’une partie de ses dettes par les trois duchés dont il cédait la souveraineté, cette triple cession étant l'objet même de la paix. Je me rappelle qu'il fut dit que le Lauenbourg n'était pas obligé en fait de contribuer à cette libération, et que les commissaires danois, à ce sujet, témoignèrent une certaine irritation, plus vive contre le Lauenbourg que contre les deux autres duchés, irritation qui sexpliquait par cette raison que le Lauenbourg avait été en quelque sorte l'enfant gâté du Danemark. Le ouvernement danois pensait avoir tout fait dans ce duché pour en augmenter le bicn-ètre matériel et celui des habitants, et pourtant il n'avait pas réussi à étouffer par ses bienfaits l'esprit national des Lauenbourgeoïs. Malgré tout, Ie Lauenbourg s'était rallié, dans la Diète, ct d’une autre manière encore, au mouvement allemand, et e’est par ce motif que le Danemark insistait pour que les trois duchés fussent nommés dans l’article en question, — ce qui, d'ailleurs, et vu la situation des choses à cette époque, ne parut pas être une raison pour retarder les négociations de paix, d'autant plus que, de la part du Danemark, la prétention semblait équitable de vouloir que dans l'instrument de paix tout ce que ce pays cédait fut nommé comme étant connexe avec les charges dont il devait être délivré. Mais, en admettant même que par le traité de paix de Vienne, les puissances eussent et le droit et l'intention d'imposer au Lauenbourg une dette qui ne pesait pas jusqu'alors sur

ce pays, celles auraient eu également, par les mêmes motifs, et tant que la situation politique n'était pas modifiée, le droit de l'en affranchir. Telle a été en effet, d'après mon témoignage, leur pensée à Gastein (!), bien que l’article 8 de la convention signée en ce lieu paraisse avoir un sens contraire. — Je ne sais si le texte imprimé de cette convention est sous vos yeux; — l'article 8 est ainsi concu: «Il n'est rien changé, par la convention actuelle «aux prescriptions du traité de paix signé à Vienne «le 30 octobre 1864 en ce qui concerne les charges «financières que les duchés ont à supporter, tant «vis-à-vis du Danemark qu'envers la Prusse et «l'Autriche; toutefois le duché de Lauenbourg doit «rester affranchi de toute obligation de contribuer caux frais de la guerre. Pour la répartition de «ces charges entre les duchés de Schleswig et de « Holstein, le chiffre de la population sera pris comme

«base. »

Je l'accorde, cette rédaction peut servir à l’une comine à l’autre interprétation. L'intention des contractants était alors de ne rien dire de cette situation de la dette, et cela par les mêmes motifs que le Danemark avait fait valoir pour établir — j'emploie de nouveau par concision le mot de gage — pour établir son droit de gage également sur le Lauenbourg. La mème considération fit qu'on ne jugea pas bon à Gastein, eu égard au Danemark, de chanœer quelque chose aux obligations mises à la charge des duchés. Mais, à Gastein aussi, l'intention n’était pas de préjuger (pour le Lauenbourg) l'exonération de la dette. Il n'en à rien été dit parce qu'on craignait une réclama-

1 Une convention arrêtée le 14 août 1865 dans l'entrevue des deux souverains de Prusse et d'Autriche à Gastein, fut signée le 25 du même mois à Salzbourg. Les deux puissances, co-souveraines des Duchés de l’Elbe, décidèrent que l'administration du Schleswig appartiendrait exclusivement à la Prusse et de même celle du Holstein à l'Autriche. Quant au troisième duché, le Lauenbourg, l'Autriche céda sa part de co-souveraineté sur ce pays à la Prusse moyennant indemnité en espèces.

tion du Danemark, et je me rappelle positivement avoir discuté ces points avec le comte Blome, le négociateur autrichien. — « Nous ferons bien», disait-il, «de ne pas par- «ler du tout de cette question et de n’y pas toucher, afin «de ne donner lieu à aucune réclamation de la part du «Danemark; — l'affaire s’arrangera d'elle même.» — Et si le Lauenbourg, c'est ainsi qu'on argumentait du côté de l'Autriche, n’est point tenu de prendre sa part de cette dettes, plus tard ses droits seront reconnus.

Aussi dans l'examen et le calcul de l'indemnité que l'Autriche devait recevoir pour sa part du Lauenbourg, et qui, dès le principe, avait été fixée à la moitié des revenus nets capitalisés du duché, la part éventuelle afférente à ce pays dans la dette danoise n’a pas été déduite; mais les revenus nets, en argent, du Lauenbourg étant calculés, tels qu'ils eussent été sans tenir compte de cette dette, ils furent acceptés, en chiffre rond, pour deux cent mille thalers danois, en sorte que la moitié, soit 100,000 thalers, capitalisée à 4°/,, forma une somme de 2,500,000 thal. danois. C’est à ce prix que le duché lui-même a racheté la part de souveraineté autrichienne sur le Lauenbourg ; cette somme est pour ainsi dire la rançon que le Lauenbourg a payée. Elle est inscrite comme dette sur les domaines lauenbourgeois, et les intérêts en sont payés sur les revenus de ce duché. Tout au moins done, le Lauenbourg a le droit de porter en compte de compensation ce qu'il à payé pour le rachat de la souveraineté autrichienne, et cette somme est plus forte que celle qu'on veut mettre maintenant à la charge du duché pour sa part dans la dette danoise.

Supposez que la convention de Grastein n'ait pas été signée ou qu'elle soit annulée en ce moment, la part de l'Autriche dans la souveraineté du duché de Lauenbourg existerait encore aujourd'hui; le traité est pour le duché comme un pont qui l’a conduit à sa situation actuelle visà-vis de la Prusse et doit l’amener prochainement à une liaison plus étroite encore avec la Prusse; si ce dernier

terme arrive, si cette union s'établit, à laquelle on aspire, — Ja commission le déclare, — et pour la réalisation de laquelle certaine pression serait exercée au moyen de lamendement, le Lauenbourg devrait toujours porter en compte la somme payée à l'Autriche, et la portion de dette dont le duché pourrait en outre être chargé deviendrait toujours une dette prussienne. Ainsi la situation est telle en réalité, que vraiment, je crois, on perdrait sa peine à sanctionner l'injustice que nous aurions commise à Vienne, si nous y avions décidé ce que supposent ces Messieurs (les auteurs de la proposition). D'ailleurs, en admettant que nous agissions ainsi, comment la question se posera-t-elle pratiquement? Croyez-vous que nous obtenions des Chambres du Lauenbourg l’assentiment refusé par elles au Danemark pendant de longues années et sans jamais fléchir, que mous l’obtenions en ce moment où les forces qu'il faudrait à ce pays pour supporter un tel fardeau, sont sensiblement diminuées et le seront encore à un haut degré par tout essai de se rapprocher de la Prusse et des institutions allemandes, attendu que le Laucnbourg a dü acheter au prix de ses propres sacrifices chaque pas qu'il a fait vers nous ?

L'union personnelle avec la Prusse, telle qu'aujourd'hui elle existe, obtenue en désintéressant l'Autriche aux frais de Lauenbourg. — l'entrée prochaine du duché dans le Zollverein, prescrite par la Constitution fédérale, et amenant l'abolition des droits de douane d'où ce pays jusqu'à présent tirait, pour le transit seulement, un revenu de plus de ?/, Thlr. par tète d’habitant, — son entrée aussi dans la Confédération du Nord, qui n’était possible que sur la base de l'acquisition du Lauenbourg par la Prusse, — les contributions militaires et autres imposées par la Confédération et sélevant à 85,000 thalers pour ce petit duché, — toutes ces charges sont telles que l’excédant de recettes que fournissait le Lauenbourg lorsque nous l'avons acquis, a déjà fait place, cette année, à un déficit de 30,000 thalers, — situation qui s’'améliorera, il est vrai, avec l'entrée du duché

dans le Zollverein, mais sans qu'on puisse jamais espérer, même après l'établissement de tous les droits de douane et des impôts qui s’y rattachent, retrouver un excédant net qui suffise à couvrir les intérêts de la dette dont il s’agit. Pour user absolument du droit que la représentation nationale prussienne croit avoir envers le Lauenbourg pendant que l’union personnelle existe, 1l ne se présente à mon avis qu'un moyen, Cest que la Prusse porte plainte contre le Lauenbourg par devant la Confédération, —- situation étrange que celle d'un souverain s’actionnant lui-même, — mais par là on arriverait peut-être en fin de compte à un expédient, et je crois, si, un jour, les institutions judiciaires de la Confédération sont plus développées qu'aujourd'hui, que ce serait là le bon moyen de résoudre le litige. Cependant, vu le peu d'importance pratique que je trouve à cette difficulté, je vous prierai de nouveau de ne pas sanctionner, à l'égard du Lauenbourg — qui a été le premier des trois duchés à venir volontairement au devant de la Prusse et qui s’est montré prêt à se lier avec elle, à se lier même plus étroitement encore, si la situation intérieure de la Prusse, à cette époque, n’«üt rendue une entente difficile sous ce rapport, — de ne pas sanctionner, à l'égard de ce petit pays, le traitement, je ne peux dire injuste, mais en tout cas fort dur, qu’on aurait eu l'intention de lui appliquer, à Vienne, si toutefois les vues des puissances contractantes avaient été exactement celles que la commission leur prête.

SEANCE DU 1er FÉVRIER.

Indemnités des Princes dépossédés (1). Dans la discussion du projet de loi qui demandait la sanction parlementaire pour les indermnités pécuuiaires accordées au roi Georges de Hanovre et au

1 Ces indemnités qui avaient été d’abord fixées par des traités conclus particulièrement avec chacun des princes dépossédés en 1866, étaient soumises ensuite, sous forme de projet de loi, à l'approbation des Chambres prussiennes.

due de Nassau, dépossédés l'un et l’autre de leur souveraineté à la suite de la guerre de 1866, — le comte de Bismarck prononça le discours suivant :

Messieurs! Dans une affaire sérieuse et difficile comme celle qui nous occupe, je veux faire tout mon possible pour ne recourir à aucun des artifices de rhétorique qui pourraient influencer votre jugement. Il n'est impossible pourtant de ne point exprimer un souvenir qui se présente à ma mémoire et qui me reporte au temps où, comme aujourd’hui, la politique extéricure du gouvernement, — dont cette conwention au sujet du Hanovre, suivant moi, est un acte, — n'était approuvée par aucune des fractions de cette Chambre; au temps où elle était attaquée de tous les côtés, critiquée peut-être avec plus de vivacité encore qu'à présent. Nous étions complétement isolés; chacun savait mieux que nousmêmes ce que nous avions à faire; tout le monde était prèt à nous enseigner notre ligne de conduite et à nous blàmer. Il en sera toujours ainsi, Messieurs, quand on considérera, dans la politique d'un grand pays, en perdant de vue l’ensemble, certains actes isolés, — ceux surtout qui peuvent prêter des armes pour l'attaque, servir à exciter les passions populaires et fournir des allusions à certaines infortunes. — En écoutant les membres de ce côté de la Chambre (la Gauche), qui sont en partie les mèmes que ceux que javais devant moi en 1863 et 1864, on croirait que ce sont eux qui ont conquis le Hanovre, et, ce qui était plus difficile encore, fait accepter cette conquête par l’Europe. Ce serait nous, qui voudrions maintenant nous mêler de cette affaire et gaspiller d’une façon passablement coupable les deniers de l'État.

M. le député Ziegler nous a rappelé la pratique des Romains et d’autres nations étrangères: comment, par exemple, on avait agi envers Jugurtha. Je ne sais s’il a été sérieux, ou s'il a voulu faire une plaisanterie, que je ne puis trouver ici bien placée; mais je dois éroire qu'il a réellement pensé que nous aurions dù jeter lé roi Georges en prison ct l'y laisser périr, car je ne comprendrais point

sans cela l'utilité de pareilles citations. Or, je pense que si nous avions agi de cette manière, le nombre des Hanovriens qui se sont rendus à Strasbourg (!) serait avec raison plus élevé qu'il ne l’est.

M. Ziegler a ajouté que notre façon de procéder était inouïe dans l’histoire. Je ne puis m'imaginer que les annales de la patrie allemande lui soient tellement inconnues qu'il ne reconnaisse pas lui-même, avec un peu de réflexion, l'inexactitude de son dire. Je me borne à vous rappeler deux exemples de dépossessions accomplies précisément dans le Nord de l'Allemagne. Lorsque Henri le Lion fut dépossédé de son duché de Saxe (*), on ne le condamna pas pour cela à périr misérablement en Angleterre () et à chercher son existence; on lui laissa les riches alleux qu'avaient acquis les Guelfes par suite de mariages avec des héritières de Nordheim, de Suppligenbourg et de Bellung, alleux qui comprenaient les pays de Lunebourg, de Gœttingue et de Grubenhagen, le Harz ainsi que le duché de Brunswick actuel, et dont la possession rendit sa maison assez puissante pour intervenir plus tard avec poids dans les affaires de l'Allemagne.

J'offre à l'honorable préopinant cet exemple puisé dans l'histoire d'Allemagne — qui réfute complétement sa thèse en fournissaut une preuve de grande générosité à l'égard, non d’un ennemi vaincu, mais d'un vassal rebelle à son suzerain, l’empereur d'Allemagne. Voici maintenant un second exemple qui a beaucoup d’analogie avec le cas présent: c'est l'indemnité accordée par Charles-Quint à l’électeur de Saxe (t) Ce prince obtint tout le territoire où

1 Hanovriens émigrés après la guerre de 1866.

2? Henri le Lion, neveu de Guelfe Il, duc de Bavière et de Saxe (1136); dépouillé de ses deux duchés par l'Empereur Frédéric Ier, en 1180. C’est de lui que descend la maison de Hanovre et de Brunswick.

3 Après la guerre de 1866, le Roi Georges de Hanovre s'était retiré en Angleterre.

4 Jean-Frédéric le Magnanime, KElecteur de Saxe, chef de la ligue protestante, perdit, après la défaite de Mühlberg (1547), la plus grande partie du duché de Saxe et la dignité électorale, qui furent transférées,

vivent maintenant et fleurissent les quatre maisons ducales de Saxe, et dont l’Electorat du même nom se trouva diminué. Si l’oratcur qui m'a précédé avait mieux étudié l’histoire de notre pays, il trouverait en somme que ses asscrtions manquent d’exactitude. Je pourrais. encore citer d’autres faits analogues, auxquels il a déjà été fait allusion, et parler de princes allemands dépossédés au commencement de ce siècle, lors de l'invasion française. Ces princes durent aviser eux-mêmes à régler leur sort et assurer leur existence; on leur avait fait une situation dans laquelle ils étaient presque forcés pour vivre, de rassembler autour d'eux beaucoup de gens qui, n'ayant rien à perdre, ne pouvalent que gagner à un nouvel ordre de choses. Le même fait se voit actuellement en Italie, et je ne puis que me ranger à l’avis de l’un des orateurs précédents, en croyant comme lui que si l'Italie pouvait conclure avec les princes dépossédés un traité analogue à celui que nous avons signé avec la famille de Hanovre, elle sy préterait très volontiers et s'en montrerait satisfaite. Ce n’est pas le système italien que nous avons suivi dès l'origine dans la question, c'est le système allemand. Nous avons eu devant les yeux un but, que je voudrais déterminer par la lecture de quelques lignes d’une pièce dont communication avait été faite pour éclairer la question présente, et qui, perdue dans le nombre des imprimés, à peut-être été oubliée en ce débat. «L'idée qui a surtout guidé le gouvernement dans

«les négociations ayant pour objet de régler la si- «tuation de fortune du roi de Hanovre et du duc

«de Nassau, à été celle-ci: que la Prusse ne devait

«pas nuire aux intérêts des princes dépossédés plus

sque ne l’exigeait la süreté de la politique natio-

«nale au point de vue général. C'était un devoir

«de mettre à profit les victoires gagnées et les sa- «crifices au prix desquels elles avaient été obte-

«nues, pour donner au pays la situation qui est né-

par l'Empereur Charles-Quint, de la ligne aînée de Saxe à la ligne ca-

dette ou albertine. .

«cessaire à sa sûreté et à l’accomplissement de sa «destinée. Dans ce devoir le gouvernement a puisé «la force de faire usage sans réserve des droits de «la guerre contre une dynastie dont la souveraineté «mettait constamment en danger, on avait pu le «voir, la paix d'un territoire habité par des peu- «ples de même race; il n’a nullement pensé à éten- «dre ses conquêtes ou à augmenter ses avantages «plus qu'il ne fallait pour obtenir ce résultat. Il «aimportait que ces idées, sur lesquelles s’appuyait da Prusse, fussent connues en Europe et surtout «dans les pays annexés, et cela n'était réellement «possible que si les princes dépossédés prouvaient «à tout le monde, en signant volontairement un «traité qui règle leur situation, qu'ils considéraient «l'indemnité à eux accordée comme un juste équi- «valent de leurs revenus antérieurs. La signature «d’un tel traité avec les princes dépossédés, surtout «avec le roi Georges, était au point de vue poli- «tique, chose plus précieuse que les sommes qu'on «aurait pu retrancher du capital offert, si cette si- «gnature n'eüt pas été donnée. »

Qu'il me soit permis de recommander la lecture d’autres passages de la mème pièce sur lesquels je ne veux pas appeler ici davantage l'attention, et qui ont trait à la situation qu'il fallait prendre vis-à-vis des habitants des pays annexés, intéressés au passé et à l’histoire de leurs souverains. Considérée de ce point de vue, l'annexion du royaume de Hanovre, dont l'existence, ainsi qu'on l’a vu, était préjudiciable aux intérèts de l'Allemagne, ne paraît plus être qu'un acte analogue en quelque sorte à une expropriation, — et l'entrée en campagne contre nous ainsi que la délibération prise à Francfort au mépris du pacte fédéral, légitimaient de notre part cette expropriation. C’est en ce sens que nous avons fait usage de notre droit pour le bien public de la Prusse et de l'Allemagne; en ce même sens, aussi, nous nous sommes tenus pour obligés de ne

pas agir jusqu'au bout en conquérants et sans égards pour les anciens possesseurs. Tout le monde reconnaît qu’il fallait donner une indemnité. En quoi devait-elle consister? On pouvait, pour la fixer, se régler sur les précédents que jai cités en rappelant la dépossession de Henri-le-Tion et de la branche Ernestine de Saxe; et, en fait, ce sujet a été soigneusement étudié par le gouvernement après le retour de Nikolsbourg. Il s’est agi de savoir alors si l’on devait laisser au roi Georges tout ou partie du pays de Calenberg avec la ville de Hanovre ainsi que la certitude de la succession dans le duché de Brunswick, pour obtenir son consentement à l'abandon du reste de ses possessions, et si, d'autre part, on devait céder, aux mêmes conditions ou autres analogues, à l'Électeur de Hesse le comté de Hanau, et au duc de Nassau certaines parties méridionales de ses anciennes possessions. Je crois, Messieurs, que vous préférez tous qu'on n'ait pas persisté dans cette voie et que vous eussiez certainement considéré cet arrangement comme devant être plus coûteux que le traité actuel. Vous ne sauriez toutefois nier que si l’on vous eùt soumis alors un traité de paix portant annexion de tout le Hanovre à l’exception du pays de Calenberg, et de toute la Hesse électorale sauf Hanau, vous ne l’eussiez considéré comme très favorable après une campagne de sept jours, et qu'aucun mot de blâme ne nous eùt été adressé. Voilà ce qu’on oublie maintenant. On détache de la chaîne indivisible que forme la politique générale un des faits qui en composent les anneaux, et on le censure et on le critique. Si nous avions conclu la paix sur d’autres bases, par exemple en laissant à ces princes leurs domaines, vous n’auriez rien pu trouver à redire, et s'ils avaient cédé en échange toute leur souveraineté, on nous cût aisément pardonné notre conces- Sion. Supposez aussi que nous eussions accordé de prime abord les sommes demandées maintenant, vous ne les auriez pas trouvées trop élevées, même si nous l’avions fait en imposant à la Bavière et à la Saxe l'obligation d'indemniser les souverains de Hanovre et de Nassau au lieu

d'exiger de ces États, comme cela a eu lieu, qu'ils nous payassent directement une indemnité de guerre. Nous aurions par là gagné quelques millions de moins; mais peutètre auriez-vous regardé le moyen employé comme très sage, voire comme un trait humoristique.

Nous avons préféré donner, non un territoire, mais de l’argent, trop d'argent, je l’accorde, et je suis aise que ce soit beaucoup d'argent. Je ne sais sil a transpiré dans le public qu'il fut question, avant la guerre, de satisfaire, moyennant une certaine somme, aux réclamations que l’Autriche élevait à propos du Schleswig et du Holstein. Les négociations n’ont pas abouti; on parlait alors de 40, 80, 100 millions même, et pour établir une comparaison, on citait les frais que nous avaient coûtés toutes les guerres de Silésie. Sans attribuer aux deux duchés autant d’importance qu'à cette dernière province, on calculait approximativement par analogie, et l’on se demandait si les frais d'une guerre faite pour le Schleswig-Holstein ne s’éleveraient pas beaucoup plus haut que la somme dont on parlait; cette guerre, en effet, a coûté davantage. On aurait trouvé à cette époque que ce n'eùt point été une mauvaise affaire que de s'arranger avec l'Autriche et le prince d’Augustenbourg au prix de 40 millions par exemple. Mais l'Autriche persistait à demander des territoires, ayant jeté ses vues sur le comté de Glatz, peut-être aussi sur quelques autres districts de la Silésie supérieure. Nous n'avons point consenti à un tel arrangement, et toute l'affaire en est restée là, puisqu'on ne voulait pas d'argent; mais nous aurions regardé comme un événement politique heureux qu’on en eût accepté.

Quant à ce qui est de l'hypothèse d’une paix conclue en laissant au roi Gcorges la moitié du Hanovre et en ne conservant peut-être pour nous qu'Osnabrück et les provinces de la Frise orientale, je rappellerai le temps qui suivit la bataille de Kæœnigsgrætz, et où l’on était d'avis que ce serait déjà un grand avantage pour nous si cette victoire nous permettait d'acquérir la Frise orientale et de réunir

les provinces de l’est du royaume avec celles de l’ouest. A mon avis, la paix, comme nous l’avons conclue, tout compte fait de la somme à payer, n’est certes pas plus défavorable qu'elle ne l’eût été alors, même sous le rapport péeuniaire. Ceux qui parlent des charges qu'imposeront aux anciennes provinces l'indemnité accordée au roi de Hanoyre, doivent avoir aussi peu étudié jusqu'à présent le budget de l’ancien royaume hanovrien que l’histoire d’Allemagne; autrement ils sauraient que l’ex-royaume possédait en capitaux, chemins de fer, mines, forêts, domaines et ce qui s’en suit, une fortune liquide s’élevant à plus de six thalers par tête, et non à deux comme en Prusse; que par conséquent 1l nous apporte — et je ne veux point appeler, en parlant ainsi, le débat sur un autre terrain — un actif qu'on peut évaluer à 250 où 300 millions de thalers. C’est donc une exagération à l'adresse des auditeurs du dehors ignorants de ces détails, que de dire que cette indemnité qui est inséparable de toutes les affaires du Hanovre et connexe avec elles, imposera à la Prusse de nouvelles et lourdes charges à l'avantage du Hanovre.

M. le député Miquel à déjà fait entendre qu'il ne méconnaissait pas les effets qu'aurait le traité pour la concilation des esprits, et a même regardé ces effets comme très considérables. Concilier les sentiments que le nouvel ordre de choses a blessés, en Allemagne et dans les autres pays de l'Europe, c’est là ce que le gouvernement du roi a regardé comme le devoir de sa politique extérieure depuis la paix. Personne ne saurait estimer en argent la valeur de cette conciliation, encore moins affirmer qu’elle S'accomplira. Mais si, aux yeux de ceux qui en Hanovre et ailleurs s'intéressent à la dynastie guclfe, nous nous rapprochons quelque peu de ce but, le prix que nous payons devient pour moi modique, — surtout, Messieurs, si vous vous bornez à tenir compte de la différence de ce que vous auriez peut-être donné vous-mêmes et de ce que le gouvernement a accordé. Il est possible que la somme ait été portée à un plus haut chiffre que celui auquel on avait

pensé d'abord, et que l'indemnité en domaines et en forêts cût été moins élevée; peut-être effectivement n’a-t-on renoncé au premier système que pour en adopter un plus coûteux; mais l'administration des finances est convaincue que ce système plus coûteux deviendra avec le temps le moins cher (1). Supposé que la convention dût nous faire faire un pas notable dans la voie de la conciliation, j'aurais accordé, Messicurs, encore plus que ce que nous vous demandons, et l'affaire füt-elle à recommencer, je vous donne ma parole que, s'il ne tenait qu'à moi et que je ne pusse obtenir par un autre moyen la signature du roi Georges, j'accorderais encore ce dont nous sommes convenus, et même dix millions de plus. Les appréciations en cette manière peuvent être très-différentes. La vôtre ne saurait être aussi exacte que la mienne, parce qu'il ne vous est point possible de voir comme moi l’'enchaînement de la politique, parec que vous ne vous êtes pas trouvés mêlés à l'affaire aussi intimement que moi, enfin parce qu'une discussion budgétaire de trois mois et beaucoup d’autres choses vous ont fait oublier tout ce qui tient à cette affaire et ce qui m'est entré, à moi, profondément dans la mémoire. Je ne peux faire qu'une politique: celle que je comprends et que je vois dans son ensemble. Que l’on attaque cette politique dans quelques détails pour conclure de là que toute la conduite dun gouvernement à manqué de sagesse, je ne puis l’admettre. Cela ne doit pas être, et c’est la seule chose que nous n’acceptions pas.

1 Aux termes du traité conclu le 29 novembre 1867, le roi Georges ne conservait comme propriétés foncières que le château de Herrenhausen avec ses dépendances et le domaine de Calenberg.

Il recevait pour ses autres biens, ainsi que pour ses droits de suzeraineté, l'indemnité suivante, stipulée dans l'article 4 du traité :

, Comme indemnisation soit des revenus non-compensés par les biens énumérés aux articles 1 et 2 et que $S. M. le roi Georges V a tirés jusqu ici des domaines et forêts, soit des droits de suzeraineté, des fiefs tombés en deshérence, des fonds affectés à l'allodification des châteaux, parcs et propriétés foncières de {oute nature, la Cou- ,ronne de Prusse alloue à $. M. le roi Georges V une somme de onze »millions de thalers en rente prussienne 41/,0/, valeur nominale, et de »Cinq millions de thalers en espèces.

Il se peut sans doute qu'après avoir entendu louer, peut-être plus qu'elle ne méritait, la conduite du gouvernement en 1866, notre intelligence se soit tout-à-coup obscurcie et que nous soyons devenus de sots dissipateurs, qui ne savent ce qu'ils font et jettent à pleines mains par la fenêtre les deniers de l'État. Mais, je vous le demande, M. le ministre des finances a-t-1l l'air d’un de ces dissipateurs ?

Je pense avoir donné des preuves publiques d'un fait: cest que, dans des affaires plus difficiles que celles-ci, je ne me suis Jamais laissé entraîner jusqu’au point de perdre entièrement le calcul et le coup-d’œil. Il se pourrait que j'eusse agi en cette circonstance trop précipitamment; mais jusqu'à présent, je ne puis l’accorder. Je répète que si la chose était à refaire, j'agirais comme je l'ai fait. De votre côté, si vous êtes décidés à désapprouver la mesure, ayez, Je vous en prie instamment, le courage de votre opinion; joignez-vous au préopinant, rejetez simplement les traités, et vous trouverez le gouvernement plus constitutionnel que vous ne le supposez peut-être. Il est tout naturel qu'après un tel vote, le ministère qui à signé les conventions et les a présentées à la signature du roi, -— que ce ministère qui se trouverait ainsi désavoué par les représentants du pays, ne doive pas rester aux affaires. Ceux qui regardent la mesure comme mauvaise et n'approuvent pas la politique du œouvernement seront obligés de chercher à leur tour, — et je veux faire ce qui dépend de moi pour qu'il en soit ainsi, — de chercher à mener les affaires en se passant des traités que nous avons conclus; ils seront alors en situation de supprimer ces traités; le chemin sera ouvert aux hommes et aux principes nouveaux. Seulement, que je revienne six mois après ce changement, et vous demande si j'avais eu raison, — alors, j'en suis sûr, on reconnaîtra la valeur de tous les motifs qui militaient en faveur de la signature des traités et que je ne veux point publier à cette tribune de crainte de les affaiblir. Tant que vous ne parlerez pas en pleine connaissance de cause et en vous aidant de votre propre expérience,

je vous demanderai de nous juger avec moins de rigueur que ne l’a fait de sa voix la plus douce le premier orateur (M. Zäegler), de ne point faire appel contre nous aux passions déjà surexcitées de l’adversité, cet de ne point mèler à la question des choses qui n’y ont aucun rapport. Si l’on veut établir une comparaison entre les dépenses de l'État et les besoins du nécessiteux que la maladie retient dans son lit, et calculer ainsi devant ce malheureux, on ne peut avoir pour but que d'ébranler tout ordre politique: 1l m'est impossible du moins d'y découvrir un autre but.

Après un discours du député Lasker, le comte de Bismarek reprit la parole en ces termes :

Je remercie M. le préopinant de ne pas estimer trop peu mon patriotisme; mais je pense qu'il se fait une trop haute idée des forces humaines quand il croit qu'il est possible à un homme, pendant longtemps, de se défendre d’une main contre un nombre respectable des plus grandes capacités du pays et contre les difficultés qu'elles sèment sur le chemin, — sans compter les forces opposantes qui sont hors de cette Chambre, — et de tenir, de l’autre, le gouvernail d’un État comme la Prusse actuelle. C’est là une machine dont le frottement doit avoir usé tout homme après un certain temps.

D'autre part encore, je suis obligé au préopinant de m'avoir fourni l’occasion de revenir sur une question dont je n'avais rien dit il y a quelques instants, la croyant épuisée par le vote de la commission, et me flattant de l’idée qu'elle était abandonnée, c’est-à-dire celle de savoir si, constitutionnellement parlant, nous avions le droit de conclure le traité ou non. L’orateur qui vient de quitter cette tribune à dit qu'il aurait pu approuver ce que nous avons fait si nous avions été chargés de la dictature dans le but de régler l'affaire. Or, Messieurs, l'opinion du gouvernement est qu'une telle dictature lui avait été conférée jusqu'au premier octobre dernier () pour ce qui concerne les af-

1 Jusqu'au 1er octobre 1867, les provinces nouvellement annexées étaient restées soumises à un régime exceptionnel,

faires du Hanovre. Nous en avons usé bond fide, cet réglé le budget de la province comme il nous a semblé bon et sans consulter personne. Nous aurions pu ainsi, croyonsnous, — avec le même droit que nous avions d'employer un million de plus ou de moins à telle ou telle fin, disposer des fonds hanovriens, et particulièrement des valeurs que le roi Georges avait emportées (1), ce qui nous aurait certainement offert le moyen le plus commode de régler la question, si nous avions voulu en quoi que ce füt la soustraire à l'examen constitutionnel des Chambres prussiennes. C’est avec raison que le préopinant à désigné comme une simple mesure financière notre recours à l’emprunt prussien au lieu d’user du moyen que je viens d'indiquer ; je laisse à juger si cette mesure est mesquine, comme il a voulu, je crois, le faire entendre. Pour moi, il suffit que mon collègue des finances l'ait préférée, car Je ne vois pas une grande différence à ce que les fonds nécessaires, — étant une fois admis que nous avions le droit de traiter et que nous possédions des ressources suffisantes sans recourir à l'emprunt prussien, — soient tirés d'une caisse ou d'une autre; mais j'ai eu tort, je men aperçois, de juger cette différence assez peu importante pour croire que la Chambre n'y reviendrait pas et donnerait aisément, tout de suite, son approbation afin de terminer l'affaire. Il ne saurait donc être question aucunement de pression sur les députés, et je trouve que l’orateur qui m'a précédé n’apporte pas dans ses convictions la chaleur qui lui est habituelle, sil lui faut user d'arguments aussi spécieux pour arriver à un état d'irritation contre le gouvernement.

Il parle d’une affaire que celui-ci à conclue, ainsi que je viens de le dire, l'automne dernier, et pendant la dictature qu'il croyait avoir. C’est certainement contre notre gré, et bien éloignés de toute idée de pression, que nous aurions touché, en quelque manière et le plus légèrement

1 Titres au porteur, appartenant à l'État. emportés par le roi

Georges (pour une somme d'environ 19 millions de thalers) et restitués par lui lorsqu'il fit un accord avec la Prusse.

que ce füt, la corde si sensible des susceptibilités constitutionnelles.

M. le préopinant a dit encore qu'il voterait le traité si le roi Georges avait eu des réclamations légales à faire valoir. Or, le roi croit en effet avoir un droit sur la couronne de Hanovre; je dis qu'il croit l'avoir, car, suivant moi, il y a en toute conscience renoncé en signant ce traité. Il pouvait, d’un côté, re rien accepter de son adversaire; et c'est mon avis qu'il eût été dans ce cas le plus dangereux qu'il peut être comme prétendant; — selon moi un prétendant pauvre est plus dangereux qu'un riche; jamais encore le prétendant riche n'a réussi à faire triompher ses prétentions, tandis que le pauvre qui n’a, ainsi que ses compagnons, rien à perdre, ose davantage et réussit quelquefois; — ou bien le roi Georges pouvait accepter de la Prusse une somme égale à celle dont il avait la disposition précédemment, — avec ou sans les frais de représentation, car il était libre d'employer une partie de ses revenus à subventionner des théâtres ou payer des chambellans, et sans avoir besoin pour cela d’être roi; — il lui était possible de se dire: «je puis accepter cette somme sans avoir à me reprocher de rien abandonner de mon droit », quoique sa position fût devenue déjà par là beaucoup plus douteuse. Mais quand il acceptait, ainsi qu'on le prétend de tous côtés dans cette Chambre, plus que ce qui lui revenait, dès lors il renonçait à la couronne, car il devait donner quelque chose comme équivalent de ce plus. (1)

L'idée d’un cadeau fait par le roi de Prusse au roi Georges et accepté par celui-ci est impossible et inadmis=

1 L'article ler du traité conclu avec le roi Georges stipule que les domaines conservés en Hanovre à l’ex-souverain, resteront sous l'administration prussienne, jusqu'à ce que S. M, le roi Georges V renonce expressément (ausdrücklich) pour Elle et pour ses héritiers au trône de Hanovre: — Ce mot de expressément inséré ici fait entendre que le traité contient déjà une renonciation tacite, grâce à laquelle est obtenue la remise des sommes qui composent l'indemnité royale ; mais que ce genre de renonciation n'a pas été considéré comme suffisant pour mettre le roi en possession des domaines qui lui sont conservés dans le Hanovre,

ali

sible : dans une telle situation, on ne fait ni n'accepte de ces cadeaux qui ont pour cause une surabondance de mutuelle bienveillance.

On peut répondre pour le roi Georges que, malgré tout, il na pas abdiqué; il se peut aussi que son entourage ait soin d'entretenir chez lui cette conviction, parce qu’autrement sans doute il n'eüt pas donné sa signature, — ceci est complétement indifférent. Il ne s'agit pas de savoir ce que l’ex-roi pense personnellement à ce sujet; il était libre ou de rester un certain temps, de longues années peut-être, dans une situation qui pouvait être une misère relative, ou d'améliorer sa situation immédiatement en acceptant le traité avec la Prusse. Il à pris ce dernier parti, parce que l'incertitude où il était sur le temps qu'il aurait eu peut-être à attendre, le lui a fait paraître préférable : il l’a pris sous l'impression de la menace que nous avons faite de porter l'affaire devant les Chambres et de la traiter avec elles. C’est ainsi que nous nous sommes vus dans la situation satisfaisante d'obtenir une signature volontairement donnée. Mais je ne crois pas que les trois parties intéressées, le roi Georges, le gouvernement du roi et cette haute Chambre, se fussent entendues sur la somme à payer, aussi rapidement qu'il était désirable. Le roi Georges a-t-il réellement une prétention en droit? C’est là une question, — je dois franchement l’avouer, et c’est peut-être un grand tort de ma part, — que je ne me suis jamais posée. IL me paraît naturel que, d'un côté, on pousse une telle prétention assez loin pour compter que si nous ne rendons pas à son ancien possesseur tout le royaume de Hanovre, nous lui allouerons du moins un équivalent dépassant presque toute appréciation, et qui sera établi par nous d’après le chiffre de la fortune active possédée par le Hanovre, que j'ai déjà indiqué plus haut.

et quon attend de ce prince une renonciation formelle, — nullement repoussée en principe, présumable plutôt, puisque le roi Georges, partie contractante, la laisse figurer comme condition essentielle de l'exécution d’une des clauses du traité,

Je m'imagine qu’on peut formuler, d'autre part, les réclamation de la Prusse de telle facon que non seulement le roi Georges n'aurait rien à réclamer, mais encore qu'il nous devrait payer sur sa fortune particulière une indemnité de guerre. Ces deux thèses peuvent se défendre l’une comme l’autre. Je ne me suis occupé que d’une chose, c'est-àdire des avantages résultant du traité pour la politique générale. Ces avantages, je l'accorde, ne sont en grande partie que moralement appréciables; mais j'estime qu'il y a en politique certaines choses non positivement appréciables dont l'influence est souvent plus puissante que celle des armées ou de l'argent. On a déjà fait eutendre ici que les renonciations au trône, — et on à rappelé le duc d’Augustenbourg, — avaient souvent peu de valeur. Supposez que le traité en contint une expressis verbis, vaudrait-il pour cela beaucoup plus? Non, car Ie roi Georges pourrait toujours, sil croit trouver des alliés en nombre suffisant et qu'il juge l'occasion favorable, regarder la convention comme obtenue par la ruse et la force, et la rompre tout simplement en prétendant qu’elle ne le liait pas; au contraire, l'avantage de la situation que par un tel arrangement nous eussions obtenue vis-à-vis du Hanovre, de l'Europe ct de l'entourage du roi Georges, nous est tout à fait assuré par le traité comme nous l'avons conclu. Je désirerais encore que vous ne missicz pas en question le traité en acceptant l'amendement de M. de Sybel, qui ne saurait être introduit dans la convention sans la détruire, et, qui en dehors d'elle n'aurait guère de valeur, même pour'le député qui l’a présenté. À mes yeux et à ceux de tout homme politique pratique, cet amendement n’a en soi aucune importance; il est inutile.

Dans la suite de la discussion, le comte de Bismarck fit au député Twesten la réplique suivante:

Dans l'incertitude où je suis de rester aux affaires () je dois faire unc observation personnelle. Le compte rendu sténographié prouvera, je pense, que le préopinant a dé-

1 Le comte de Bismarck avait posé la question de Cabinet; — la loi fut votée à une grande majorité.

figuré, très certainement sans intention, une de mes cexpressions. Je dis: sans intention, car je peux conclure de la facon bienveillante avec laquelle l’orateur à l'habitude de juger les membres du gouvernement, qu'il aura saisi le sens de mes paroles sous le jour le plus favorable possible. Il à dit que je m'étais exprimé d’une manière dédaigneuse en parlant des droits du peuple ou de ceux de cette assemblée. On verra par le compte rendu, — si ma mémoire est fidèle, — que j'ai dit: «Je ne me suis jamais demandlé jusqu'où allait le droit du roi de Hanovre à une indemnité»; et jai expliqué ensuite pourquoi je ne m'étais pas posé la question, — par le motif, notamment, que chacun, à son propre point de vue, peut y répondre d’une manière différente. Je désire quel’on ne fasse pas sortir de mes paroles, avec l’aide que M. l’orateur prête à cette sorte d'accouchement, un mot de fantaisie, comme celui qui m'a été prêté déjà, et que je n'ai jamais prononcé: «la force prime le droit.» (t).

Je crois d’ailleurs m'être suffisamment exprimé par rapport aux scrupules constitutionnels de M. le préopinant. Mais quand l'orateur à essayé de conclure de mon caractère, tel qu'il le connaît, ce que je ferais et comment j'agirais en certaines Occasions, si j'avais donné ma démission et qu'elle ne fût pas acceptée, — il m'a jugé d’une facon complétement fausse et à montré qu'il me connait moins que je ne le croyais. Je ne ferais point de ma démission une comédie; si je l'avais donnée, je voudrais voir d'abord, avant de rentrer au pouvoir, ce que d’autres feraient à ma place. |

Le député de Sybel, auteur de l'amendement (dont il a été question

plus haut) qui proposait à la Chambre de voter la somme d’indemnité, mais avec cette réserve que la couronne de Prusse conserverait en dé-

pôt les valeurs et les espèces accordées au roi Georges, — développa sa proposition. — Le comte de Bismarek repoussa comme il suit cet amendement:

Je ne crois pas me tromper en pensant que quelques-

1 Voir le ler Volume des Discours, p. 26.

unes des déductions que vous venez d'entendre reposent sur une erreur de fait, l’orateur raisonnant comme si le gouvernement du Roi avait jamais eu l’intention. de laisser la disposition du capital de l'indemnité aux mains du roi Georges. Une telle supposition, selon moi, doit être complétement écartée par différentes paroles que le gouvernement à fait entendre à la commission. La création future et la gestion du capital d'indemnité, quelles qu'elles puissent être, seront toujours de telle sorte — et nous avons également l'intention de consulter les Chambres à cet égard, — de telle sorte, dis-je, qu'on ne puisse disposer autrement de ce capital qu'avec l’assentiment des agnats (de la maiïson de Hanovre) en premier licu, qu'avec l’assentiment ensuite du gouvernement du Roi; aucun autre paiement ne sera fait que celui des revenus, et si M. le préopinant veut, pour ces revenus, maintenir son amendement, je ne vois guère qu'il y ait une utilité pratique à l’adopter ni que la situation de l'affaire en doive être aucunement changée, A mes yeux, je le répète, l'amendement est inutile.

Le fonds provincial du Hanovre. — L'ordre du jour appelait la discussion du projet de loi ayant pour objet d'attribuer à l'assemblée provinciale de Hanovre le reliquat de l’ancienne caisse royale d'achat et de vente du domaine hanovrien. — Les débats sur cette question furent très vifs et se prolongèrent pendant trois séances. — Prenant la parole après le député de Vincke (Minden), qui condamnait d’une manière absolue le projet de loi, — le comte de Bismareck prononça le discours suivant :

La discussion actuelle, et ce que j'ai pu d’ailleurs entendre dire, dans des entretiens privés, sur le sujet de ce débat, me font cette impression que la prédominance dans la Chambre des éléments appartenant à la magistrature, prédominance qu'on à pu constater pendant assez longtemps, a exercé sur l'esprit des députés qui la composent

une influence plus grande qu'on ne serait disposé à le croire. On pourrait, en écoutant ici les orateurs, supposer qu'on a devant soi les membres d’un tribunal chargés d'expliquer les lois et de prononcer des jugements, on serait tenté de croire que la haute mission de cette Chambre est oubliée; nous ne sommes point ici, en effet, pour étudier les lois, mais pour les faire, et de telle manière qu'elles procurent à l’État prussien la plus grande somme d'avantages qu'il soit possible d'imaginer. Si le gouvernement du Roi avait craint de voir échouer le projet de loi, c’eût été une faute de ne pas donner, dès le mois de septembre, une réponse négative à la province de Hanovre, et le gouvernement du Roi n'aurait pas dû faire naître, par l'intervention de Sa Majesté et par une promesse aux États provinciaux hanovriens, des espérances qui ont été longtemps entretenues et qu'il ne peut lui-même en aucun cas prèter la main à détruire. Il avait, incontestablement, en septembre, le droit de rejeter cette prétention (du Hanovre), abstraction faite du côté juridique qu’elle peut avoir. Au point de vue budœétaire, on n'aurait eu ainsi aucun avantage: nous aurions dù porter au budget Ics mêmes paiements sous une autre forme, et peut-être pour très-longtemps. Je ne veux pas intervenir dans le débat qui s’est élevé entre MM. les députés de Vincke et Miquel sur le point de savoir quelles parties de cette dépense seraient ou non de nature à donner lieu à une action judiciaire; mais, au préalable, et en examinant la question sous le rapport politique et budgétaire, je crois d’abord que le budget, avec ou sans ces 300,000 thalers, resterait le même, et que cette somme ne pourrait être employée autrement que nous ne le proposons.

Ne faisant aucun usage du droit qu'il avait de repousser la demande, le gouvernement à été amené par deux considérations à donner au Hanovre une promesse dont 1] avait cru pouvoir attendre de la Chambre la réalisation. Il lui serait pénible de s'être trompé sur ce point. La première de ces considérations, c'était la pensée qu'il fallait fa-

ciliter au Hanovre la transition de l’ancien état de choses, 7e

passé dans les habitudes, au nouveau, et user pour cela de justes ménagements. La seconde, et c’est celle qui m'a surtout guidé, — était l’idée d'amener par ce moyen dans le budget une décentralisation plus grande que celle qui existe, de donner aux provinces la liberté d'action dans les questions qui peuvent être mieux réglées au point de vue provincial qu'à celui du pouvoir central, et de faire suivre ce premier essai d'autres projets analogues dans les prochaines années. En ce qui concerne le premier point, c’està-dire les ménagements envers la province de Hanovre, je me permettrai de faire observer que ce qui nous touchait le plus, c'était le vœu de nos amis dans le pays, de ceux qui, brülant leurs vaisseaux, se sont franchement ralliés à la Prusse, et sur l’impartialité desquels, dans l’appréciation de nos intérêts, nous devons d'autant plus compter, qu'ils se sont assez compromis en soutenant les intérêts du gouvernement prussien, ceux de la grande patrie, pour qu’un retour de la dynastie déchue leur dût être plus désavantageux presque qu'à la Prusse même. Ce sont ces hommes qui nous ont garanti que ce qu'ils nous conseillaient était, dans leur conviction, d'accord avec les intérêts prussiens. Nous ne nous flattions pas de connaître maiïint détail relatif à la nouvelle situation mieux que ceux qui avaient vieilli dans le pays, et nous avons eu grande confiance dans le jugement de ces personnes, — leur bienveillance et leur attachement pour la Prusse nous ayant été prouvés par leur passé et par ce que j'ai appelé le brûlement de leurs vaisseaux. Vous vous rappelez sans doute que les États de la province nous avaient fait à l’unanimité la demande dont il s’agit; nous la leur avons accordée, d’abord parce que ce désir ainsi exprimé avait du poids pour nous, puis par des motifs d'équité que tout homme politique doit porter en ligne de compte. Parmi ces motifs, je fais figurer d'abord la situation financière de l’ancien royaume. M. le député de Minden (M. de Vincke) a précédemment exprimé quelques doutes sur l'exactitude des chiffres fournis par moi dans la dernière discussion, dont le sujet se lie

à celui qui nous occupe; il a pu faire supposer par là que dans les données ex bloc je n'y regardais pas de très près. Les usages oratoires dans cette Chambre, il est vrai, justifient ces procédés de discussion; mais, pour ma part, je suis ces usages beaucoup moins que certains orateurs.

Mes données reposent sur un tableau du budget hanovrien pour 1865—-1866, tableau qu'on peut trouver dans l'Almanach de Gotha de cette dernière année et dont les chiffres sont en partie trop faibles, mais établis sans participation de la Prusse. D’après ce document, la fortune de l’ex-royaume s'élevait, à cette époque, à 19 millions formant l'actif de ce que nous appelons le fonds domanial, et à 15 millions environ formant celui du fonds des couvents: ensemble, 34 millions de thalers. Ajoutant à ce chiffre les 70 millions auxquels M. le député Miquel à évalué les chemins de fer, on arrive à 104 millions. Mais les chemins de fer valent davantage; ils sont portés dans le projet de budget de 1868 pour une somme de 7,400,000 thalers comme produit brut, chiffre qui à été établi d’après les recettes antérieures; dans le budget précédent (1867), je me souviens qu'ils figuraient pour 2,800,000 thalers comme produit net. Ce dernier a constamment augmenté. En outre, le royaume de Hanovre tirait de ses forêts, de ses domaines et de ses mines un revenu de plus de 5,000,000 thalers.

Si MM. les députés veulent évaluer approximativement, d’après le compte-rendu sténographié, le chiffre qu'on obtiendrait en capitalisant ces revenus, estimés pour les forêts et les domaines à 3 et 31/2°) et pour le reste à 40, ils trouveront, comme je l'ai calculé, une fortune d’environ 300 millions qui, à tenir compte du revenu brut, s’'augmenterait peut-être de cent millions et plus. Mais nous ne voulons pas traiter cette affaire, je le répète, comme sil s'agissait de la fusion de deux sociétés par actions et que le doit et avoir de chacune dussent être balancés, — ce ne sont pas des chiffres ni des actions que nous avons devant nous, mais des hommes, aux idées et aux sentiments

desquels il faut avoir égard. Tout Hanovrien pouvait se dire que la répartition des revenus annuels du royaume donnait par tête 6 thalers (— 22 fr. 50 c.), dont se trouvait diminué le chiffre de ses impôts, tandis qu'en Prusse les revenus de cette catégorie: douanes, forêts, mines, chemins de fer et capitaux du trésor, ne donnent, d’après un calcul approximatif, que deux thalers et cinq gros par tête (8 fr. 15 c.). L'habitant du Hanovre était done en droit de conclure qu'il passait d’une situation financière très favorable, où le paiement des impôts lui était considérablement facilité par la fortune de l'État, dans une autre moins avantageuse, et il pouvait demander à un gouvernement équitable de lui faciliter la transition. Cette transition ellemème se trouva tout d’abord rendue plus difficile par l’élévation naturelle et considérable des impôts qui résulta de légalisation des charges entre les citoyens d’un même pays (à la suite de l'annexion), et de ce qu'en Prusse on ne faisait plus profiter les Hanovriens des revenus de leur province.

I y avait là un motif de plus pour le gouvernement de venir en aide aux Hanovriens, — qui, moins impartiaux et peut-être moins bienveillants que ceux de leurs compatriotes que nous avons dans cette assemblée, — pouvaient se dire: c'est avec notre substance que les roues du char de l'État prussien seront graissées, pour qu'il roule plus facilement, et la Prusse ne nous accorde mème pas ce mince reliquat, après que son gouvernement nous a entretenus quatre mois dans l’idée que ce faible reste de notre ancienne fortune nous serait abandonné!

M. le député de Vincke a prétendu avec une apparence de raison que les Hanovriens, comme dit le proverbe français, avaient mangé leur pain blanc le premier, qu'ils n’avaient eu pendant longtemps nul souci de la défense du pays, et que, s'ils eussent agi comme ils le devaient, ils n'auraient pas fait ces économies. Certes, Messieurs, une mauvaise organisation de la défense nationale porte en ellemême son châtiment. Pour avoir négligé cette défense le

Hanovre à perdu son autonomie, et le même sort attend tous les États qui suivront son exemple. C’est aux Hanovriens quil appartient d'évaluer à quel prix ils ont joui de cette aisance plus tôt que les autres peuples, mais je crois quil ne convient pas de leur reprocher les suites, qu'ils ont dû subir, d’une mauvaise organisation défensive. Ils se sont toujours bravement battus; ce n’est point leur faute si leur gouvernement a employé les deniers de l’État à d’autres choses qu'à sa défense.

M. le député de Minden m'a ensuite accusé d'ignorer l'histoire de ma patrie, — en rappelant ce que j'ai dit, dans la commission, de la façon bienveillante dont les nouvelles provinces en Prusse ont toujours été traitées.

Je reconnais volontiers que si je suis remonté jusqu'à la Prusse orientale et à la Silésie, je l'ai fait en me plaçant à un point de vue oratoire. Toutefois en ce qui concerne cette dernière province, on pourrait faire valoir qu'on lui laissa après l'acquisition une administration particulière et un ministère spécial, que sur beaucoup de points on établit une espèce d'union personnelle, et que les revenus de la province, en tant qu'ils n'étaient point absorbés par l'armée et les dépenses générales de l'État, furent employés à son profit. Si l’on avait voulu appliquer au Hanovre cette espèce d'union personnelle, je crois que sa position financière aurait été meilleure, ct non pas pire. Mais jai eu surtout devant les yeux, en parlant ainsi, la manière dont au temps où nous vivons, la Westphalie et surtout la Province rhénane ont été traitées par le gouvernement, — et en principe je n’entends ici rien blâmer. Nous avons toujours eu cette impression, nous habitants des anciennes provinces, que celles de l’ouest étaient les enfants gâtés du gouvernement, que c'était à nos frais qu’on les traitait avec ménagements et générosité, et qu'enfin on les croyait complaisamment sur parole lorsqu'elles se plaignaïent de la surcharge dont l’impôt foncier les accablait; plus tard, j'ai vu avec plaisir que notre impression ne nous trompait pas, car lors de la nouvelle répartition de l'impôt, il a été prouvé

qu'une des provinces qui jetait les plus hauts cris avait payé jusqu'à l’époque susdite 70,000 ou 50,000 thalers de moins qu'elle ne le devait, et l’on a dû, dans cette répartition nouvelle, augmenter le chiffre de son impôt. C’étaient ces provinces du Rhin, je le répète, que j'ai eu en vue, — et j'ajoute que ce qui à été fait pour elles a porté de bons fruits. Les habitants qui, à l’époque où j'ai parcouru le pays pour la première fois, vers 1830, ne nous témoignaient pas précisément beaucoup plus de bienveillance que certains particularistes hanovriens aujourd'hui, sont devenus par suite des excellents traitements qu'on a toujours employés à leur égard, aussi bons Prussiens que ceux qu'on peut trouver dans les anciennes provinces, en Silésie ou en Poméranie.

Quant à ce qui concerne le second motif du gouvernement, la décentralisation, je peux dire que j'ai vu avec joie, après quelques luttes ct quelques difficultés soulevées par les bureaux qui représentaient la tradition, le ministère s’entendre pour ouvrir à cette occasion une première brèche dans le système de centralisation. Ce qui s’est passé dans la Hesse m'a fourni des armes pour soutenir mon opinion, et l'amour fanatique de ce pays pour son trésor d'État a peutètre donné la première impulsion dans la voie décentralisatrice. Je m'étonne de ce qu'aucun des orateurs qui ont combattu notre projet ne soit revenu sur cette question du trésor de l’État hessois. La situation était pourtant analogue à celle qui nous occupe. On n’a pas fait entendre dans les anciennes provinces le moindre cri, la plus légère plainte, au contraire on à remercié le gouvernement, on a reconnu dans les journaux qu’il n'avait pas hésité à revenir franchement sur une faute qu'il pensait avoir commise, d'après le jugement porté par l'opinion publique à cet égard, — et qu'il s'était rallié au principe anglais: «Il est d'un homme d'avouer franchement son erreur, dès qu'il la reconnue». Nous n'avons pas été blâmés alors; maintenant la même manière d'agir est appréciée différemment. Tant qu'il n'existait pas d'union personnelle entre la Prusse et

la Hesse, les habitants de ce dernier pays n'avaient pas plus de droits que les Hanovriens sur une fraction quelconque du trésor qu'ils ont pourtant conservé. Je ne félicite pas moins le gouvernement d’avoir agi en cette occasion selon ses idées politiques, ct non pas d’après les raisons de droit.

Je réitère l'assurance que j'ai déjà donnée dans la commission: c'est l'intention de tous les ministres, c’est leur intention approuvée par Sa Majesté le Roï, de suivre pour les prochains budgets la route tracée par le projet de loi en discussion, et de vous faire, pour ce qui concerne toutes les provinces de la monarchie, des propositions tendant à leur laisser la libre administration d’une partie du budcet, recettes et dépenses, s'entend, — car il ne peutètre question de cadeaux que les diverses provinces se feraient les unes aux autres. La situation est, il est vrai, exceptionnelle dans le Hanovre et dans la Hesse: ces deux pays ont apporté avec eux un actif considérable, et la question historique, comme elle est développée dans ces provinces, y crée des conditions spéciales. Je voudrais bien que chacune des autres provinces possédât un fonds-provincial de 19 millions; nous pourrions alors traiter autrement la question. Mais cela n'est pas; il s’agit donc uniquement de savoir si cette part de butin, pour ainsi dire, sera jointe à la masse commune ou restera en Hanovre. Autrement, l'allocation d’un capital aux autres provinces ne serait qu'un cadeau que la Silésie, par exemple, offrirait à la Province rhénane, à charge de réciprocité pour celle-ci. L'argent ne ferait que passer d’une poche dans une autre. Ce n’est point dans l'intérêt des finances mais dans celui de la décentralisation qu'il peut être question de distraire du budget général la partie, afférente à chaque province, qui peut en être distraite sans désavantage pour l’État et que les autorités provinciales sont par excellence en situation d'administrer, — de distraire cette partie du budget commun et de la transporter, recettes et dépenses, aux provinces. Si nous n'avions pas eu cette intention, — que

Jai, en ce qui me concerne, depuis des années, — nous aurions peut-être rempli avec moins d'empressement les désirs du Hanovre, mème quand cela n’eût imposé pour le moment aucune charge au budget. Si vous n'approuviez pas notre proposition, — je ne dirai pas cette première tentative, car nous en avons déjà fait une dans l'affaire du trésor hessois, — ce refus d'approbation n'aurait d'autre effet que d’arrèter le gouvernement dans la voie où il s’avance et de le décourager de la suivre. Je ne sais, alors, si je conseillerais d'aller plus loin dans cette direction.

Le principal argument mis en avant est celui de droit: la prétendue préférence accordée injustement à une province. Cette préférence est-elle donc, Messieurs, quelque chose de si inusité? Rappelez-vous que dans une de vos dernières séances, vous avez largement et sans difficulté accordé 40 millions à l’une des anciennes provinces pour construire des chemins de fer.

Ne nous sommes-nous pas empressés de soutenir avec les ressources de l’État les intérêts spéciaux de cette province, — que la calamité régnante (!) faisait encore plus vivement ressortir, ne devons nous pas avec l’aide de ces 40 millions .... Vos murmures semblent me reprocher de toucher à ce triste sujet; mon raisonnement n'a pourtant point rapport à cette détresse, car on aurait peut-être plus efficacement secouru la misère présente en distribuant directement un des 40 millions que vous avez votés. Sans doute il s’est agi plutôt (en accordant ces 40 millions) de fermer pour l'avenir les sources de la calamité, je l'accorde, la totalité du secours devant s'étendre à de longues années; mais le fait n’en est pas moins que l’État est venu au secours d'une province, ce que je suis heureux de le voir faire, du reste, et ce pour quoi je voterais toujours en de semblables circonstances. — Les caisses publiques ne doivent-elles pas encore fournir à une autre province, la Poméranie, une subvention considérable, provenant d’une

1 Pendant l'hiver de 1867—68, la province de Prusse orientale, par suite d'une mauvaise récolte, eut à souffrir de la famine,

garantie accordée pour des chemins de fer maintenant terminés? N'est-ce point là un cadeau, si vous le voulez, un présent fait par une sœur à une sœur, par une province à l’autre? Ce présent, il est vrai, porte des fruits, et il faut reconnaître avec gratitude que l'État prussien ne se place pas exclusivement au point de vue du principe inflexible qui veut que l'égalité de droits existe et qu'aucune province jamais n'accorde à l’autre un thaler de plus que ce qu'elle doit recevoir proportionnellement à sa population. C’est là un des grands avantages de notre organisation politique, — avantage qui nous est transmis de l'ancienne période patriarcale et paternelle de notre État, et qui dans les autres pays peut-être n’est pas conservé par le gouvernement avec autant de bienveillante sollicitude que chez nous. Permettez-moi de vous conseiller de suivre la tradition. Laissez le tout (que forme l'État) aider et intervenir là où son aide pour le moment est le plus efficace et le plus féconde, — que les intérêts à protéger ne soient que matériels, ou qu'ils soient moraux ou politiques, comme ceux qui sont ici au premier plan. Nous ne pensons pas le moins du monde, — pour toute action, la meilleure mème, il se peut que des expressions dures et basses soient employées, — à corrompre le Hanovre au moyen de l'allocation proposée, à acheter ainsi son patriotisme, son attachement à la nouvelle communauté politique dont il fait partie. Cette tendance, comme l’a caractérisée M. le baron de Vincke, le gouvernement ne peut lavoir eue; mais son idée a été bien plutôt celle qu'un des orateurs suivants, M. Lasker ou un’ autre, à expriimée, savoir que nous ne voulons pas arrêter dans le cours qu'il a suivi sous l’ancien gouvernement, ct qu'il aurait suivi encore quelques années, le développement du Hanovre; nous voulons au contraire le favoriser de telle manière que chaque habitant de ce pays, fût-ce le moins intelligent et le moins capable, puisse se dire que les choses ne marchent pas plus mal qu'auparavant, qu'on le traite avec autant de justice et de bienveillance que par le passé, et qu'aucun temps d'arrêt

ne se fait sentir dans la réalisation des améliorations projetées. Il n’est point dans nos intentions d'acheter la bonne volonté, mais nous voulons montrer de la confiance et la faire naître; nous voulons réparer le mal que des discours remplis d’irritation prononcés à cette tribune ont peut-être causé.

Nous croyons par là avoir avant tout le droit de compter sur l'appui des membres de ces fractions de la Chambre dont l'élection a été un témoignage de confiance envers le souvernement actuel. J'ai des raisons de croire que si le projet de loi en discussion avait été déposé immédiatement avant le budget, vous l’eussiez adopté plus facilement qu’aujourd'hui. D'où provient donc le changement qui s’est manifesté? La raison en serait-elle le mécontentement que le vote des députés hanovriens aurait causé dans le pays chez les personnes qui marchent mieux d'accord avec le gouvernement que les députés? Ce mécontentement, Messieurs, existe dans les sphères gouvernementales à un aussi grand degré que dans une fraction de cette Chambre quelle qu'elle soit,

Nous avions espéré que les députés hanovriens, libres des impressions qu'une ancienne lutte de partis, heureusement apaisée, a laissées dans les esprits, prendraient entre le gouvernement et l'opposition une situation moyenne, conciliante et impartiale. J'ai vu avec regret qu'ils avaient, ici, dans l'agitation des partis, changé de couleur plus vite et plus radicalement que je n'aurais pensé, et qu'ils n'ont pas tenu à marcher avec le gouvernement autant que je l’espérais. Mais cela, Messieurs, n’importe pas autrement. Le gouvernement persiste dans un projet qu'il juge utile, et nécessaire — non seulement au Hanovre, mais aux intérêts de la politique générale prussienne; il y persistera quand bien même tous les représentants du Hanovre voteraient comme un seul homme, et comme s'ils avaient été élus dans la capitale de la Prusse. (1)

1 Les députés de Berlin, pendant plusieurs années, ont tous appartenu à l’opposition avancée.